ICM 4 Droit pharmaceutique Flashcards
Classification des dispositifs médicaux.
Sur quoi est basée cette classification ? Combien existe-t-il de classes ?
Classification des dispositifs médicaux.
Classification basée sur la dangerosité.
4 Classes : I, IIa, IIb et III.
Classification des dispositifs médicaux.
Quelles sont les 2 “sous classes” de la classe I ?
Im : mesurage
Is : Stérile
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient une compresse ?
I
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient du gaze ?
I
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient un Thermomètre ?
Im
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient des lentilles occulaires de contact ?
IIa
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient une pompe à morphine ?
IIb
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient un pansement ?
I
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient un dispositif intra-utérin (stérilet) ?
IIb
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient une compresse et Gaze stérile ?
Is
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient une pompe à sérum physiologique ?
IIa
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartiennent des lunettes correctrices et de soleil ?
I
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient un DM imprégné de substance active ?
III
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient une seringue ?
IIa
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient un DM destiné à l’appareil circulatoire central ?
III
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient une prothèse vasculaire ou orthopédique ?
III
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient un dispositif vaginal imprégné ?
III
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient un cathéter ?
IIa
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient une ceinture abdominale ?
IIa
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient un pansement imprégné de substances pharmacologiquement actives ?
III
2ème nom du traité de la communauté européenne du Charbon et de l’Acier et Date ?
1951
Traité de Paris.
Date des traités de Rome ? Quels traités ?
Traités fondateurs = Traités CEE et CEEA
Communauté économique européenne
Communauté européenne de l’énergie atomique.
1957
Date traité de fusion ?
1965
Date traité de Maastricht ? Second nom ?
Traité de l’union Européenne (Traité CE)
1992
Date traité d’Amsterdam ?
1997
Date traité de Lisbonne ?
2007
Date d’entrée en vigueur du traité de Maastrich ?
1er novembre 1993
Date d’entrée en Vigueur du traité d’Amsterdam ?
1er mai 1999
Date d’entrée en Vigueur du traité de Lisbonne ?
1er décembre 2009
21) A propos des référentiels juridiques :
A. Une loi qui modifie la constitution est une loi ordinaire.
faux
21) A propos des référentiels juridiques :
B. Un projet de loi, en France, est à l’initiative du gouvernement français.
vrai
21) A propos des référentiels juridiques :
C. Une directive européenne peut être proposée par le Parlement européen.
faux
21) A propos des référentiels juridiques :
D. L’entrée en vigueur d’une loi, en France, est toujours le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
faux
22) A propos de l’Union européenne :
A. Le Parlement européen contrôle la Commission européenne.
vrai
22) A propos de l’Union européenne :
B. Le Conseil européen adopte des directives européennes.
faux
22) A propos de l’Union européenne :
C. Le Conseil de l’Union européenne définit les orientations politiques de l’Union européenne
faux
22) A propos de l’Union européenne :
D. La Commission européenne est actuellement composée de 28 commissaires européens.
vrai
21) A propos du droit communautaire :
A. Les directives communautaires s’adressent directement aux citoyens de l’Union Européenne.
faux
21) A propos du droit communautaire :
B. Une directive communautaire doit être transposée en droit national pour s’appliquer dans un état membre.
vrai
21) A propos du droit communautaire :
C. La reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l’Union Européenne fait l’objet d’une directive communautaire.
vrai
21) A propos du droit communautaire :
D. Les restrictions quantitatives à l’importation sont autorisées entre les états membres si elles sont justifiées, par exemple, par des raisons de protection de la santé des personnes.
vrai
22) A propos du droit communautaire :
A. Pour exercer les compétences de l’Union Européenne, les institutions adoptent, par exemple, des règlements communautaires.
