INSTRUCTION CIVIQUE

Question 1

L’état est définie par 3 éléments..

Answer 1

• Un territoire qui situe un l’état dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence
• Une population habitant ce territoire
• Une organisation politique , juridique , économique et sociale et des lois communes

Question 2

Année de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen,

Answer 2

1789

Question 3

l’élection des représentants de la nation se fait..

Answer 3

Au suffrage universel

Question 4

Quels sont les 2types de suffrage universel et les expliquer..

Answer 4

• Direct ( les électeurs élisent leurs représentants sans intermédiaires)
• Indirect ( les électeurs sont des délégués issus du suffrage universel )

Question 5

Quels sont les différents symboles d’appartenance à la nation ?

Answer 5

• hymne national
• drapeau
• devise ´liberte égalité fraternité ´

Question 6

Les trois grands pouvoirs de la démocratie sont…

Answer 6

• le pouvoir législatif
• le pouvoir exécutif
• le pouvoir juridictionnel

Question 7

Le pouvoir législatif

Answer 7

Propose et vote des lois. Il appartient aux députés et aux sénateurs

Question 8

Le pouvoir exécutif

Answer 8

Fait exécuter les lois et les règlements. Il est assumé par le président de la république et le gouvernement

Question 9

Le pouvoir juridictionnel

Answer 9

Interprète et fait appliquer la loi. Il est propre aux tribunaux

Question 10

Définition de la constitution

Answer 10

C’est l’ensemble des lois fondamentales d’une nation, c’est aussi l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre gouvernements et gouvernés et qui déterminent l’organisation dès pouvoirs publics. (Date de 1958 qqlq modif en 1962)

Question 11

Pour combien de temps est élu le président de la république?

Answer 11

5ans au suffrage universel direct

Question 12

Le président de la république nomme…

Answer 12

• le premier ministre
• les hauts fonctionnaires
• les magistrats

Question 13

Le président de la république est le…(domaine réservé)

Answer 13

• le chef des armées

- le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire

Question 14

Qui peut promulguer des lois et dissoudre l’assemblée nationale?

Answer 14

Le président de la république (après consultation des présidents des deux chambres )

Question 15

Qui peut provoquer les référendums et détient aussi le droit de grâce?

Answer 15

Le président de la république

Question 16

Cmb de types de projets de lois sont susceptible d’être soumis à Un référendum et quels sont ils?

Answer 16

2 types de projets

• ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics
• ceux tendant à autoriser la ratification d’un projet qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Question 17

Par qui est proposé le référendum ?

Answer 17

• Le gouvernement ou les deux assemblées réunies

- la décision définitive relève du seul Président de la république

Question 18

L’article 16..

Answer 18

Confère des pouvoirs exceptionnels en cas de circonstances extraordinaires.
Le Président de la république incarne la nation et agit en son nom il se substitue au gouvernement ,aux assemblées et à tous les pouvoirs publics.

Question 19

Quels sont les conditions d’emploi de l’article 16?

Answer 19

• conditions de mise en œuvre
• conditions de forme
• instaurations des garanties
• étendue des pouvoirs

Question 20

Le gouvernement…

Answer 20

Détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le parlement (mais pas devant le président de la république)

Question 21

Quels sont les membres du gouvernement ?

Answer 21

• Le premier ministre (chef du gouvernement dont il dirige l’action)
• Les ministres
• Les secrétaires d’état (décharges le ministre dont ils dépendent de certains dossiers)

Question 22

Qu’est ce que le conseil des ministres?

Answer 22

La réunion des ministres sous la présidence de la république. Le premier ministre peut remplacer le président à la présidence du conseils.

Question 23

Les différentes réunions du gouvernement sont..

Answer 23

• comités interministériels
• conseil des ministres
• conseil de cabinet

Question 24

Quels sont les différents pouvoirs du gouvernement ?

Answer 24

Normaux et exceptionnels

Question 25

Le gouvernement,

les pouvoirs normaux..

Answer 25

• le pouvoir gouvernemental et administratif général (fixe les objectifs de la vie nationale et appliqué le programme défini)
• le pouvoir réglementaire national (il revêt 2 formes)
• le pouvoir de légiférer par ordonnances

Question 26

Quels sont les 2 formes du pouvoir réglementaire national ?

Answer 26

• le pouvoir réglementaire autonome

- le pouvoir réglementaire complémentaire

Question 27

Le gouvernement,

Les pouvoirs exceptionnels…

Answer 27

Le gouvernement a le pouvoir de décréter l’état de siège et la mobilisation générale , et de déclarer l’état d’urgence.

• l’état de siège ( attribution de pouvoirs aux autorités militaires’ au delà de 12j il ne peut être prorogé qu’avec accord du parlement )
• l’état d’urgence ( attribution de pouvoirs aux autorités civiles’ exemple inondation, explosion, tremblement de terre…)

sont tout deux décrété en conseil des ministres

Question 28

Le gouvernement peut il agir sur l’action parlementaire ? Si oui donner les différentes manières..

Answer 28

• En fixant l’ordre du jour, le gouvernement décide de la priorité des discussions, projets de loi dans les assemblées
• Le gouvernement peut convoquer le parlement en sessions extraordinaires
• Les membres du gouvernement ont accès aux assemblées et sont entendus quand ils le demandent
• Le gouvernement a une prépondérance dans la discussion législative par l’usage du vote bloqué ( fait accepté un texte par vote unique)

Question 29

De quoi est composé le parlement?

Answer 29

Sénat et Assemblée nationale

Question 30

L’assemblée nationale et le séant sont élues…

Answer 30

AN : suffrage universel direct

Sénat : suffrage universel indirect

Question 31

Composition de l’assemblée nationale

Answer 31

577 députés

Question 32

Composition sénat

Answer 32

348 sénateurs

Question 33

Durée de mandat d’un député à l’assemblée nationale ?

Answer 33

5ans

Question 34

Durée de mandat d’un sénateur ?

Answer 34

6ans renouvelés par moitié tous les 3ans

Question 35

Conditions d’éligibilité pour être députés à l’assemblée nationale ?

Answer 35

• 18ans au moins
• être candidat
• être électeur
• Avoir satisfait aux obligations imposée par le service national et ne pas se trouver dans une situation d’inégalité définie par le code électoral

Question 36

Conditions d’éligibilité au sénat ?

Answer 36

• avoir au moins 24ans
• être candidat
• être électeur
• Avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national et n’être dans aucun cas d’incapacité prévu par la loi

Question 37

Donner les modes de scrutin à l’assemblée nationale

Answer 37

• uninominal majoritaire à deux tours
• suffrage direct
• toujours un dimanche

Question 38

Donner les modes de scrutin au sénat

Answer 38

• uninominal majoritaire à deux tours dans les 70 départements élisant 3 sénateurs au moins
• suffrage universel indirect
• proportionnel plurinominal dans les 30 départements élisant 4 sénateurs ou plus