ICM 4 Droit pharmaceutique Flashcards
Classification des dispositifs médicaux.
Sur quoi est basée cette classification ? Combien existe-t-il de classes ?
Classification des dispositifs médicaux.
Classification basée sur la dangerosité.
4 Classes : I, IIa, IIb et III.
Classification des dispositifs médicaux.
Quelles sont les 2 “sous classes” de la classe I ?
Im : mesurage
Is : Stérile
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient une compresse ?
I
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient du gaze ?
I
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient un Thermomètre ?
Im
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient des lentilles occulaires de contact ?
IIa
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient une pompe à morphine ?
IIb
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient un pansement ?
I
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient un dispositif intra-utérin (stérilet) ?
IIb
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient une compresse et Gaze stérile ?
Is
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient une pompe à sérum physiologique ?
IIa
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartiennent des lunettes correctrices et de soleil ?
I
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient un DM imprégné de substance active ?
III
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient une seringue ?
IIa
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient un DM destiné à l’appareil circulatoire central ?
III
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient une prothèse vasculaire ou orthopédique ?
III
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient un dispositif vaginal imprégné ?
III
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient un cathéter ?
IIa
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient une ceinture abdominale ?
IIa
Classification des dispositifs médicaux.
A quelle classe appartient un pansement imprégné de substances pharmacologiquement actives ?
III
2ème nom du traité de la communauté européenne du Charbon et de l’Acier et Date ?
1951
Traité de Paris.
Date des traités de Rome ? Quels traités ?
Traités fondateurs = Traités CEE et CEEA
Communauté économique européenne
Communauté européenne de l’énergie atomique.
1957
Date traité de fusion ?
1965
Date traité de Maastricht ? Second nom ?
Traité de l’union Européenne (Traité CE)
1992
Date traité d’Amsterdam ?
1997
Date traité de Lisbonne ?
2007
Date d’entrée en vigueur du traité de Maastrich ?
1er novembre 1993
Date d’entrée en Vigueur du traité d’Amsterdam ?
1er mai 1999
Date d’entrée en Vigueur du traité de Lisbonne ?
1er décembre 2009
21) A propos des référentiels juridiques :
A. Une loi qui modifie la constitution est une loi ordinaire.
faux
21) A propos des référentiels juridiques :
B. Un projet de loi, en France, est à l’initiative du gouvernement français.
vrai
21) A propos des référentiels juridiques :
C. Une directive européenne peut être proposée par le Parlement européen.
faux
21) A propos des référentiels juridiques :
D. L’entrée en vigueur d’une loi, en France, est toujours le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
faux
22) A propos de l’Union européenne :
A. Le Parlement européen contrôle la Commission européenne.
vrai
22) A propos de l’Union européenne :
B. Le Conseil européen adopte des directives européennes.
faux
22) A propos de l’Union européenne :
C. Le Conseil de l’Union européenne définit les orientations politiques de l’Union européenne
faux
22) A propos de l’Union européenne :
D. La Commission européenne est actuellement composée de 28 commissaires européens.
vrai
21) A propos du droit communautaire :
A. Les directives communautaires s’adressent directement aux citoyens de l’Union Européenne.
faux
21) A propos du droit communautaire :
B. Une directive communautaire doit être transposée en droit national pour s’appliquer dans un état membre.
vrai
21) A propos du droit communautaire :
C. La reconnaissance des qualifications professionnelles au sein de l’Union Européenne fait l’objet d’une directive communautaire.
vrai
21) A propos du droit communautaire :
D. Les restrictions quantitatives à l’importation sont autorisées entre les états membres si elles sont justifiées, par exemple, par des raisons de protection de la santé des personnes.
vrai
22) A propos du droit communautaire :
A. Pour exercer les compétences de l’Union Européenne, les institutions adoptent, par exemple, des règlements communautaires.
vrai
22) A propos du droit communautaire :
B. A ce jour, l’Union Européenne comporte 31 états membres.
faux
22) A propos du droit communautaire :
C. Actuellement, tout dispositif médical de série ne peut circuler au sein de l’Union Européenne sans certificat de conformité aux Exigences Essentielles de sécurité et de performance définies par voie de règlement.
faux
22) A propos du droit communautaire :
D. Le Conseil de l’Europe n’est pas une institution communautaire.
vrai
21) A propos de l’Union Européenne, le médicament, en tant que marchandise, peut faire l’objet dans le cadre du droit communautaire dérivé :
A. de directives communautaires.
vrai
21) A propos de l’Union Européenne, le médicament, en tant que marchandise, peut faire l’objet dans le cadre du droit communautaire dérivé :
B. de règlements communautaires.
vrai
21) A propos de l’Union Européenne, le médicament, en tant que marchandise, peut faire l’objet dans le cadre du droit communautaire dérivé :
C. de lois.
faux
21) A propos de l’Union Européenne, le médicament, en tant que marchandise, peut faire l’objet dans le cadre du droit communautaire dérivé :
D. de décrets.
faux
22) A propos des institutions communautaires, le médicament peut faire l’objet de questions préjudicielles devant :
A. Le Parlement Européen.
faux
22) A propos des institutions communautaires, le médicament peut faire l’objet de questions préjudicielles devant :
B. La Cour de Justice de l’Union Européenne.
vrai
22) A propos des institutions communautaires, le médicament peut faire l’objet de questions préjudicielles devant :
C. Le Conseil de l’Europe.
faux
22) A propos des institutions communautaires, le médicament peut faire l’objet de questions préjudicielles devant :
D. Le Conseil de l’Union Européenne.
faux
21) A propos des référentiels juridiques :
A. En France, un projet de loi est toujours soumis à la lecture de la commission mixte paritaire.
faux
21) A propos des référentiels juridiques :
B. En France, la jurisprudence est l’ensemble des lois et règlements.
faux
21) A propos des référentiels juridiques :
C. Six Etats européens ont signé le traité CEE en 1957 et sont devenus états fondateurs de la Communauté Européenne.
vrai
21) A propos des référentiels juridiques :
D. Le parlement européen propose les règlements communautaires.
faux
22) A propos de l’Union Européenne :
A. Le conseil des ministres s’appelle désormais le conseil de l’UE.
vrai
22) A propos de l’Union Européenne :
B. Les traités fondateurs ont été signés en 1959.
faux
22) A propos de l’Union Européenne :
C. L’Espace Economique Européen (EEE) fait partie de l’Union Européenne (UE).
faux
22) A propos de l’Union Européenne :
D. Le parlement européen propose des directives
faux
- Concernant l’Union Européenne :
A. A ce jour, elle comporte 25 états membres.
faux
- Concernant l’Union Européenne :
B. Le traité de Maastricht signé en 1992 institue l’Union européenne.
vrai
- Concernant l’Union Européenne :
C. Le traité d’Amsterdam instaure l’établissement d’une union économique et monétaire.
faux
- Concernant l’Union Européenne :
D. Le traité de Maastricht crée la Communauté Economique Européenne
faux
. A propos de l’historique de l’Union européenne:
A. Un des pères fondateurs de l’Europe que nous connaissons est le Belge Jean MONNET.
faux
. A propos de l’historique de l’Union européenne:
B. Le Traité CECA est le Traité qui instaure la Communauté Economique du Charbon et de l’Atome.
faux
. A propos de l’historique de l’Union européenne:
C. Les 6 Etats membres fondateurs sont la France, la Belgique, les Pays-Bas, Le Luxembourg, l’Allemagne et l’Espagne.
faux
. A propos de l’historique de l’Union européenne:
D. Le Traité de Maastricht signé en 1992 instaure une zone euro.
vrai
A propos du droit français:
A. Les projets de lois émanent des membres du Parlement.
faux
A propos du droit français:
B. Les propositions de lois émanent du gouvernement.
faux
A propos du droit français:
C. Un décret ministériel est un texte à caractère réglementaire.
vrai
A propos du droit français:
D. En droit français, la circulaire est un texte destiné aux membres d’une entreprise, d’une administration.
vrai
23) A propos des produits de santé :
A. Un produit de santé combiné peut être l’association d’un médicament et d’un dispositif médical.
vrai
23) A propos des produits de santé :
B. Le statut d’un produit de santé est déterminé par l’action accessoire de ce produit.
faux
23) A propos des produits de santé :
C. Mentionner des allégations thérapeutiques sur le conditionnement extérieur d’un produit donne à ce produit le statut de médicament.
