Instruction Civique 1

Question 1

L’état est une entité juridique définis par 3 éléments:

Answer 1

• Un territoire qui situe l’état dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence
• Une population habitant ce territoire
• Une organisation politique, juridique, économique et sociale et des lois communes

Question 2

Le respect des principes démocratique impose la distinction des pouvoirs: citez et définissez ces différents pouvoirs?

Answer 2

• Le pouvoir Législatif : propose et vote les lois. il appartient aux députés et aux sénateurs
• Le pouvoir Exécutif: fait exécuter les lois et règlements. Il est assumé par le président de la république et le gouvernement
• Le pouvoir Juridictionnel: interprète et fait appliquer la loi. Il est propre aux tribunaux

Question 3

Qui est nommé par le président de la république dans le cadre de ses attributions normales?

Answer 3

• Le Premier Ministre et les ministres
• Les Haut fonctionnaires
• Les Magistrats

Question 4

Quels sont les différents organes du gouvernement (Conseils et comités)?

Answer 4

• Conseil des ministres (Réunion dans ministres sous la présidence de présidents de la république)
• Comités Interministériels (Réunions, ministres et secrétaires d’État par le chef du gouvernement)
• Conseil interministériels (Réunion, ministres et secrétaires d’État par le chef de l’État)
• Conseil de cabinet (Réunion, ministres par le premier ministre)

Question 5

Quelle est la différence entre l’état de siège et l’état d’urgence?

Answer 5

Etat de siège: il implique l’attribution de pouvoir de police exceptionnels aux autorités militaires en cas de péril national grave (guerre étrangère, guerre civile, insurrection etc…). Il peut être déclaré sur tout ou partie du territoire national. Au delà de 12 jours, il ne peut être prolongé qu’avec l’accord du parlement.

Etat d’urgence: Il peut s’appliquer en cas d’atteinte grave a l’ordre publique ou de calamité publiques (inondation, tremblement de terre, explosion, etc,…). Les autorités civiles disposent alors de pouvoir de police exceptionnelle. Comme l’état de siège, il est décrété en conseil des ministres et ne peut être prorogé au delà de 12 jours qu’avec l’autorisation du parlement

Question 6

Quelles sont les particularités lors de la procédure de vote de budget?

Answer 6

• La priorités de l’Assemblée nationale: les projets de lois de finances doivent d’abord lui être soumis.
• Les délais: le budget doit être voté avant le 31 décembre
• La limitation du droit d’initiative parlementaire: les parlementaires ne peuvent proposer des augmentation de dépense ou des diminution d’impôts
• En cours d’exécution, la loi de finances peut s’avérer inadéquate: on fera alors voter une loi de finance appelé “collectivité budgétaire”

Question 7

Donnez les 2 volets de l’ordre judiciaire.

Answer 7

• La justice civile: règle des conflits entre particuliers
• La justice pénale: intervient dès qu’il y a atteinte à l’ordre social, dès qu’il y a infraction

Question 8

Quelle est la composition du conseil économique et social?

Answer 8

Il comprend 200 membres désignés par le gouvernement et par les organisation les plus représentatives des différentes catégories socio-professionnelles.

Question 9

Citez les principales collectivités territoriales:

Answer 9

• La Région
• Le Département
• La Commune

Question 10

Quelles sont les attributions du conseil municipal?

Answer 10

• Elit parmi ses membres le maire et les adjoints
• Vote le budget de la commune
• Contrôle l’administration du maire
• Crée et organise les services municipaux
• Administre les propriétés communales.

Question 11

Citez les territoires d’outre mer:

Answer 11

• Polynésie
• Nouvelle-Calédonie
• Wallis
• Futuna

Question 12

Quelles sont les 4 formes que peut prendre le gouvernement communal?

Answer 12

• Les syndicats intercommunaux
• Le district
• Les communautés urbaines et communautés de communes
• La fusion des communes.