Gouverner la France depuis 1946

Question 1

Pourquoi à la Libération l’urgence est au renouvellement du personnel politique français ?

Answer 1

À la Libération, le personnel politique et les hauts fonctionnaires de l’État sont tenus pour responsables de l’humiliation de la France en 1940 et de ses conséquences, c’est-à-dire l’occupation allemande et le régime de Vichy

Question 2

Quelles mesures sont prises à la Libération pour assurer le renouvellement du personnel politique français ?

Answer 2

• Épuration sauvage puis épuration légale de la GPRF (gouvernement provisoire) qui aboutit à la condamnation des fonctionnaires collaborateurs.
• Le statut général des fonctionnaires est adopté en 1946.
• Les partis politiques sont en partie renouvelés. Trois partis dominent la scène politique, il s’agit du Parti communiste, de la SFIO (socialiste) et du MRP (démocrates-chrétiens)
• Les femmes accèdent au droit de vote et d’éligibilité en 1944. (Elles votent pour la première fois en 1945 et quelques femmes sont élues députés en 1946)

Question 3

La formation de l’élite de l’État est assurée par la création d’écoles spécialisées :

Answer 3

• Les Instituts d’études politiques (IEP) et l’ENA sont créés en 1945. (L’ENA, instaurée par Michel Debré, a pour objectif de démocratiser l’accès aux postes de responsabilité de l’État. Cette école forme les préfets, les inspecteurs des finances et de la Cour des comptes, etc. De nombreux ministres sont issus de l’ENA et Valéry Giscard d’Estaing est le premier président énarque en 1974. Cependant, l’ENA essuie de nombreuses critiques. Son concours d’entrée, par les compétences qu’il requiert, est perçu comme un concours favorisant les classes supérieures de la société française. Cette thèse est défendue par Pierre Bourdieu dans Les Héritiers en 1964)

Question 4

Les Français, consultés par référendum, votent majoritairement pour…

Answer 4

La rédaction d’une nouvelle constitution.

Question 5

Trois types de constitution sont défendus :

Answer 5

• De Gaulle veut un régime présidentiel et démissionne du GRPF en 1946 en opposition aux projets présentés par l’Assemblée chargée de rédiger la Constitution.
• Les socialistes et les communistes présentent un projet visant à établir un régime d’assemblée ( régime dans lequel une seule assemblée concentre la majorité des pouvoirs), ce texte est repoussé par référendum.
• Les membres du MRP veulent la mise en place d’un régime parlementaire. Cette option est approuvée par le peuple français en octobre 1946

Question 6

La IV république est donc…

Answer 6

Une république parlementaire, c’est-à-dire que le Parlement (composé d’une chambre haute et de l’Assemblée nationale) dispose de pouvoirs importants

Question 7

Quels sont les pouvoirs dont dispose le parlement ?

Answer 7

• L’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement.
• Le président du Conseil, qui dispose, en tant que chef du gouvernement, du pouvoir exécutif, doit donc disposer d’une majorité parlementaire pour gouverner

Question 8

Les institutions de la IVe République s’avèrent rapidement…

Answer 8

Instables, car il est difficile pour les gouvernements de constituer une majorité stable permettant de se maintenir.

Question 9

Pourquoi est-il difficile pour les gouvernements de constituer une majorité stable permettant de se maintenir ?

Answer 9

Le scrutin proportionnel (bcp de petits partis à l’Assemblée) ainsi que l’opposition des gaullistes (RPF) et des communistes rend difficile la constitution de majorités stables. Le caractère instable de la IVe République est accentué par la crise coloniale.

23 gouvernements se succèdent entre 1944 et 1958

Question 10

Malgré le changement fréquent de gouvernements durant la IVe République, on observe….

Answer 10

Une certaine permanence des politiques entreprises

Question 11

Cette permanence des politiques entreprises s’explique par…

Answer 11

Un faible renouvellement du personnel politique et administratif.

• Les politiques menées ( domaine économique ou la politique sociale), ne subissent pas de transformations majeures.
• Les mêmes personnes occupent souvent les mêmes ministères malgré les changements de gouvernement. Ainsi, Robert Schuman et Georges Bidault alternent au ministère des Affaires étrangères pendant dix ans. Le ministère des Travaux publics n’est occupé que par trois ministres en 8 ans.
• Les hauts fonctionnaires, appelés les “grands commis de la IVe République”, (le plus souvent formés à l’ENA), restent en poste malgré les changements de gouvernement. (Paul Delouvrier ou Jean Monnet exercent de manière continue de hautes responsabilités au sein de l’État).
• Les experts qui conseillent les décideurs politiques sont aussi maintenus dans leurs fonctions et aident à la stabilité de l’action de l’État. Ce sont souvent des ingénieurs issus de l’École polytechnique ou de l’École centrale.

