Introduction

Question 1

Quelle est la définition du droit international public (DIP)?

Answer 1

Le DIP est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre États.

Question 2

Quel est l’objet du droit international public?

Answer 2

Organiser les relations entre États pour permettre leur coexistence.

Question 3

Quelles sont les caractéristiques principales du droit international public?

Answer 3

C’est un droit spécifique et omniprésent.

Question 4

Comment les lois coutumières internationales s’appliquent-elles au Canada?

Answer 4

Elles sont intégrées dans le droit canadien à moins de conflit avec la législation nationale existante (R c Hape [2007] 2 RCS 292).

Question 5

Quelle est la disposition du Code civil du Québec concernant l’application de la loi étrangère?

Answer 5

L’article 3081 CcQ stipule que la loi étrangère ne s’applique pas si elle est manifestement incompatible avec l’ordre public dans les relations internationales.

Question 6

Quels sont les défis de la société internationale?

Answer 6

L’élargissement des entités étatiques, la notion élargie de sujet du DIP, et une société décentralisée.

Question 7

Quels sont les éléments caractéristiques des relations internationales?

Answer 7

Présence d’un élément d’extranéité, des relations foisonnantes, et une évolution constante due à la mondialisation.