HISTOIRE DU DROITS DES AFFAIRES - LA REVOLUTION ET SES SUITES Flashcards
2 points fondamentaux mais insuffisants furent développés pendant cette période.
Tout d’abord une loi … [(1) date] proclama le principe de la liberté du commerce et de l’industrie, principe resté en vigueur ultérieurement et qui fût à l’origine … (2)
Un second texte le décret des … [(3) date] dite loi le Chapelier. Ce texte va proclamer …. (4)
(1) des 2 - 17 mars 1791
(2) du développement économique lors du 19ème siècle.
(3) 14 - 17 Juin 1791
(4) la suppression des corporations et l’interdiction d’en établir d’autres.
La difficulté majeure fut toutefois que la suppression des corporations détruisait par la même tout l’édifice
sur laquelle reposait toute l’organisation du commerce de l’ancien régime et qui était resté en place.
Sous l’Empire, un Code du Commerce fût promulgué et entrait en vigueur le … [DATE]
1er janvier 1808.
A la différence toutefois du Code Civil, oeuvre majeure toujours en vigueur à ce jour, il s’agissait d’une
oeuvre mal préparée qui reprenait pour l’essentiel les principes de l’ordonnance de …. mais
sans se rendre compte que les principes essentiels sur lesquels reposaient cette ordonnance à savoir les
corporations, avaient disparu.
Cette absence de cohérence et de rigueur explique d’ailleurs la raison pour laquelle au fil des décennies, le
Code de Commerce s’est appauvri pour ne plus compter qu’une centaine d’articles.
Colbert de 1673
Toutes les lois postérieures ne furent pas intégrées au code mais firent l’objet de dispositions disparates,
non intégrées au code jusqu’à la réforme récente (par une ordonnance du … [date]le législateur
recodifie l’ensemble des textes épars existants).
18 septembre 2000
[Très succinctement, la législation postérieure au code de Commerce peut être découpée en trois périodes. ]
Une première période qui va cesser à l’aube de … (1) et qui est marquée par un
libéralisme économique exacerbé.
(1) la première guère mondiale
C’est à cette époque (aube 1è Guerre mondiale) que vont se développer tous les instruments capitalistes avec un seul objectif faciliter
le plus possible le commerce et le libre jeu de la concurrence.
On peut citer à titre d’exemple la loi … (1) première grande loi sur les sociétés qui en
favorise grandement le développement.
On peut d’ailleurs constater que les grandes sociétés françaises et notamment toutes les grandes banques
datent de cette époque.
De la même façon, la réglementation des bourses va naître en … (2), la législation sur les chèques de …(3)
(1) du 24 Juillet 1867
(2) 1862
(3) 1865
Entre les deux guerres, et avec la crise économique de 1929, l’état va devenir plus dirigiste et il va
s’employer à organiser la protection … (1) C’est de cette époque
que date les premiers grands textes modernes sur le droit du travail.
Vont ensuite apparaître à l’issue de la deuxième guerre mondiale, …(2) ou l’état va devenir lui même industriel ou commerçant notamment en raison des
nombreuses nationalisations édictées à la Libération.
(1) des épargnants et également des travailleurs.
(2) un impératif économique de reconstruction
