Info financière Flashcards
1
Q
Actifs détenus en vu de la vente
À quelle valeur est comptabilisée un actif détenu en vue de la vente en IFRS? Est-ce différent en NCECF? Si oui, en quoi?
A
Au plus faible de la JVM moins les coûts de vente ou VC
Même traitement en NCECF
2
Q
Actifs détenus en vu de la vente
Quelle est la définition d’une activité abandonnée et le traitement comptable?
Quel est le traitement dans les NCECF? Dans les IFRS
A
Une activité abandonnée est une composante dont l’entité s’est séparée ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et
(a) qui représente une ligne d’activité ou une région géographique principale et distincte ;
(b) fait partie d’un plan unique et coordonné pour se séparer d’une ligne d’activité ou d’une région géographique principale et distincte ; ou
(c) est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.
Présentation en une ligne distincte du résultat net d’impôt au ER + les informations ayant mené à ce résultat en notes, les FDT distincts pour cette activité, la portion qui revient aux actionnaires de la société mère
Le traitement comptable est pareil en NCECF et IFRS
3
Q
Actifs détenus en vue de la vente
Quelle IFRS traite des actifs détenus en vu de la vente et des activités abandonnées?
Quel chapitre des NCECF traite de ces sujets?
A
IFRS 5
Chapitre 3475
4
Q
Actifs détenus en vue de la vente
Retrouve les 6 critères permettant de classer un actif comme détenue en vu de la vente dans la norme IFRS.
Faire le même exercice pour la norme NCECF.
A
IFRS5.7 et 8 (chapitre 3475.8)
Pour que tel soit le cas, l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de la vente immédiate dans son état actuel sous réserve uniquement des conditions qui sont habituelles et coutumières pour la vente de tels actifs (ou groupes destinés à être cédés) et sa vente doit être hautement probable.
8 Pour que la vente soit hautement probable, _la direction, au niveau approprié, doit s’être engagée à l’égard d’un plan de vente de l’acti_f (ou du groupe destiné à être cédé), et un _programme actif pour trouver un acheteur et mener à bien le plan doit avoir été entrepris._ De plus, l’actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être _activement commercialisé en vue de la vente à un prix qui est raisonnable_ par rapport à sa juste valeur actuelle. Par ailleurs, la _vente devrait normalement répondre, dans l’année suivant son classement_, aux critères de comptabilisation à titre de vente réalisée, à l’exception de ce qui est permis par le paragraphe 9, et les mesures requises pour mener le plan à bien doivent indiquer qu‘il est improbable que des changements importants soient apportés au plan ou que celui-ci soit retiré. La probabilité de l’obtention de l’approbation des actionnaires (si celle-ci est requise par la législation locale) doit être prise en compte pour évaluer si la vente est hautement probable.
5
Q
Actifs incorporels
Quelles sont les caractéristiques d’un actif incorporel? (3)
A
- Identifiable
- Avoir le contrôle: Pouvoir obtenir les avantages économiques futurs et restreindre l’accès à des tiers à ces avantages
- Pouvoir récolter des avantages économiques futurs
6
Q
Actifs incoporels
À quel moment doit-on procéder à la dévaluation du goodwill selon les NCECF?
A
Quand il y a des changements qui indique que la VC récupérable des activités liées au goodwill excède leur JV
7
Q
Actifs incorporels
Retrouver dans la norme IFRS les 6 critères permettant de comptabiliser une immobilisation incorporelle générée à l’interne.
Faire de même pour la norme NCECF.
A
IAS38.57
Chapitre 3064.41
8
Q
Instruments financiers
Comment comptabiliser un effet à recevoir?
A
On doit actualiser l’effet à recevoir (ou à payer) au taux implicite (en IFRS). Si le taux implicite = taux d’intérêt payé, l’instrument sera à sa valeur nominale et on va simplement comptabiliser les intérêts payés ou reçus aux résultats. Sinon, il faudra actualiser annuellement.
Le taux d’intérêt implicite est le taux le plus facile à trouver entre:
- Taux pour des effets similaires sur le marché
- Taux d’intérêt qui permet de ramener le prix de vente au prix comptant pour les biens / services
9
Q
Actifs incorporels
Quels sont les deux méthodes d’évaluation permises en IFRS pour les actifs incorporels?
A
- Méthode du coût
- Méthode de la réévaluation si un marché actif existe pour l’immo incorporelle
10
Q
Actifs incorporels
En IFRS, comment doit-on procéder pour dévaluer un goodwill qui est rattaché à une unité génératrice de trésorerie?
A
Le goodwill sera affecté à l’unité et dépréciée en fonction de celle-ci. Ce sera le premier élément déprécié de l’unité. Une fois qu’il sera 100% déprécié, on affectera les éléments de l’unité génératrice de trésorerie.
11
Q
Actifs incorporels
Quelle est la différence dans le traitement des coûts de la phase de développement entre NCECF et IFRS?
A
En NCECF, l’entreprise peut choisir de passer les coûts en charge ou de les capitaliser (s’ils remplissent les critères de capitalisation). Ce n’est pas un choix en IFRS.
12
Q
Actifs incorporels
Quels sont les types de coûts non compris dans un actif incorporel généré à l’interne?
A
Frais de commercialisation
Frais généraux et administratif
Inefficacité de production et pertes d’exploitation initiales
Formation du personnel pour exploiter l’actif
13
Q
Actifs incorporels
Quels sont les critères de comptabilisation d’un actif incorporel? (2)
A
- Probable que les avantages futurs iront à l’entité
- Coûts évaluables de façon fiable
14
Q
Actifs incorporels
Quelle est la norme traitant des immobilisations incorporelles en IFRS?
En NCECF?
A
IAS38
Chapitre 3064
15
Q
Agriculture
Qu’est-ce qu’un actif biologique (IAS41)?
A
Un animal ou une plante vivante (excluant les plantes productrices)
Ex: Moutons, vaches laitières, plants de fraise, porcs, Maïs, etc.
16
Q
Agriculture
Qu’est-ce qu’un produit agricole (IAS41)?
A
Un produit provenant d’un actif biologique de l’entité.
Ex: Laine, lait, épis de maïs, carcasses, feuilles de thé
17
Q
Agriculture
Quelle est la norme IFRS et le chapitre afférent pour l’agriculture?
A
IAS41 et chapitre 3041
18
Q
Agriculture
Qu’est-ce qu’une plante productrice et sous quelle norme de comptabilisation doit-on comptabiliser?
A
Une plante productrice est une plante vivante qui remplit les critères:
o Est utilisée dans la production ou la fourniture de produits agricoles ;
o Est susceptible de produire sur plus d’une période ;
o N’a qu’une faible probabilité d’être vendue comme produit agricole, sauf à titre accessoire en tant que rebut.
Les plantes productrices sont considérées comme des immos corporelles (IAS16)
19
Q
Agriculture
Quelles sont les deux méthodes en NCECF acceptées pour évaluer les stocks agricoles?
A
Modèle du coût (moindre du coût ou VRN), coût complet ou coût des intrants
Modèle de la VRN: Si prix fiable sur un marché existe ET frais de sortie évaluable et fiable ET produit prêt à la livraison
20
Q
Agriculture
Trouve dans la norme sur l’agriculture les critères de comptabilisation et l’évaluation d’un actif biologique et produit agricole (IFRS)?
A
10 Une entité doit comptabiliser un actif biologique ou un produit agricole si et seulement si :
- (a) l’entité a le contrôle de l’actif du fait d’événements passés ;
- (b) il est probable que les avantages économiques futurs associés à cet actif iront à l’entité ; et
- (c) la juste valeur ou le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable.