vrai
23) A propos des produits de santé :
D. Les biomatériaux sont exclusivement d’origine biologique
faux
24) A propos des produits de santé :
A. Un produit sanguin labile est fabriqué par l’industrie pharmaceutique.
faux
24) A propos des produits de santé :
B. Une préparation magistrale est toujours destinée à un patient en particulier.
vrai
24) A propos des produits de santé :
C. Un dispositif médical peut avoir une action contraceptive.
vrai
24) A propos des produits de santé :
D. Un vaccin est un médicament qui crée une réaction immunitaire active
vrai
25) A propos des produits de santé :
A. Les médicaments dits en « libre accès » sont dans le monopole pharmaceutique.
vrai
25) A propos des produits de santé :
B. Les produits cosmétiques peuvent être en vente sélective.
faux
25) A propos des produits de santé :
C. Le marquage CE est obligatoire pour tous les dispositifs médicaux.
faux
25) A propos des produits de santé :
D. Les biocides ne sont pas des médicaments.
vrai
23) A propos des produits de santé :
A. L’ANSM n’est compétente que pour les produits à finalité esthétique.
faux
23) A propos des produits de santé :
B. Un médicament se définit uniquement par son mode d’action.
faux
23) A propos des produits de santé :
C. Une préparation magistrale peut être sous-traitée sous certaines conditions.
vrai
23) A propos des produits de santé :
D. Un médicament immunologique provoque uniquement une immunité active.
faux
24) A propos des produits de santé :
A. Les biomatériaux sont toujours d’origine naturelle.
faux
24) A propos des produits de santé :
B. Un thermomètre médical est un dispositif médical de diagnostic in vitro.
faux
24) A propos des produits de santé :
C. Un dispositif médical peut avoir une action pharmacologique.
faux
24) A propos des produits de santé :
D. Un produit sanguin labile est un produit instable.
vrai
25) A propos des produits de santé :
A. Le certificat de conformité d’un dispositif médical est obligatoirement établi par l’ANSM.
faux
25) A propos des produits de santé :
B. Le responsable de la première mise sur le marché d’un produit dans l’Union Européenne est tenu de vérifier que celui-ci est conforme aux prescriptions en vigueur dans l’Union Européenne.
vrai
25) A propos des produits de santé :
C. Une AMM peut être délivrée pour 6 ans.
faux
25) A propos des produits de santé :
D. L’octroi d’une autorisation de mise sur le marché exonère le titulaire de l’AMM de ses responsabilités vis-à-vis du produit autorisé.
faux
26) A propos des produits de santé :
A. Les médicaments dits « en libre accès » sont dans le monopole pharmaceutique.
vrai
26) A propos des produits de santé :
B. Le monopole est une restriction à la liberté de commerce et d’industrie.
vrai
26) A propos des produits de santé :
C. Les médicaments soumis à prescription médicale obligatoire peuvent être vendus par internet.
faux
26) A propos des produits de santé :
D. La constitution du stock de l’officine est totalement libre.
faux
23) A propos des produits de santé, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
A. Une gélule peut avoir le statut de dispositif médical.
vrai
23) A propos des produits de santé, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
B. Un médicament homéopathique se définit uniquement par son action pharmacologique.
faux
23) A propos des produits de santé, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
C. Un biomatériau est toujours un matériau d’origine biologique.
faux
23) A propos des produits de santé, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
D. La constitution du stock de l’officine est totalement libre.
faux
24) A propos des dispositifs médicaux, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s):
A. La certification de conformité est obligatoirement établie par l’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et produits de santé.
faux
24) A propos des dispositifs médicaux, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s):
B. Tous les dispositifs médicaux doivent être revêtus du marquage CE.
faux
24) A propos des dispositifs médicaux, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s):
C. Le marquage CE indique que le produit est au moins conforme aux exigences essentielles de l’Union Européenne.
vrai
24) A propos des dispositifs médicaux, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s):
D. Un des intérêts du marquage CE des dispositifs médicaux réside dans leur libre circulation au moins au sein des états de l’Union Européenne.
vrai
25) A propos de l’Autorisation de la Mise sur le Marché (AMM), parmi les items suivants, lequel (ou lesquels vous semble (semblent) exact(s) :
A. L’AMM nationale est délivrée par le ministère de la santé.
faux
25) A propos de l’Autorisation de la Mise sur le Marché (AMM), parmi les items suivants, lequel (ou lesquels vous semble (semblent) exact(s) :
B. Une AMM peut être délivrée à un demandeur établi en Norvège.
vrai
25) A propos de l’Autorisation de la Mise sur le Marché (AMM), parmi les items suivants, lequel (ou lesquels vous semble (semblent) exact(s) :
C. Une AMM est délivrée pour une durée de six ans.
faux
25) A propos de l’Autorisation de la Mise sur le Marché (AMM), parmi les items suivants, lequel (ou lesquels vous semble (semblent) exact(s) :
D. Une AMM peut être refusée si le rapport bénéfice/risque de la spécialité pharmaceutique est défavorable.
vrai
23) A propos des produits de santé :
A. Le sang total est un produit sanguin labile.
vrai
23) A propos des produits de santé :
B. Une spécialité générique a la même composition qualitative et quantitative en principe actif et en excipients que la spécialité de référence.
faux
23) A propos des produits de santé :
C. La sous-traitance d’une préparation magistrale entraine exclusivement la responsabilité du sous-traitant.
faux
23) A propos des produits de santé :
D. Des indications thérapeutiques sur le conditionnement extérieur d’un produit contribuent à définir ce produit comme médicament « par présentation ».
vrai
24) Parmi ces produits lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique de fabrication ?
A. Tous les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro.
faux
24) Parmi ces produits lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique de fabrication ?
B. Les pansements présentés comme conformes à la pharmacopée.
vrai
24) Parmi ces produits lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique de fabrication ?
C. Les produits chimiques.
faux
24) Parmi ces produits lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique de fabrication ?
D. Les produits destinés à l’application des lentilles oculaires de contact.
vrai
25) A propos de la commercialisation des produits de santé :
A. Les chiffres mentionnés sous les lettres CE figurant sur l’étiquetage des dispositifs médicaux signifient l’intervention d’un organisme notifié dans la procédure de marquage CE.
vrai
25) A propos de la commercialisation des produits de santé :
B. L’AMM pour un médicament à usage humain peut être demandée à l’ANSM par une personne établie en Suède.
vrai
25) A propos de la commercialisation des produits de santé :
C. L’AMM des médicaments à usage humain est délivrée pour une durée de dix ans.
faux
25) A propos de la commercialisation des produits de santé :
D. Une AMM pour un médicament à usage humain peut être refusée si le rapport bénéfice/risque du médicament est défavorable pour le patient ou la santé publique.
vrai
- Concernant les produits de santé :
A. Seule la sécurité des patients est prise en compte lors du marquage CE d’un dispositif médical.
faux
- Concernant les produits de santé :
B. Un dispositif médical sur mesure porte le marquage CE.
faux
- Concernant les produits de santé :
C. Un produit susceptible de répondre à la définition du médicament et à celle d’un dispositif médical est un dispositif médical.
faux
- Concernant les produits de santé :
D. Un dispositif médical qui incorpore comme partie intégrante une substance qui, si elle est utilisée séparément, est susceptible d’être considérée comme un médicament et qui peut agir sur le corps humain par une action accessoire à celle du dispositif, est un médicament.
faux
- Parmi ces produits, lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique:
A. Les produits cosmétiques.
faux
- Parmi ces produits, lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique:
B. Les pansements présentés comme conformes à la pharmacopée.
vrai
- Parmi ces produits, lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique:
C. Toutes les plantes médicinales inscrites à la pharmacopée.
faux
- Parmi ces produits, lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique:
D. Les produits destinés à l’application des lentilles oculaires de contact.
vrai
- Concernant l’Autorisation de la Mise sur le Marché (AMM):
A. L’obligation de conformité aux prescriptions en vigueur est une exigence du code de la santé
publique.
faux
- Concernant l’Autorisation de la Mise sur le Marché (AMM):
B. L’AMM pour un médicament à usage humain peut être demandée à i’ANSM par une personne établie en Espagne.
vrai
- Concernant l’Autorisation de la Mise sur le Marché (AMM):
C. L’AMM des médicaments à usage humain est délivrée pour une durée de six ans.
faux
- Concernant l’Autorisation de la Mise sur le Marché (AMM):
D. Une AMM pour un médicament à usage humain peut être refusée si l’effet thérapeutique du médicament, objet de la demande, est insuffisamment démontré.
vrai
- A propos des produits de santé en France :
A. Un dispositif médical peut être une matière.
vrai
- A propos des produits de santé en France :
B. Un produit susceptible de répondre à la définition du médicament et d’un dispositif médical est un dispositif médical.
faux
- A propos des produits de santé en France :
C. Une spécialité générique a toujours la même composition quantitative que la spécialité de référence.
faux
- A propos des produits de santé en France :
D. Une préparation magistrale est obligatoirement fabriquée extemporanément en officine.
faux
. A propos des produits de santé en France:
A. Les produits contragestifs sont des produits de santé.
vrai
. A propos des produits de santé en France:
B. L’action principale d’un dispositif médical peut être pharmacologique.
faux
. A propos des produits de santé en France:
C. Un dispositif médical sur mesure est fabriqué pour plusieurs patients.
faux
. A propos des produits de santé en France:
D. D’après le code de la santé publique, un dispositif médical implantable actif est un dispositif médical imprégné de substances actives.
faux
. A propos de la commercialisation et de la distribution des produits de santé en France:
A. L’AMM n’est pas délivrée si l’effet thérapeutique revendiqué pour le produit concerné fait défaut ou est insuffisamment démontré par le demandeur.
vrai
. A propos de la commercialisation et de la distribution des produits de santé en France:
.