vrai
22) A propos du droit communautaire :
B. A ce jour, l’Union Européenne comporte 31 états membres.
faux
22) A propos du droit communautaire :
C. Actuellement, tout dispositif médical de série ne peut circuler au sein de l’Union Européenne sans certificat de conformité aux Exigences Essentielles de sécurité et de performance définies par voie de règlement.
faux
22) A propos du droit communautaire :
D. Le Conseil de l’Europe n’est pas une institution communautaire.
vrai
21) A propos de l’Union Européenne, le médicament, en tant que marchandise, peut faire l’objet dans le cadre du droit communautaire dérivé :
A. de directives communautaires.
vrai
21) A propos de l’Union Européenne, le médicament, en tant que marchandise, peut faire l’objet dans le cadre du droit communautaire dérivé :
B. de règlements communautaires.
vrai
21) A propos de l’Union Européenne, le médicament, en tant que marchandise, peut faire l’objet dans le cadre du droit communautaire dérivé :
C. de lois.
faux
21) A propos de l’Union Européenne, le médicament, en tant que marchandise, peut faire l’objet dans le cadre du droit communautaire dérivé :
D. de décrets.
faux
22) A propos des institutions communautaires, le médicament peut faire l’objet de questions préjudicielles devant :
A. Le Parlement Européen.
faux
22) A propos des institutions communautaires, le médicament peut faire l’objet de questions préjudicielles devant :
B. La Cour de Justice de l’Union Européenne.
vrai
22) A propos des institutions communautaires, le médicament peut faire l’objet de questions préjudicielles devant :
C. Le Conseil de l’Europe.
faux
22) A propos des institutions communautaires, le médicament peut faire l’objet de questions préjudicielles devant :
D. Le Conseil de l’Union Européenne.
faux
21) A propos des référentiels juridiques :
A. En France, un projet de loi est toujours soumis à la lecture de la commission mixte paritaire.
faux
21) A propos des référentiels juridiques :
B. En France, la jurisprudence est l’ensemble des lois et règlements.
faux
21) A propos des référentiels juridiques :
C. Six Etats européens ont signé le traité CEE en 1957 et sont devenus états fondateurs de la Communauté Européenne.
vrai
21) A propos des référentiels juridiques :
D. Le parlement européen propose les règlements communautaires.
faux
22) A propos de l’Union Européenne :
A. Le conseil des ministres s’appelle désormais le conseil de l’UE.
vrai
22) A propos de l’Union Européenne :
B. Les traités fondateurs ont été signés en 1959.
faux
22) A propos de l’Union Européenne :
C. L’Espace Economique Européen (EEE) fait partie de l’Union Européenne (UE).
faux
22) A propos de l’Union Européenne :
D. Le parlement européen propose des directives
faux
- Concernant l’Union Européenne :
A. A ce jour, elle comporte 25 états membres.
faux
- Concernant l’Union Européenne :
B. Le traité de Maastricht signé en 1992 institue l’Union européenne.
vrai
- Concernant l’Union Européenne :
C. Le traité d’Amsterdam instaure l’établissement d’une union économique et monétaire.
faux
- Concernant l’Union Européenne :
D. Le traité de Maastricht crée la Communauté Economique Européenne
faux
. A propos de l’historique de l’Union européenne:
A. Un des pères fondateurs de l’Europe que nous connaissons est le Belge Jean MONNET.
faux
. A propos de l’historique de l’Union européenne:
B. Le Traité CECA est le Traité qui instaure la Communauté Economique du Charbon et de l’Atome.
faux
. A propos de l’historique de l’Union européenne:
C. Les 6 Etats membres fondateurs sont la France, la Belgique, les Pays-Bas, Le Luxembourg, l’Allemagne et l’Espagne.
faux
. A propos de l’historique de l’Union européenne:
D. Le Traité de Maastricht signé en 1992 instaure une zone euro.
vrai
A propos du droit français:
A. Les projets de lois émanent des membres du Parlement.
faux
A propos du droit français:
