INSTRUCTION CIVIQUE Flashcards
L’état est définie par 3 éléments..
- Un territoire qui situe un l’état dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence
- Une population habitant ce territoire
- Une organisation politique , juridique , économique et sociale et des lois communes
Année de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen,
1789
l’élection des représentants de la nation se fait..
Au suffrage universel
Quels sont les 2types de suffrage universel et les expliquer..
- Direct ( les électeurs élisent leurs représentants sans intermédiaires)
- Indirect ( les électeurs sont des délégués issus du suffrage universel )
Quels sont les différents symboles d’appartenance à la nation ?
- hymne national
- drapeau
- devise ´liberte égalité fraternité ´
Les trois grands pouvoirs de la démocratie sont…
- le pouvoir législatif
- le pouvoir exécutif
- le pouvoir juridictionnel
Le pouvoir législatif
Propose et vote des lois. Il appartient aux députés et aux sénateurs
Le pouvoir exécutif
Fait exécuter les lois et les règlements. Il est assumé par le président de la république et le gouvernement
Le pouvoir juridictionnel
Interprète et fait appliquer la loi. Il est propre aux tribunaux
Définition de la constitution
C’est l’ensemble des lois fondamentales d’une nation, c’est aussi l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre gouvernements et gouvernés et qui déterminent l’organisation dès pouvoirs publics. (Date de 1958 qqlq modif en 1962)
Pour combien de temps est élu le président de la république?
5ans au suffrage universel direct
Le président de la république nomme…
- le premier ministre
- les hauts fonctionnaires
- les magistrats
Le président de la république est le…(domaine réservé)
- le chef des armées
- le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire
Qui peut promulguer des lois et dissoudre l’assemblée nationale?
Le président de la république (après consultation des présidents des deux chambres )
Qui peut provoquer les référendums et détient aussi le droit de grâce?
Le président de la république
Cmb de types de projets de lois sont susceptible d’être soumis à Un référendum et quels sont ils?
2 types de projets
- ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics
- ceux tendant à autoriser la ratification d’un projet qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Par qui est proposé le référendum ?
- Le gouvernement ou les deux assemblées réunies
- la décision définitive relève du seul Président de la république
L’article 16..
Confère des pouvoirs exceptionnels en cas de circonstances extraordinaires.
Le Président de la république incarne la nation et agit en son nom il se substitue au gouvernement ,aux assemblées et à tous les pouvoirs publics.
Quels sont les conditions d’emploi de l’article 16?
- conditions de mise en œuvre
- conditions de forme
- instaurations des garanties
- étendue des pouvoirs
Le gouvernement…
Détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le parlement (mais pas devant le président de la république)
Quels sont les membres du gouvernement ?
- Le premier ministre (chef du gouvernement dont il dirige l’action)
- Les ministres
- Les secrétaires d’état (décharges le ministre dont ils dépendent de certains dossiers)
Qu’est ce que le conseil des ministres?
La réunion des ministres sous la présidence de la république. Le premier ministre peut remplacer le président à la présidence du conseils.
Les différentes réunions du gouvernement sont..
- comités interministériels
- conseil des ministres
- conseil de cabinet
Quels sont les différents pouvoirs du gouvernement ?
Normaux et exceptionnels
Le gouvernement,
les pouvoirs normaux..
- le pouvoir gouvernemental et administratif général (fixe les objectifs de la vie nationale et appliqué le programme défini)
- le pouvoir réglementaire national (il revêt 2 formes)
- le pouvoir de légiférer par ordonnances
Quels sont les 2 formes du pouvoir réglementaire national ?
- le pouvoir réglementaire autonome
- le pouvoir réglementaire complémentaire
Le gouvernement,
Les pouvoirs exceptionnels…
Le gouvernement a le pouvoir de décréter l’état de siège et la mobilisation générale , et de déclarer l’état d’urgence.
- l’état de siège ( attribution de pouvoirs aux autorités militaires’ au delà de 12j il ne peut être prorogé qu’avec accord du parlement )
- l’état d’urgence ( attribution de pouvoirs aux autorités civiles’ exemple inondation, explosion, tremblement de terre…)
sont tout deux décrété en conseil des ministres
Le gouvernement peut il agir sur l’action parlementaire ? Si oui donner les différentes manières..
- En fixant l’ordre du jour, le gouvernement décide de la priorité des discussions, projets de loi dans les assemblées
- Le gouvernement peut convoquer le parlement en sessions extraordinaires
- Les membres du gouvernement ont accès aux assemblées et sont entendus quand ils le demandent
- Le gouvernement a une prépondérance dans la discussion législative par l’usage du vote bloqué ( fait accepté un texte par vote unique)
De quoi est composé le parlement?
Sénat et Assemblée nationale
L’assemblée nationale et le séant sont élues…
AN : suffrage universel direct
Sénat : suffrage universel indirect
Composition de l’assemblée nationale
577 députés
Composition sénat
348 sénateurs
Durée de mandat d’un député à l’assemblée nationale ?
5ans
Durée de mandat d’un sénateur ?
6ans renouvelés par moitié tous les 3ans
Conditions d’éligibilité pour être députés à l’assemblée nationale ?
- 18ans au moins
- être candidat
- être électeur
- Avoir satisfait aux obligations imposée par le service national et ne pas se trouver dans une situation d’inégalité définie par le code électoral
Conditions d’éligibilité au sénat ?
- avoir au moins 24ans
- être candidat
- être électeur
- Avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national et n’être dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi
Donner les modes de scrutin à l’assemblée nationale
- uninominal majoritaire à deux tours
- suffrage direct
- toujours un dimanche
Donner les modes de scrutin au sénat
- uninominal majoritaire à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs au moins
- suffrage universel indirect
- proportionnel plurinominal dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus
