introduction

Question 1

cite les deux fonctions qui permettent de définir le droit pénal

Answer 1

1. Fonction de dissuasion => Des auteurs considère que sans les interdits véhiculer par les textes de la loi pénal, aucuns groupement humain, social ne pourraient survivre !
2. Fonction spécial => celle qui empêche l’individu de façon propre de passer à l’acte

Question 2

donne la définition du droit pénal

Answer 2

« ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant être déclarés responsables et de fixer les peines qui leur sont applicables. » X.PIN

Question 3

le droit pénal est un droit…. mais aussi…….

Answer 3

1. droit répressif
2. droit expressif
   droit qui interdit + droit des repères

Question 4

historiquement par quoi est marquer le droit pénal

Answer 4

1. l’apparition de l’Etat
2. l’époque contemporaine

Question 5

comment va naitre le droit pénal ?

Answer 5

avec le contrôle social de la violence

Question 6

quand est aboli la peines de mort ?

Answer 6

9 octobre 1981

Question 7

quand entre en vigueur le code pénal ?

Answer 7

1 mars 1994

Question 8

quels principes est supprimé dans le code pénal en 1994 ?

Answer 8

1. les minima de peines
2. les circonstances atténuante

Question 9

quand est promulgué la loi Perben 2 ? et a quoi sert t-elle ?

Answer 9

9 mars 2004
une loi française essentiellement destinée à lutter contre la délinquance et la criminalité organisée

Question 10

quand est promulgué la loi sapin 2 ? et à quoi sert t-elle ?

Answer 10

9 décembre 2016
création d’un fait justificatif pour celle et ceux qu’on appelle les lanceurs d’alertes