B. Le dossier de marquage du dispositif médical est évalué après sa commercialisation.
faux
. A propos de la commercialisation et de la distribution des produits de santé en France:
C. Le marquage CE atteste exclusivement la conformité aux exigences essentielles de performances du dispositif médical.
faux
. A propos de la commercialisation et de la distribution des produits de santé en France:
D. La certification des dispositifs médicaux peut être une auto-certification établie par le fabricant lui-même.
vrai
26) A propos des professionnels de santé :
A. Les sages-femmes peuvent prescrire tous les médicaments qualifiés de stupéfiants.
faux
26) A propos des professionnels de santé :
.
B. Les infirmiers peuvent renouveler une prescription médicale de contraceptifs oraux.
vrai
26) A propos des professionnels de santé :
.
C. Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent exercer leur art dans un but thérapeutique sans prescription médicale.
faux
26) A propos des professionnels de santé :
D. Les pédicures podologues peuvent prescrire des médicaments.
vrai
27) A propos des professionnels de santé :
A. Les sages-femmes peuvent prescrire les Dispositifs Intra-Utérins.
vrai
27) A propos des professionnels de santé :
B. Les masseurs-kinésithérapeutes peuvent pratiquer le massage en toute liberté.
faux
27) A propos des professionnels de santé :
C. Les dispositions du code de déontologie médicale s’imposent aux étudiants en médecine effectuant un remplacement dans les conditions requises.
vrai
27) A propos des professionnels de santé :
D. Des particuliers peuvent saisir le Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens dans le respect des conditions requises.
vrai
27) A propos des professionnels de santé :
27) A propos de la prescription :
A. Les infirmiers peuvent prescrire des pansements en toute liberté.
faux
27) A propos des professionnels de santé :
27) A propos de la prescription :
.
B. Les kinésithérapeutes peuvent prescrire librement les bandes et orthèses de série pour contention souple élastique des membres.
faux
27) A propos des professionnels de santé :
27) A propos de la prescription :
C. La classification des médicaments en médicaments soumis à prescription et médicaments non soumis à prescription n’est pas une notion exclusivement française.
vrai
27) A propos de la prescription :
D. La prescription d’un médecin doit se conformer au code de déontologie médicale.
vrai
26) A propos de la prescription de produits stupéfiants, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
A. Elle ne concerne que les médecins.
faux
26) A propos de la prescription de produits stupéfiants, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
B. Elle ne concerne pas les infirmiers.
vrai
26) A propos de la prescription de produits stupéfiants, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
C. Elle peut concerner les sages-femmes.
vrai
26) A propos de la prescription de produits stupéfiants, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
D. Elle peut concerner les dentistes.
vrai
A propos de la primo-prescription médicamenteuse, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
A. Elle ne concerne que les médecins.
faux
A propos de la primo-prescription médicamenteuse, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
B. Elle peut concerner les infirmiers.
faux
A propos de la primo-prescription médicamenteuse, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
C. Elle peut concerner les kinésithérapeutes.
faux
A propos de la primo-prescription médicamenteuse, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
D. Elle peut concerner les pédicures-podologues
vrai
26) A propos du droit de prescription :
A. Les sages femmes ne sont pas autorisées à prescrire tous les médicaments.
vrai
26) A propos du droit de prescription :
B. Les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire, sauf indication contraire du médecin, des ceintures de soutien lombaire sur mesure.
faux
26) A propos du droit de prescription :
C. Les pédicures podologues peuvent prescrire des topiques externes non listés.
faux
26) A propos du droit de prescription :
D. Les infirmiers peuvent prescrire des stupéfiants.
faux
27) A propos de la prescription :
A. La liberté de prescription des médecins peut être qualifiée d’absolue.
faux
27) A propos de la prescription :
B. Le support écrit de la prescription est toujours obligatoire lorsque les produits à prescrire sont listés.
vrai
27) A propos de la prescription :
C. L’infirmier ne peut rédiger une prescription de dispositifs médicaux que dans le cadre d’une prescription médicale de soins infirmiers.
vrai
27) A propos de la prescription :
D. Lors d’un acte sans but thérapeutique, le masseur kinésithérapeute peut rédiger une prescription de dispositifs médicaux.
faux
26) Concernant la prescription :
A) La liberté de prescription des médecins peut être qualifiée d’absolue.
faux
26) Concernant la prescription :
B) Le support écrit de la prescription est toujours obligatoire lorsque les produits à préscrire sont listés
vrai
26) Concernant la prescription :
C) Le poids du patient est une des mentions obligatoires devant toujours figurer sur la prescription de médicaments.
faux
26) Concernant la prescription :
D) L’une des missions du support de la prescription des produits de santé est de garantir la protection de la santé
vrai
- Concernant la prescription :
A. Les sages femmes ne peuvent pas prescrire de stupéfiant.
faux
- Concernant la prescription :
B. Les auxiliaires médicaux ne peuvent pas être prescripteurs.
faux
- Concernant la prescription :
C. Les dentistes ont une liberté totale de prescription.
faux
- Concernant la prescription :
D. Les sages femmes exercent une profession médicale
vrai
28) A propos de la responsabilité :
A. La responsabilité civile d’un médecin dans le cadre de ses relations professionnelles avec ses patients est toujours contractuelle.
faux
28) A propos de la responsabilité :
B. La « force majeure » peut être une cause d’exonération de la responsabilité civile.
vrai
28) A propos de la responsabilité :
C. Le titulaire d’AMM d’un médicament est responsable des dommages causés par un défaut de son médicament.
vrai
28) A propos de la responsabilité :
D. Le fabricant d’un dispositif médical est responsable des dommages causés par un défaut de son dispositif.
vrai
29) A propos de la responsabilité :
A. L’obligation d’information s’impose à la sage-femme dans l’exercice de son art.
vrai
29) A propos de la responsabilité :
B. Tout acte médical, exécuté dans les conditions normales, doit présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre.
vrai
29) A propos de la responsabilité :
C. La responsabilité pénale d’un médecin consiste à répondre des infractions qu’il a commises.
vrai
29) A propos de la responsabilité :
D. La responsabilité civile consiste à répondre des dommages causés à autrui.
vrai
30) A propos du droit, de l’éthique et de la déontologie :
A. Le droit horizontal relatif aux biens peut concerner les médicaments.
vrai
30) A propos du droit, de l’éthique et de la déontologie :
B. La déontologie pharmaceutique est l’ensemble des règles à suivre par tous les pharmaciens.
vrai
30) A propos du droit, de l’éthique et de la déontologie :
C. L’éthique regroupe les règles relatives à la vie économique.
faux
30) A propos du droit, de l’éthique et de la déontologie :
D. Le code de la santé publique concerne uniquement les professionnels de la santé.
faux
28) A propos de la responsabilité pénale :
A. La responsabilité pénale est couverte par une assurance.
faux
28) A propos de la responsabilité pénale :
B. Le tribunal compétent pour juger de l’infraction de type contravention est le tribunal correctionnel.
faux
28) A propos de la responsabilité pénale :
C. Un même acte peut faire l’objet d’une recherche en responsabilités civile et pénale.
vrai
28) A propos de la responsabilité pénale :
D. L’auteur d’une infraction ne causant pas de victime peut faire l’objet d’une poursuite pénale.
vrai
28) A propos de la responsabilité pénale (RP), parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
A. Le délit est l’infraction la moins grave.
faux
28) A propos de la responsabilité pénale (RP), parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
B. Le tribunal compétent pour juger de l’infraction de type contravention est le tribunal de police.
vrai
28) A propos de la responsabilité pénale (RP), parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
C. La RP a pour objectif principal de dédommager la victime.
faux
28) A propos de la responsabilité pénale (RP), parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
D. L’auteur d’une infraction ne causant pas de victime peut faire l’objet d’une poursuite pénale.
vrai
29) A propos de l’information du patient, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
A. C’est une obligation précontractuelle.
vrai
29) A propos de l’information du patient, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
B. Elle s’impose à tout professionnel vendeur de biens de santé.
vrai
29) A propos de l’information du patient, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
C. Elle s’impose à tout professionnel prestataire de service de santé.
vrai
29) A propos de l’information du patient, parmi les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
D. Elle doit pouvoir être prouvée par le vendeur de bien de santé.
vrai
28) A propos d’éthique, de responsabilité et de déontologie :
A. D’après le code de déontologie médicale, le respect dû à la personne cesse de s’imposer après la mort.
faux
28) A propos d’éthique, de responsabilité et de déontologie :
B. Le droit public est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers.
faux
28) A propos d’éthique, de responsabilité et de déontologie :
C. Le droit ne définit que ce qui est permis ou défendu par l’État dans une société donnée.
vrai
28) A propos d’éthique, de responsabilité et de déontologie :
D. Les règles qui donnent les spécificités d’un produit ou d’un service constituent ce que l’on appelle le droit horizontal.
faux
29) A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
A. L’obligation d’information du prestataire de service est post-contractuelle.
faux
29) A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
B. En responsabilité civile, une personne peut toutefois être exonérée de sa responsabilité si le dommage provient de la survenue d’un cas de force majeure.
vrai
29) A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
C. La responsabilité civile du professionnel de santé dans le cas de ses relations de soins avec son patient est toujours de nature délictuelle.
