GMNO CHANC Flashcards
La notation annuelle comprend les documents suivants :
Le bulletin de notation annuel (BNA) ;
Le cas échéant, un ou plusieurs feuillets de notation intermédiaires (FNI) ;
Les observations, le cas échéant rédigées sur le feuillet idoine.
Objectifs de la notation
Evaluation de la performance annuelle
Sélection
Mutation
Pédagogie
Pour être noté, le militaire doit avoir accompli au moins
120 jours de présence effective en position d’activité durant la période de notation
le militaire moins 120 jours
A défaut, il ne sera pas noté. Sa dernière notation lui sera conservée et un BNA indisponible sera établi.
La fonction exercée en tant que PEVAT/ PSO (en titre) du groupement
peut apparaître dans le cartouche «emploi tenu» du BNA.
Cependant, aucune mention ne peut être faite dans les parties littérales (circuit de notation identique MDR/sous-officier).
la fonction de référent mixité-égalité occupant ces fonctions au niveau groupement (conformément à la liste officielle du référent Brigade).
Il peut être fait référence dans les parties littérales
mention relative à des sanctions, à l’état de santé du militaire ou à l’avancement ne doit figurer dans la notation
Aucune mention
Il peut, en revanche, être tenu compte des faits ayant donné lieu à sanction dans l’appréciation du militaire.
Période de notation des militaires du rang
1er février A - 1 au 31 janvier A
1er com : A/C du 1er décembre A-1
2eme com : A/C du 1er février A
Effectif pris en compte dans le calcul des RAC : MDR présents dans la formation le 31 juillet A-1 ET ayant 120 jours de présence à cette date, moins les RDC avant le 31/12/A-1.
- Effectif pris en compte dans le calcul des RAC : MDR présents dans la formation le
31 juillet A-1 ET ayant 120 jours de présence à cette date, moins les RDC avant le 31/12/A-1.
NPD MDR
Un officier ou un sous-officier du grade d’adjudant au minimum
Le chef du centre de secours
NSD MDR
CDU
Période de notation des sous-officiers
1er juin A - 1
au 31 mai A
1er com : a/C du 1er avri A
2eme com : a/C du 1er juin A
- Effectif pris en compte dans le calcul des RAC : S/OFF présents dans la formation le 30 novembre A-1 ET ayant 120 jours à cette date, moins les RDC avant le 31/12/A-1.
- Effectif pris en compte dans le calcul des RAC : S/OFF présents dans la formation
le 30 novembre A-1 ET ayant 120 jours à cette date, moins les RDC avant le 31/12/A-1.
S/OFF NPD
CDU
CHEF DE BUREAU
S/OFF NSD
Chef de corps
EM : chef d’état major
commission de notation réunion role besoin éléments
- Elle se réunit avant la 1re communication ;
- Un rôle consultatif limité à la notation ;
- Les notateurs expriment leur besoin en résultat annuel chiffré (RAC) ;
- Elle apporte aux notateurs des éléments d’appréciation leur permettant de situer les militaires entre eux.
commission MDR
Chef de corps, président ;
Commandant en second ;
Président de catégorie ;
NSD
commission SOFF
Chef de corps, président ; Commandant en second ; Président de catégorie ; NPD ; SOFF désigné par président sur propostion du PSO (souvent chancelier)
FNI obligatoire :
Mutation du notateur ou du noté ;
Mission de courte durée (MCD) > à 90 jours ;
Militaire mis pour emploi pendant au moins 120 jours sous les ordres d’une autorité qui n’est pas son notateur au 1er degré.
FNI obligatoire : Mutation du notateur
Le chef de centre ??? quittant son temps à la tête du CS le ??? doit établir une notation intermédiaire pour ??? qu’il aura eu sous ses ordres durant au moins ???
