INSTRUCTION CIVIQUE Flashcards
L’état est définie par 3 éléments..
- Un territoire qui situe un l’état dans l’espace et qui délimite sa zone de compétence
- Une population habitant ce territoire
- Une organisation politique , juridique , économique et sociale et des lois communes
Année de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen,
1789
l’élection des représentants de la nation se fait..
Au suffrage universel
Quels sont les 2types de suffrage universel et les expliquer..
- Direct ( les électeurs élisent leurs représentants sans intermédiaires)
- Indirect ( les électeurs sont des délégués issus du suffrage universel )
Quels sont les différents symboles d’appartenance à la nation ?
- hymne national
- drapeau
- devise ´liberte égalité fraternité ´
Les trois grands pouvoirs de la démocratie sont…
- le pouvoir législatif
- le pouvoir exécutif
- le pouvoir juridictionnel
Le pouvoir législatif
Propose et vote des lois. Il appartient aux députés et aux sénateurs
Le pouvoir exécutif
Fait exécuter les lois et les règlements. Il est assumé par le président de la république et le gouvernement
Le pouvoir juridictionnel
Interprète et fait appliquer la loi. Il est propre aux tribunaux
Définition de la constitution
C’est l’ensemble des lois fondamentales d’une nation, c’est aussi l’ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre gouvernements et gouvernés et qui déterminent l’organisation dès pouvoirs publics. (Date de 1958 qqlq modif en 1962)
Pour combien de temps est élu le président de la république?
5ans au suffrage universel direct
Le président de la république nomme…
- le premier ministre
- les hauts fonctionnaires
- les magistrats
Le président de la république est le…(domaine réservé)
- le chef des armées
- le garant de l’indépendance nationale et de l’intégrité du territoire
Qui peut promulguer des lois et dissoudre l’assemblée nationale?
Le président de la république (après consultation des présidents des deux chambres )
Qui peut provoquer les référendums et détient aussi le droit de grâce?
Le président de la république
Cmb de types de projets de lois sont susceptible d’être soumis à Un référendum et quels sont ils?
2 types de projets
- ceux portant sur l’organisation des pouvoirs publics
- ceux tendant à autoriser la ratification d’un projet qui aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Par qui est proposé le référendum ?
- Le gouvernement ou les deux assemblées réunies
- la décision définitive relève du seul Président de la république
L’article 16..
Confère des pouvoirs exceptionnels en cas de circonstances extraordinaires.
Le Président de la république incarne la nation et agit en son nom il se substitue au gouvernement ,aux assemblées et à tous les pouvoirs publics.
Quels sont les conditions d’emploi de l’article 16?
- conditions de mise en œuvre
- conditions de forme
- instaurations des garanties
- étendue des pouvoirs
Le gouvernement…
Détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le parlement (mais pas devant le président de la république)
Quels sont les membres du gouvernement ?
- Le premier ministre (chef du gouvernement dont il dirige l’action)
- Les ministres
- Les secrétaires d’état (décharges le ministre dont ils dépendent de certains dossiers)
Qu’est ce que le conseil des ministres?
La réunion des ministres sous la présidence de la république. Le premier ministre peut remplacer le président à la présidence du conseils.
Les différentes réunions du gouvernement sont..
- comités interministériels
- conseil des ministres
- conseil de cabinet
Quels sont les différents pouvoirs du gouvernement ?
Normaux et exceptionnels