Question 12

À partir de 1945, l’État intervient de manière concrète dans…

Answer 12

L’économie (selon une logique keynesienne)

(alors que lors de la IIIe République, son rôle se limitait aux pouvoirs régaliens (armée, justice et monnaie))

Question 13

Quel programme suit l’état en 1945 lorsque qu’il commence à intervenir dans l’économie et quels sont ses plans d’action ?

Answer 13

Il suit le programme du CNR et agit selon une logique keynésienne.

• Des nationalisations sont réalisées de 1944 à 1946 dans les banques, les assurances, l’énergie et les transports (Renault). L’État emploie environ 10% de la population active.
• La planification de l’économie est entreprise par le Commissariat général au Plan dirigé par Jean Monnet. La planification se dote de nouveaux outils, tels que l’INSEE créée en 1946. L’objectif est porté sur l’industrie lourde. Il ne s’agit cependant pas d’un plan avec obligation de résultats comme en URSS, le plan français est indicatif.
• L’économie française s’ouvre aux autres économies. La France fait partie de l’OECE (organisation européenne de coopération économique, destinée à répartir les fonds du plan Marshall) et est un pays fondateur de la CECA en 1951 et de la CEE en 1957.

Question 14

La IVe République joue aussi un rôle social et prend des mesures qui s’inspirent du programme du CNR. Elle met en place l’Etat-providence :

Answer 14

• La Sécurité sociale est créée en 1945 par Pierre Laroque. Elle permet d’aider les Français confrontés à la maladie, à l’invalidité et à la vieillesse (retraites) et est financée et gérée par les employeurs et les salariés.
• La loi sur les HLM est votée en 1950, elle a pour objectif de régler les problèmes posés par le manque de logements en aidant les plus démunis.
• Le SMIG est instauré en 1950 et permet aux salariés de recevoir un salaire minimum.

Question 15

La mise en place de l’État-providence permet la réalisation effective de…

Answer 15

La solidarité nationale. En redistribuant les revenus, le niveau de vie des Français augmente. Cette augmentation du pouvoir d’achat provoque une hausse de la consommation qui aide la croissance économique.

Question 16

Qu’est-ce qui a eu raison de la IVe république ?

Answer 16

L’instabilité du gouvernement dans la crise algérienne

Question 17

Quand est instaurée la V ème République ?

Answer 17

En 1958. La nouvelle constitution est écrite par Michel Debré.

Elle établit un compromis entre l’attachement d’une partie des Français et de la classe politique au parlementarisme et la volonté de De Gaulle d’établir un exécutif fort.

Question 18

En quoi le parlement est affaibli dans la V ème République ?

Answer 18

• Il lui est plus difficile de renverser le Gouvernement
• Son activité est encadrée par le gouvernement qui fixe son ordre du jour.

Question 19

Dans la V ème République, le président voit ses pouvoirs renforcés par rapport aux régimes précédents :

Answer 19

• Il est élu dans un premier temps par un large collège de grands électeurs (80 000).
• Il peut demander la tenue d’un référendum (article 11 de la Constitution).
• Il peut, dans certaines conditions, obtenir les pleins pouvoirs (art. 16).
• L’article 49−3 lui permet de faire adopter un décret sans le vote du Parlement.
• Il nomme le Premier ministre et donne l’impulsion de la politique générale.

Question 20

De Gaulle, 1er président de la Vème République, établit un lien direct avec le peuple :

Answer 20

• Il veut un pouvoir “au-dessus des partis”, c’est-à-dire gouverner pour tous les Français sans ambition partisane.
• Il organise plusieurs référendums.
• Il s’adresse régulièrement aux Français par la radio et la télévision.
• Il multiplie les bains de foule.
• Enfin, par la réforme de 1962 approuvée par référendum, il amplifie considérablement sa légitimité en instaurant l’élection du président au suffrage universel direct.
• Le rôle du président voulu par De Gaulle provoque de nombreuses critiques.

