Introduction Flashcards
c’était quoi la pensée de Robert Schumann à propos de l’EU au début
ça se fera pas d’un coup ni dans une construction d’ensemble mais par le biais de constructions concrète qu’il appelle les solidarité de fait–>tout cela dans le but d’atteindre une construction politique
–>Pour lui ça passe par des constructions économiques tout ça
Que montre la décla de Robert Schumann
que la méthode pour utilisée est une méthode fonctionnelle–>L’UE est le résultat d’une volonté politique
–>Au niveau de l’avis des peuples : ça se fera progressivement et non de façon linéaire
historique de l’UE (probablement utile pour situer un peu)
- CECA en 1952, juste la mise en commun du charbon et de l’acier, donc volonté d’empêcher l’utilisation d’arme entre les EM
-tentative de communauté de défense qui échoue (la France a dit non), en fait en 1952 c’est trop tôt pour penser à autre chose que l’aspect économique, top tôt pour aller dans le politique
-traité de Rome 1957: mise en place d’un ensemble économique cohérent, diff avec la CECA: la CECA ne concerne qu’un secteur éco là c’est tout l’économie
- Union douanière 1968
-union économique et monétaire 1992
- union politique et commerciale commune 1993
-Euro 2002
définition du marché commun traité de Rome
article 2, elle a dit qu’elle le mettrait sur AMETICE à voir
Les deux types d’intégration dans le développement du marché intérieur
intégration négative: interdiction aux Etats de mettre en place des barrières à la libre circulation, interdiction aussi aux entreprise car règles de la concurrence
intégration positive : politique d’harmonisation des législations afin d’amener à un rapprochement des législations nationales, mise en place de règles communes
différence entre les termes marché intérieur, marché unique
marché unique avant, marché intérieur depuis Maastricht
De plus dans le marché intérieur: on intègre des règles communes à l’intérieur du marché en opposition aux règles pour les relations extérieurs.
–>toute les références à marché unique ont été supr depuis Lisbonne en 2009
Qu’est ce que le marché intérieur selon les traités (+ art)
à la fois un objectif (art 3 paragraphe 3 du TFUE)
et à la fois un domaine de compétence partagé (article 4 paragraphe 2 du TFUE)
aussi une politique de l’Union Européenne (art 13 du TFUE)
def du marché intérieur Maastricht
article 3 du traité: le marché intérieur est caractérisé par l’abolition entre les États membres des obstacles à la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et des capitaux, ce qui définit ce marché est l’abolition des obstacles aux libertés de circulation.
Def de la CJUE: ce qui caractérise le marché commun est l’expression de ces libertés de circulation qui caractérisent et définissent l’existence de ce marché.
question soulevée par le brexit: peut on partir de l’UE tout en gardant une des 4 grandes liberté
non, ici le RU voulait rester dans le marché intérieur
