Instruction Civique 4

Question 1

L’Etat est une entité juridique définie par trois éléments. Lesquels ?

Answer 1

• un territoire qui situe l’État dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence.
• une population habitant ce territoire.
• une organisation politique, juridique, économique et sociale et des lois communes.

Question 2

De quoi est garant le Président de la République ?

Answer 2

Il est le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire.

Question 3

Citer les pouvoirs normaux du gouvernement ?

Answer 3

• Le pouvoir gouvernemental et administratif général
• Le pouvoir réglementaire national
• Le pouvoir de légiférer par ordonnances

Question 4

Donner les trois fonctions essentielles du Parlement ?

Answer 4

• le vote des lois ;
• le vote du budget de la nation ;
• le contrôle de l’action du Gouvernement

Question 5

Donner les attributions du maire en tant que représentant de l’Etat ?

Answer 5

• il assure la publication des lois et des règlements et doit les faire respecter ;
• il participe à la gestion de la plupart des services de l’État dans la commune ;
• il joue un rôle actif dans l’organisation électorale. Les listes sont établies et révisées sous son autorité ; - en outre, il est officier d’état civil et, dans certaines limites, officier de police judiciaire.
• il procède au recensement (obligatoire dès l’âge de 16 ans).