Introduction Flashcards
Quel est l’objectif principal du DT ?
La protection
Quelles sont les 4 grandes étapes de la construction du DT ?
La Révolution industrielle; la création de la 1re loi sociale en 1941 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers; la loi de 1993 sur l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissement industriels; la mise en place d’un régime spécifique de réparation des accidents du travail.
Quels sont les problèmes et les avancées du Dt lors de la RI ?
Du milieu du XVIIIe siècle jusq’au XIX siècle, il y a une forte mécanisation du travail propice à la misère ouvrière morale, sociale et physique. Beaucoup d’accidents du travail.
Qu’est-ce qu’apporte la loi du 22/03/1941 relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers ?
1re loi sociale adoptée + limité l’âge d’emploi à 8 ans et un max de 12 heures par jour. Cela regit le travail de nuit et les femmes.
Qu’est-ce qu’apporte la loi du 12/06/1993 relative à l’hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels ?
Elle instaure la première réglementation pour tous.
Qu’est-ce qu’apporte la loi du 9/04/1998 sur les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail ?
La mise en place d’un régime spécifique de réparation des accidents du travail. Avant, il fallait prouver la faute de l’employeur.
Quelles sont les 3 fonctions du DT ?
Protège employés et employeurs; outil de gestion de l’emploi (légitime le pouvoir de l’employeur pour prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise); ajustement de la variété du travail (support des politiques publiques de l’emploi).
Quelle est la différence du contrat de travail par rapport aux autres contrats ?
Le contrat de travail lie les deux parties inégales permettant de matérialiser et d’encadrer l’exécution du temps de travail. L’employé est la partie faible car il est placé dans un lien de subordination. La détermination du contrat de travail n’est pas soumis à la libre détermination des parties : contrat dirigé. Les CACT et le contrat vont contraindre l’employeur.
Pourquoi parle-t-on de dimension collective des rapports de travail ?
Il y a une représentation collective, négociation collective et conflit collectif
Comment peut-on décrire la représentation collective ?
Il y a un double canal de représentation via les représentants syndicaux et les représentants élus des personnels. L’objectif est que l’employé ne soit pas isolé face à l’employeur et puisse porter des revendications : cela constitue un contrepouvoir au sein de l’entreprise.
Comment sont créés les représentants élus du personnel ?
Il forme un CSE à partir de 11 employés dans l’entreprise. Plus il y a d’employés, plus il y a de membres. Ils ont une charge élective.
Quel est le rôle des délégués syndicaux ?
Ils sont regroupés par syndicaux en fonction de la ligne politique. A chaque élection pro, le syndicat connait sa force, cad, à quel point il représente les employés. Les délégués syndicaux sont importants pour défendre la ligne syndicale mais aussi pour négocier les accords politiques avec l’entreprise.
Quid de la négociation collective ?
Les salariés, par l’intermédiaire des représentants, vont négocier les règles applicables à la relation de travail.
Quid du conflit collectif ?
Le Code du Travail encadre ce rapport de force avec le droit fondamental constitutionnellement garanti à al.7 du préambule de la C° de 1946 de grève. Il a aussi été encadré par la JP : ch.soc. 18/01/1984.
Le droit du travail est spécial en ce qu’il est contrôlé par de différents acteurs : quels sont-ils ?
L’inspection du travail : peut être sollicitée par les employés pour constater un manquement, dispose d’un droit de visite et peut former des observations qui peuvent contraindre l’employeur.
Le contentieux du DT : le conseil de prud’hommes est saisi en 1re instance, en général, avec une phase de conciliation préalable, composé des représentants du salarié et du patronat. En matière de contrat.
Sinon ça peut être le tribunal judiciaire en matière éléctorale et de désignation d’un représentant, le tribunal de commerce, les juridictions pénales, admin, ou le tribunal des affaires de sécurité sociale.