12 . Un actif biologique doit être évalué lors de la comptabilisation initiale et à la fin de chaque période de présentation de l’information financière à sa juste valeur diminuée des coûts de la vente, sauf pour le cas décrit au paragraphe 30 lorsque la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable.
13. Un produit agricole récolté à partir des actifs biologiques d’une entité doit être évalué à sa juste valeur diminuée des coûts de la vente au moment de la récolte. Cette évaluation est le coût à cette date selon IAS 2 Stocks ou selon une autre norme applicable.
21
Q
Agriculture
Comment évalue-t-on les actifs biologiques producteurs en NCECF?
A
Au coût amorti sur la durée de vie, sauf si c’est un groupe à durée de vie indéfinie, alors on n’amortie pas.
22
Q
Avantages du personnel
À quel moment (date) l’entreprise doit-elle comptabiliser la charge d’indemnité de cessation d’emploi?
A
À la première des dates suivantes:
- Lorsqu’elle ne peut retirer son offre d’indemnisation
- Lorsqu’elle comptabilise les charges et la provision pour restructuration selon IAS37 et que des indemnités y sont prévus
23
Q
Avantages du personnel
Comment se comptabilise un régime à prestations déterminées?
A
- Un passif (actif) net représentant la situation de capitalisation du régime
- Une charge de retraite: Coût des services rendus - coût des prestations pour la période + coût de services passés (pour toute variation antérieure) + ou moins le profit/perte sur liquidation
- Charge d’intérêts: intérêt couru sur l’obligation - rendement attendu
- Écart actuariel au résultat global
24
Q
Avantages du personnel
Comment est comptabilisé en IFRS les autres avantages long terme du personnel, tel que les absences rémunérées sabbatiques, primes d’ancienneté, les primes d’intéressement sur plusieurs années, etc.?
A
Comme un régime à prestation déterminée, sauf que toutes les réévaluations affectent l’état des résultats et non le résultat global.
25
# Avantages du personnel
Quels sont les critères qui permettent de juger qu'une offre d'indemnité ne peut être retirée?
* Improbable que le plan soit soumis à des changements importants
* Le plan est suffisamment précis et comprends le détail des personnes, de leur fonction, du montant et de la date de paiement
* Le paiement de l'indemnisation est assez clair qu'il permet au personnel touché de savoir les montants qu'ils toucheront
26
# Avantages du personnel
Quelle est la norme traitant des avantages du personnel en IFRS et en NCECF?
IAS19
Chapitre 3462
27
Quels sont les deux raisons justifiant un changement de méthode comptable? Quelle est la nuance en NCECF?
Un changement est imposé par la norme IFRS
Permet de fournir une information plus fiable et pertinente que le traitement précédent
En NCECF, certaines méthodes comptables peuvent être changées sans que l'information ne soit plus fiable ou pertinente
28
Comment doit-on traiter un changement d'estimation comptable?
Prospectivement, donc sur la période actuelle et les suivantes
29
Lors d'un changement de méthode comptable, comment doit-on traiter ce changement?
Rétrospectivement, donc correction rétro sauf si impossible de le faire ou que des dispositions transitoires dans les normes sont permises
30
Comment doit-on traiter les erreurs comptables?
Correction rétrospective, avec redressement des soldes d'ouverture et du BNR de la période comparable
31
# Contrats de location
Quelles sont les classifications possibles pour un bailleur pour un contrat de location?
Contrat de location-acquisition (location-financement)
Contrat de location simple : Si ne répond pas aux critères pour location-financement
32
# Contrats de location
Quels sont les critères additionnels pour le bailleur afin de comptabiliser en contrat location-acquisition (par rapport au preneur) en NCECF?
* Les risques de recouvrement sont standards
* Les coûts de fin de bail (s'il y en a) sont estimables de façon fiable
33
# Contrats de location
Qu'est-ce qui définit une classification comme contrat de location-acquisition pour un bailleur (IFRS)?
Il transfère la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété du bien sous-jacent.
* Transfert de la propriété au terme du contrat ou option d'achat à prix de faveur
* Durée du contrat qui couvre la majeure partie de la durée de vie du bien (\>75%)
* La VA des paiements est de presque la quasi-totalité de la JV du bien
* Bien tellement spécifique que seul le preneur peut l'utiliser
D'autres facteurs:
* Si la résiliation fait que le preneur assume toutes les pertes pour le bailleur
* Si une garantie résiduelle sur la JV au terme du contrat est à la charge du preneur
* Si une option de prolongation de loyer à prix moindre pour le preneur existe
34
# Contrats de location
Comment traiter l'évaluation ultérieure des contrats de location (IFRS)?
Amortissement de l'actif sur la durée du bail, sur la durée de vie utile si la durée de bail est plus longue que celle-ci ou sur la durée du bien si on pense en prendre possession à la fin du bail
On augmente le passif des intérêts calculés sur le même taux que pour actualiser l'obligation et on réduit pour les paiements de loyer
L'actif peut s'évaluer selon la méthode du coût (+ fréquence), le modèle de réévaluation ou à la JV s'il s'agit d'un immeuble de placement
35
# Contrats de location
Comment évaluer l'actif au titre du droit d'utilisation et le passif d'obligation locative en contrepartie (IFRS)?
Passif: Valeur actualisée des paiements de loyer avec taux d'intérêt implicite ou taux d'emprunt marginal:
* Paiements fixes et variables (s'ils varient selon un taux/indice)
* Les garanties de valeur résiduelle
* Option d'achat que le preneur a la certitude raisonnable d'exercer
* Pénalité de résiliation que le preneur a la certitude d'exercer
Actif:
* Obligation locative calculée en passif (ci-haut)
* Les paiements versés avant ou à la date de début - les avantages incitatifs à la location
* Les coûts directement liés à l'obtention du bail
* Les coûts de démantèlements pour remettre en condition selon le contrat
36
# Contrats de location
Comment se traite la cession-bail en NCECF?
Les gains liés à la transaction sont reportés et imputés au résultat selon le type de contrat de location qui en résulte:
* Avec l'amortissement du bien loué si contrat location-acquisition
* En fonction des loyers sur durée du bail si location-exploitation
Si c'est une perte, on comptabilise immédiatement aux résultats nets
37
# Contrats de location
Chercher dans la norme IFRS la section traitant de la cession-bail
IFRS16.98 et suivants
38
# Contrats de location
Qu'est-ce qui diffère dans comment on définit un contrat de location-acquisition pour **un preneur** en NCECF vs IFRS?
En NCECF, il y a certains critères à respecter (contrairement aux IFRS où tous les contrats seront comptabilisés en actif/passif)
* Contrat où quasi tous les risques et avantage sont transférés au preneur
* Transfert de propriété ou option à prix de faveur
* Bail couvrant la majeure partie de la durée de vie (\>75%)
* La VA des paiements de loyer actualisés = quasi totalité (\>90%) de la valeur du bien
39
Lorsqu'on analyse la classification du contrat de location, avec quels éléments doit-on faire des liens, surtout dans la conclusion et l'impact de l'analyse?
Ce que la comptabilisation impacte : Respects de ratio, baisse du bénéfice net, augmentation des dettes (si location-acquisition)
40
# Contrats de location
Quelle est la norme et le chapitre qui gère la comptabilisation des contrats de location?
