Instruction civique: Les Collectivités Territoriales Flashcards
Les principales collectivités territoriales sont :
- La région
- Le département
- La commune
Pour exercer ses compétences, chaque collectivité dite de droit commun, dispose :
- d’une assemblée élue : c’est le «Parlement» de la collectivité
- d’un organe exécutif : c’est le «Gouvernement» de la collectivité
- d’un Représentant de l’Etat
La France métropolitaine et les départements d’Outre-Mer sont découpés en combien de communes?
- 35 356 au premier mars 2018
dont 35 227 en France et 129 dans les DOM
Le conseil municipal est composé de combien de conseillés?
entre 7 ( communes de moins de 100 habitants) et 69 ( communes de plus de 300 000 habitants)
Le conseil municipal est élu tous les combien de temps et par quel suffrage?
Il est élu tous les 6ans au suffrage universelle directe
Quelles est la définition très large des attributions du conseil municipal?
«Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune».
Quelles sont les attributions du conseil municipal a retenir?
- Élit paris ses membres le maire et les adjoints vote le budget de la commune (c’est son rôle essentiel) ;
- contrôle l’administration du maire ;
- crée et organise les services publics municipaux ; - décide des travaux ;
- gère le patrimoine communal.
Quelles sont les commissions qui peuvent être constituées dans le conseil municipal pour étudier certains problèmes?
- Commission des finances
- Commission de l’enseignement
Par qui sont assurées les fonction exécutifs et de représentant de l’Etat dans une commune?
Le Maire uniquement
Quelles sont les attributions du maire en tant qu’exécutif communal?
- il est chargé de la police municipale et rurale (sécurité, salubrité, tranquillité publique) ;
- il a des attributions résultant de ses rapports avec le conseil municipal ; président du conseil municipal, il en est l’organe d’initiative et l’organe exécutif ; il signe et exécute les contrats ; il représente la commune en justice ;
- il prépare les délibérations du conseil municipal et les met à exécution ;
- il délivre les permis de construire lorsque la commune s’est dotée d’un plan d’occupation des sols.
Quelles sont les attributions du maire en tant que représentant de l’Etat?
Placé sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, il représente le Gouvernement.
- il assure la publication des lois et des règlements et doit les faire respecter ;
- il participe à la gestion de la plupart des services de l’État dans la commune ;
- il joue un rôle actif dans l’organisation électorale. Les listes sont établies et révisées sous son autorité ; - en outre, il est officier d’état civil et, dans certaines limites, officier de police judiciaire.
- il procède au recensement (obligatoire dès l’âge de 16 ans).
La Particularité de PARIS:
Combien d’arrondissement possède Paris?
20 arrondissements
La Particularité de PARIS:
Que comporte chaque arrondissement?
- Un Conseil d’arrondissement (organe délibérant)
- Un Maire d’ arrondissement (organe exécutif)
La Particularité de PARIS:
Combien de membres comprend le conseil de Paris?
163 membres
La particularité de la Corse:
Que veux dire CTC?
Collectivité Territoriale de Corse
La particularité de la Corse:
Combien de membres compte l’Assemblé de Corse?
Elle compte 51 membres élus pour 6 ans
La particularité de la Corse:
*Qui contrôle les actes de la CTC?
Le Préfet et la Chambre Régional des comptes, comme pour les autres collectivités.
L’intercommunalité:
Quelles sont les différentes structures intercommunales avec ou sans fiscalité propre?
- Les Structures sans fiscalité propre
- Les structures avec une fiscalité propre
L’intercommunalité:
Quels syndicat intercommunal existe t-il pour les structures sans fiscalité propre?
- les syndicats à vocation unique (SIVU), destiné à gérer un seul service public ;
- les syndicats à vocation multiple (SIVOM), pour gérer un ensemble de services publics;
- les syndicats à la carte ;
- les syndicats mixtes.
L’intercommunalité:
Quelles sont les différentes structures avec une fiscalité propre?
- Les Communautés Urbaine
- Les Communautés de Communes
- Les Communautés d’ Agglomérations
- Les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) : qui n’existes plus
- Les Métropoles
- Les Pôles Métropolitains
- La Fusion des Communes
Quand et par qui ont été créé les Départements?
En en 1790 par l’Assemblé Constituante
Combien y-a-t-il de Départements Métropolitains?
96 départements
Combien y-a-t-il de Département d’outre mer (DOM)
5 : La Guadeloupe, la Martinique, La Guyane, La Réunion et Mayotte
Quelles subdivisions du département existe t-il?
- Le Canton
- l’Arrondissement
Le Canton est essentiellement…?
…une circonscription électorale
L’Arrondissement est uniquement…?
…Une circonscription administrative.
