I-Introduction Flashcards
Qu’est ce que le traumavertissement et en quoi celui-ci est-il important en droit pénal canadien?
Le traumavertissement: c’est de dire que les cours criminelles sont de par leur nature un endroit dur.
Importance: on ne peut limiter la possibilité d’aborder certaines questions sur le seul motif qu’elles sont trop difficiles à traiter car cela viendrait violer le droit d’avoir une défense pleine et entière (art. 7 LC1982).
Qu’est ce que la preuve pénale?
Ça « désigne l’ensemble des éléments (matériels, audiovisuels, testimoniaux, documentaires) qui, tout en étant d’une fiabilité variable, visent à établir la culpabilité ou l’innocence d’un individu accusé d’un crime »
Qu’est ce que la procédure pénale?
Ça « désigne l’ensemble des règles qui président au déroulement d’une poursuite pénale et qui tracent les limites de ce qui peut être fait aux différentes étapes du processus judiciaire (enquête policière, arrestation, mise en accusation, procès, etc.)
Qu’est ce qu’une procédure ordalique?
C’est une procédure judiciaire consistant à forcer un individu à prouver son innocence par le biais d’une épreuve physique au cours de laquelle une force surnaturelle est supposée intervenir pour révéler la vérité et rendre justiceIl y a une interaction entre le monde naturelle et surnaturelle.
Vrai ou faux, dieu intervient toujours afin de découvrir la vérité lors des procédures ordaliques.
Faux, on croit que c’est dieu, mais il y a une grande part de subjectivité humaine (ex: prêtre).
Nommez quelques formes d’ordalies.
Ordalie par le feu
Ordalie par l’eau bouillante
La fève de calabar
Duel judiciaire ou procès par combat (à distinguer du duel d’honneur)
En quoi l’ordalie ressemble au jury d’aujourd’hui?
- Incertitude du verdict : Le jury est qqch de très similaire à l’ordalie car ils doivent trancher sur des questions parfois très théoroqiues qui nous font parfois douter du verdict
- Motif de la décision : Avec l’ordalie on n’avait jamais accès au motif de dieu dans sa décision est c’est la même chose aujourd’hui, il est impossible de connaître le raisonnement du jury dans sa décision
- Protection judiciaire : L’ordalie servait de protection face aux décision impopulaires car c’est dieu qui décide et non le prêtre (encore aujourd’hui c’est le jury qui prend le blâme face à l’impopularité du verdict et non le juge)
En quoi la torture est-elle pertinente (deux éléments)
(1) Elle permet d’obtenir un aveu
(2) Elle assure la présomption d’innocence (selon eux)
Vrai ou faux, des règles très strictes encadraient l’utilisation de la torture?
Vrai
Nommez des types de torture!
Avaler de l’eau (bcp)
Chevalet (étire membre)
Brodequins (casse les os)
Etc.
Qu’est ce que la peine forte et dure en droit anglais?
C’est une peine qui tente d’aller tirer un plaidoyer (coupable ou innocent) d’un accusé afin de pouvoir le juger. L’absence de plaidoyer impliquait tout abandon des procédures. Plusieurs accusés préféraient mourir que d’être accusé pour des raisons financière et testimoniales.
En quoi la peine forte et dure en droit anglais n’est pas si différente de la torture?
Bien qu’on prétend que ça soit différent, la peine forte et dure sans torturer dans un but d’obtenir un aveu, cherchait à contraindre tellement un accusé qu’il finisse par plaider coupable/innocent. On comprend donc que ça pouvait constituer une forme de torture pour plusieurs.
Qu’est ce que la justice des foules?
C’est un groupe humain qui se constitue spontanément afin de déclarer quelqu’un coupable sans passer par la procédure pénale (c’est le degré zéro de la procédure pénale).
Qu’est ce qui explique la justice des foules?
La faiblesse de l’état
Quels principes la justice des foules viole t’elle selon Frederick Douglas?
(1) Le principe qu’un homme soit confronté à ses accusateurs
(2) Le principe qu’il vaut mieux 10 coupables en liberté qu’un seul innocent puni.
(3) Le principe de la présomption d’innocence.
