deuxième leçon : l'infraction Titre 1: Qualifier l'infraction Flashcards
définit l’infraction pénalement
transgression à la loi pénale, mais transgression spécifique car elle consiste dans l’accomplissement d’un fait interdit par la loi pénale sous la menace d’une peine
o Infraction = fait social anodin
à quoi sert la qualification ?
étape intellectuelle et juridique qui se décompose en deux étapes :
1. Rechercher un texte d’incrimination
2. Vérifier si les faits qui sont soumis correspondent aux textes trouvées
dans certains cas il peut avoir un fait unique mais plusieurs qualifications, donne un exmple
o Le voleur = Individu qui se rends dans un musée de nuit, il vols les œuvres d’art et les ramènes chez lui = un fait unique MAIS plusieurs qualifications (le vols ; le recel d’œuvre d’art (garde le produit d’un vol)) « tout voleur et receleur » -adage
pourquoi la qualification présente un enjeu singulier pour le juge de Cassation ?
le juge de cassation vérifie les qualification simplement il opérer cette qualification sur la base des constations factuel faites par les juges du fonds
Ex : une femme, d’origine étrangère qui est loger pendant 6 ans par son employer et qui est employer par cette famille, qui lui a confisquer son passeports, lui donner aucun congés et la rétribuer par son argent de poche
La mère de famille est poursuivit et les juges du fond la relaxe => aux motifs que la prévenue disposer des mêmes conditions de logement que les autres membres et que cette domestique était objet de l’affection véritable de la prévenu -> le procureur interjette appel ; la Cour de cassation requalifie en travail forcé !
cite les objectifs a qu’elle répond la qualification
- Respect de la légalité
Direct : faire correspondre le texte aux faits
Indirect : le texte est obscure et va supposer pour le juge de faire œuvre d’interprétation
c’est quoi l’hypothèse une qualifications incompatibles ?
est-ce que on peut reprocher à une même personne plusieurs infractions pour des faits qui sont indivisible
cite les conséquences lier sur la requalification des faits
- Première conséquences : dans l’hypothèse où les juges reviennes qualifier les faits,
- Le juge va puiser dans les éléments du dossier et cette requalification peut être faite que si le prévenu accepte de ce faire juge sur cette nouvelle qualification => Il s’agit d’une question de respect de la défense
- Deuxième conséquences : si la requalification conduit la juridiction à se trouver saisit d’une infraction pour laquelle elle n’est pas compétent
- Si l’infraction engendre un dépassement des compétences du juge, alors on procède à une saisit de la juridiction compétente
- Un fait unique reçoit normalement une seule qualification
MAIS parfois des situations infractionnelles vont relever de plusieurs qualifications distinctes.
c’est quoi le concours idéal d’infraction ?
c’est quoi le concours réel ?
- Concours idéal d’infraction = hypothèse ou plusieurs textes correspondent à un même fait commit par un même auteur
- Concours réel = hypothèse ou un individu va avoir commit plusieurs faits délictuelle qui ne sont pas séparer entre par un jugement définitif
c’est quoi l’hypothèse de la correctionnalisation judiciaire ?
pratique légale qui permet au juge de modifie la qualification normale d’une infraction au profit d’une qualification de moindre qualité => pour une infraction intentionnelle, il sera poursuivi pour une infraction non intentionnelle car délictuelle (le but ? cela permet de jugé l’affaire plus vite)
Ex : ne pas retenir certaines circonstances aggravantes.
en principe la qualification et UNICITE mais une exception existe cite, quelques exemples
LE COMPORTEMENT EST DIVISIBLE
Ex : arrêt Ben Haddadi 3 mars 1960 => un homme qui jette une grenade dans un café => porte atteinte au patrimoine, a la propriété, des atteinte à la vie et aux corps -> l’homme fut poursuivi pour tentative de meurtre, de destruction d’homicide => va à l’encontre du principe de l’unicité car ils portent sur des valeurs DIFFERENTES
Crim 23 mai 2018 => multiple appel reçu de la part d’une femme, sur un ton agressive et menaçant => la Cour de cassation retiens les appels téléphonique malveillant et le harcèlement moral et précise que les juges doivent retenir pour chaque qualification des faits distinct = appel téléphonique malveillant et le harcèlement moral = comportement divisible
donne les 3 hypothèses ou le cumul d’information est INTERDIT
- Les qualification incompatibles
- Qualification absorbantes (ex : escroquerie, l’usage de faux)
- Le spécial abroge le spécial
c’est quoi “l’élément matériel” d’une infraction (donne la définition)
un fait d’action ou d’abstention qu’on nomme « actus reus », il concerne à la fois des faits de violence (une agression ; une soustraction ; soumettre), un fait de ruse (le mensonge ; les manœuvres frauduleuses ou le détournement) et l’indiscipline des citoyens.
Pour le législateur Tout comportement humain susceptibles de troubler l’ordre public !
cite les différente étape du chemin du crime
- La pensée criminelle (idée qui germe)
- La résolution criminelle (affirmation de la pensée)
- L’extériorisation (pas toujours le cas)
- Les actes préparatoires (ex : achat du matériel, repères des lieux)
- Le consentement d’exécution
- La consommation
les infractions de commission par omission, peuvent t-elle être réprimer ?
ex : la séquestrer de poitiers (1901) => souligne que dans cette affaire aucune violence à proprement parler a était commis, mais considérer qu’il y a eu des omission (il n’y a pas de commission par omission) amène a acquitté marcel meunier
exceptionnellement => la commission par omission va quand même être réprimer => lorsque le législateur envisage l’élément matérielle de tel manière qu’on va pouvoir qualifier à la fois une omission et une commission.
donne des exemples ou l’individu commet une infraction en ne faisant rien
- ne pas mettre sa ceinture de sécurité
- la non-dénonciation d’un individu d’un crime et d’un délit (article 434-1)
- le délaissement de personne vulnérable (qui devient un crime si jamais il entraine la mort)
- énormément de comportement des chefs d’entreprise => punition de ne pas avoir fait ceci ou cela