Combien d’arrondissement compte la France Métropolitaine?
elle compte 334 Arrondissement
Combine existe t-il d’Arrondissement en Outre-mer?
il en existe 12 en outre mer
Comment est élu le conseil départemental?
Au suffrage universel direct.
Comment sont élus les conseiller municipaux?
Au scrutin binominal (1F-1H) majoritaire à 2 tours pour une durée de 6ans
Quelles est la tâche la plus importante du conseil départemental?
Vote du budget départemental.
Tous les combien de temps est élu le présidents du conseil départemental? Et par qui?
tous les 3 ans par le conseil départemental
De quoi est chargé le Président du Conseil Départemental?
- il prépare et exécute les délibérations du conseil DÉPARTEMENTAL, en particulier le budget départemental ;
- il est l’ordonnateur des dépenses du département ;
- il est le chef des services du département, seul chargé de l’administration ;
- il représente juridiquement le département (contrats, actions en justice, etc.) ;
- il gère le domaine du département et dispose de pouvoirs de police pour tout ce qui relève de la circulation sur ce domaine.
Par qui est nommé le préfet?
Par le conseil des ministres
Quel sont les rôles du préfet?
- Autorité de police administrative
- Il édicte les mesures nécessaires au maintient de l’ordre public
- Il est responsable des administrations civil de l’Etat dans le Département
- Il participe également au contrôle des actes des autorités territoriales
Quel est le fonctionnaire placé à la tête de chaque service Départemental?
le conseiller technique du représentant de l’État.
Qui est le conseiller technique du représentant de l’Etat des services des finances?
c’est le trésorier-payeur général
Qui est le conseiller technique du représentant de l’Etat pour l’éducation nationale?
c’est l’inspecteur d’académie
Qui est le conseiller technique du représentant de l’Etat pour La Poste?
c’est le directeur départemental de la poste
Qui est le conseiller technique du représentant de l’Etat des services de l’agriculture?
c’est l’ingénieur directeur départemental des services de l’agriculture
Qui est le conseiller technique du représentant de l’Etat des services de l’équipement?
c’est l’ingénieur en chef des Ponts et Chaussées
Qui est le conseiller des services de l’action sanitaire et social?
C’est le directeur départemental des services l’action sanitaire et sociale
En ce qui concerne la défense nationale, par qui est représenté l’armée?
Par l’officier Délégué Militaire Départemental (DMD)
Combien de régions compte la France?
Elle compte 18 régions dont 5 en outre-mer
En quelle année le Gouvernement décide de regrouper les départements en 22 régions?
En 1956
Depuis quelle date, la France compte 13 région au lieu de 22?
Depuis le 16 Janvier 2015
Quelles sont les 2 régions qui ont un statut différent?
- l’Ile de France
- la Corse
Quelles sont les 2 instances régionales?
- Le Conseil régional
- Le Conseil économique et social
Comment sont élus les Conseiller régionaux?
Au suffrage universel directe
Quelle est la durée du mandat d’un Conseiller régional?
le mandat des conseillers régionaux et de 6ans
Quelles sont les compétences du conseil régional?
- Vote du budget de la région
- Délibérer en vue d’émettre des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement de la région
- Participer aux études d’aménagement régional
- Reçoit chaque année du préfet de la région le compte rendu de l’exécution du plan
Qui est la Chef de l’exécutif régional?
Le Président du conseil régional
Par qui est élu le Président du conseil régional?
Par le conseil régional
Quelles sont les mission du Président du conseil régional?
- Il prépare les délibérations et exécute les avis du conseil régional
- Il est la chef de l’administration régional
- Il gère le domaine
- Il gère les dépenses et le patrimoine de la région
- Il dirige les services que crée la région pour exercer ses compétences
Quelles sont les catégories de collectivités en outre-mer?
- les Département et Région d’outre-mer (DOM et ROM)
- les Collectivités d’outre-mer (COM)
- la Nouvelle Calédonie et les Terre Australe et Antarctique Française (TAAF)
Combien de DOM existe t-il? et qui sont-ils?
Il en existe 5:
- Guadeloupe
- Martinique
- Guyane
- Réunion
- Mayotte
Combine existe t-il de Collectivités d’outre-mer (COM) ?
il en existe 5
Vrai ou Faux
Les COM ne font pas partie de l’union européen?
Vrai.
Quelles sont les 5 COM?
- la Polynésie Française
- Saint-Pierre-et-Miquelon
- St Martin
- St Barthélémy
- Wallis et Futuna
Combine il y a-t-il de TAAF?
Quels sont t-ils?
Il en existe 6:
- Crozet
- Nouvelle-Amsterdam
- Kerguelen
- Saint-Paul
- Terre Adélie
- Les Iles éparses