B. Les propositions de lois émanent du gouvernement.
faux
A propos du droit français:
C. Un décret ministériel est un texte à caractère réglementaire.
vrai
A propos du droit français:
D. En droit français, la circulaire est un texte destiné aux membres d’une entreprise, d’une administration.
vrai
23) A propos des produits de santé :
A. Un produit de santé combiné peut être l’association d’un médicament et d’un dispositif médical.
vrai
23) A propos des produits de santé :
B. Le statut d’un produit de santé est déterminé par l’action accessoire de ce produit.
faux
23) A propos des produits de santé :
C. Mentionner des allégations thérapeutiques sur le conditionnement extérieur d’un produit donne à ce produit le statut de médicament.
vrai
23) A propos des produits de santé :
D. Les biomatériaux sont exclusivement d’origine biologique
faux
24) A propos des produits de santé :
A. Un produit sanguin labile est fabriqué par l’industrie pharmaceutique.
faux
24) A propos des produits de santé :
B. Une préparation magistrale est toujours destinée à un patient en particulier.
vrai
24) A propos des produits de santé :
C. Un dispositif médical peut avoir une action contraceptive.
vrai
24) A propos des produits de santé :
D. Un vaccin est un médicament qui crée une réaction immunitaire active
vrai
25) A propos des produits de santé :
A. Les médicaments dits en « libre accès » sont dans le monopole pharmaceutique.
vrai
25) A propos des produits de santé :
B. Les produits cosmétiques peuvent être en vente sélective.
faux
25) A propos des produits de santé :
C. Le marquage CE est obligatoire pour tous les dispositifs médicaux.
faux
25) A propos des produits de santé :
D. Les biocides ne sont pas des médicaments.
vrai
23) A propos des produits de santé :
A. L’ANSM n’est compétente que pour les produits à finalité esthétique.
faux
23) A propos des produits de santé :
B. Un médicament se définit uniquement par son mode d’action.
faux
23) A propos des produits de santé :
C. Une préparation magistrale peut être sous-traitée sous certaines conditions.
vrai
23) A propos des produits de santé :
D. Un médicament immunologique provoque uniquement une immunité active.
faux
24) A propos des produits de santé :
A. Les biomatériaux sont toujours d’origine naturelle.
faux
24) A propos des produits de santé :
B. Un thermomètre médical est un dispositif médical de diagnostic in vitro.
faux
24) A propos des produits de santé :
C. Un dispositif médical peut avoir une action pharmacologique.
faux
24) A propos des produits de santé :
D. Un produit sanguin labile est un produit instable.
vrai
25) A propos des produits de santé :
A. Le certificat de conformité d’un dispositif médical est obligatoirement établi par l’ANSM.
faux
25) A propos des produits de santé :
B. Le responsable de la première mise sur le marché d’un produit dans l’Union Européenne est tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur dans l’Union Européenne.
vrai
25) A propos des produits de santé :
C. Une AMM peut être délivrée pour 6 ans.
faux
25) A propos des produits de santé :
D. L’octroi d’une autorisation de mise sur le marché exonère le titulaire de l’AMM de ses responsabilités vis-à-vis du produit autorisé.
faux
26) A propos des produits de santé :
A. Les médicaments dits « en libre accès » sont dans le monopole pharmaceutique.
vrai
26) A propos des produits de santé :
B. Le monopole est une restriction à la liberté de commerce et d’industrie.
vrai
26) A propos des produits de santé :
C. Les médicaments soumis à prescription médicale obligatoire peuvent être vendus par internet.
faux
26) A propos des produits de santé :
D. La constitution du stock de l’officine est totalement libre.
faux
23) A propos des produits de santé, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
A. Une gélule peut avoir le statut de dispositif médical.
vrai
23) A propos des produits de santé, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
B. Un médicament homéopathique se définit uniquement par son action pharmacologique.
faux
23) A propos des produits de santé, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
C. Un biomatériau est toujours un matériau d’origine biologique.
faux
23) A propos des produits de santé, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
D. La constitution du stock de l’officine est totalement libre.
faux
24) A propos des dispositifs médicaux, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s):
A. La certification de conformité est obligatoirement établie par l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et produits de santé.
