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EA1 > Instruction civique: Les Collectivités Territoriales > Flashcards

Instruction civique: Les Collectivités Territoriales Flashcards

1
Q

Les principales collectivités territoriales sont :

A
  • La région
  • Le département
  • La commune
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Q

Pour exercer ses compétences, chaque collectivité dite de droit commun, dispose :

A
  • d’une assemblée élue : c’est le «Parlement» de la collectivité
  • d’un organe exécutif : c’est le «Gouvernement» de la collectivité
  • d’un Représentant de l’Etat
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3
Q

La France métropolitaine et les départements d’Outre-Mer sont découpés en combien de communes?

A
  • 35 356 au premier mars 2018

dont 35 227 en France et 129 dans les DOM

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4
Q

Le conseil municipal est composé de combien de conseillés?

A

entre 7 ( communes de moins de 100 habitants) et 69 ( communes de plus de 300 000 habitants)

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5
Q

Le conseil municipal est élu tous les combien de temps et par quel suffrage?

A

Il est élu tous les 6ans au suffrage universelle directe

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6
Q

Quelles est la définition très large des attributions du conseil municipal?

A

«Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune».

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7
Q

Quelles sont les attributions du conseil municipal a retenir?

A
  • Élit paris ses membres le maire et les adjoints vote le budget de la commune (c’est son rôle essentiel) ;
  • contrôle l’administration du maire ;
  • crée et organise les services publics municipaux ; - décide des travaux ;
  • gère le patrimoine communal.
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8
Q

Quelles sont les commissions qui peuvent être constituées dans le conseil municipal pour étudier certains problèmes?

A
  • Commission des finances
  • Commission de l’enseignement
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9
Q

Par qui sont assurées les fonction exécutifs et de représentant de l’Etat dans une commune?

A

Le Maire uniquement

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10
Q

Quelles sont les attributions du maire en tant qu’exécutif communal?

A
  • il est chargé de la police municipale et rurale (sécurité, salubrité, tranquillité publique) ;
  • il a des attributions résultant de ses rapports avec le conseil municipal ; président du conseil municipal, il en est l’organe d’initiative et l’organe exécutif ; il signe et exécute les contrats ; il représente la commune en justice ;
  • il prépare les délibérations du conseil municipal et les met à exécution ;
  • il délivre les permis de construire lorsque la commune s’est dotée d’un plan d’occupation des sols.
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11
Q

Quelles sont les attributions du maire en tant que représentant de l’Etat?

A

Placé sous l’autorité du représentant de l’État dans le département, il représente le Gouvernement.

  • il assure la publication des lois et des règlements et doit les faire respecter ;
  • il participe à la gestion de la plupart des services de l’État dans la commune ;
  • il joue un rôle actif dans l’organisation électorale. Les listes sont établies et révisées sous son autorité ; - en outre, il est officier d’état civil et, dans certaines limites, officier de police judiciaire.
  • il procède au recensement (obligatoire dès l’âge de 16 ans).
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12
Q

La Particularité de PARIS:

Combien d’arrondissement possède Paris?

A

20 arrondissements

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13
Q

La Particularité de PARIS:

Que comporte chaque arrondissement?

A
  • Un Conseil d’arrondissement (organe délibérant)
  • Un Maire d’ arrondissement (organe exécutif)
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14
Q

La Particularité de PARIS:

Combien de membres comprend le conseil de Paris?

A

163 membres

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15
Q

La particularité de la Corse:

Que veux dire CTC?

A

Collectivité Territoriale de Corse

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16
Q

La particularité de la Corse:

Combien de membres compte l’Assemblé de Corse?

A

Elle compte 51 membres élus pour 6 ans

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17
Q

La particularité de la Corse:

*Qui contrôle les actes de la CTC?

A

Le Préfet et la Chambre Régional des comptes, comme pour les autres collectivités.

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18
Q

L’intercommunalité:

Quelles sont les différentes structures intercommunales avec ou sans fiscalité propre?

A
  • Les Structures sans fiscalité propre

- Les structures avec une fiscalité propre

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19
Q

L’intercommunalité:

Quels syndicat intercommunal existe t-il pour les structures sans fiscalité propre?

A
  • les syndicats à vocation unique (SIVU), destiné à gérer un seul service public ;
  • les syndicats à vocation multiple (SIVOM), pour gérer un ensemble de services publics;
  • les syndicats à la carte ;
  • les syndicats mixtes.
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20
Q

L’intercommunalité:

Quelles sont les différentes structures avec une fiscalité propre?

A
  • Les Communautés Urbaine
  • Les Communautés de Communes
  • Les Communautés d’ Agglomérations
  • Les syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) : qui n’existes plus
  • Les Métropoles
  • Les Pôles Métropolitains
  • La Fusion des Communes
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21
Q

Quand et par qui ont été créé les Départements?

A

En en 1790 par l’Assemblé Constituante

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22
Q

Combien y-a-t-il de Départements Métropolitains?

A

96 départements

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23
Q

Combien y-a-t-il de Département d’outre mer (DOM)

A

5 : La Guadeloupe, la Martinique, La Guyane, La Réunion et Mayotte

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24
Q

Quelles subdivisions du département existe t-il?

A
  • Le Canton

- l’Arrondissement

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25
Q

Le Canton est essentiellement…?

A

…une circonscription électorale

26
Q

L’Arrondissement est uniquement…?

A

…Une circonscription administrative.