IFRS16
Chapitre 3065
41
# Contrats de location
Pour identifier un contrat de location, on doit distinguer quels éléments? (3)
S'il s'agit d'un bien déterminé dont l'entité a le droit d'obtenir les avantages économiques découlant de l'utilisation pour une période de temps
*Bien déterminé: Bien physique ou tangible défini inscrit au contrat ou clairement identifiable que l'entreprise loue. Si ce bien peut être substitué à tout moment ou remplacé par un autre bien semblable, il ne s'agit donc pas d'un bien déterminé. Ex: Location de voiture où l'entreprise peut décider de prêter une Civic et rappelle la semaine suivante pour l'échanger contre un Transit.*
Droit d'obtenir des avantages économiques de l'utilisation: est sous-tendu par le droit d'obtenir la quasi-totalité des avantages économiques de l'utilisation, le droit de décider de l'utilisation, la décision sur le quand et pour quel fin utiliser le bien et le droit de protection
*Période de temps: Peut se traduire aussi en unité d'oeuvre, par exemple un équipement de production loué pour exécuter 15 pièces de machinerie spécialisée.*
42
# Contrats de location
Quels sont les deux types de contrat location -acquisition pour le bailleur en NCECF et qu'est-ce qui les distinguent?
Contrat location-vente: habituellement des fabricants ou distributeur, la transaction mène à un profit ou perte à la date de transaction
Contrat location-financement: habituellement un intermédiaire, la JV de l'actif loué correspond à sa VC pour le bailleur.
43
# Contrats de location
Comment comptabiliser un contrat de location-acquisition du côté du bailleur intermédiaire?
Pour un bailleur fabricant?
Bailleur intermédiaire: Présenter en créance les actifs détenus en vertu d'un contrat de location: la VA des paiements comme on l'évalue pour le preneur + les coûts initiaux si bailleur n'est PAS fabricant ou distributeur. Encaissement des revenus de financement en produit sur la durée
On actualise au taux implicite du contrat
Bailleur fabricant: Ils ont deux revenus, soit la vente et les revenus de financement.
* Produits = Moindre de la JV ou de la VA des paiements de loyer au taux d'intérêt du marché
* Coût des ventes = coût ou VC du bien sous-jacent - VA de la valeur résiduelle non garantie
* Les coûts initiaux vont en charge
44
# Contrats de location
Comment comptabilise-t-on une transaction de cession-bail en IFRS, dans la mesure où il y a bien cession d'un actif selon les critères de IFRS15?
Vendeur-preneur: Comptabilise un gain/perte sur la portion réellement cédée (par exemple si on occupe un étage sur 8, on comptabilise le gain/perte de 7/8 de l'immeuble) / Évalue les ajustements à effectuer en fonction de la différence de JV entre montant de la contrepartie et JV de l'actif ou VA des paiements de loyer et loyers au taux du marché
Acheteur-bailleur: Comptabilise l'achat en fonction d'IFRS16 et considérer aussi les ajustements requis.
Les conditions inférieures à celles du marché sont considérées comme des loyers anticipés et les conditions supérieures comme du financement additionnel pour le vendeur-preneur.
45
# Coûts d'emprunt
Quel est la différence dans le traitement des coût d'emprunt entre NCECF et IFRS?
La capitalisation des coûts d'emprunt pour actif qualifié est facultative en NCECF et ne nécessite que des informations à fournir.
46
# Coûts d'emprunt
Quand peut-on capitaliser des coûts d'emprunt en IFRS?
Lorsqu'ils sont directement attribuables à l'acquisition, la construction ou la production d'un _actif qualifié_
Actif qualifié = actif qui demande une longue période de préparation avant qu'il soit prêt à vendre / utiliser
47
# Coûts d'emprunt
Quelle est la norme traitant des coûts d'emprunt tant en IFRS qu'en NCECF?
IAS23
Chapitre 3850
48
# Dépréciation
Qu'est-ce que la valeur recouvrable d'un actif et comment la calculer? (IFRS)
Valeur recouvrable: Plus élevée entre JV moins coûts de sortie d'un actif et sa valeur d'utilité
Valeur d'utilité = VA des FDT futurs attendus par l'usage et la vente/fin de vie de l'actif
49
# Dépréciation
Dans un enjeu de dépréciation, quelles sont les deux étapes à faire pour bien couvrir le problème?
1. Analyser s'il y a lieu de faire un test de dépréciation (les indices)
2. Analyser la valeur de la dépréciation
50
# Dépréciation
Quel type d'actif nécessite un test de dépréciation qu'il y ait des indices ou non? (IFRS)
Immos incorporelles à durée indéterminée et les immos incorporelles en cours
Le goodwill
51
# Dépréciation
À quel moment doit-on déprécier en IFRS et en NCECF?
En IFRS, on doit vérifier à chaque fin de période s'il y a des indices de dépréciation.
En NCECF, on doit effectuer un test s'il y a des changements ou événements qui nous porte à croire à une VC irrécouvrable.
52
# Dépréciation
Quelle est la norme qui traite de la dépréciation d'actif en IFRS?
Quels sont les chapitres qui discutent de dépréciation d'actif en NCECF?
IFRS: IAS36
Chapitre 3063 et 3064
53
# Dépréciation
(NCECF) Dans un cas où on retrouve un enjeu de possible dépréciation, comment structurer notre réponse et quels sont les éléments à intégrer?
Problème: Doit-on faire un test de dépréciation?
Analyse: Oui, s'il y a des indices - REPÉRER LES INDICES OU L'ABSENCE D'INDICE
* Les commenter via la liste dans le chapitre 3063.10 ou citer les indices si flagrant dans le texte (bris d'équipements, baisse sur le marché des valeurs, etc).
Conclusion: Oui, il y a des indices, on doit faire un test (voir étapes suivantes) Non, il n'y a pas d'indices, on ne va pas plus loin.
FAIRE LE TEST
En NCECF, le test se fait via les FDT NON actualisé lié à l'actif. Si VC \> VFDT, il doit y avoir dépréciation
Le montant à déprécier = VC-JV
Conclusion: On conclut sur le montant à déprécier, sur la nécessité d'ajuster l'amortissement en conséquence et pas le droit de reprise de valeur
Impacts: Impact sur les actifs (baisse) et les résultats (baisse). Faire le lien avec des ratios de performance, le ratio d'endettement (ex: dette/actif) si nécessaire
54
# Dépréciation
Trouve dans la norme IFRS les indices à considérer pour évaluer de la dépréciation d'un actif.
IAS36.12
Sources d'info internes, externes et dividendes provenant d'une filiale ou coentreprise.
55
# Dépréciation
Quelles sont les différentes entre NCECF et IFRS sur la dépréciation d'actif (3)?
* Le moment de dépréciation: En IFRS, on doit faire un test à chaque fin de période de présentation, alors qu'en NCECF c'est quand il y a des changements
* Les IFRS autorise la reprise de valeur, pas les NCECF
* La perte de valeur en IFRS est calculée sur la plus élevé de la JV - coût de sortie et valeur d'utilité, alors qu'en NCECF, la perte de valeur est la différence entre la VC et la JV. Mais on se rend là uniquement après avoir vérifié si les flux non actualisés attendus de l'usage de l'actif sont inférieurs à la VC.
56
# Devises
À quel taux de devise présente-on les éléments monétaires et non monétaire du bilan à la date de fin du bilan? Où vont les écarts de change calculés ainsi?
Élément monétaire: cours de clôture
Éléments non monétaire: au cours historique, sauf si à la JV (alors c'est le taux à la date d'établissement de la JV)
Écarts de change au résultat net
57
Quel est l'enjeu principal dans le traitement des opérations en devise en NCECF et comment l'adresser dans un modèle PACI?
Problème: à quel taux doit-on comptabiliser une transaction en devises?
Analyse: Dépend essentiellement de deux éléments: est-ce un actif monétaire ou non-monétaire et est-ce au bilan ou non?
Si au bilan: actif monétaire? (actif qui est ou donne droit à de la trésorerie.
Si actif monétaire: présenté au cours de clôture
Si actif non-monétaire: présenté au cours historique (sauf si élément comptabilisé à la JV, alors au cours à la date d'évaluation de la JV).