faux
24) A propos des dispositifs médicaux, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s):
B. Tous les dispositifs médicaux doivent être revêtus du marquage CE.
faux
24) A propos des dispositifs médicaux, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s):
C. Le marquage CE indique que le produit est au moins conforme aux exigences essentielles de l’Union Européenne.
vrai
24) A propos des dispositifs médicaux, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s):
D. Un des intérêts du marquage CE des dispositifs médicaux réside dans leur libre circulation au moins au sein des états de l’Union Européenne.
vrai
25) A propos de l’Autorisation de la Mise sur le Marché (AMM), parmi les items suivants, lequel (ou lesquels vous semble (semblent) exact(s) :
A. L’AMM nationale est délivrée par le ministère de la santé.
faux
25) A propos de l’Autorisation de la Mise sur le Marché (AMM), parmi les items suivants, lequel (ou lesquels vous semble (semblent) exact(s) :
B. Une AMM peut être délivrée à un demandeur établi en Norvège.
vrai
25) A propos de l’Autorisation de la Mise sur le Marché (AMM), parmi les items suivants, lequel (ou lesquels vous semble (semblent) exact(s) :
C. Une AMM est délivrée pour une durée de six ans.
faux
25) A propos de l’Autorisation de la Mise sur le Marché (AMM), parmi les items suivants, lequel (ou lesquels vous semble (semblent) exact(s) :
D. Une AMM peut être refusée si le rapport bénéfice/risque de la spécialité pharmaceutique est défavorable.
vrai
23) A propos des produits de santé :
A. Le sang total est un produit sanguin labile.
vrai
23) A propos des produits de santé :
B. Une spécialité générique a la même composition qualitative et quantitative en principe actif et en excipients que la spécialité de référence.
faux
23) A propos des produits de santé :
C. La sous-traitance d’une préparation magistrale entraine exclusivement la responsabilité du sous-traitant.
faux
23) A propos des produits de santé :
D. Des indications thérapeutiques sur le conditionnement extérieur d’un produit contribuent à définir ce produit comme médicament « par présentation ».
vrai
24) Parmi ces produits lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique de fabrication ?
A. Tous les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
faux
24) Parmi ces produits lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique de fabrication ?
B. Les pansements présentés comme conformes à la pharmacopée.
vrai
24) Parmi ces produits lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique de fabrication ?
C. Les produits chimiques.
faux
24) Parmi ces produits lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique de fabrication ?
D. Les produits destinés à l’application des lentilles oculaires de contact.
vrai
25) A propos de la commercialisation des produits de santé :
A. Les chiffres mentionnés sous les lettres CE figurant sur l’étiquetage des dispositifs médicaux signifient l’intervention d’un organisme notifié dans la procédure de marquage CE.
vrai
25) A propos de la commercialisation des produits de santé :
B. L’AMM pour un médicament à usage humain peut être demandée à l’ANSM par une personne établie en Suède.
vrai
25) A propos de la commercialisation des produits de santé :
C. L’AMM des médicaments à usage humain est délivrée pour une durée de dix ans.
faux
25) A propos de la commercialisation des produits de santé :
D. Une AMM pour un médicament à usage humain peut être refusée si le rapport bénéfice/risque du médicament est défavorable pour le patient ou la santé publique.
vrai
- Concernant les produits de santé :
A. Seule la sécurité des patients est prise en compte lors du marquage CE d’un dispositif médical.
faux
- Concernant les produits de santé :
B. Un dispositif médical sur mesure porte le marquage CE.
faux
- Concernant les produits de santé :
C. Un produit susceptible de répondre à la définition du médicament et à celle d’un dispositif médical est un dispositif médical.