faux
29) A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
D. Le producteur d’un produit de santé est présumé responsable des dommages causés par un défaut de son produit.
vrai
- Concernant la déontologie et la responsabilité :
A. Les dispositions relatives à la sécurité générale des produits sont des règles générales qui constituent ce que l’on appelle le droit horizontal.
vrai
- Concernant la déontologie et la responsabilité :
B. La responsabilité est la capacité de prendre une décision en se référant préalablement à une autorité supérieure.
faux
- Concernant la déontologie et la responsabilité :
C. Le droit est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société, donc les rapports sociaux.
vrai
- Concernant la déontologie et la responsabilité :
D. Les règles déontologiques régissent les devoirs généraux des professionnels.
vrai
- Concernant la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
A. L’objectif de la responsabilité civile est la réparation du dommage causé à autrui par son auteur.
vrai
- Concernant la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
B. Le professionnel de santé, dans le cadre de ses activités professionnelles, doit être capable, c’est à dire compétent.
faux
- Concernant la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
C. Les tribunaux compétents en matière de responsabilité civile sont toujours les tribunaux répressifs.
faux
- Concernant la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
D. Le producteur d’un produit de santé est présumé responsable des dommages causés par un défaut de son produit.
vrai
- Concernant la responsabilité pénale (RP)
A. La contravention est l’infraction la plus lourde.
faux
- Concernant la responsabilité pénale (RP)
B. Le tribunal compétent pour juger de l’infraction de type contravention est le tribunal de police.
vrai
- Concernant la responsabilité pénale (RP)
C. La responsabilité pénale a pour objectif principal de dédommager la victime par des dommages et intérêts.
faux
- Concernant la responsabilité pénale (RP)
D. L’auteur d’une infraction ne causant pas de victime ne pourra jamais faire l’objet d’une poursuite pénale.
faux
A propos des responsabilités des professionnels de santé en France:
A. Un être responsable est un être qui répond de ces actes.
vrai
A propos des responsabilités des professionnels de santé en France:
B. La responsabilité est la capacité de prendre une décision après en avoir référé à une autorité supérieure.
faux
A propos des responsabilités des professionnels de santé en France:
C. Un enfant mineur est toujours un être responsable.
faux
A propos des responsabilités des professionnels de santé en France:
D. La responsabilité civile est l’obligation de réparer un dommage causé à un tiers.
vrai
A propos de l’éthique, du droit et de la déontologie:
A. La déclaration d’Helsinki est un des référentiels de l’exercice des arts médicaux et pharmaceutique.
vrai
A propos de l’éthique, du droit et de la déontologie:
B. L’éthique est basée sur les concepts de la dignité, de la liberté, de la solidarité, de l’honnêteté intellectuelle.
vrai
A propos de l’éthique, du droit et de la déontologie:
C. Réfléchir « éthique », c’est se donner un horizon de réflexion hors des limites politiques, scientifiques, économiques, religieuses.
vrai
A propos de l’éthique, du droit et de la déontologie:
D. Le droit est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société, donc les rapports sociaux.
vrai
A propos des institutions :
A. Le centre mondial de pharmacovigilance est en Suisse.
faux
A propos des institutions :
B. La Direction Générale de la Santé et de la sécurité alimentaire de la « Commission » veille à la libre circulation des marchandises
faux
A propos des institutions :
C. Le CEPS est rattaché à la Direction de la Sécurité Sociale.
vrai
A propos des institutions :
D. La HAS a la charge de l’évaluation du Service Médical Rendu des médicaments.
vrai
A propos des institutions :
A. l’IRSN a la charge de la radioprotection.
vrai
A propos des institutions :
B. L’ANSM dispose de 4 Commissions pour exercer ses missions.
vrai
A propos des institutions :
C. L’ANSM n’a pas la charge de la surveillance du marché des dispositifs médicaux.
faux
A propos des institutions :
D. L’ Agence de la biomédecine a pour mission de gérer ce qui relève de la procréation.
vrai
les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
A. La Direction Générale de l’Offre des Soins (DGOS) a la charge de la fixation des prix des médicaments.
faux
les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
B. La Haute Autorité de Santé est habilitée à évaluer les conditions de prise en charge des médicaments par la Sécurité Sociale.
vrai
les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
C. L’EFS est l’Etablissement Français du Sang.
vrai
les items suivants, lequel (ou lesquels) est (sont) exact(s) :
D. L’IRSN est l’Institut de Référence Sanitaire National.
faux
) A propos des organes de régulation en France et dans l’UE :
A. La Direction Générale Santé et sécurité alimentaire prône la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
faux
) A propos des organes de régulation en France et dans l’UE :
B. En France, la HAS n’a pas le pouvoir de fixer les prix des produits de santé.
vrai
) A propos des organes de régulation en France et dans l’UE :
C. En France, le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) a pour mission d’obtenir le prix e plus avantageux pour l’Assurance Maladie.
vrai
) A propos des organes de régulation en France et dans l’UE :
D. Dans L’UE, la DG Marché intérieur, industrie, entreprenariat et PME travaille à l’élimination des obstacles au commerce.
vrai
- A propos des organes de régulation en France :
A. L ’ANSM exerce un contrôle sur la fabrication des médicaments.
vrai
- A propos des organes de régulation en France :
B. La Haute Autorité de Santé (HAS) donne les autorisations pour la recherche in vitro sur l’embryon.
faux
- A propos des organes de régulation en France :
C. L’Agence de Biomédecine assure l’approvisionnement en plasma du Laboratoire Français des Biotechnologies.
faux
- A propos des organes de régulation en France :
D. L’Institut de Veille Sanitaire assure la gestion des déclarations des effets indésirables relatifs aux produits de santé.
faux
. A propos des organes de régulation en France:
A. La qualité et la sécurité des soins relèvent de la DGOS.
vrai
. A propos des organes de régulation en France:
B. La politique des pratiques et des produits de santé est une des missions de la Direction Générale de la Santé (DGS).
vrai
. A propos des organes de régulation en France:
C. La Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) a pour mission d’obtenir le prix le plus avantageux pour la Sécurité sociale.
vrai
. A propos des organes de régulation en France:
D. L’Agence Nationale de Sécurité des Médicaments et des produits de santé (ANSM) exerce un contrôle sur la fabrication des médicaments.
vrai
- A propos de l’union européenne :
l’europe que nous connaissons date de 1951 (traité CECA)
vrai
- A propos de l’union européenne :
un des pères fondateurs est l’italien jean monnet
faux
- A propos de l’union européenne :
les 4 états des pères fondateurs sont la belgique, l’italie ,l’espagne et la france
faux
belgique, italie, allemagne, france
- A propos de l’union européenne :
un des deux traités de rome créa, en 1957, la communauté économique européenne
vrai
- historique de l’union européenne :
un des pères fondateurs de l’europe est l’allemand konrad adenauer
vrai
- historique de l’union européenne ;
le traité CECA est le traité qui instaure la communauté économique du charbon et de l’atome
faux communauté eco charbon et acier
- historique de l’union européenne : le bénélux comprend la belgique , le luxembourg et le danemark
faux, belgique luxembourg et pays-bas
- historique de l’union européenne : le dernier entré dans l’union européenne est la croatie
vrai
.3. a propos de l’UE :
A ce jour, elle comporte 29 états membres
faux, 28
.3. a propos de l’UE :
la banque centrale européenne se trouve à Francfort
vrai
.3. a propos de l’UE :
le conseil de l’europe est une institution communautaire
faux
.3. a propos de l’UE :
c’est le traité de maastricht(1992) qui a instauré l’UE
vrai
- a propos de l’union européenne/les référentiels juridiques :
la commission européenne siège à bruxelles
vrai
- a propos de l’union européenne/les référentiels juridiques :
la DG San Co ne s’occupe que des produits alimentaires
faux, droit conso par ex
- a propos de l’union européenne/les référentiels juridiques :
le parlement européen se trouve à luxembourg
faux, strasbourg
- a propos de l’union européenne/les référentiels juridiques :
l’EMA est l’autorité européenne des médicaments
vrai
- les principes fondamentaux de l’union européenne :
le principe d’attribution
vrai
- les principes fondamentaux de l’union européenne :
le principe de subsidiarité
vrai
- les principes fondamentaux de l’union européenne :
le principe de réciprocité
faux
- les principes fondamentaux de l’union européenne :
le principe de nationalité
faux
6.A propos de l’union européenne :
quatre libertés fondent le marché unique de l’UE : la libre circulation des marchandises, celle des personnes, celle des services et celle des capitaux
vrai
6.A propos de l’union européenne :
la commission européenne est composée de commissaires élus directement par les citoyens des états membres
faux
6.A propos de l’union européenne :
la notion du développement durable a été introduite par le traité d’Amsterdam de 1997
vrai
6.A propos de l’union européenne :
actuellement , la cour de justice des communautés européennes siège à luxembourg
faux, attention cour de justice d l’UE
7.A propos de l’union européenne :
des restrictions à la libre circulation des marchandises sont toujours interdites
faux
7.A propos de l’union européenne :des restrictions à la libre circulation des marchandises sont toujours possibles
faux
7.A propos de l’union européenne :des restrictions à la libre circulation des marchandises sont autorisées si elles sont justifiées
vrai
7.A propos de l’union européenne :des restrictions à la libre circulation des marchandises sont autorisées uniquement pour la protection des trésors nationaux
faux
- le droit communautaire :
le droit communautaire est issu des traités de l’union européenne
vrai
- le droit communautaire :
les directives et règlements constituent le droit communautaire dérivé
vrai
- le droit communautaire :
le comité économique et social a une fonction délibérative
faux
- le droit communautaire :
la directive est un “outil juridique” d’uniformisation communautaire
faux
- le droit français :
la source de la constitution française est la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789
vrai
- le droit français :
les droits et devoirs définis dans la charte de l’environnement figurent dans la constitution française
vrai
- le droit français :
le principe de la souveraineté nationale est dans la constitution
vrai
- le droit français :
la loi de financement de la sécurité sociale ne fixe pas ses objectifs de dépense
faux, permet le vote l’ONDAM
- le droit français :
le sénat est composé de personnes élues par les citoyens
faux
- le droit français :
le parlement est constitué du sénat et de l’assemblée nationale
vrai
- le droit français :
les propositions de loi sont élaborées par le gouvernement
faux, parlement
- le droit français :
un arrêté municipal est un texte à caractère réglementaire
vrai
- quelles sont les propositions vraies :
l’ANSM procède au contrôle de l’évaluation des dispositifs médicaux
faux, post marketting
- quelles sont les propositions vraies :l’ANSM procède au contrôle de la fabrication des médicaments
vrai
- quelles sont les propositions vraies :l’ANSM procède au contrôle de la publicité des produits cosmétiques
faux pdts cosmét = consommation
- quelles sont les propositions vraies :l’ANSM procède au contrôle de la distribution en gros des médicaments
vrai
12 quelles sont les propositions vraies :
seuls les produits à finalité sanitaire relève de la compétence de l’ANSM
faux, finalité esthétique
12 quelles sont les propositions vraies :
le médicament est une substance administrée uniquement par voie parentérale
faux
12 quelles sont les propositions vraies :
le médicament peut être défini par présentation
vrai
12 quelles sont les propositions vraies : un produit qui peut répondre à la définition du médicament et à celle d’un autre produit , est soumis à la législation du médicament
vrai
13 quelles sont les propositions vraies ?