Si produits/charges: présenté au taux de la date de transaction
Conclusion: Montant de comptabilisation de la transaction et des réévaluations, au besoin
Impact: Effet sur les résultats ou autre ratio pertinent
58
# Devises
Quel est la norme sur les devises?
Quel est le chapitre sur les devises?
IAS21
Chapitre 1651
59
# Devises
Quelle est la principale différence entre NCECF et IFRS pour le traitement des devises (conversion)?
Les éléments non-monétaires évalués à la JV doivent être converti au taux de clôture dans les NCECF plutôt qu'à la date d'évaluation de la JV
60
# Événements postérieurs au bilan
Comment traiter des événements postérieurs au bilan en NCECF et en IFRS?
S'il s'agit d'un événement qui indique qu'une situation existait à la date de fin du bilan = retraitement
S'il s'agit d'un événement important, mais qui est arrivé après la date de fin du bilan, l'entreprise doit fournir des infos en voie de note
61
# Événements postérieurs au bilan
Quelle est la norme pour les événements postérieurs au bilan en IFRS et en NCECF?
IAS10
Chapitre 3820
62
# Application des NCECF
Quelle est la règle pour une entreprise qui présente pour la première fois ses états financiers en NCECF (Chapitre 1500)?
Il y a un retraitement rétrospectif, des périodes précédentes, donc les variations seront mises au BNR. Le bilan de clôture peut ne pas être retraité, seul les écarts présentés dans les BNR
63
Quels sont les principales caractéristiques d'utiliser les NCECF vs la comptabilité de caisse?
Comptabilité d'exercice - produit enregistré quand la contrepartie est certaine, charge quand la ressource a été consommée
Donne une image plus précise de la réalité économique d'une entreprise
Meilleure valeur pour des créanciers futurs ou investisseurs
Permet de se conformer à l'impôt (autrement, il y a redressement à avoir)
64
# Application des IFRS
Quelle est la règle générale pour une entreprise qui applique pour la première fois les IFRS (IFRS1)?
Retraitement rétrospectif pour tout ce qui est possible pour les états financiers comparables qui sont présentés avec le premier jeu d'états financiers monté selon les IFRS
On ne peut pas non plus utiliser des connaissances à posteriori pour faire des estimations d'éléments du passé.
65
# Immeubles de placement
Quelles sont les deux méthodes permises pour évaluer ultérieurement un immeuble de placement? (IFRS)
Modèle du coût: Même que pour les immos corporelles
Modèle de la juste valeur: Évalué à la JV, avec profit ou perte aux résultats nets, aucun amortissement
66
# Immeubles de placement
Quelle est la principale différence entre la norme IFRS et NCECF pour l'évaluation ultérieure des immeubles de placement?
La NCECF ne permet pas l'évaluation à la JV, seul le modèle du coût est accepté.
67
# Immeubles de placement
Quelle est la norme pour les immeubles de placement en IFRS?
Le chapitre en NCECF?
IAS40
Chapitre 3063 (immos corporelles - pas de norme spéciale en NCECF)
68
Lorsqu'on classifie pour la première fois un immeuble en immeuble de placement, à quelle valeur doit-on le présenter?
Si on utilise le modèle du coût, alors l'immeuble sera présenté au coût, sans changement, dans le transfert.
Si l'immeuble est évalué à la JV par la suite, l'entité doit présenter l'immeuble à sa juste valeur et traiter des écarts selon le modèle de la réévaluation (IAS16)
69
# Immeubles de placement
Quelle est la définition d'un immeuble de placement en IFRS?
Immeuble ou terrain détenu pour:
* Tirer des loyers ou pour faire du profit sur la prise de valeur (ou les deux)
* Peut être un immeuble acquis ou loué par un preneur
70
# Immobilisations corporelles
À quels moments cessent un amortissement?
Quand un actif est détenu en vue de la vente ou est décomptabilisé
71
# Immobilisations corporelles
Comment comptabiliser les frais d'inspection majeure? (IFRS)
On peut capitaliser s'ils remplissent les critères de comptabilisation d'une immobilisation corporelle
72
# Immobilisations corporelles
Quand doit-on réviser la valeur résiduelle et durée de vie d'un actif? Comment traiter ces éléments si on les révise.
À chaque fin de période de présentation financière.
Ajustement prospectif
73
# Immobilisations corporelles
Comment évaluer un actif qui a été acquis en échange d'un actif non-monétaire?
Si substance commerciale et JV identifiable : Évaluer à la JV de l'actif cédée. Si non déterminable, la JV de l'actif acquis (si identifiable).
Si pas de substance commerciale ou JV non identifiable: VC de l'actif cédé
74
# Immobilisations corporelles
Comment traiter les pièces de rechange, stocks de sécurité, matériel de maintenance? (IFRS)
S'ils remplissent la définition d'une immo corporelle et rencontre les critères de comptabilisation, ils sont capitalisables
75
# Immobilisations corporelles
Retrouver dans la norme IFRS sur les actifs corporelles le paragraphe permettant de statuer sur la substance commerciale d'une transaction.
IAS16.25
76
Lorsqu'il est question de l'acquisition d'un actif, comment aborder la question sur le traitement comptable?
Problème1 : Est-ce une immobilisation?
Analyse: En fonction des critères d'une immo corpo: Utilisé dans les activités de l'entreprise sur plus d'une période
Conclusion: Oui - aller à la 2e portion de l'analyse / Non - est-ce plutôt un stock (une MP ou à vendre) ou une charge standard?
Problème 2: Peut-on comptabiliser l'immo?
Analyse: En fonction des critères de comptabilisation (avantages écono. à l'entité, coût estimable de façon fiable)
Conclusion: Oui - va au bilan et le coût / Non: comment comptabiliser
Impact: Si ratio ou inquiétude touchant les résultats, les actifs, à considérer
77
# Immobilisations corporelles
Quelle est la différence dans la valeur à amortir entre les NCECF et les IFRS?
En IFRS: Coût de l'actif - valeur résiduelle
En NCECF: plus élevé de Coût de l'actif - valeur résiduelle ou coût de l'actif - valeur de récupération
78
Quels sont les enjeux relatifs à une composante en immo corporelle? Que doit-on analyser pour chacun?
Enjeu 1: Divers composantes dans une immo, mais une seule durée de vie
Analyse 2: Recalculer l'amortissement avec les bonnes durées de vie
Enjeu 2: Renouvellement d'une composante (changement du toit d'un immeuble, d'une pièce importante d'un équipement)
Analyse 2: Calculer la valeur à décomptabiliser (en IFRS), suggérer la décomptabilisation de la valeur de la composante précédente (NCECF), calculer le bon montant d'amortissement
79
# Immobilisations corporelles
Décrire comment se matérialise le modèle de la réévaluation pour l'évaluation d'une immobilisation corporelle
1. Comparaison de la JV à la VC
2. Si JV supérieure, augmentation de la VC à la JV et écart favorable au AERG, SAUF si pertes précédemment mise aux résultats, alors écarts au résultat jusqu'à concurrence de la perte mise au résultat, puis balance au AERG.
3. Si JV inférieure, diminution de la VC et écart aux résultats, SAUF si gain dans les AERG, auquel cas on diminue le compte au AERG avant d'affecter les résultats,
4. On doit ajuster l'amortissement
80
# Immobilisations corporelles
Quelle est la norme sur les immobilisations corporelles en IFRS?
Le chapitre en NCECF?
IAS16
Chapitre 3061
81
Trouve dans la norme IFRS les éléments qui sont capitalisables dans le coût d'une immobilisation corporelle.
Trouve la même section dans le chapitre NCECF.
IAS16.16 et 17
Chapitre 3061.04
82
Comment repérer un enjeu de coût incorporable à l'actif ou non? Comment l'aborder?
