Intro au droit - M01 Flashcards
Ubi societas, ibi jus
Là où existe une société existe un droit - le droit et la société sont intrinsèquement liés.
Etapes historiques du droit
Droit romain
Moyen-âge
Dès le 19ème siècle codification
Etape historique : Droit romain
Lois des douze tables - 1er corpus de lois romaines écrites = archaïque.
Droit prétorien -> droit développé par les juges.
Corpus iuris civilis -> codes rédigés par les juristes romains.
Etape historique : Moyen-âge
Droit coutumier (droit non écrit)
Droit romain
Droit ecclésiastique
Dès le 19ème siècle
Codifications -> droit écrit (ex. 1804 Code Napoléon, CO 1881, CC 1907, CP années 30).
Fonctions du droit
Paix
Sécurité
Conduite
Equité
Fonction du droit : Paix
Paix sociale - assurer la cohésion sociale - régler la cohabitation
Fonctions du droit - Sécurité
Le droit doit être prévisible - il indique aux personnes comment se comporter (ex prévisibilité ex. 34 al. 1 LCR - circulation à droite = assurer la sécurité du droit - si vous roulez à gauche vous percutez une voiture qui arrive en face).
Fonctions du droit - Conduite
Conduite de la société - le droit sert à guider la société et ses membres ex. art. 8 al. 3 CST (homme et femme sont égaux en droit … homme et femme ont droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale).
Fonctions du droit - Equité
Equité - le droit doit être juste - but de créer un équilibre entre les différents intérêts en jeu - la liberté de l’un s’arrête où la liberté de l’autre débute - où se trouve la frontière ? Ex. 641 CC “le propriétaire d’une chose a le droit d’en disposer librement, dans les limites de la loi …”. Le propriétaire peut faire ce que bon lui semble avec son bien, mais il y a des limites.
Ex. art. 16a al. 1 LAT … sont conformes à l’affectation de la zone agricole les constructions et installations qui sont nécessaires à l’exploitation agricole ou à l’horticulture productrice … (=règle qui limite la propriété - > vous ne pouvez pas construire n’importe quoi lorsque vous êtes propriétaire d’un terrain en zone agricole - vous êtes limités car ces constructions doivent être nécessaires à l’exploitation agricole).
Normativité du droit - 4 composantes
1) Le droit n’est pas empirique
(droit dit comment les choses devraient être)
(et non comment elles sont).
2) Le droit peut être modifié
(exception JUS COGENS en DIP norme à laquelle aucune dérogation n’est permise).
3) Le droit s’adresse aux êtres humains
(et non aux animaux).
4) Le droit s’applique dès son entrée en vigueur
(n’est pas rétroactif).
Art. 20 al. 1 CO - “ Nullité
1 Le contrat est nul s’il a pour objet une chose impossible, illicite ou contraire aux moeurs. (…)”
Exemple de nullité d’un contrat :
- vendre la lune = contrat nul car chose impossible
- contraire aux moeurs.
Art. 513 al. 1 CO - “Inadmissibilité d’une action en justice
1 Le jeu et le pari ne donnent aucun droit de créance . (…).
Exemple si vous perdez au poker, vous n’êtes pas obligé de payer.
Caractère général et abstrait des règles de droit
Général : nombre indéterminé de personne.
Abstrait : nombre indéterminé de situations concrètes.
Le droit et l’équité : Ulpien “Suum cuique”
à chacun se qui lui revient (ce qu’il mérite)
Jedem das Seine
Buchenwald -> les juifs
Le droit et l’équité : Aristote
Justice :
Commutative
Distributive (tient compte des différences de chacun - > chacun contribue en fonction de sa situation économique (ex. fiscal); ex. droit pénal : capacité économique des justiciers.
Le droit et l’équité : Immanuel Kant
“Agis seulement d’après la maxime grâce à laquelle tu peux vouloir en même temps qu’elle devienne universelle”.
Ex. art. 1 CC -> EN CAS DE LACUNE DU DROIT, idée du droit prétorien -> le juge créateur du droit prévoit une règle générale et abstraite et l’applique.
Le droit et l’équité : Blaise Pascal
On ne voit presque rien de juste ou d’injuste, qui ne change de qualité, en changeant de climat. Trois degrés d’élévation du Pôle renversent toute la Jurisprudence. Un Méridien décide de la vérité, ou peu d’années de possession. Les lois fondamentales changent. Le droit a ses époques. Plaisante justice qu’une rivière ou une montagne borne ! Vérité au-deçà des Pyrénées, erreur au-delà.
Aspect TEMPOREL du droit - > le droit a ses époques.
Aspect TERRITORIAL du droit -> tel droit valable dans un pays tel autre dans un autre (Droit limité par le territoire=limite).
Le droit évolue il n’est pas figé.
Délimitations du droit
Religion Morale Usage Règles de jeu (ex. hockay) => délimitations = autres systèmes qui se recoupent - qui se différencient du droit.
Droit positif
Droit positif = droit édicté par l’autorité compétente = droit en vigueur dans un pays donné.
2 caractéristiques du droit positif
MUABLE (modifiable) : le législateur peut adopter une règle, il peut l’abroger, la modifier par la suite.
TERRITORIAL : droit limité au territoire pour lequel il a été adopté, ainsi le droit cantonal est limité au territoire du canton. Le droit fédéral est limité au territoire suisse.
2 caractéristiques du droit naturel
IMMUABLE (pas modifiable) : droit qui a toujours existé, qui existe et qui existera toujours. C’est une espèce de noyau dur du droit qui n’est pas modifiable.
UNIVERSEL : il n’est pas limité à un territoire spécifique, mais vaut pour l’entier du monde, il n’est pas limité uniquement au territoire suisse.
Droit naturel
Le droit naturel est l’ensemble des droits que chaque individu possède du fait de son appartenance à l’humanité et non de par la société dans laquelle il vit. Le droit naturel, dont la liberté, le droit de propriété et l’égalité sont des composantes, est considéré comme inné et inaltérable, universellement valable même lorsqu’il n’existe aucun moyen concret de le faire respecter.