un médicament homéopathique est défini par son procédé de fabrication
vrai
13 quelles sont les propositions vraies ?
un médicament immunologique ne provoque qu’une immunité active
faux active ou passive
13 quelles sont les propositions vraies ?
un groupe générique est le regroupement d’une spécialité de référence et des spécialités qui en sont génériques
vrai
13 quelles sont les propositions vraies ?
un produit stable préparé à partir du sang et de ses composants constitue un médicament dérivé du sang
vrai
- A propos des dispositifs médicaux :
la certification de conformité est obligatoirement établie par l’ANSM
faux
- A propos des dispositifs médicaux :
tous les dispositifs médicaux doivent être revêtus du marquage CE
faux, pas essai clinique par ex
- A propos des dispositifs médicaux :
le marquage CE indique que le produit est au moins conforme aux exigences essentielles exigées par l’union européenne
vrai
- A propos des dispositifs médicaux :
un des intérêts du marquage CE des dispositifs médicaux réside dans la libre circulation au moins au sein des états de l’union européenne
vrai
- concernant les produits de santé :
un logiciel destiné par le fabricant à être utilisé spécifiquement à des fins diagnostiques ou thérapeutiques est un DM
vrai
- concernant les produits de santé :
un DM imprégné de substances actives est un DM actif
faux
- concernant les produits de santé :
un produit destiné à la maîtrise de la conception est toujours un DM
faux ex pillule
- concernant les produits de santé :
un DM sur mesure est un DM fabriqué selon une prescription médicale et destiné à un patient déterminé
vrai
- concernant les produits de santé :
un spray utilisé comme antitussif à effet pharmacologique peut avoir le statut de DM
faux
- concernant les produits de santé :
une prothèse de hanche est un DM implantable
vrai
- concernant les produits de santé :
un biomatériau est toujours un matériau d’origine biologique
faux
- concernant les produits de santé :
les produits cosmétiques ont une finalité exclusivement sanitaire
faux
17 concernant les produits de santé :
un pansement imprégné d’une substance pharmacologiquement active peut être considéré comme un dispositif médical
vrai
17 concernant les produits de santé :
un pansement imprégné d’une substance pharmacologiquement active peut être considéré comme un médicament
vrai
17 concernant les produits de santé :
un récipient destiné à recueillir du sang peut être un dispositif médical de diagnostic in vitro
vrai
17 concernant les produits de santé :
un thermomètre est un dispositif médical de diagnostic in vitro
faux dm lm donc mesure
- concernant l’AMM (autorisation de mise sur le marché) :tout médicament commercialisé doit être conforme aux prescriptions en vigueur
vrai
- concernant l’AMM (autorisation de mise sur le marché) : si le rapport bénéfice risque d’un médicament est défavorable, on peut lui refuser l’AMM
vrai
- concernant l’AMM (autorisation de mise sur le marché) :
le fabricant est responsable de la pharmacovigilance du médicament après sa mise sur le marché
faux
- concernant l’AMM (autorisation de mise sur le marché) :
le premier dossier d’AMM d’un médicament est obligatoirement un dossier complet
vrai
19 concernant l’AMM (autorisation de mise sur le marché) :
les médicaments officinaux n’‘ont pas besoin d’une AMM
vrai
19 concernant l’AMM (autorisation de mise sur le marché) :
le demandeur d’AMM doit toujours être établi dans un EM de l’UE
faux
19 concernant l’AMM (autorisation de mise sur le marché) :
l’“exploitant “ est responsable de la pharmacovigilance du médicament après sa mise sur le marché
vrai
19 concernant l’AMM (autorisation de mise sur le marché) :
si un médicament obtient une AMM, c’est qu’il ne présente aucun risque
faux
20 A propos de l’Autorisation de la Mise sur le Marché (AMM)
L’AMM nationale est délivrée par le ministère de la santé
faux par ANSM
20 A propos de l’Autorisation de la Mise sur le Marché (AMM)
une AMM peut être délivrée, en France, à un demandeur établi en Suisse
faux
20 A propos de l’Autorisation de la Mise sur le Marché (AMM)
une AMM est délivrée pour une durée de 5 ans
vrai
20 A propos de l’Autorisation de la Mise sur le Marché (AMM)
une AMM pour une spécialité de médication familiale en libre accès doit être refusée si son rapport bénéfice/risque est défavorable
vrai
- concernant la commercialisation des produits de santé :
une premiere AMM pour un médicament peut se renouveler au bout de 5 ans
vrai
- concernant la commercialisation des produits de santé :
l’ANSM est toujours responsable des conséquences dommageables survenues après utilisation d’un médicament autorisé par elle
faux
- concernant la commercialisation des produits de santé :
le fabricant est toujours responsable des conséquences dommageables survenues après utilisation d’un médicament autorisé par l’ANSM
faux exploitant
- concernant la commercialisation des produits de santé :
l’exploitant d’un médicament est responsable de la surveillance du produit après sa mise sur le marché
vrai
22.concernant le médicament générique :
le dossier d’AMM pour un médicament générique ne peut être déposé avant l’expiration du brevet protégeant le médicament de référence
faux
22.concernant le médicament générique :
le médicament générique ne peut être exploité qu’après l’expiration du brevet protégeant le médicament de référence
vrai
22.concernant le médicament générique :
le médicament générique d’une spécialité de référence a exactement la même formulation que cette spécialité
faux
22.concernant le médicament générique :
le médicament générique est automatiquement remboursable si le médicament de référence est remboursable
vrai
- Concernant les produits de santé :
le certificat de conformité d’un DMI est établi par l’ANSM
faux
- Concernant les produits de santé :
le certificat de conformité d’un DM imprégné d’une substance active n’est établi que par un organisme notifié
vrai
- Concernant les produits de santé :
l’AMM des médicaments à usage vétérinaire est octroyée par le directeur de l’ANSM
faux
- Concernant les produits de santé :
la commission de transparence instruit le dossier d’AMM
faux
24.parmi ces produits, lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique ?
les produits cosmétiques
faux
24.parmi ces produits, lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique ?
les pansements présentés comme conformes à la pharmacopée
vrai
24.parmi ces produits, lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique ?
les tests de grossesse
faux
24.parmi ces produits, lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique ?
