INTRO

Question 1

2 types de droit

Answer 1

Objectif et subjectif

Question 2

Qu’est ce que le droit objectif

Answer 2

Celui qui s’adresse à tous

Question 3

Qu’est ce que le droit subjectif ?

Answer 3

Créé par les contrats, engagements, …

Question 4

Les règles de droit sont organisées selon la…

Answer 4

hiérarchie des normes

Question 5

Qui théorise la séparation des pouvoirs?

Answer 5

Montesquieu

Question 6

Quels sont les 3 pouvoirs ?

Answer 6

Législatif, Exécutif, Juridictionnel

Question 7

Qui s’occupe du pouvoir legislatif?

Answer 7

Le Parlement

Question 8

Qui s’occupe du pouvoir exécutif?

Answer 8

Le gouvernement et le Président

Question 9

Qui s’occupe du juridictionnel ?

Answer 9

Les instances (administratif ou judiciaire)

Question 10

Définition droit positif

Answer 10

Le droit actuellement en vigueur

Question 11

Les 2 caractères principaux de la règle de droit (AC)

Answer 11

Abstraite et coercitive

Question 12

La règle de droit est … (4 OIGP)

Answer 12

Objective, Impersonnelle, Générale (espace), Permanente

Question 13

Règle de droit coercitive: elle est O… et S… par l’Etat

Answer 13

Obligatoire et Sanctionnée

Question 14

2 types de sanction pour la règle de droit

Answer 14

civile et pénale

Question 15

La règle de droit se distingue de 3 termes (MRE)

Answer 15

Morale, Religion, Equité

Question 16

2 sortes de doctrines dans le fondement de la règle de droit

Answer 16

Idéaliste et positiviste

Question 17

La doctrine idéaliste de la règle de droit c’est dire…

Answer 17

ce que le droit devrait être

Question 18

Pour la doctrine idéaliste il y a l’existence d’un droit N…

Answer 18

naturel

Question 19

La doctrine positiviste de la règle de droit c’est se demander … et …

Answer 19

ce qu’est le droit et ce qu’il engrange

Question 20

Qui sont les pères de la doctrine idéaliste (3)

Answer 20

Grèce Antique, St Thomas d’Aquin, Philosophes 17°

Question 21

2 grandes divisions du droit

Answer 21

droit international et droit interne

Question 22

2 divisions du droit international

Answer 22

international public et international privé

Question 23

2 divisions du droit interne

Answer 23

droit public et droit privé

Question 24

Qu’est ce qui régit le droit international public

Answer 24

Les traités, conventions, …

Question 25

Le droit international public c’est la relation entre …

Answer 25

Etats souverains

Question 26

Droit international privé est pour les … à l’…

Answer 26

individuels - international

Question 27

Le droit international ne règle pas les conflits mais désigne le … … et la … …

Answer 27

juge compétent - loi applicable

Question 28

Le droit public régit les rapports juridiques dans lesquels intervient la … …

Answer 28

puissance publique

Question 29

Droit public = rapports juridiques entre … ou entre … et …

Answer 29

collectivités - collectivités et particuliers

Question 30

Qui est à l’origine du droit civil?

Answer 30

Napoléon