Introduction Flashcards
1
Q
Qu’est-ce que le droit?
A
Ensemble de règles obligatoires destinées à régir la conduite en société.
2
Q
Les sources du droit?
A
Les lois (adoptées par la législature ex : chambres des communes) et les règlements (adoptés par les ministres).
La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux
Une doctrine : ouvrages + publications d’auteurs sur le droit