Indices: Un ou quelques montants se rapportant à une immobilisation sont explicités
Problème: Est-ce des coûts incorporables?
Analyse: En fonction des LISTES de coûts incorporables vs non dans la norme / chapitre requis. On copie-colle la liste et on classe les montants donnés dans le problème pour lier les faits du cas. On statut si oui ou non.
Conclusion: Combien est incorporable, combien ne l'est pas
Impact: Si ratio de performance ou touchant les actifs, à considérer
83
Lorsqu'il est question de l'achat d'un logiciel / licence, comment analyser la situation? (NCECF)
Problème 1: Est-ce une immobilisation qui a été acquise?
Analyse: en fonction des critères d'une immobilisation incorporelle (identifiable, contrôle + existence d'avantages futurs)
Conclusion: Oui - passer à la 2e analyse / Non - si non, est-ce un stock? une charge? expliquer.
Problème 2: Peut-on comptabiliser en immobilisation?
Analyse: Selon les critères de comptabilisation (existence de FDT probable + coût estimable)
Conclusion: Oui = va au bilan / Non = passe en charge ou stock ou aucune comptabilisation
Impact: Si ratio de performance ou lié aux actifs, à prendre en considération
84
# Impôt sur le résultat
Quelle est la différence entre les NCECF et les IFRS pour ce qui est de l'impôt?
Les NCECF permettent d'utiliser la méthode de l'impôt exigible plutôt que l'impôt différé (impôt futur).
85
# Impôt sur le résultat
Comment calculer efficacement les comptes d'actif/passif D'impôt différés sur les éléments courants suivants:
Amortissement
Obligation pour garantie
Compte de retraite pour le bilan
Perte autre qu'en capital reporté
Solde de clôture de la VCN vs la FNACC (si VCN \> FNACC = passif d'impôt différé, le contraire = actif d'impôt différé) x taux d'imposition
Solde de clôture des obligations pour garantie (actif), compte de retraite, perte autre qu'en capital (actif) x taux D'impôt
86
# Impôt sur le résultat
Que doit-on considérer avant d'inscrire un actif d'impôt différé ou un report de perte fiscal à l'actif?
Il faut s'assurer que ces éléments pourront être utilisés à l'encombre de bénéfices imposables dans le futur, sans quoi on ne les inscrit pas (car seront inutilisables)
87
# Impôt sur le résultat
Trouver dans la norme IFRS appropriée les critères permettant d'argumenter qu'on peut comptabiliser une perte fiscale ou crédit d'impôt reprotable au bilan.
IAS12.36
88
# Impôt sur le résultat
À quoi correspondent lest postes d'actif et passif d'impôt différé au bilan?
Le total des écarts temporaires entre le traitement fiscal et le traitement comptable de certains éléments x le taux d'imposition applicable lorsque cet écart sera résorbé
89
# Impôt sur le résultat
Quels sont certains éléments qui crée des écarts temporaires entre leur traitement fiscal et comptable?
Amortissement / provisions pour garantie / coût de régime de retraite
90
# Instruments financiers
À quel moment l'entreprise doit-elle procéder à la réévaluation de ses instruments financiers (dépréciation)?
À chaque date de clôture
91
# Instruments financiers
Quels sont les types de risques à aborder en note en lien avec les instruments financiers?
* Risque de crédit
* Risque de liquidité
* Risque de marché
* Risque de change
* Risque de taux d'intérêt
* Risque de prix autre
92
# Instruments financiers
Quels sont les 3 catégories de classement pour les actifs financiers et les deux choix possible?
Coût amorti: Détenu pour récolter principal et intérêt + les FDT sont que des principaux et intérêts à certaines dates convenues
JVAERG: Détenu pour récolter principal et intêret ET/OU vendre + les FDT correspondent uniquement à des remboursements de capitaux et intérêts
Possibilité de faire un choix irrévocable de classer à la JVAERG un actif financier autrement à la JVRN
JVRN: Tout autre type d'actif financier dont les FDT ne correspondent pas à des remboursements de capitaux et intérêts
Possibilité de faire un choix pour éliminer une incohérence comptable (avec un passif) pour un actif financier pas classé initialement à la JVRN
93
# Instruments financiers
Dans quel type d'instrument financier les coûts de transaction doivent être passés en charge?
Les actifs financiers évalués à la JVRN
94
# Instruments financiers
Quand peut-on effectuer une reclassification d'actif financier?
Quand le modèle économique de l'entité change pour la gestion de ses actifs financiers
95
# Instruments financiers
Via quelle IFRS et chapitre des NCECF est traitée la comptabilisation des comptes clients?
IFRS9
Chapitre 3856
96
# Instruments financiers
Quelles sont les deux méthodes de classification des passifs financiers?
Au coût amorti ou JVRN
JVRN seulement quand: détenu pour fin de transaction, décision irrévocable
97
# Instruments financiers
Quels sont les deux éléments à considérer dans le classement d'un actif financier?
Le modèle économique (percevoir des flux de trésorerie contractuel, vente, les deux)
Caractéristiques des FDT contractuel de l'Actif (des intérêts, un remboursement de principal, rien)
98
# Instruments financiers
Quand peut-on reclasser un passif financier?
Jamais, ce n'est pas permis
99
# Instruments financiers
En NCECF, à quelle valeur doit-on déprécier un instrument financier?
Au plus élevé de:
* La VA des FDT attendu actualisé avec un taux du marché approprié
* Le prix de vente de l'actif à la date de clôture
* Le montant d'exercice des droits de remboursement avec les garanties des biens donnés adossé à l'actif.
100
# Instruments financiers
Qu'est-ce qu'un dérivé?
Un instrument financier ou contrat qui:
* a une valeur qui varie en fonction d'un taux d'intérêt, d'un prix de marchandise, de cours de change, ou autre.
* Qui ne requiert pas d'investissement initial (ou minime)
* Dont le règlement se fait à une date future
101
# Instruments financiers
Qu'est-ce qu'un actif financier? Ou passif financier
Un droit contractuel de recevoir de la trésorerie ou des CP d'une autre entité ou encore de la trésorerie ou des CP d'une autre entité
Un passif financier est une obligation de remettre de la trésorerie ou un autre actif financier ou d'échanger un actif/passif à des conditions potentiellement défavorable
102
# Instruments financiers
Dans les passifs évalués à la JVRN, quel est le traitement des variations liées au crédit de l'entreprise vs les variations de marché?
On doit passer aux AERG les variations dans la JV d'un passif financier qui est en lien avec son statut de crédit, versus en résultat net pour les autres variations
103
# Instruments financiers
En NCECF, quelles sont les deux méthodes acceptables pour comptabiliser un instrument financier hybride (comme une dette convertible en capitaux propres)?
Considérer la valeur de l'option de conversion à 0$ et tout enregistrer au passif ou calculer la portion du passif facilement identifiable et la différence en capitaux propres.
104
# Instruments financiers
À quoi sert la comptabilité de couverture? Quand l'appliquer?
Sert à représenter dans les EF les activités de gestion de risque d'une entreprise qui utilise des IF pour gérer ce risque.
On peut l'appliquer seulement quand il y a une relation de couverture entre deux éléments, quand on désigne le tout formellement avec de la documentation structurée et que la relation de couverture satisfait une série de critères.
105
# Instruments financiers
Quel est l'impact comptable d'un rachat d'action?
Une déduction au capitaux propre, aucun profit ou perte possible
106
# Instruments financiers
En quoi consiste les trois étapes du modèle de dépréciation standard des instruments financiers?