faux
- Concernant les produits de santé :
D. Un dispositif médical qui incorpore comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d’être considérée comme un médicament et qui peut agir sur le corps humain par une action accessoire à celle du dispositif, est un médicament.
faux
- Parmi ces produits, lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique:
A. Les produits cosmétiques.
faux
- Parmi ces produits, lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique:
B. Les pansements présentés comme conformes à la pharmacopée.
vrai
- Parmi ces produits, lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique:
C. Toutes les plantes médicinales inscrites à la pharmacopée.
faux
- Parmi ces produits, lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique:
D. Les produits destinés à l’application des lentilles oculaires de contact.
vrai
- Concernant l’Autorisation de la Mise sur le Marché (AMM):
A. L’obligation de conformité aux prescriptions en vigueur est une exigence du code de la santé
publique.
faux
- Concernant l’Autorisation de la Mise sur le Marché (AMM):
B. L’AMM pour un médicament à usage humain peut être demandée à i’ANSM par une personne établie en Espagne.
vrai
- Concernant l’Autorisation de la Mise sur le Marché (AMM):
C. L’AMM des médicaments à usage humain est délivrée pour une durée de six ans.
faux
- Concernant l’Autorisation de la Mise sur le Marché (AMM):
D. Une AMM pour un médicament à usage humain peut être refusée si l’effet thérapeutique du médicament, objet de la demande, est insuffisamment démontré.
vrai
- A propos des produits de santé en France :
A. Un dispositif médical peut être une matière.
vrai
- A propos des produits de santé en France :
B. Un produit susceptible de répondre à la définition du médicament et d’un dispositif médical est un dispositif médical.
faux
- A propos des produits de santé en France :
C. Une spécialité générique a toujours la même composition quantitative que la spécialité de référence.
faux
- A propos des produits de santé en France :
D. Une préparation magistrale est obligatoirement fabriquée extemporanément en officine.
faux
. A propos des produits de santé en France:
A. Les produits contragestifs sont des produits de santé.
vrai
. A propos des produits de santé en France:
B. L’action principale d’un dispositif médical peut être pharmacologique.
faux
. A propos des produits de santé en France:
C. Un dispositif médical sur mesure est fabriqué pour plusieurs patients.
faux
. A propos des produits de santé en France:
D. D’après le code de la santé publique, un dispositif médical implantable actif est un dispositif médical imprégné de substances actives.
faux
. A propos de la commercialisation et de la distribution des produits de santé en France:
A. L’AMM n’est pas délivrée si l’effet thérapeutique revendiqué pour le produit concerné fait défaut ou est insuffisamment démontré par le demandeur.
vrai
. A propos de la commercialisation et de la distribution des produits de santé en France:
.
B. Le dossier de marquage du dispositif médical est évalué après sa commercialisation.
faux
. A propos de la commercialisation et de la distribution des produits de santé en France:
C. Le marquage CE atteste exclusivement la conformité aux exigences essentielles de performances du dispositif médical.
faux
. A propos de la commercialisation et de la distribution des produits de santé en France:
D. La certification des dispositifs médicaux peut être une auto-certification établie par le fabricant lui-même.
vrai
26) A propos des professionnels de santé :
A. Les sages-femmes peuvent prescrire tous les médicaments qualifiés de stupéfiants.
faux
26) A propos des professionnels de santé :
.
B. Les infirmiers peuvent renouveler une prescription médicale de contraceptifs oraux.
vrai
26) A propos des professionnels de santé :
.
C. Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent exercer leur art dans un but thérapeutique sans prescription médicale.
faux
26) A propos des professionnels de santé :
D. Les pédicures podologues peuvent prescrire des médicaments.
vrai
27) A propos des professionnels de santé :
A. Les sages-femmes peuvent prescrire les Dispositifs Intra-Utérins.
vrai
27) A propos des professionnels de santé :
B. Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent pratiquer le massage en toute liberté.
faux
27) A propos des professionnels de santé :
C. Les dispositions du code de déontologie médicale s’imposent aux étudiants en médecine effectuant un remplacement dans les conditions requises.
vrai
27) A propos des professionnels de santé :
D. Des particuliers peuvent saisir le Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens dans le respect des conditions requises.
vrai
27) A propos des professionnels de santé :
27) A propos de la prescription :
A. Les infirmiers peuvent prescrire des pansements en toute liberté.
faux
27) A propos des professionnels de santé :
27) A propos de la prescription :
.
B. Les kinésithérapeutes peuvent prescrire librement les bandes et orthèses de série pour contention souple élastique des membres.
faux
27) A propos des professionnels de santé :
27) A propos de la prescription :
C. La classification des médicaments en médicaments soumis à prescription et médicaments non soumis à prescription n’est pas une notion exclusivement française.
vrai
27) A propos de la prescription :
D. La prescription d’un médecin doit se conformer au code de déontologie médicale.
vrai
26) A propos de la prescription de produits stupéfiants, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
A. Elle ne concerne que les médecins.
faux
26) A propos de la prescription de produits stupéfiants, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
B. Elle ne concerne pas les infirmiers.
vrai
26) A propos de la prescription de produits stupéfiants, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
C. Elle peut concerner les sages-femmes.
vrai
26) A propos de la prescription de produits stupéfiants, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
D. Elle peut concerner les dentistes.
vrai
A propos de la primo-prescription médicamenteuse, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
A. Elle ne concerne que les médecins.
faux
A propos de la primo-prescription médicamenteuse, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
B. Elle peut concerner les infirmiers.
faux
A propos de la primo-prescription médicamenteuse, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
C. Elle peut concerner les kinésithérapeutes.
faux
A propos de la primo-prescription médicamenteuse, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
D. Elle peut concerner les pédicures-podologues
vrai
26) A propos du droit de prescription :
A. Les sages femmes ne sont pas autorisées à prescrire tous les médicaments.
vrai
26) A propos du droit de prescription :
B. Les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire, sauf indication contraire du médecin, des ceintures de soutien lombaire sur mesure.
faux
26) A propos du droit de prescription :
C. Les pédicures podologues peuvent prescrire des topiques externes non listés.
faux
26) A propos du droit de prescription :
D. Les infirmiers peuvent prescrire des stupéfiants.
faux
27) A propos de la prescription :
A. La liberté de prescription des médecins peut être qualifiée d’absolue.
faux
27) A propos de la prescription :
B. Le support écrit de la prescription est toujours obligatoire lorsque les produits à prescrire sont listés.
vrai
27) A propos de la prescription :
C. L’infirmier ne peut rédiger une prescription de dispositifs médicaux que dans le cadre d’une prescription médicale de soins infirmiers.
vrai
27) A propos de la prescription :
D. Lors d’un acte sans but thérapeutique, le masseur kinésithérapeute peut rédiger une prescription de dispositifs médicaux.
faux
26) Concernant la prescription :
A) La liberté de prescription des médecins peut être qualifiée d’absolue.
faux
26) Concernant la prescription :
B) Le support écrit de la prescription est toujours obligatoire lorsque les produits à préscrire sont listés
vrai
26) Concernant la prescription :
C) Le poids du patient est une des mentions obligatoires devant toujours figurer sur la prescription de médicaments.
faux
26) Concernant la prescription :
D) L’une des missions du support de la prescription des produits de santé est de garantir la protection de la santé
vrai
- Concernant la prescription :
A. Les sages femmes ne peuvent pas prescrire de stupéfiant.
faux
- Concernant la prescription :
B. Les auxiliaires médicaux ne peuvent pas être prescripteurs.
faux
- Concernant la prescription :
C. Les dentistes ont une liberté totale de prescription.
faux
- Concernant la prescription :
D. Les sages femmes exercent une profession médicale
vrai
28) A propos de la responsabilité :
A. La responsabilité civile d’un médecin dans le cadre de ses relations professionnelles avec ses patients est toujours contractuelle.