Question 21

Sous la présidence de De Gaulle, l’État intervient de manière croissante :

Answer 21

• La DATAR (Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale) est créée en 1963 pour organiser l’aménagement du territoire français.
• De grandes infrastructures touristiques (La Grande-Motte), des voies de communication (autoroutes, périphérique parisien) se développent. Des villes nouvelles et des ports industriels (Dunkerque) sont aménagés par l’État.
• L’État investit dans la recherche et notamment la recherche nucléaire (CEA) et spatiale (CNES).
• La politique sociale se poursuit. Les CHU sont créés, l’ANPE est instaurée en 1967 et une quatrième semaine de congés payés est accordée en 1971.
• Avec la création du ministère de la Culture en 1959 dirigé par André Malraux, l’État devient un important mécène artistique. (Sous la présidence de Pompidou, proche des milieux artistiques, l’État sera mécène. Il lance le projet d’un grand centre artistique au cœur de Paris qui sera inauguré après sa mort et qui porte son nom : le Centre Pompidou.)

Question 22

Collectivité territoriale:

Answer 22

Une collectivité locale est une entité juridique distincte de l’État qui exerce sur son territoire des compétences définies par l’État. Les collectivités territoriales disposent de leurs propres ressources et elles ont un conseil élu par le suffrage universel direct.

La région, le département et les communes sont des collectivités locales.

Question 23

La décentralisation vise à :

Answer 23

Transférer des compétences de l’État a des collectivités territoriales. Elle est instaurée en 1982 par les lois Defferre. Dans les années 2000, la décentralisation est poursuivie. Elle est inscrite dans la Constitution en 2003 et les collectivités locales acquièrent de nouvelles compétences.

Depuis 2003, les régions françaises s’occupent des lycées, des trains régionaux et de la formation professionnelle.

Question 24

L’élection du socialiste François Mitterrand en 1981 constitue..

Answer 24

La première alternance.

Question 25

Que se passe-t-il durant les deux mandats de de Mitterand (1981-1995) et de Chirac (1995-2007) ?

Answer 25

Des cohabitations divisent l’exécutif et mettent en avant la difficulté de gouverner avec un executif divisé.

(De 1981 à 1986, François Mitterrand, qui dissout l’Assemblée à son arrivée au pouvoir, dispose d’une grande majorité qui lui permet d’appliquer ses décisions. Suite à la victoire de la droite aux législatives de 1986, Jacques Chirac est nommé Premier ministre. C’est la première cohabitation. François Mitterrand dissout l’Assemblée nationale en 1988. En 1993, la deuxième cohabitation se met en place avec la nomination d‘Édouard Balladur au poste de Premier ministre. Jacques Chirac, élu président en 1995, dissout l’Assemblée nationale et doit aussi gouverner avec Lionel Jospin du Parti socialiste à partir de 1997.)

Question 26

En 2000, un référendum permet…

Answer 26

La mise en place du quinquennat pour l’élection présidentielle. Cette réforme, en réduisant le mandat présidentiel à cinq ans, permet d’éviter les cohabitations (sans les rendre complètement impossibles) puisque les députés et le président sont élus pour une durée de cinq ans.

Question 27

Qu’est-ce qui, en 2004, a pour conséquence une autre forme de cohabitation ?

Answer 27

La victoire de la gauche en 2004 aux élections cantonales et régionales, puisque l’État est à droite et les collectivités territoriales, dont les compétences se sont élargies, à gauche.

Question 28

Les deux chocs pétroliers de 1973 et 1979 provoquent :

Answer 28

Une crise économique qui a pour conséquence l’apparition du chômage de masse. L’intervention de l’État est insuffisante pour régler la situation.

Question 29

Dans le cadre de la crise liées aux deux chocs pétroliers, l’État voit ses capacités d’intervention réduites :

Answer 29

• L’ouverture de l’économie mondiale, le poids des FTN et la progression des idées libérales mettent à mal le principe d’un État-providence.
• Les différentes vagues de privatisations entreprises dès 1986, les politiques de rigueur appliquées à partir de 1995 montrent le recul de l’État.
• Le processus de la construction européenne, entrepris depuis les années 1950, s’accélère et réduit aussi les compétences de l’État avec la création de l’union économique par le traité de Maastricht en 1992 et la mise en circulation de l’euro en 2002

Question 30

l’État reste cependant présent (pendant la crise ds les années 80) :

Answer 30

Des mesures sont prises pour atténuer les effets de la crise (RMI en 1986, CMU en 1999, loi Aubry en 2000 diminue le temps de travail à 35 heures) et l’État garde un rôle important. Il est le premier employeur du pays et participe activement (financièrement + contrôle) aux projets entrepris par les collectivités territoriales.