Intégration européenne Flashcards
L’élargissement de l’UE
1957, 6 premiers pays : France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays Bas
1973, 1er élargissement (9 pays) : Royaume-Uni, Irlande, Danemark
1981, 2ème élargissement (10 pays) : Grèce
1986 : 3ème élargissement (12 pays) : Espagne, Portugal
1995 : 4ème élargissement (15 pays) : Autriche, Suède, Finlande
2004 : 5ème élargissement (25 pays) : Hongrie, Tchéquie, Slovaquie, Pologne, Slovénie, Lituanie, Lettonie, Estonie, Chypre, Malte
2007 : 6ème élargissement (27 pays) : Roumanie, Bulgarie
2013 : 7ème élargissement (28 pays) : Croatie
L’élargissement de la zone euro
1999, 11 pays : France, Allemagne, Italie, Belgique, Luxembourg, Pays Bas, Irlande, Espagne, Portugal, Autriche, Finlande 2002, 12 pays : Grèce 2007, 13 pays : Slovénie 2008, 15 pays : Chypre, Malte 2009, 16 pays : Slovaquie 2011, 17 pays : Estonie 2014, 18 pays : Lettonie
Convergence réelle
Rapprochement des niveaux de développement.
Convergence nominale
Rapprochement des taux d’inflation et de variation des salaires (indispensable pour stabiliser les taux de change ou/et instaurer une monnaie unique)
Les 7 institutions de l’UE
Le pouvoir législatif : 1. Conseil de l'UE 2. Parlement Européen Le pouvoir exécutif 3. Conseil Européen 4. Commission Européenne Le pouvoir judiciaire 5. Cour de justice de Haye Institutions économiques 6. Cour des comptes 7. BCE
Pays membres de l’espace Schengen
- Tous les pays UE, sauf 4 qui doivent adhérer quand ils seront prêts (Bulgarie, Chypre, Croatie, Roumanie) et 2 qui ont refusé dès l’origine (Royaume-Uni, Irlande).
- 4 pays non UE : Islande, Lichtenstein, Norvège, Suisse.
- 3 micro-Etats : Monaco, Vatican, San Marin.
Les deux types d’unions internationales
− L’union entre Etats souverains : seules les décisions auxquels il adhère s’imposent à un Etat membre. En cas d’op¬position, soit l’action est abandonnée, soit elle ne concerne que les volontaires.
Règle souverainiste de base : le vote à l’unanimité qui accorde à chaque Etat un véritable droit de veto.
Problème : à 28, le souverainisme induit la paralysie, l’unanimité est illusoire, on repousse donc les décisions majeures.
− L’union fédérale : chaque Etat membre est souverain dans ses propres domaines de compétence, la fé¬dé¬ration dé¬ci¬de dans les domaines communs.
Règle fédéraliste de base : le vote à la majorité qui permet, dans les domaines de compétence fédérale, d’imposer une dé¬ci¬sion à un Etat, ou plusieurs Etats, même s’il(s) n’est ou ne sont pas volontaires.
Les deux principes du traité de Maastricht
− Le principe de subsidiarité : se limiter aux actions que les États ne pourraient con¬duire par eux-mêmes
− Le principe de proportionnalité dégressive : privilégier les moyens les moins contraignants
Les quatre situation d’interdépendance
- Interdépendance structurelle du fait de l’intensité extrême des relations commerciales mutuelles.
- Interdépendance conjoncturelle du fait des effets de débordement (spill-over effects) que peut exercer l’ac¬tion d’un Etat sur la situation des autres (positif : la vertu anti-inflationniste profite à tous en réduisant le taux d’intérêt de la BCE) ou négatif (l’irresponsabilité financière publique de la Grèce ou privée de l’Espagne pénalise les autres)
- Interdépendance face aux perturbations exogènes lorsqu’il s’agit de réagir collectivement à un choc : en 2008, il fallait décider tous ensemble de mesures de relance, et de sauvetage du système financier ;
- Interdépendance des stratégies de politique économique qui doivent tenir compte des interactions.
Equilibre de Nash ou de Cournot, le dilemme du prisonnier
La théorie des jeux (Von Neumann, Morgenstern, Theory of games, 1944) établit que certains équilibres (c.à.d. une situation dont personne n’a avantage à sortir) peuvent être contre-productifs au ni¬veau collectif alors qu’ils sont rationnels au niveau individuel (effets pervers de Raymond Boudon).
Aléa moral
La couverture assurantielle peut induire des comportements indésirables de la part des assurés : se sachant protégés, ils peuvent prendre plus de risques, ou sur-utiliser les services auxquels l’assurance leur donne accès (consommer plus de soins quand on a une couverture-santé totale), cela induit des coûts qui seront subis par l’ensemble des assu¬rés et non par eux-mê¬mes individuel¬le¬ment.
“Rules rather than discretion” de Kydland et Prescott (1977)
Selon cette thèse, basée sur le postulat des anticipations rationnelles, l’intervention de l’Etat, notamment monétaire, doit se limiter à fixer des règles pour encadrer les comportements des acteurs et leur servir de point fixe, à l’exclusion de toute intervention discrétionnaire qui est toujours nocive car elle interdit les équilibres spontanés de marché. En effet, les anticipations des agents sur la politique des autorités peu¬vent créer un problème dit de « cohérence temporelle » qui va induire l’effet contraire à celui recherché.