faux
28) A propos de la responsabilité :
B. La « force majeure » peut être une cause d’exonération de la responsabilité civile.
vrai
28) A propos de la responsabilité :
C. Le titulaire d’AMM d’un médicament est responsable des dommages causés par un défaut de son médicament.
vrai
28) A propos de la responsabilité :
D. Le fabricant d’un dispositif médical est responsable des dommages causés par un défaut de son dispositif.
vrai
29) A propos de la responsabilité :
A. L’obligation d’information s’impose à la sage-femme dans l’exercice de son art.
vrai
29) A propos de la responsabilité :
B. Tout acte médical, exécuté dans les conditions normales, doit présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre.
vrai
29) A propos de la responsabilité :
C. La responsabilité pénale d’un médecin consiste à répondre des infractions qu’il a commises.
vrai
29) A propos de la responsabilité :
D. La responsabilité civile consiste à répondre des dommages causés à autrui.
vrai
30) A propos du droit, de l’éthique et de la déontologie :
A. Le droit horizontal relatif aux biens peut concerner les médicaments.
vrai
30) A propos du droit, de l’éthique et de la déontologie :
B. La déontologie pharmaceutique est l’ensemble des règles à suivre par tous les pharmaciens.
vrai
30) A propos du droit, de l’éthique et de la déontologie :
C. L’éthique regroupe les règles relatives à la vie économique.
faux
30) A propos du droit, de l’éthique et de la déontologie :
D. Le code de la santé publique concerne uniquement les professionnels de la santé.
faux
28) A propos de la responsabilité pénale :
A. La responsabilité pénale est couverte par une assurance.
faux
28) A propos de la responsabilité pénale :
B. Le tribunal compétent pour juger de l’infraction de type contravention est le tribunal correctionnel.
faux
28) A propos de la responsabilité pénale :
C. Un même acte peut faire l’objet d’une recherche en responsabilités civile et pénale.
vrai
28) A propos de la responsabilité pénale :
D. L’auteur d’une infraction ne causant pas de victime peut faire l’objet d’une poursuite pénale.
vrai
28) A propos de la responsabilité pénale (RP), parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
A. Le délit est l’infraction la moins grave.
faux
28) A propos de la responsabilité pénale (RP), parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
B. Le tribunal compétent pour juger de l’infraction de type contravention est le tribunal de police.
vrai
28) A propos de la responsabilité pénale (RP), parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
C. La RP a pour objectif principal de dédommager la victime.
faux
28) A propos de la responsabilité pénale (RP), parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
D. L’auteur d’une infraction ne causant pas de victime peut faire l’objet d’une poursuite pénale.
vrai
29) A propos de l’information du patient, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
A. C’est une obligation précontractuelle.
vrai
29) A propos de l’information du patient, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
B. Elle s’impose à tout professionnel vendeur de biens de santé.
vrai
29) A propos de l’information du patient, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
C. Elle s’impose à tout professionnel prestataire de service de santé.
vrai
29) A propos de l’information du patient, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
D. Elle doit pouvoir être prouvée par le vendeur de bien de santé.
vrai
28) A propos d’éthique, de responsabilité et de déontologie :
A. D’après le code de déontologie médicale, le respect dû à la personne cesse de s’imposer après la mort.
faux
28) A propos d’éthique, de responsabilité et de déontologie :
B. Le droit public est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers.
faux
28) A propos d’éthique, de responsabilité et de déontologie :
C. Le droit ne définit que ce qui est permis ou défendu par l’État dans une société donnée.
vrai
28) A propos d’éthique, de responsabilité et de déontologie :
D. Les règles qui donnent les spécificités d’un produit ou d’un service constituent ce que l’on appelle le droit horizontal.