1. Pas d'augmentation importante du risque de crédit depuis compta initiale : comptabilisation des pertes de crédits attendu sur 12 mois
2. Augmentation importante du risque de crédit depuis compta initiale : Comptabiliser perte de crédit sur durée de vie
3. Actif financier déprécié: comptabiliser perte de crédit sur durée de vie ET comptabiliser les intérêts (sur créances portant à intérêt) à la valeur nette et non brute (avant dérpéciation)
107
# Instruments financiers
En NCECF, quelles sont les évaluations possibles des instruments financiers? Quelle nuance apporte les NCECF vs les IFRS?
En pleine concurrence, c'est soit à la JVRN ou au coût/coût amorti:
Si c'est entre apparentés:
* À la JV si ce sont des CP sur un marché actif, intrument d'emprunt avec une JV facilement disponible, contrats dérivés.
* Sinon, c'est au coût (le coût étant déterminé selon le type de transaction)
Il y a une distinction avec les opérations entre apparentés
108
Quels sont les trois types de relation de couverture?
* Couverture de la JV
* Couverture de FDT
* Couverture d'un investissement net à l'étranger
109
Qu'est-ce que les mesures hors PCGR
Ce sont des mesures visant habituellement à redresser les résultats des entreprises des éléments purement comptables pour fournir de l'information pertinente aux actionnaires potentiels et actuels.
110
Pourquoi utilise-t-on de plus en plus des mesures hors PCGR? Quels types d'ajustements peuvent être faits?
* Permet de fournir des informations plus transparentes et utiles pour les investisseurs
* Pour mieux refléter et répondre aux préoccupations des investisseurs quant aux volets sociaux, environnementaux et gouvernance des entreprises, qui ne sont pas clairement ressortis via les EF
ajustements types: Retirer les éléments extraordinaires des résultats, non récurrents ou très volatil, les ventes, gain ou perte sur JV non matérialisés, tout élément hors exploitation, etc
111
# Obligation de mise hors service
Comment comptabiliser une obligation de mise hors service en IFRS? En NCECF?
S'ajoute au coût de l'actif, avec un passif compensatoire (provision)
Doit être actualisé en IFRS, pas obligatoire en NCECF
112
# Obligation de mise hors service
Quand doit-on comptabiliser une obligation de mise hors service en IFRS? En NCECF?
En IFRS: Lorsqu'on a une obligation contractuelle juridique ou implicite
En NCECF: Seulement quand on a une obligation contractuelle ou juridique
113
Comment identifier une opération non monétaire?
Échange de service, actif, passif sans trésorerie ou avec trésorerie négligeable
Transfert de passif ou d'actif sans contrepartie monétaire (don, distribution de dividende en nature, etc).
114
Dans un cas, quel sera l'enjeu principal lié à une opération non monétaire et comment y répondre adéquatement (format PACI)?
Problème: Comment bien évaluer l'opération pour l'entreprise
Analyse: Est-ce que l'opération se qualifie dans l'exception de la norme, ce qui amènera une évaluation à la valeur comptable
* sans substance commerciale (analyser les 2 éléments déterminants, soit le calendrier, l'échéancier et le risque lié au FDT, différence significative dans la valeur de l'actif cédé vs reçu)
* Échange de biens détenus en vue de la vente (équivalent d'échange de stock)
* Aucune évaluation fiable possible de la JV ni pour l'actif cédé ni pour l'actif reçu
* Transfert non monétaire et non réciproque au profit des propriétaires
Si pas dans les exceptions: l'évaluation doit être analysée en fonction de la JV de l'actif cédé ou reçu, selon laquelle des valeurs est la plus fiable (habituellement, la JV de l'actif cédée est plus fiable, donc prendre celle là lorsque possible)é
Conclusion: Indiquer le montant de l'évaluation retenu et calculer le gain/perte si pertinent (si gain ou perte, présenté au RN)
Impact: Quel impact sur le RN, sur les ratios en lien avec le RN ou les actifs si impact bilan
115
Où trouver les indications de comptabilisation d'opérations non monétaires en IFRS?
Dans les normes d'immobilisation corporelle, incorporelle et immeubles de placement, notamment. Il n'y a pas de norme précise pour ces opérations en IFRS.
116
Comment comptabiliser les apports de biens et services?
Il s'agit d'un choix à faire, comptabiliser ou non.
On peut comptabiliser ces apports seulement si 2 critères sont remplis:
* JV estimable de façon raisonnable
* Biens utilisés dans le cours normal des activités et que sans apport, ils auraient été achetés
117
En quoi consiste la méthode du report?
Il s'agit de comptabiliser les apports en fonction des charges qui leur sont rattachées. Lorsque l'apport est affecté à une charge ou un élément (achat d'immo, paiement de dette), l'apport est comptabilisé au passif comme apport reporté et sera amorti ou comptabilisé en produit lorsque la charge correspondante sera engagée.
118
En quoi consiste la méthode des fonds affectés?
Il s'agit de comptabiliser les apports dans les fonds soit de dotation, d'administration ou le fond affecté auquel l'apport se rapporte.
119
Comment sont comptabilisés des produits issus de la vente de bien ou prestation de service par les OSBL?
Via le chapitre 3400 des NCECF.
120
Dans un cas, comment se présenterait un enjeu de comptabilisation d'apport pour OSBL? Comment y répondre, selon le modèle PACI?
Problème: Comment comptabiliser un apport dans une OSBL
Analyse: Est-ce un apport de bien ou service? Est-ce qu'il remplit les deux critères? Est-ce avantageux de le comptabiliser?
Est-ce un apport affecté à une utilisation? si oui, quelle est la méthode de comptabilisation? Méthode du report = apport reporté et passé en produit quand la charge correspondante est passée, sinon comptabilisée en produit, Méthode par fond affecté, comptabilisé en produit dans le fond approprié ou en apport reporté si dans le fond administration pour un apport affecté sans fond existant
Conclusion: Indiquer où sera comptabiliser l'apport et sa valeur (JV)
121
Où sont comptabilisés les dotations reçues, selon la méthode du report et des fonds affectés?
Dans la méthode du report: dans l'actif net
Dans la méthode des fonds affectés: dans le fond de dotation
122
Comment doit se comptabiliser une immobilisation acquise par une OSBL?
Comptabilisé à la JV + tous les frais liés à l'acquisition.
Si acquisition à un prix inférieur à la JV, la différence est comptabilisée comme un apport
Si petit OSBL (produit moins de 500 000$ pour l'année courante et précédente et qu'on pense que ça restera ainsi): choix de passer les immos en charge de la période.
123
À quel moment comptabiliser une transaction dont le paiement est fondé sur des actions dont le montant sera acquitté avec de la trésorerie? Quel est ce moment en NCECF?
Au moment où les biens ou services sont reçus, avec réévaluation à chaque fin de période en fonction de la JV, avec variation en charge / produit, jusqu'au paiement
En NCECF, c'est la première des trois dates suivantes:
* engagement d'exécution pris
* Date d'émission des instruments de CP
* Date de réception des biens / service
124
Comment comptabiliser une rémunération fondée sur des actions pour des services rendus d'employés?
Évaluer en fonction de la valeur des instruments de capitaux propres à la date d'attribution
Comptabiliser sur la période d'attribution si conditionnel à un service rendu ou condition de performance.
Si condition de performance = fondé sur le marché et que la condition n'est pas remplie, comptabilisation quand même
125
À quelle valeur est comptabilisé un paiement fondé sur les actions payable en trésorerie, en IFRS et NCECF?
IFRS: Juste valeur du passif
NCECF: Valeur intrinsèque (excédent du cours de l'action sur le prix d'exercice de l'option)
126
Quels sont les deux types de partenariat et leur définition générale?
Coentreprise: Les partenaires possèdent des droits sur l'actif net
Entreprise commune: Les partenaires possèdent des droits sur les actifs et des obligation sur des passifs de l'entreprise
127
En NCECF, quel est la règle générale de comptabilisation des opérations entre apparentés?
