Formation du droit international Flashcards
Qu’est-ce que la théorie des sources en droit international?
Elle désigne les différentes conceptions et méthodes pour établir les règles de droit international, avec des théories comme le jusnaturalisme et le volontarisme positiviste.
Selon le volontarisme positiviste, d’où proviennent les règles de droit international?
Les règles proviennent d’un accord de volonté entre les États, qui peut être explicite (traité) ou implicite.
Quel article de la Charte des Nations Unies régit les sources de droit appliquées par la Cour internationale de justice?
Article 38
Quelles sont les principales sources de droit international reconnues par la CIJ dans l’article 38?
Les conventions internationales, la coutume internationale, les principes généraux de droit et la doctrine des publicistes qualifiés.
Qu’est-ce que la coutume en droit international?
C’est une règle de droit non écrite basée sur une pratique constante et uniforme acceptée comme étant le droit.
Quels sont les deux éléments constitutifs de la coutume?
L’élément de fait (la pratique) et l’élément de droit (opinio juris).
Qu’est-ce que l’opinio juris?
C’est la conviction des États qu’une pratique est juridiquement obligatoire, donnant un caractère obligatoire à la coutume.
Quelle est la différence entre la thèse objectiviste et la thèse volontariste concernant l’opposabilité des règles coutumières?
La thèse objectiviste considère la règle coutumière comme opposable à tous les États, alors que la thèse volontariste ne l’applique qu’aux États ayant donné leur consentement explicite.
Qu’est-ce que la codification de la coutume internationale?
C’est la présentation ordonnée des règles coutumières dans des textes écrits pour assurer une sécurité juridique.
Quelle institution est en charge de la codification et du développement du droit international?
La Commission de Droit International (CDI).
