Histoire définitions Flashcards
Le royaume
territoire géographique dont le régime politique est la royauté et le chef de l’État un roi.
La régence
Lorsque le monarque est trop jeune, absent ou incapable de gouverner par lui même, une personnalité exerce le pouvoir par intérim au nom du roi en titre.
L’aide
Une subside pécuniaire que le vassal fournit au seigneur en certaines occasions mais la réunion des États Généraux dispense le roi de recourir à des négociations individuelles.
Harangue
Discours solennel prononcé devant une assemblée.
Les cours souveraines
Les hautes juridictions qui rendaient des décisions de justice en dernier ressort. 5 cours : les parlements, la chambre des comptes et des aides, le grand conseil, la cour des monnaies.
Crime de lèse-majesté
À partir de 1354 au travers du texte ‘Qui sint rebelles’. Il s’agit des atteintes au droit du roi ou à la personne du roi.
Coutume
norme de droit objectif fondée sur une tradition populaire en pratique constante et qui paraît contraignante dans l’esprit de ceux qui la pratiquent.
Absolutisme
Système politique dans lequel un même individu ou un seul corps exerce tous les pouvoirs sans aucune limitation.
Lit de justice
Séances solennelles du parlement en présence du roi. C’est une expression de la justice royale et permet au roi d’imposer sa volonté à des magistrats réticents.
Remontrances
Le droit de remontrance est le droit des Parlements de contester un édit royal avant son enregistrement s’ils estiment que l’édit est contraire aux intérêts du peuple ou aux lois fondamentales.
Les lois fondamentales
Un texte réunissant un certain nombre de coutumes qui concernaient surtout la succession de la couronne et tenaient à assurer la continuité de la couronne. Le roi ne pouvait s’y opposer. Elles fixent également les libertés fondamentales des personnes de toutes les communautés.
Loi salique
À l’origine le “code” relatif aux compensations pécuniaires pour mettre fin aux vengeances privées et établissait des règles en matières d’héritage. Ensuite utilisé pour justifier l’exclusion des femmes à la couronne. C’est enfin le terme qui désigne les règles de succession à la couronne.
Indisponibilité
État d’un bien, d’un droit, d’une action ou d’un pouvoir qui échappe au libre pouvoir de la volonté individuelle par interdiction ou restriction du droit d’en disposer.
Inaliénabilité
État d’un bien, d’un droit, d’une action ou d’un pouvoir qui ne peut faire l’objet d’une transmission d’une personne à une autre.
Domaine
Au départ : la partie du royaume sur laquelle le roi exerce directement son autorité. Composé de : biens (terres, mines, forêts, routes…) et de droits
Révolution
Rupture totale avec la continuité historique qui implique l’intervention des masses. Il s’agit d’une lutte entre des groupes sociaux et le pouvoir étatique.
Code napoléonien
Rédigé par des avocats (dont Portalis) qui se basent sur : l’héritage (pas de code sans doctrine juridique), des compromis (concilier les différentes habitudes), le temps (les principes chrétiens) et un régime de la propriété.
La charte de 1814
Accent mis sur la liberté et la propriété. Instauration du service militaire. Le roi nomme les hauts fonctionnaires qui sont responsables devant lui. Parlement composé de 2 chambres : chambre haute et la chambre des députés qui votent les lois et les impôts.
La charte de 1830
Révision de la charte de 1814 qui supprime le préambule car le roi était au centre de la politique. Progrès vers une monarchie libérale.
III république
Élection du sénat au suffrage universel indirect. Élection présidentielle au suffrage universel indirect et responsabilité envers le parlement du gouvernement.
Loi du 30 juin 1881
Liberté de réunion publique avec simple déclaration
Loi du 29 juillet 1881
Liberté de la presse
Loi du 2 mars 1884
Liberté syndicale
Loi du 2 juillet 1901
Liberté d’association avec la déclaration auprès des pouvoirs publics.
Loi du 9 décembre 1905
Laïcité et séparation de l’église et de l’État.
