INTRO Flashcards
2 types de droit
Objectif et subjectif
Qu’est ce que le droit objectif
Celui qui s’adresse à tous
Qu’est ce que le droit subjectif ?
Créé par les contrats, engagements, …
Les règles de droit sont organisées selon la…
hiérarchie des normes
Qui théorise la séparation des pouvoirs?
Montesquieu
Quels sont les 3 pouvoirs ?
Législatif, Exécutif, Juridictionnel
Qui s’occupe du pouvoir legislatif?
Le Parlement
Qui s’occupe du pouvoir exécutif?
Le gouvernement et le Président
Qui s’occupe du juridictionnel ?
Les instances (administratif ou judiciaire)
Définition droit positif
Le droit actuellement en vigueur
Les 2 caractères principaux de la règle de droit (AC)
Abstraite et coercitive
La règle de droit est … (4 OIGP)
Objective, Impersonnelle, Générale (espace), Permanente
Règle de droit coercitive: elle est O… et S… par l’Etat
Obligatoire et Sanctionnée
2 types de sanction pour la règle de droit
civile et pénale
La règle de droit se distingue de 3 termes (MRE)
Morale, Religion, Equité
2 sortes de doctrines dans le fondement de la règle de droit
Idéaliste et positiviste
La doctrine idéaliste de la règle de droit c’est dire…
ce que le droit devrait être
Pour la doctrine idéaliste il y a l’existence d’un droit N…
naturel
La doctrine positiviste de la règle de droit c’est se demander … et …
ce qu’est le droit et ce qu’il engrange
Qui sont les pères de la doctrine idéaliste (3)
Grèce Antique, St Thomas d’Aquin, Philosophes 17°
2 grandes divisions du droit
droit international et droit interne
2 divisions du droit international
international public et international privé
2 divisions du droit interne
droit public et droit privé
Qu’est ce qui régit le droit international public
Les traités, conventions, …
Le droit international public c’est la relation entre …
Etats souverains
Droit international privé est pour les … à l’…
individuels - international
Le droit international ne règle pas les conflits mais désigne le … … et la … …
juge compétent - loi applicable
Le droit public régit les rapports juridiques dans lesquels intervient la … …
puissance publique
Droit public = rapports juridiques entre … ou entre … et …
collectivités - collectivités et particuliers
Qui est à l’origine du droit civil?
Napoléon
