Chapitre 2: coutume Flashcards
1
Q
Quels sont les 2 éléments de la coutume
A
matériel et psychologique
2
Q
La coutume est une règle de droit que l’… a établi et qui s’est conservée sans … par une longue …
A
usage - écrits - tradition
3
Q
Qu’est ce qui est toujours sujet à interprétation?
A
Toutes les règles de droit
4
Q
Pourquoi la coutume est matérielle ?
A
Car il faut que ce soit un élément répété
5
Q
Pourquoi la coutume est psychologique ?
A
Car c’est la conviction qui la rend obligatoire
6
Q
Pourquoi les coutumes n’existent plus vraiment dans le droit français ?
A
Car c’est un pays de droit écrit
7
Q
Quelles sont les traces des coutumes dans le droit français ?
A
Les lois d’origine coutumière
8
Q
Quelle est la forme originale d’une coutume ?
A
Un adage