Doit être comptabilisé à la valeur comptable, sauf exceptions:
Substance commerciale présente (comptabilisation à la valeur d'échange)
Biens échangés pour une vente dans le cours normal des activités d'une entreprise (comptabilisation à la VC de l'actif cédé et ajusté avec le montant de contrepartie monétaire reçu si requis)
Transaction conclue avec substance commercial même non conclu dans le cours normal des affaires (comptabilisé à la JV si modif du droit de propriété et valeur d'échange étayé par une preuve indépendante)
128
Quels sont les critères (3) qui justifient de comptabiliser la vente d'une licence progressivement?
* L'entité s'est contractuellement engagé à exercer des activités qui auront une incidence sur la propriété intellectuelle
* Les droits accordés exposent le client aux conséquences positives ou négatives des activités de l'entité envers sa propriété intellectuelle
* Il ne s'agit pas de la fourniture d'un bien ou service concommitant
129
# Produits
Comment comptabilise-t-on un dépôt non-remboursable en lien avec la prestation d'un service sur une longue période?
Ex. : Un client paie un abonnement de gym 900$ et un dépôt non-remboursable de 100$ lui donnant la possibilité d'annuler son contrat en tout temps et se faire rembourser pour la durée non utilisée du contrat?
Identifier le sous-jacent du dépôt et comptabiliser en fonction de la comptabilisation du sous-jacent. Si c'est pour une prestation sur une période de temps, le dépôt sera en produit reporté et comptabilisé au rythme du produit du contrat principal.
Ex.: dans le cas du contrat d'abonnement, le dépôt sera comptabilisé en produit au rythme de l'abonnement, soit sur 12 mois.
130
# Produits
Quand peut-on considérer une obligation de prestation achevée au sens du chapitre 3400?
Quand il y a
- Preuve d'existence d'un accord
- Il y a eu livraison du bien ou service rendu
- Le prix est déterminé ou déterminable
131
Dans un cas où l'enjeu serait un accord de rachat sur un produit, comment analyser l'enjeu?
Problème: y a-t-il un transfert du contrôle?
Analyse: Quel type de rachat?
* Obligation de rachat d'actif au terme d'un contrat: comptabiliser comme IFRS16 ou accord de financement
* Droit de racheter un produit - pas de transfert de contrôle, comptabiliser avec IFRS16
* Obligation de rachat à la demande du client: Prix moindre que prix de vente initial et avantage pour le client (IFRS16), Prix inférieur mais pas d'avantage pour le client (Droit de retour, produit), prix supérieur ou égal au prix de vente (accord de financement)
Conclusion: Conclure selon le type de rachat proposé
Impact: Sur les produits notamment et donc bénéfice net
132
# Produits
Comment analyser l'enjeu des ventes avec droits de retour?
On doit analyser en fonction de la contrepartie qui sera obtenue (contrepartie variable). Si mesure d'estimation des retours fiables, on comptabilise une provision. Si retour incertain, imprévisible, on ne comptabilise PAS les produits
IFRS15 : B20-27
Chapitre 3400: 3400.21b
133
Quand comptabiliser à l'actif les coûts d'obtention de contrat?
* Coûts marginaux (donc uniquement en lien avec le contrat)
* Coûts explicitement facturables au client
134
# Produits
Trouver dans la norme et le chapitre approprié les indices permettant de trouver un accord de consignation?
Quel est l'enjeu d'analyse par rapport à la comptabilisation dans ce type de problème?
IFRS15: B77-78
NCECF: critère de transfert des risques et avantages
Enjeu: À quel moment on remplit l'obligation de prestation et transfère le contrôle. On ne comptabilise pas de produits pour stock en consignation, tant que la vente n'a pas été complétée, le droit de retour expiré, produit consommé.
Le stock est en consignation, plutôt que dans les stocks.
135
# Produits
Selon quelle méthode comptabilise-t-on les obligations remplies progressivement, selon les IFRS?
Selon les NCECF?
En IFRS, selon la méthode de l'avancement des travaux, en fonction des intrants, extrants ou à la hauteur des coûts engagés
En NCECF, selon la méthode de l'avancement des travaux. Si impossible, selon la méthode de l'achèvement.
136
Quand comptabiliser une redevance initiale de franchise?
Constater en produit quand l'essentiel des services et obligations de l'entité envers le franchisé sont rendus.
137
# Produits
Quel est la norme IFRS et le chapitre sur les produits?
IFRS15
Chapitre 3400
138
Comment comptabiliser les biens ou services supplémentaires offerts en option?
Ce sera une obligation de prestation distincte si le droit est significatif (pour évaluer la signification, on doit regarder le coût vs le prix spécifique). Recevoir un bien gratuitement est significatif, puisque le prix de vente vs 0$ c'es significatif comme écart.
139
# Produits
Chercher dans la norme IFRS et dans le chapitre approprié les conditions (critères) permettant de constater en produit une vente à livrer.
Quelle est l'enjeu principal d'une vente à livrer?
IFRS15: B79-82
NCECF Chapitre 3400. A43
Enjeu principal: le contrôle (transfert des risques et avantages)
140
Quand une redevance de franchise initiale est élevé mais que les redevances périodiques sont faibles, que fait-on?
On doit reporter une portion de la franchise initiale et l'imputer en produit pour combler la différence avec les faibles redevances + faire une marge raisonnable.
141
# Produits
Quelles sont les étapes pour comptabiliser les produits selon IFRS15?
1. Identification du contrat
2. Identification des obligations de prestation
3. Détermination du prix de transaction
4. Répartition du prix de transaction entre les obligations
5. Moment de comptabilisation
142
# Produits
Quels sont les deux critères de comptabilisation des produits en NCECF?
Quand les exigences d'exécution sont satisfaites et quand le recouvrement est raisonnable
143
Comment aborder le traitement d'une garantie (en IFRS)?
Problème 1: Est-ce une garantie qui correspond à une obligation distincte d'un contrat?
Analyse: En fonction de IFRS15 (option d'achat de garantie séparée, garantie + grande qu'un fonctionnement attendu)
Conclusion: Oui? Obligation distincte, traiter comme un produit (avancement des travaux) / Non - provision IAS37
Problème 2: Si provision, doit-on comptabiliser et si oui, combien?
Analyse: Critères de comptabilisation d'une provision (événement passé, obligation de cession de ressources économique, estimation fiable - qui nous donne combien)
Conclusion: Donner le montant à prendre en provision
Impact: Si ratio de performance, inquiétude sur les résultats ou ratio d'endettement, à commenter
144
Si on a un enjeu lié à la comptabilisation d'une provision pour restructuration, comment l'approcher selon un modèle PACI?
Problème: doit-on comptabiliser une provision pour restructuration et si oui, combien comptabiliser
Analyse: Est-ce que la restructuration remplie les critères pour comptabilisation? (plan formel, attente que ce sera effectué)
Si oui, examen des coûts nécessaires à la restructuration et pas en lien avec les activités poursuivies
Conclusion: montant de la provision à prendre
Impact: Sur bénéfice et ratio dette ou autre
145
Comment reconnaitre un plan de restructuration?
Un plan par l'entité qui vise à modifier de façon significative le champ d'activité d'une entité ou la manière qu'elle conduit ses activités.
Exemple:
* Vente ou arrêt d'une activité
* Délocalisation d'activité ou fermeture de sites géographiques
* Changement important dans la structure de direction
146
Qu'est-ce qu'un passif éventuel et comment le comptabiliser?