les propositions destinés à l’entretien des lentilles oculaires de contact
faux
25.concernant les produits de santé :
les médicaments dits en “libre accès” sont dans le monopole pharmaceutique
vrai
25.concernant les produits de santé :
le monopole est une restriction à la liberté de commerce et d’industrie
vrai
25.concernant les produits de santé :
les EPI sont des DM
faux
25.concernant les produits de santé :
la constitution du stock de l’officine est totalement libre
faux
- la prescription d’un médicament :
doit toujours se conformer au code de déontologie médicale
faux
- la prescription d’un médicament :
doit toujours se conformer aux dispositions de la convention nationale des médecins
faux si prescripteur médecin
- la prescription d’un médicament :
doit se conformer aux dispositions du Code de la santé publique
vrai
- la prescription d’un médicament :
doit se conformer au code de déontologie pharmaceutique
faux dispensation
- la prescription d’un médicament
est obligatoire pour obtenir le remboursement prescrit
vrai
- la prescription d’un médicament
doit toujours se conformer aux dispositions du code de la sécurité sociale
faux, CSP, vrai si remboursable
- la prescription d’un médicament
doit se conformer aux dispositions du Code civil
faux
- la prescription d’un médicament
peut se conformer au code de déontologie maïeutique
vrai
- concernant la prescription
les médecins ne peuvent jamais prescrire les médicaments hors des indications retenues dans l’AMM
faux
- concernant la prescription
les kinésithérapeutes peuvent prescrire des médicaments
faux
- concernant la prescription
les mentions obligatoires concernent le prescripteur, le patient et le produit
vrai
- concernant la prescription
la signature du prescripteur ne fait pas partie des mentions obligatoires
faux
- concernant le droit de prescription des sages-femmes :
les sages-femmes ne sont pas habilitées à prescrire tous les médicaments
vrai
- concernant le droit de prescription des sages-femmes :
les sages-femmes ne sont pas habilitées à prescrire des antiacides gastriques
faux
- concernant le droit de prescription des sages-femmes :
les ocytociques ne peuvent pas être prescrits par les sages-femmes
faux
- concernant le droit de prescription des sages-femmes :
les sages-femmes peuvrent prescrire des dispositifs médicaux
vrai
30.la prescription des produits stupéfiants :
ne concerne que les médecins
faux
30.la prescription des produits stupéfiants :
ne concerne pas les infirmières
vrai
30.la prescription des produits stupéfiants :
peut concerner les sages-femmes
vrai
30.la prescription des produits stupéfiants :
peut concerner les dentistes
vrai
- concernant la prescription :
les infirmières peuvent prescrire des pansements en toute liberté
faux
- concernant la prescription :
les kinésithérapeutes peuvent prescrire librement les bandes et orthèses de contention souple élastique des membres de série
faux, but thérapeuthique
- concernant la prescription :
la classification des médicaments en médicaments soumis à prescription et médicaments non soumis à prescription n’est pas une notion purement française
vrai
- concernant la prescription :
la prescription d’un médecin doit se conformer au cc*ode de déontologie médicale
vrai
32.concernant la prescription :
les sages-femmes peuvent prescrire tous les DM
faux
32.concernant la prescription :
en santé publique, la prescription d’un médicament d’exception peut se faire sur une ordonnance classique
vrai
32.concernant la prescription :
les pédicures-podologues peuvent prescrire des médicaments soumis à prescription médicale obligatoire
faux
32.concernant la prescription :
les infirmiers peuvent renouveler une prescription de médicaments sous certaines conditions
vrai
- concernant la dispension
préalablement, il faut valider l’habilitation du prescripteur à prescrire
vrai
- concernant la dispension
préalablement il faut valider la présence des mentions obligatoires
vrai
- concernant la dispension
dispenser c’est valider “scientifiquement la prescription pour la sécurité du patient
vrai
- concernant la dispension
dispenser c’est préparer les doses à administrer
vrai
- concernant la responsabilité
les enfants sont toujours responsables de leurs actes
faux
- concernant la responsabilité
la responsabilité est la capacité de prendre une décision en se référant préalablement à une autorité supérieure
faux
- concernant la responsabilité
l’irresponsabilité est le fait d’être incapable de répondre de ses actes et de sa conduite
vrai
- concernant la responsabilité
une personne ayant des facultés mentales altérées par une maladie pourra être juridiquement considérée comme incapable
vrai
35.a propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
le consentement et la capacité doivent être réciproques. Ce sont deux conditions importantes pour valider un contrat
vrai
35.a propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
le professionnel de santé se doit d’informer le patient sur les caractéristiques de son acte
vrai
35.a propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
le professionnel de santé doit être capable, c’est-à-dire compétent
faux, forcement contractuelle
35.a propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
le producteur est présumé responsable des dommages causés par défaut de son produit
vrai
36.A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
la responsabilité a pour objectifs de sanctionner l’auteur de sa faute
faux
36.A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
tous professionnel de santé exerçant en libéral soit avoir une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle
vrai
36.A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
la victime doit prouver l’exécution de l’obligation d’information
faux
36.A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé : le producteur est responsable des dommages causés par un défaut de son produit
vrai
- A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
la force majeure est un cas d’exonération de responsabilité civile
vrai
- A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
le professionnel de santé dans le cadre de ses relations avec son patient peut être soumis à la responsabilité civile délictuelle
faux
- A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
tout professionnel de santé peut entretenir sa compétence
faux
- A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé : la victime peut être tenue responsable de ses blessures
vrai
- concernant la responsabilité pénale (RP) :
le délit est l’infraction la moins grave
faux, contravention
- concernant la responsabilité pénale (RP)
le tribunal compétent pour juger de l’infraction de type contravention est le tribunal de police:
vrai
- concernant la responsabilité pénale (RP) :
la RP a pour objectif principal de dédommager la victime par ses dommages et intérêts
faux, punir??????
- concernant la responsabilité pénale (RP) :
l’auteur d’une infraction ne causant pas de victime peut faire l’objet d’une poursuite pénale
vrai
- concernant la responsabilité :
l’infraction “non assistance à personne en péril” relève de la responsabilité pénale
vrai
- concernant la responsabilité :
la vente de médicaments falsifiés est sanctionnée pénalement
vrai
- concernant la responsabilité :
le Ministère Public représente les intérêts des victimes d’infractions
vrai
- concernant la responsabilité :
un même acte peut faire l’objet d’une recherche en responsabilité civile et pénale
vrai
- la responsabilité disciplinaire :
sanctionne tout manquement aux dispositions des codes de déontologie
vrai
- la responsabilité disciplinaire :
concerne les étudiants en médecine effectuant un remplacement ou assistant un médecin
vrai
- la responsabilité disciplinaire :
ne concerne pas les étudiants en pharmacie autorisés à faire des remplacements
faux
- la responsabilité disciplinaire : peut se résoudre en interdiction temporaire d’exercer
vrai
- un produit combiné à finalité sanitaire :
peut être une combinaison de DM et de médicament et être un DM en produit final
vrai
- un produit combiné à finalité sanitaire :peut être une combinaison de DM et de médicament et être un médicament en produit final
vrai
- un produit combiné à finalité sanitaire :peut être une combinaison de DM et de produit cosmétique et être un cosmétique en produit final
faux , finalité esthétique
- un produit combiné à finalité sanitaire :
peut ne pas être un produit à finalité thérapeutique
vrai
42.l’information du patient/client/consommateur : est une obligation précontractuelle
vrai
42.l’information du patient/client/consommateur :
s’impose à tout professionnel vendeur de biens
vrai
42.l’information du patient/client/consommateur :
s’impose à tout professionnel prestataire de service
vrai
42.l’information du patient/client/consommateur :
doit pouvoir être prouvée par le vendeur
vrai
- concernant l’éthique, le droit et la déontologie :
le droit est l’ensemble des dispositions qui régissent la vie en société
vrai
- concernant l’éthique, le droit et la déontologie :
l’éthique est basée sur des concepts de dignité, de liberté, de solidarité, d’honnêté intellectuelle
vrai
- concernant l’éthique, le droit et la déontologie :
le droit horizontal est constitué de règles générales qui s’applique à la plupart des cas concernés
vrai
- concernant l’éthique, le droit et la déontologie :
le droit public est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers
faux, droit privé
- concernant l’éthique, le droit et la déontologie :
le ndroit définit ce qui est permis ou défendu par l’Etat dans une société donnée
vrai
- concernant l’éthique, le droit et la déontologie :
la déontologie comprend des règles régissant les relations avec les autres professionnels
vrai
- concernant l’éthique, le droit et la déontologie :
il existe un code de déontologie pour chaque professionnel
faux
- concernant l’éthique, le droit et la déontologie :
la déontologie est un ensemble de règles qui régissent les devoirs entre les professionnels et la puissance publique
faux
- cocher les items vrais :
la HAS n’évalue pas les pratiques professionnelles
faux
- cocher les items vrais :
la HAS veille au bon usage des médicaments
vrai
- cocher les items vrais :
la CNEDIMTS esten charge des dispositifs médicaux
vrai
- cocher les items vrais :
la commission de transparence détermine les prix des médicaments
faux, comité éconique PS
- cocher les items vrais :
la SMR insuffisant ne permet pas la prise en charge d’un médicament par la SS
vrai
- cocher les items vrais :
l’ANSM a la charge de l’évaluation des dispositifs médicaux avant leur mise sur le marché
faux, après
- cocher les items vrais :
l’INVS a la charge des maladies infectieuses
vrai
- cocher les items vrais :
l’ANSES a la charge de l’évaluation des risques pour l’environnement
vrai
- cocher les items vrais :
l’ANSM dispose de 4 commissions pour exercer ses missions
vrai
- cocher les items vrais :
le ministère de la santé exerce une tutelle sur l’ANSM et l’ANSES
vrai
- cocher les items vrais :
l’ANSM a la charge de la surveillance du marché des dispositifs médicaux
vrai
- cocher les items vrais :
l’Agence de la biomédecine approvisionne en plasma le LFB
faux
1.A propos de l’union européenne :
A ce jour , elle comporte 31 états membres
faux,28
1.A propos de l’union européenne :
L e Parlement européen se trouve à Luxembourg
faux Strasbourg
1.A propos de l’union européenne :
le Conseil de l’Europe est une institution communautaire
faux conseil européen
1.A propos de l’union européenne :
Un des deux traités de Rome, créa, en 1957, la Communauté Economique Européenne
vrai
- A propos de l’EEE :
A ce jour, elle comporte 34 états membres
faux 31
- A propos de l’EEE :
la Banque centrale européenne se trouve à Francfort
vrai
- A propos de l’EEE :
le conseil européen est une une institution communautaire
vrai
- A propos de l’EEE :
le Président actuel de la commission européenne est Manuel Barroso
faux jean claude juncker
- A propos de l’union européenne/ les référentiels juridiques :
En ce qui concerne la communauté européenne , 4 libertés sont fondamentales, à savoir, la libre circulation des marchandises, des personnes, des biens, des services
faux, pas les biens mais les capitaux
- A propos de l’union européenne/ les référentiels juridiques :
la DG San Co ne s’occupe que des produits alimentaires
faux
- A propos de l’union européenne/ les référentiels juridiques :
la Commission européenne qui siège à Bruxelles est composée de commissaires élus directement par les citoyens des états membres
faux
- A propos de l’union européenne/ les référentiels juridiques :
l’EMA est l’autorité européenne de sécurité des médicaments
vrai
- les principes fondamentaux de l’Union européenne :
le Principe d’attribution
vrai
- les principes fondamentaux de l’Union européenne : le Principe de subsidiarité
vrai
- les principes fondamentaux de l’Union européenne : le Principe de réciprocité
faux,le dernier était proportionnalité
- les principes fondamentaux de l’Union européenne : le Principe de nationalité
faux
- historique de l’Union européenne :
un des pères fondateurs de l’ Europe est Maurice Schuman
faux robert schuman
- historique de l’Union européenne: le traité CECA est le traité qui instaure la communauté économique du charbon et de l’atome
faux charbon et acier
- historique de l’Union européenne: les 6 états membres fondateurs sont la France, la Belgique, les pays-bas, le Luxembourg, l’Allemagne et l’Italie
vrai
- historique de l’Union européenne:
le dernier état entré dans l’union européenne est la Lituanie
faux, croatie
- concernant la responsabilité :
les enfants sont toujours responsables de leurs actes
faux, responsabilité parentale
- concernant la responsabilité :
la responsabilité est la capacité de prendre une décision en se référant préalablement à une autorité supérieure
faux, sans se référer à autorité sup.
