Introduction Flashcards
Qui a prononcé le discours de l’horloge et à quelle date ?
Robert Schuman, ministre français des affaires étrangères, le 9 Mai 1950. Ce discours s’appelle aussi la déclaration Schuman
Quel est le but du discours de l’horloge ?
La France propose à l’Allemagne de créer la fameuse CECA (communauté européenne du charbon et de l’acier), d’empêcher le retour de la guerre en Europe et de créer une interdépendance économique entre les pays
Quel traité instaure la création de la CECA et à quelle date ?
Traité de Paris du 18 Avril 1951
Quels sont les pays fondateurs de la CECA, et donc à terme de l’UE ?
France, Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et Italie
Quelle est la particularité de la CECA, notamment sur sa durée ?
Le traité n’a d’effet que pour 50 ans
Pourquoi la création de la CED est un échec ? A quelle date ?
Le traité de la création de la communauté européenne de défense a été signé le 27 Mai 1952 mais n’est jamais entré en vigueur car le Parlement français a refusé de le signer (peur pour sa souveraineté, refus du réarmement de l’Allemagne, refus de la participation du RU)
Quels sont les buts des 2 traités signés à Rome le 25 Mars 1957 ?
La création de la CEE, communauté économique européenne, et la CEEA aussi appelée Euratom, la communauté économique sectorielle de l’énergie atomique
Quel est l’objectif principal de la CEE ?
De créer un marché économique commun avec 4 libertés de circulation (biens, services, personnes, capitaux)
Quelle est la première crise de la CEE ?
Crise de la chaise vide provoquée par le G. De Gaulle face à son refus de faire adhérer le RU à la CEE, il n’envoie personne au Conseil de l’UE (rassemblement des ministres de chaque membre)
Qu’est-ce que l’opting-out ?
Ce sont des clauses qui permettent de ne pas participer à certaines politiques
Quel est l’objectif du traité de Nice et quand a-t-il été signé ?
Le 26 Février 2001 : adapter les institutions à l’arrivée prochaine de nouveaux états-membres
Quand est-ce qu’a été signé le TECE ?
Le TECE a été signé le 29/10/2004 et cela ressemble à une constitution européenne mais il s’agit bien d’un traité international
Arrêt Costa c/ Enel du 15/07/1964
Force contraignante de la primauté (principe fondamental)
Van Gend a Loos 1963
Le droit de l’union est d’effet direct
CJCE 1973 Commission c/ Belgique et Luxembourg
Refus du principe de réciprocité