faux
29) A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
A. L’obligation d’information du prestataire de service est post-contractuelle.
faux
29) A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
B. En responsabilité civile, une personne peut toutefois être exonérée de sa responsabilité si le dommage provient de la survenue d’un cas de force majeure.
vrai
29) A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
C. La responsabilité civile du professionnel de santé dans le cas de ses relations de soins avec son patient est toujours de nature délictuelle.
faux
29) A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
D. Le producteur d’un produit de santé est présumé responsable des dommages causés par un défaut de son produit.
vrai
- Concernant la déontologie et la responsabilité :
A. Les dispositions relatives à la sécurité générale des produits sont des règles générales qui constituent ce que l’on appelle le droit horizontal.
vrai
- Concernant la déontologie et la responsabilité :
B. La responsabilité est la capacité de prendre une décision en se référant préalablement à une autorité supérieure.
faux
- Concernant la déontologie et la responsabilité :
C. Le droit est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société, donc les rapports sociaux.
vrai
- Concernant la déontologie et la responsabilité :
D. Les règles déontologiques régissent les devoirs généraux des professionnels.
vrai
- Concernant la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
A. L’objectif de la responsabilité civile est la réparation du dommage causé à autrui par son auteur.
vrai
- Concernant la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
B. Le professionnel de santé, dans le cadre de ses activités professionnelles, doit être capable, c’est à dire compétent.
faux
- Concernant la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
C. Les tribunaux compétents en matière de responsabilité civile sont toujours les tribunaux répressifs.
faux
- Concernant la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
D. Le producteur d’un produit de santé est présumé responsable des dommages causés par un défaut de son produit.
vrai
- Concernant la responsabilité pénale (RP)
A. La contravention est l’infraction la plus lourde.
faux
- Concernant la responsabilité pénale (RP)
B. Le tribunal compétent pour juger de l’infraction de type contravention est le tribunal de police.
vrai
- Concernant la responsabilité pénale (RP)
C. La responsabilité pénale a pour objectif principal de dédommager la victime par des dommages et intérêts.
faux
- Concernant la responsabilité pénale (RP)
D. L’auteur d’une infraction ne causant pas de victime ne pourra jamais faire l’objet d’une poursuite pénale.
faux
A propos des responsabilités des professionnels de santé en France:
A. Un être responsable est un être qui répond de ces actes.
vrai
A propos des responsabilités des professionnels de santé en France:
B. La responsabilité est la capacité de prendre une décision après en avoir référé à une autorité supérieure.
faux
A propos des responsabilités des professionnels de santé en France:
C. Un enfant mineur est toujours un être responsable.
faux
A propos des responsabilités des professionnels de santé en France:
D. La responsabilité civile est l’obligation de réparer un dommage causé à un tiers.
vrai
A propos de l’éthique, du droit et de la déontologie:
A. La déclaration d’Helsinki est un des référentiels de l’exercice des arts médicaux et pharmaceutique.
vrai
A propos de l’éthique, du droit et de la déontologie:
B. L’éthique est basée sur les concepts de la dignité, de la liberté, de la solidarité, de l’honnêteté intellectuelle.
vrai
A propos de l’éthique, du droit et de la déontologie:
C. Réfléchir « éthique », c’est se donner un horizon de réflexion hors des limites politiques, scientifiques, économiques, religieuses.
vrai
A propos de l’éthique, du droit et de la déontologie:
D. Le droit est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société, donc les rapports sociaux.
vrai
A propos des institutions :
A. Le centre mondial de pharmacovigilance est en Suisse.
faux
A propos des institutions :
B. La Direction Générale de la Santé et de la sécurité alimentaire de la « Commission » veille à la libre circulation des marchandises
faux
A propos des institutions :
C. Le CEPS est rattaché à la Direction de la Sécurité Sociale.
vrai
A propos des institutions :
D. La HAS a la charge de l’évaluation du Service Médical Rendu des médicaments.
vrai
A propos des institutions :
A. l’IRSN a la charge de la radioprotection.
vrai