27
Q

Combien d’arrondissement compte la France Métropolitaine?

A

elle compte 334 Arrondissement

28
Q

Combine existe t-il d’Arrondissement en Outre-mer?

A

il en existe 12 en outre mer

29
Q

Comment est élu le conseil départemental?

A

Au suffrage universel direct.

30
Q

Comment sont élus les conseiller municipaux?

A

Au scrutin binominal (1F-1H) majoritaire à 2 tours pour une durée de 6ans

31
Q

Quelles est la tâche la plus importante du conseil départemental?

A

Vote du budget départemental.

32
Q

Tous les combien de temps est élu le présidents du conseil départemental? Et par qui?

A

tous les 3 ans par le conseil départemental

33
Q

De quoi est chargé le Président du Conseil Départemental?

A
  • il prépare et exécute les délibérations du conseil DÉPARTEMENTAL, en particulier le budget départemental ;
  • il est l’ordonnateur des dépenses du département ;
  • il est le chef des services du département, seul chargé de l’administration ;
  • il représente juridiquement le département (contrats, actions en justice, etc.) ;
  • il gère le domaine du département et dispose de pouvoirs de police pour tout ce qui relève de la circulation sur ce domaine.
34
Q

Par qui est nommé le préfet?

A

Par le conseil des ministres

35
Q

Quel sont les rôles du préfet?

A
  • Autorité de police administrative
  • Il édicte les mesures nécessaires au maintient de l’ordre public
  • Il est responsable des administrations civil de l’Etat dans le Département
  • Il participe également au contrôle des actes des autorités territoriales
36
Q

Quel est le fonctionnaire placé à la tête de chaque service Départemental?

A

le conseiller technique du représentant de l’État.

37
Q

Qui est le conseiller technique du représentant de l’Etat des services des finances?

A

c’est le trésorier-payeur général

38
Q

Qui est le conseiller technique du représentant de l’Etat pour l’éducation nationale?

A

c’est l’inspecteur d’académie

39
Q

Qui est le conseiller technique du représentant de l’Etat pour La Poste?

A

c’est le directeur départemental de la poste

40
Q

Qui est le conseiller technique du représentant de l’Etat des services de l’agriculture?

A

c’est l’ingénieur directeur départemental des services de l’agriculture

41
Q

Qui est le conseiller technique du représentant de l’Etat des services de l’équipement?

A

c’est l’ingénieur en chef des Ponts et Chaussées

42
Q

Qui est le conseiller des services de l’action sanitaire et social?

A

C’est le directeur départemental des services l’action sanitaire et sociale

43
Q

En ce qui concerne la défense nationale, par qui est représenté l’armée?

A

Par l’officier Délégué Militaire Départemental (DMD)

44
Q

Combien de régions compte la France?

A

Elle compte 18 régions dont 5 en outre-mer

45
Q

En quelle année le Gouvernement décide de regrouper les départements en 22 régions?

A

En 1956

46
Q

Depuis quelle date, la France compte 13 région au lieu de 22?

A

Depuis le 16 Janvier 2015

47
Q

Quelles sont les 2 régions qui ont un statut différent?

A
  • l’Ile de France

- la Corse

48
Q

Quelles sont les 2 instances régionales?

A
  • Le Conseil régional

- Le Conseil économique et social

49
Q

Comment sont élus les Conseiller régionaux?

A

Au suffrage universel directe

50
Q

Quelle est la durée du mandat d’un Conseiller régional?

A

le mandat des conseillers régionaux et de 6ans

51
Q

Quelles sont les compétences du conseil régional?

A
  • Vote du budget de la région
  • Délibérer en vue d’émettre des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement de la région
  • Participer aux études d’aménagement régional
  • Reçoit chaque année du préfet de la région le compte rendu de l’exécution du plan
52
Q

Qui est la Chef de l’exécutif régional?

A

Le Président du conseil régional

53
Q

Par qui est élu le Président du conseil régional?

A

Par le conseil régional

54
Q

Quelles sont les mission du Président du conseil régional?

A
  • Il prépare les délibérations et exécute les avis du conseil régional
  • Il est la chef de l’administration régional
  • Il gère le domaine
  • Il gère les dépenses et le patrimoine de la région
  • Il dirige les services que crée la région pour exercer ses compétences
55
Q

Quelles sont les catégories de collectivités en outre-mer?

A
  • les Département et Région d’outre-mer (DOM et ROM)
  • les Collectivités d’outre-mer (COM)
  • la Nouvelle Calédonie et les Terre Australe et Antarctique Française (TAAF)
56
Q

Combien de DOM existe t-il? et qui sont-ils?

A

Il en existe 5:

  • Guadeloupe
  • Martinique
  • Guyane
  • Réunion
  • Mayotte
57
Q

Combine existe t-il de Collectivités d’outre-mer (COM) ?

A

il en existe 5

58
Q

Vrai ou Faux

Les COM ne font pas partie de l’union européen?

A

Vrai.

59
Q

Quelles sont les 5 COM?

A
  • la Polynésie Française
  • Saint-Pierre-et-Miquelon
  • St Martin
  • St Barthélémy
  • Wallis et Futuna
60
Q

Combine il y a-t-il de TAAF?

Quels sont t-ils?

A

Il en existe 6:

  • Crozet
  • Nouvelle-Amsterdam
  • Kerguelen
  • Saint-Paul
  • Terre Adélie
  • Les Iles éparses

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