Méthode ouverte de coordination
Les performances des Etats membres sont comparées à l’aide d’une batterie de critères dans le but de révéler des écarts afin d’inciter les « mauvais » à s’inspirer des méthodes pratiquées par les « meilleurs ». Elle est utilisée dans les domaines qui relèvent des Etats membres : emploi, protection sociale, éducation, jeunesse et formation.
Benchmarking
Technique de marketing (mercatique) ou de gestion de la qualité qui consiste à étudier et analyser les techniques de gestion afin de s’en inspirer et d’en tirer le meilleur. C’est un processus d’analyse comparative, d’adaptation et d’implantation des meilleures pratiques pour améliorer la performance des processus dans une organisation.
Benchmark
Indicateur chiffré de performance dans un domaine donné (qualité, productivité, rapidité et délais, etc.) tiré de l’observation des résultats de ceux qui ont réussi dans un domaine, il sert à définir les objectifs de ceux qui veulent s’améliorer.
Europe sociale
Ensemble des politiques sociales de l’UE. Elles traitent de l’emploi, des conditions de travail et de la protection sociale. Elles agissent par rapprochement des législations nationales des pays membres.
Certains domaines sont exclus du champ communautaire, principalement : rémunérations, droit d’association et de grève.
Le mouvement temporaire de personnes physiques (« mode 4 » des modalités du commerce des services définies par l’OMC dans le cadre de l’AGCS)
C’est le fournisseur du service qui passe la frontière sous la forme du déplacement physique de personnes sur une durée limitée : mission d’audit, expertise, chantier de bâtiment, etc.
Principe « Cassis de Dijon »
Sous ce vocable, on désigne, en l’absence d’harmonisation communautaire, le principe de reconnais¬san¬ce mutuelle des législations par les États membres.
Ce principe découle de l’article 28 du traité interdisant des mesures protectionnistes techniques, et est nommé ainsi d’après l’arrêt Cassis de Dijon (affaire 120/78 du 20 février 1979 de la Cour de Justice).
L’Allemagne avait interdit l’importation de la liqueur de cassis de Dijon à un importateur français, au motif d’une teneur en alcool inférieure au taux prescrit. La Cour a soutenu que, puisque ce taux est licite en France, la législation allemande apporte une restriction à la libre circulation non justifiée par un intérêt général.
Exceptions du principes de “Cassis de Dijon” ?
Intérêt général non-économique, notamment sanitaire (art. 30 du traité CE), ou une « raison impérieuse d’intérêt général » autre que celles énumérées à l’article 30, notamment protection des consommateurs, (arrêt C-366/04 du 24 novembre 2005, Schwarz, point 30 et 31).
Règle de l’acquis communautaire
La condition préalable aux négociations avec un candidat à l’adhésion est l’acceptation de la to¬ta¬lité de la législation communautaire. Ainsi, les nouveaux adhérents ne bénéficient pas de la clause d’ « opting out » mise en place pour permettre au Danemark et au Royaume-Uni de signer le traité de Maastricht tout en conservant leur autonomie monétaire.
Les 4 types de services pouvant faire l’objet d’un commerce trans-frontières
- La prestation transfrontière (dite « mode 1 »). C’est le service qui passe la frontière : diffusion d’un programme de télévision par satellite, consultation d’avocat, exécution d’une opération de change, etc.
- La consommation à l’étranger (« mode 2 »). C’est le consommateur qui passe la frontière : un touriste descend dans un hôtel à l’étranger ou y loue un véhicule.
- L’établissement (« mode 3 »). C’est le fournisseur qui passe la frontière pour s’implanter à l’étranger : une compagnie aérienne ouvre un bureau, une banque une succursale, ou une chaîne de coiffure un salon.
- Le mouvement temporaire de personnes physiques (« mode 4 »). C’est le fournisseur du service qui passe la frontière sous la forme du déplacement physique de personnes sur une durée limitée : mission d’audit, expertise, chantier de bâtiment, etc.
SIG (Service d’Intérêt Général)
Les services d’intérêt général désignent les activités de service, commercial ou non, considérées d’in¬térêt général par les autorités publiques, et soumises pour cette raison à des obligations spécifiques de service public.
Il existe 3 types de SIG : les services non économiques (scolarité obligatoire, protection sociale, etc.), les fonctions « réga¬lien¬nes » (sécurité, justice, administration générale, etc.) et les services d’intérêt économique général (énergie, communications, etc.).
SIEG (Service Economique d’Intérêt Général) :
Les services d’intérêt économique général désignent les activités de service com¬mer¬cial remplissant des missions d’intérêt général, et soumises de ce fait par les États membres à des obligations spécifiques de ser¬vice public (article 86 -ex-article 90- du traité CE).
Il s’agit donc d’une sous-partie des SIG, notamment les services en réseaux : transport, énergie, de communication.
Service universel
Ensemble d’exigences d’intérêt général auxquelles devraient se soumettre, dans toute la Communauté, les SIEG (télécommunications, la poste, l’électricité, les transports ferroviaires…). Ces obligations visent à assurer partout l’accès de tous à certaines prestations essentielles, de qualité et à un prix abordable.
