Instruction civique: Les Collectivités Territoriales Flashcards
Les principales collectivités territoriales sont :
- La région
- Le département
- La commune
Pour exercer ses compétences, chaque collectivité dite de droit commun, dispose :
- d’une assemblée élue : c’est le «Parlement» de la collectivité
- d’un organe exécutif : c’est le «Gouvernement» de la collectivité
- d’un Représentant de l’Etat
La France métropolitaine et les départements d’Outre-Mer sont découpés en combien de communes?
- 35 356 au premier mars 2018
dont 35 227 en France et 129 dans les DOM
Le conseil municipal est composé de combien de conseillés?
entre 7 ( communes de moins de 100 habitants) et 69 ( communes de plus de 300 000 habitants)
Le conseil municipal est élu tous les combien de temps et par quel suffrage?
Il est élu tous les 6ans au suffrage universelle directe
Quelles est la définition très large des attributions du conseil municipal?
«Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune».
Quelles sont les attributions du conseil municipal a retenir?
- Élit paris ses membres le maire et les adjoints vote le budget de la commune (c’est son rôle essentiel) ;
- contrôle l’administration du maire ;
- crée et organise les services publics municipaux ; - décide des travaux ;
- gère le patrimoine communal.
Quelles sont les commissions qui peuvent être constituées dans le conseil municipal pour étudier certains problèmes?
- Commission des finances
- Commission de l’enseignement
Par qui sont assurées les fonction exécutifs et de représentant de l’Etat dans une commune?
Le Maire uniquement
Quelles sont les attributions du maire en tant qu’exécutif communal?
- il est chargé de la police municipale et rurale (sécurité, salubrité, tranquillité publique) ;
- il a des attributions résultant de ses rapports avec le conseil municipal ; président du conseil municipal, il en est l’organe d’initiative et l’organe exécutif ; il signe et exécute les contrats ; il représente la commune en justice ;
- il prépare les délibérations du conseil municipal et les met à exécution ;
- il délivre les permis de construire lorsque la commune s’est dotée d’un plan d’occupation des sols.
Quelles sont les attributions du maire en tant que représentant de l’Etat?
Placé sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, il représente le Gouvernement.
- il assure la publication des lois et des règlements et doit les faire respecter ;
- il participe à la gestion de la plupart des services de l’État dans la commune ;
- il joue un rôle actif dans l’organisation électorale. Les listes sont établies et révisées sous son autorité ; - en outre, il est officier d’état civil et, dans certaines limites, officier de police judiciaire.
- il procède au recensement (obligatoire dès l’âge de 16 ans).
La Particularité de PARIS:
Combien d’arrondissement possède Paris?
20 arrondissements
La Particularité de PARIS:
Que comporte chaque arrondissement?
- Un Conseil d’arrondissement (organe délibérant)
- Un Maire d’ arrondissement (organe exécutif)
La Particularité de PARIS:
Combien de membres comprend le conseil de Paris?
163 membres
La particularité de la Corse:
Que veux dire CTC?
Collectivité Territoriale de Corse
La particularité de la Corse:
Combien de membres compte l’Assemblé de Corse?
Elle compte 51 membres élus pour 6 ans
La particularité de la Corse:
*Qui contrôle les actes de la CTC?
Le Préfet et la Chambre Régional des comptes, comme pour les autres collectivités.
L’intercommunalité:
Quelles sont les différentes structures intercommunales avec ou sans fiscalité propre?
- Les Structures sans fiscalité propre
- Les structures avec une fiscalité propre
L’intercommunalité:
Quels syndicat intercommunal existe t-il pour les structures sans fiscalité propre?
- les syndicats à vocation unique (SIVU), destiné à gérer un seul service public ;
- les syndicats à vocation multiple (SIVOM), pour gérer un ensemble de services publics;
- les syndicats à la carte ;
- les syndicats mixtes.
L’intercommunalité:
Quelles sont les différentes structures avec une fiscalité propre?
- Les Communautés Urbaine
- Les Communautés de Communes
- Les Communautés d’ Agglomérations
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) : qui n’existes plus
- Les Métropoles
- Les Pôles Métropolitains
- La Fusion des Communes
Quand et par qui ont été créé les Départements?
En en 1790 par l’Assemblé Constituante
Combien y-a-t-il de Départements Métropolitains?
96 départements
Combien y-a-t-il de Département d’outre mer (DOM)
5 : La Guadeloupe, la Martinique, La Guyane, La Réunion et Mayotte
Quelles subdivisions du département existe t-il?
- Le Canton
- l’Arrondissement
