Histoire définitions Flashcards
Le royaume
territoire géographique dont le régime politique est la royauté et le chef de l’État un roi.
La régence
Lorsque le monarque est trop jeune, absent ou incapable de gouverner par lui même, une personnalité exerce le pouvoir par intérim au nom du roi en titre.
L’aide
Une subside pécuniaire que le vassal fournit au seigneur en certaines occasions mais la réunion des États Généraux dispense le roi de recourir à des négociations individuelles.
Harangue
Discours solennel prononcé devant une assemblée.
Les cours souveraines
Les hautes juridictions qui rendaient des décisions de justice en dernier ressort. 5 cours : les parlements, la chambre des comptes et des aides, le grand conseil, la cour des monnaies.
Crime de lèse-majesté
À partir de 1354 au travers du texte ‘Qui sint rebelles’. Il s’agit des atteintes au droit du roi ou à la personne du roi.
Coutume
norme de droit objectif fondée sur une tradition populaire en pratique constante et qui paraît contraignante dans l’esprit de ceux qui la pratiquent.
Absolutisme
Système politique dans lequel un même individu ou un seul corps exerce tous les pouvoirs sans aucune limitation.
Lit de justice
Séances solennelles du parlement en présence du roi. C’est une expression de la justice royale et permet au roi d’imposer sa volonté à des magistrats réticents.
Remontrances
Le droit de remontrance est le droit des Parlements de contester un édit royal avant son enregistrement s’ils estiment que l’édit est contraire aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales.
Les lois fondamentales
Un texte réunissant un certain nombre de coutumes qui concernaient surtout la succession de la couronne et tenaient à assurer la continuité de la couronne. Le roi ne pouvait s’y opposer. Elles fixent également les libertés fondamentales des personnes de toutes les communautés.
Loi salique
À l’origine le “code” relatif aux compensations pécuniaires pour mettre fin aux vengeances privées et établissait des règles en matières d’héritage. Ensuite utilisé pour justifier l’exclusion des femmes à la couronne. C’est enfin le terme qui désigne les règles de succession à la couronne.
Indisponibilité
État d’un bien, d’un droit, d’une action ou d’un pouvoir qui échappe au libre pouvoir de la volonté individuelle par interdiction ou restriction du droit d’en disposer.
Inaliénabilité
État d’un bien, d’un droit, d’une action ou d’un pouvoir qui ne peut faire l’objet d’une transmission d’une personne à une autre.
Domaine
Au départ : la partie du royaume sur laquelle le roi exerce directement son autorité. Composé de : biens (terres, mines, forêts, routes…) et de droits