- concernant la responsabilité :
l’irresponsabilité est le fait d’être incapable
de répondre de ses actes et de sa conduite
vrai
- concernant la responsabilité :
une personne ayant des facultés mentales altérées par une maladie pourra être juridiquement considérée comme incapable
vrai
- A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
le consentement et la capacité doivent être réciproques. Ce sont deux conditions importantes pour valider un contrat
vrai
- A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
le professionnel de santé se doit d’informer le patient sur les caractéristiques de son acte
vrai
- A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
le professionnel de santé doit être capable ,c’est à dire compétent
faux, capacité différent de compétence
- A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
le producteur est présumé responsable des dommages causés par un défaut de son produit
vrai
- A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
la responsabilité a pour objectif de sanctionner l’auteur de la faute
faux, pénale
- A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
tous professionnels de santé doit avoir une assurance en responsabilité civile professionnelle
vrai
- A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
la victime doit prouver l’exécution de l’obligation d’information
faux professionnel
- A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
le producteur est toujours responsable des dommages causés par un défaut de son produit
faux pas toujours
9.A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
la force majeure est un cas d’exonération de responsabilité civile
vrai
9.A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
le professionnel de santé dans le cadre de ses relations avec son patient peut être soumis à la responsabilité délictuelle
faux, contractuelle
9.A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
tous professionnels de santé peut entretenir sa compétence
faux, il doit et pas il peut
9.A propos de la responsabilité civile chez les professionnels de santé :
la victime peut être tenue responsable de
ses blessures
vrai
- concernant la responsabilité pénale (RP)
le délit est l’infraction la moins grave
faux, contravention= moins grave
- concernant la responsabilité pénale (RP)
le tribunal compétent pour juger de l’infraction de type contravention est le tribunal de police
vrai
- concernant la responsabilité pénale (RP)
la RP a pour objectif principal de dédommager la victime par des dommages et intérêts
faux, punir
- concernant la responsabilité pénale (RP)
l’auteur d’une infraction ne causant pas de victime peut faire l’objet d’une poursuite pénale
vrai
11.concernant la responsabilité
l’infraction “non assistance à personne en péril” relève de la responsabilité pénale
vrai
11.concernant la responsabilité
la vente de médicaments falsifiés est sanctionnée pénalement
vrai
11.concernant la responsabilité
le Ministère public représente les intérêts des victimes d’infractions
faux, société pas des victimes
11.concernant la responsabilité
le même acte peut faire l’objet d’une recherche en responsabilités civile et pénale
vrai
- la responsabilité disciplinaire :
sanctionne tout manquement aux dispositions des codes de déontologie
vrai
- la responsabilité disciplinaire :
concerne les étudiants en médecine effectuant un remplacement ou assistant un médecin
vrai
- la responsabilité disciplinaire :
ne concerne pas les étudiants en pharmacie autorisés à faire des remplacements
faux étudiants pharma sont concernés
- la responsabilité disciplinaire :
peut se résoudre en interdiction temporaire d’exercer pour maximum 5 ans
vrai
13 concernant les produits de santé :
un spray utilisé comme antitussif à effet pharmacologique peut avoir le statut de DM
faux, médicament
13 concernant les produits de santé :
un médicament homéopathique se définit par son mode de fabrication
vrai
13 concernant les produits de santé :
un biomatériau est toujours un matériau d’origine biologique
faux
+ synthèse
13 concernant les produits de santé :
les produits cosmétiques ont une finalité exclusivement sanitaire
faux, protection
- A propos des dispositifs médicaux,
la certification de conformité est obligatoirement établie par l’ANSM
FAUXpas l’ANSM
- A propos des dispositifs médicaux,
tous les dispositifs médicaux doivent être revêtus du marquage CE
faux pas tous
exemple DM sur mesure
- A propos des dispositifs médicaux,
le marquage CE indique que le produit est au moins conforme aux exigences essentielles exigées par l’union européenne
vrai
- A propos des dispositifs médicaux,
un des intérêts du marquage CE des dispositifs médicaux réside dans la libre circulation au moins au sein des états d l’union européenne
vrai
EEE sup à UE
- parmi ces produits ,lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique ?
les produits cosmétiques
faux
- parmi ces produits ,lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique ?
tous les pansements
faux
- parmi ces produits ,lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique ?
les tests de grossesse
vrai
- parmi ces produits ,lesquels appartiennent au monopole pharmaceutique ?