Obligation potentielle qui découle de l'arrivée d'un événement futur incertain
Obligation actuelle mais dont il est improbable d'avoir à débourser des ressources pour l'éteindre ou qu'on ne peut estimer avec une fiabilité suffisante
On ne comptabilise pas les passif éventuel, mais on fait une note
147
Quand comptabiliser un actif éventuel
Quand il est quasi-certain de le recevoir. Si probable, une note doit être mise au EF
148
Quelle est la différence dans le traitement des erreurs comptables entre NCECF et IFRS?
Les NCECF permettent de ne pas traiter rétrospectivement lorsque c'est impraticable
149
Quand parle-t-on d'un regroupement d'entreprise?
Quand une transaction permet à un acquéreur d'obtenir le contrôle d'une entreprise.
150
Quelles sont les étapes de la méthode d'acquisition?
1. Identifier l'acquéreur
2. Déterminer la date d'acquisition
3. Répartir le coût d'acquisition: Coût d'acquisition MOINS actifs (actif incorporel et écarts d'acquisition compris) et passifs à la JV = écart d'acquisition
* Attention de discuter des actifs identifiables acquis et passifs assumés (qui ne seraient pas des les EF de l'entreprise acquise). À évaluer à la JV à la date d'acquisition
151
En IFRS, dans le cas de l'acquisition de l'actifs nets, que doit-on noter pour argumenter qu'il s'agit d'un regroupement d'entreprise vs la simple acquisitions d'actifs?
Problème: A-t-on acquis une entreprise?
Analyse: Est-ce une entreprise (des intrants, des processus, des extrants)? Si oui, a-t-on acquis une entreprise? (donc acquis les intrants, les moyens de produire des extrants?) Dans un cas, repérer les indices: maintien de la main d'oeuvre, de tous les actifs d'une chaine de production, de l'achalandage, de droit d'utiliser les actifs incorporels, liste de clients, etc).
Conclusion: Oui? on doit utiliser la consolidation. Non? On comptabilise les actifs acquis en immo (si remplissent les critères).
152
# Regroupement d'entreprise
En NCECF, quelles sont les 3 méthodes acceptables pour présenter aux états financiers l'acquisition d'une filiale? Décrire ces méthodes brièvements.
**La méthode de l'acquisition:** trésorie à valeur d'acquisition : Comptabilisation de l'Acquisition au coût d'achat. aucune variation subséquente nécessaire. Dividendes en produits lorsque reçus
**La méthode de la valeur de consolidation:** Mise en équivalence - Participation au coût d'acquisition, puis variation de la participation en fonction de la quote-part des résultats (augmentation si bénéfice, diminution si perte) + diminution si versement de dividendes.
**La consolidation aux états financiers**: Addition de tous les postes, comptabilisation d'un écart d'acquisition selon le prix payé et l'actif net de l'entreprise
153
De quelle façon comptabiliser une participation dans une entreprise dans laquelle il y a une influence notable.
Via la mise en équivalence: coût + quote-part des résultat net de l'entité - dividendes reçus
154
Quand doit-on déprécier une participation dans une entreprise associée?
Quand il y a des indications objective de dépréciation résultant d'un ou plusieurs événement ayant eu lieu après la comptabilisation initiale.
155
Qu'est-ce qu'une entreprise associée?
Une entité l'investisseur a une influence notable (généralement en 20% et 50% des droits de vote
156
Si on doit ramener la participation d'une entreprise à 0, que doit-on considérer pour savoir si un passif doit être comptabilisé pour des pertes subséquentes?
On doit considérer si on peut se qualifier à la comptabilisation d'une provision (d'un passif) à savoir si on a une réelle obligation de verser de la trésorerie ou rembourser un montant en lien avec cette participation
157
Comment se calcule le résultat de base par actions?
Bénéfice net / moyenne pondérée des actions de la période
158
Pour calculer le résultat dilué par action, quelles sont les étapes à suivre?
1. Déterminer s'il y a des titres dilutifs (et antidilutif)
1. Pour les options:
* Celles dont le prix d'exercice sont supérieurs au cours du marché sont antidilutives
* Celles dont le prix d'exercice est en deça du cours du marché, on doit faire le calcul suivant:
* *Nb d'actions émises si exercice x prix d'exercice / cours du marché = Actions sans contrepartie*
2. Pour les obligations convertibles:
1. On calcule d'abord la charge d'intérêt **nette d'impôt**
2. On calcule la quantité d'actions qui serait émise
3. On calcule la quantité d'intérêt net par action: Si ce montant est inférieur au résultat par action de base, les obligations ont un effet dilutif. Si non, c'est antidilutif.
3. On classe l'effet dilutif des instruments par ordre du plus dilutif au moins dilutif (les options en premier, car aucun impact sur le résultat net, mais augmente les actions, les obligations en 2e) puis on calcule le résultat dilué en redressant le résultat net (on l'augmente des intérêts nets) et la moyenne pondérée des actions de la période des ajustements effectués en 1 et 2.
Si on avait plusieurs instruments, on effectue les redressements des plus dilutifs au moins dilutif, jusqu'à ce qu'il n'y ait plus de dilution.
159
# Secteurs opérationnels
Qu'est-ce qu'un secteur opérationnel selon IFRS8?
Quels sont les seuils permettant de distinguer un secteur opérationnel?
Secteur d'activités d'une entreprise pour laquelle des infos distinctes existent, de laquelle elle tire des produits et qui est sujet à examen par les décideurs dans l'entreprise
* 10% des produits
* Résultat représente au moins 10% du bénéfice ou perte
* Au moins 10% des actifs cumulés
160
# Stocks
Quels sont les coûts exclus du coût des stocks?
Montants anormaux de MP, MOD, Coûts de stockage sauf si nécessaire à la production, Frais admin généraux, frais commercialisation
161
# Subventions
Quels sont des types de subventions qui tombe sous la comptabilisation via l'IAS20 / Chapitre 3800?
Prix plancher garanti par les gouvernements, les prêts à taux d'intérêt réduit ou sans taux d'intérêt, les subventions pour les achats d'immobilisation, pour couvrir le coût de certaines charges (ex. des salaires), etc.
162
# Subventions
Quelle est la norme IFRS pour les subventions?
Quel est le chapitre en NCECF pour ces dernières?
IFRS: IAS20
Chapitre 3800
163
# Subventions
Quand peut-on comptabiliser une subvention en IFRS?
Lorsqu'on a l'assurance RAISONNABLE
- du respect des conditions
- de la réception de la subvention
164
# Subventions
Quelle est la différence dans le traitement d'une subvention potentiellement remboursable entre les IFRS et les NCECF
En IFRS, on doit retraiter tout crédit restant lié à la subvention dès que la subvention POURRAIT devoir être remboursé.
En NCECF, ce retraitement est fait seulement quand la subvention est bel et bien remboursable.
165
Quel est la définition de la valeur de réalisation nette?
Prix de vente estimé moins les coûts estimé de l'achèvement et coûts de vente
166
Comment comptabiliser les apports à recevoir?
Les comptabiliser seulement si:
Estimation raisonnable et réception raisonnablement assurée
167
En IFRS, comment comptabiliser une provision dont il y a plusieurs probabilités différentes de réalisation?
L'entité doit en faire la meilleure estimation possible:
S'il s'agit de plusieurs éléments à débourser, on pondère les éléments pour obtenir un montant moyen pondéré. Si les montants sont 50%, on retient le milieu de la fourchette
S'il s'agit d'une obligation unique, on retient le montant le plus probable qui sera déboursé
168
Comment comptabiliser une renégociation de dette?
S'il y a changement substantiel dans les conditions de dette, alors extinction du passif et comptabilisation d'un nouveau passif. Les coûts engagés sont alors mis au RN
Si les changements sont non substantiel, on ajoute les coûts au passif et on amortie sur la durée résiduelle du passif
