I/ Constitution, Bloc De Constitutionnalité Flashcards
Comment est séparé le pouvoir ?
En 3 (Exécutif, législatif et judiciaire)
Pouvoir exécutif ?
Appliquer les lois
Pouvoir législatif ?
Faire des lois
Pouvoir judiciaire ?
Contrôle et sanctionne quand on respecte pas la loi
Démocratie ?
Régime ou le pouvoir appartient au peuple
Représentation ?
Faire un acte juridique au nom de quelqu’un d’autre
Contrôle de constitutionnalité ?
Un contrôle juridique qui s’assure de la conformité des lois à la constitution
Parlement ?
L’ensemble des chambres qui détiennent le pouvoir législatif ( Assemblée nationale et Sénat 🇫🇷 )
Conseil constitutionnel ?
Assure le contrôle de la constitutionnalité des lois
Qui a créé le principe des séparations des pouvoirs ?
Montesquieu en 1748
Elle sert à quoi la constitution ?
-Garantir les droits fondamentaux des citoyens
-Organiser le pouvoir politique
Pourquoi la constitution est supérieur au loi ?
Pour éviter que le pouvoir législatif fasse des lois anti constitutionnelles (ex: Remise en cause des libertés, coup d’état…)
Pourquoi avoir séparer les pouvoirs ?
-Évite la dictature (Personne a plusieurs pouvoirs)
-Permet un contrôle mutuel «Le pouvoir arrête le pouvoir» , Montesquieu 1748
Les 3 principaux type de régime politique ?
-Présentiel ( Séparation «stricte» des pouvoirs 🇺🇸)
-Parlementaire ( Séparation «souple», le chef du gouvernement est issue de la majorité parlementaire 🇬🇧)
-Semi Parlementaire (Mix des deux 🇫🇷)
Contrôle mutuel ? (Mise en place en 1958)
-Motion de censure (Parlement/Gouvernement)
-Dissolution (Président/Parlement)