les produits destinés à l’entretien des lentilles oculaires de contact
faux
- les produits de santé :
les médicaments dits “ en libre accès” sont dans le monopole pharmaceutique
vrai
- les produits de santé :
le monopole est une restriction à la liberté de commerce et d’industrie
vrai
- les produits de santé :
les produits présentés comme réduisant l’accoutumance au tabac sont des des médicaments
vrai
- les produits de santé :
la constitution du stock de l’officine est totalement libre
faux
- un pansement imprégné d’une substance pharmacologiquement active peut être considéré comme un dispositif médical
vrai
- un pansement imprégné d’une substance pharmacologiquement active peut être considéré comme un médicament
vrai
- un récipient destiné à recueillir du sang peut être un dispositif médical de diagnostic in vitro
vrai
- un thermomètre est un dispositif médical de diagnostic in vitro
faux
- Concernant le médicament générique :
le dossier d’AMM pour un médicament générique ne peut être déposé avant l’expiration du brevet protégeant le médicament de référence
faux, possible
- Concernant le médicament générique :
le médicament générique ne peut être exploité qu’après l’expiration du brevet protégeant le médicament de référence
vrai
- Concernant le médicament générique :
le médicament générique d’une spécialité de référence a exactement la même formulation que cette spécialité
faux, différent
- Concernant le médicament générique :
le médicament générique est automatiquement remboursable si le médicament de référence est remboursable
vrai
- concernant l’AMM( autorisation de mise sur le marché) :
tout médicament commercialisé doit être conforme aux prescriptions en vigueur
vrai
- concernant l’AMM( autorisation de mise sur le marché) :
si le rapport bénéfice risqu d’un médicament est défavorable, on peut lui refuser de l’AMM
vrai
- concernant l’AMM( autorisation de mise sur le marché) :
le fabricant est responsable de la pharmacovigilance du médicament après sa mise sur le marché
faux, titulaires
- concernant l’AMM( autorisation de mise sur le marché) :
le dossier d’AMM d’un médicament est obligatoirement un dossier complet
faux, ex génériques
- Concernant l’AMM (autorisation de mise sur le marché) :
les médicaments officinaux n’ont pas besoin d’une AMM
vrai
- Concernant l’AMM (autorisation de mise sur le marché) :
le demandeur d’AMM doit toujours être établi dans un EM de l’union européenne
faux, EEE
- Concernant l’AMM (autorisation de mise sur le marché) :
l’exploitant est responsable de la pharmacovigilance du médicament après sa mise sur le marché
vrai
- Concernant l’AMM (autorisation de mise sur le marché) :
si un médicament obtient une AMM , c’est qu’il ne présente aucun risque
faux, jamais 0 risque
- A propos de l’autorisation de la mise sur le marché (AMM) :
l’AMM nationale est délivrée par le ministère de la santé
faux, directeur ANSM
- A propos de l’autorisation de la mise sur le marché (AMM) :
une AMM peut être délivrée en France, à un demandeur établi en Suisse
faux, suisse non UEE
- A propos de l’autorisation de la mise sur le marché (AMM) :
une AMM est délivrée pour une durée de six ans
faux, 5 ans
- A propos de l’autorisation de la mise sur le marché (AMM) :
une AMM pour une spécialité de médication familiale en libre accès doit être refusée si son rapport bénéfice/risque est défavorable
vrai
- concernant la commercialisation des produits de santé :
une première AMM peut se renouveler au bout de 5 ans
vrai
- concernant la commercialisation des produits de santé :
l’ANSM n’est pas responsable des conséquences dommageables survenues après ‘utilisation d’un médicament autorisé par elle
vrai
- concernant la commercialisation des produits de santé :
l’AMM des médicaments à usage vétérinaire est octroyée par le directeur de l’ANSM
faux ANSSAET
- concernant la commercialisation des produits de santé :
la commission de transparence instruit le dossier d’AMM
faux,
commission transparence =remboursement
- la prescription d’un médicament :
doit se conformer au code de déontologie médicale
faux, déonto méd donc médecin doit être conforme
- la prescription d’un médicament :
doit se conformer aux dispositions de la convention nationale des médecins
faux, déonto méd donc médecin doit être conforme
- la prescription d’un médicament :
doit se conformer aux dispositions du code de la santé publique
vrai,du prescripteur
- la prescription d’un médicament :
doit se conformer au code de déontologie pharmaceutique
faux, du prescripteur
- la prescription d’un médicament : est obligatoire pour obtenir le remboursement du traitement prescrit
vrai
- la prescription d’un médicament
doit toujours se conformer aux dispositions du code de la sécurité sociale
faux, CSP
- la prescription d’un médicament
doit se conformer aux dispositions du code civil
FAUX
CSP
- la prescription d’un médicament
peut se conformer au code de déontologie maïeutique
vrai
- concernant la prescription :
les médecins ne peuvent jamais prescrire les médicaments hors des indications retenues dans l’AMM
faux, ex maladie de lyme
- concernant la prescription :
les kinésithérapeutes peuvent prescrire ds médicaments
faux
- concernant la prescription :
les mentions obligatoires concernent le prescripteur, le patient et le produit
vrai
- concernant la prescription :
la signature du prescripteur ne fait pas partie des mentions obligatoires
faux
- concernant le droit de prescription des sages-femmes
les sages-femmes ne sont pas habilitées à prescrire tous les médicaments
vrai
- concernant le droit de prescription des sages-femmes
les sages-femmes ne sont pas habilitées à prescrire des antiacides gastriques
faux
- concernant le droit de prescription des sages-femmes
les ocytociques ne peuvent pas être prescrits par les sages-femmes
faux
- concernant le droit de prescription des sages-femmes
les sages-femmes peuvent prescrire des dispositifs médicaux
vrai
- la prescription de produits stupéfiants :
ne concerne que les médecins
faux professions médicales
- la prescription de produits stupéfiants :
ne concerne pas les infirmiers
vrai
- la prescription de produits stupéfiants :
peut concerner les sages-femmes
vrai
- la prescription de produits stupéfiants :
peut concerner les dentistes
vrai
- la prescription
les infirmiers peuvent prescrire des pansements en toute liberté
faux, sauf indication contraire médecin + cadre de soins
- la prescription
les kinésithérapeutes peuvent prescrire les bandes et orthèses de contention souple élastique des membres de série²
faux non librement
- la prescription
la classification des médicaments en médicaments soumis à prescription et médicaments non soumis à prescription n’est pas une notion purement française
vrai
- la prescription
la prescription d’un médecin doit se conformer au code d déontologie médicale
vrai
29.la prescription
les sages-femmes peuvent prescrire tous les DM
faux, certains DM+certains médicaments
29.la prescription
en santé publique, la prescription d’un médicament d’exception peut se faire sur une ordonnance classique
vrai
29.la prescription
les pédicures podologues peuvent prescrire des médicaments soumis à prescription médicale obligatoire
faux
29.la prescription
les infirmiers peuvent renouveler une prescription des médicaments sous certaines conditions
vrai
- un produit combiné à finalité sanitaire
peut être une combinaison de DM et de médicament et être un DM en produit final
vrai ex catéterhépariné
- un produit combiné à finalité sanitaire
peut être une combinaison de DM et de médicament et être un médicament en produit final
vrai,
- un produit combiné à finalité sanitaire
peut être une combinaison de DM et de produit cosmétique et être un cosmétique en produit final
faux
- un produit combiné à finalité sanitaire
peut ne pas être un produit à finalité thérapeutique
vrai
31 l’information du patient / client/consommateur
est une obligation précontractuelle
vrai
31 l’information du patient / client/consommateur
s’impose à tout professionnel vendeur de biens
vrai
31 l’information du patient / client/consommateur
s’impose à tout professionnel prestataire de services
vrai
31 l’information du patient / client/consommateur
doit pouvoir être prouvée par le vendeur
vrai
32.quelles sont les propositions vraies ?
seuls les produits à finalité sanitaire relèvent de la compétence d l’ANSM
faux thérapeutique
32.quelles sont les propositions vraies ?
le médicament est une substance administrée uniquement par voie parentérale
faux pas uniquement
32.quelles sont les propositions vraies ?
le médicament est une substance qui peut être administrée par voie cutanée
vrai
32.quelles sont les propositions vraies ?
le médicament peut avoir une action pharmacologique
vrai
- concernant l’éthique, le droit et la déontologie
le droit est l’ensemble des dispositions qui régissent la vie en société
l’éthique est basée sur des concepts de dignité, de libeté , de solidartité, d’honnêteté intellectuelle
vrai
- concernant l’éthique, le droit et la déontologie
le droit horizontal est constitué de règles générales qui s’applique à la plupart des cas concernés
vrai
- concernant l’éthique, le droit et la déontologie
le droit public est la partie du droit qui régit les rapports entre les particuliers
vrai
- concernant l’éthique, le droit et la déontologie
faux droit privé
34.le droit français
la source du droit national est la constitution
vrai
34.le droit français
les droits et devoirs définis dans la Charte de l’environnement figurent dans la Constitution française
vrai
34.le droit français
le principe de souveraineté nationale est dans la constitution
vrai
34.le droit français
la loi de financement de la SS fixe ses objectifs de dépenses
vrai
35.le droit communautaire
le droit communautaire est issu des Traités de l’Union européenne
vrai
35.le droit communautaire
les directives et règlements constituent le droit communautaire dérivé
vrai
35.le droit communautaire
le Comité économique et social a une fonction délibérative
faux consultative, non délibérative
35.le droit communautaire
la Directive est un “outil juridique” d’harmonisation communautaire
vrai
- concernant l’éthique, le droit et la déontologie,
le droit définit ce qui est permis ou défendu par l’Etat dans une société donnée
vrai
- concernant l’éthique, le droit et la déontologie,
la déontologie comprend les règles régissant les relations entre les autres professionnels
vrai
- concernant l’éthique, le droit et la déontologie,
il existe un code de déontologie pour chaque professionnel
faux, infirmière par exemple
- concernant l’éthique, le droit et la déontologie,
la déontologie est un ensemble de règles qui régissent les devoirs envers les professionnels et la puissance publique
faux, puissance publique= administration
- cocher les items vrais
la HAS n’évalue pas les pratiques professionnelles
faux, HAS !
- cocher les items vrais
la HAS veille au bon usage des médicaments
vrai
- cocher les items vrais
la CNEDIMTS est en charge des dispositifs médicaux
vrai
- cocher les items vrais
la commission de transparence détermine le prix des médicaments
faux SMR et ASMR prix des médicaments = direction sécurité sociale
- cocher les items vrais
la SMR insuffisant ne permet pas la prise en charge d’un médicament par la SS
vrai
- cocher les items vrais
l’ANSM a la charge de l’évaluation des dispositifs médicaux avant leur mise sur le marché
faux, après
- cocher les items vrais
l’INVS a la charge des maladies infectieuses
vrai
- cocher les items vrais
l’ANSES a la charge de l’évaluation des risques pour l’environnement
vrai
- cocher les items vrais
l’ANSM dispose de 4 commissions pour exercer ses missions
vrai
- cocher les items vrais
le Ministère de la santé exerce”e une tutelle sur l’ANSM et l’ANSES
vrai
- cocher les items vrais
l’ANSM a la charge de la surveillance du marché des dispositifs médicaux
vrai
- cocher les items vrais
l’Agence de la biomédecine approvisionne en plasma le LFB
faux, EFS