Le chef de centre (1er notateur) quittant son temps à la tête du CS le 15 juin doit établir une notation intermédiaire pour chacun des militaires du rang qu’il aura eu sous ses ordres durant au moins 120 jours de présence effective.
FNI obligatoire : Mutation du noté
Pour un sous-officier muté avant ???, sous réserve d’avoir accompli au moins??? avant sa???, une ????doit être établie par l??? dont il relevait avant sa mutation.
Pour un sous-officier muté avant le 1er décembre A-1, sous réserve d’avoir accompli au moins 120 jours de présence effective avant sa mutation, une notation intermédiaire doit être établie par l’autorité notant au 1er degré dont il relevait avant sa mutation.
FNI :
- Le noté peut, ???, formuler des observations sur le FNI ;
- Ce feuillet ne peut faire l’objet ???
- Les appréciations portées sur ce feuillet ne sont que des éléments destinés à aider ??? seul(s) responsable(s) de la notation annuelle, cependant elle est impactée et obligatoirement ???
renseignement administratif :
MDR
date emploi tenu
date grade obtenu
Emploi tenu au 31 juillet A-1 pour les MDR,
Grade au 1er août A-1 pour les MDR,
renseignement administratif :
SOFF
date emploi tenu
date grade obtenu
emploi : au 30 novembre A-1 pour les sous-officiers
grade : 1er décembre pour les sous-officiers;
L’emploi tenu doit correspondre à l’emploi réellement occupé par le militaire noté. Cet élément est essentiel car il permet de déterminer le positionnement du noté dans l’organisation et de définir son niveau de responsabilité (exemple: chef d’atelier menuiserie…).
Afin de couvrir l’ensemble des missions du noté, vous préciserez ???
2 emplois : opérationnel & administratif/soutien ou l’inverse, le premier étant la fonction principale du noté, par ex: Chef d’équipe – instruction Sapeur servant – foyer Comptable – Vigi ou CTB… Programmeur – garde AD etc…
Les compétences du militaire sont évaluées selon 3 domaines :
- Le domaine militaire ;
- Le domaine professionnel ou technique ;
- Le domaine du savoir être.
Parmi les 42 compétences, le notateur doit faire le choix de mettre en lumière les forces, les faiblesses ou les axes de progrès du noté dans les limites de ?
15 points forts maximum & 3 points perfectibles minimum.
ADN du militaire
- adhésion à l’institution ;
- disponibilité ;
- discipline ;
- capacité de rendre compte.
ADN 3 critères
FORT – NORMAL – PERFECTIBLE (les critères «F» et «P» sont inclus dans les minimas et maximas et le critère «NORMAL» n’entre pas dans le total.
compétence non analysées :
quand ?
pour qui ?
Les raisons de cette absence d’évaluation doivent être nécessairement précisées dans les appréciations littérales.
Elle sera cochée uniquement dans le cas des sapeurs à l’instruction des contingents de février à octobre A-1.
Les compétences suivantes ne sont pas renseignées pour les militaires du rang :
- Aptitude au commandement (D. militaire) ;
- Capacité d’expression écrite (D. Pro et tech) ;
- Capacitéd’innovation (D. Pro et tech) ;
- Capacité de synthèse (D. Pro et tech).
- Le point «Normal» concerne
la validation des 4 compétences obligatoires, celui-ci est reporté sur le BNA ;
Le point «Conforme» concerne la validation du reste des compétences observées (38 pour les sous-officiers et 34 pour les militaires du rang), celui-ci n’est pas reporté sur le BNA.
la validation du reste des compétences observées
(38 pour les sous-officiers et 34 pour les militaires du rang), celui-ci n’est pas reporté sur le BNA.
Définition d’un point «Fort» :
Compétence observée d’un noté, dont les qualités et/ou les aptitudes se détachent nettement de ce que l’on est en droit d’attendre d’un militaire de son grade et de son ancienneté, et ce, dans la période de référence.
Définition d’un point «Perfectible » :
Compétence observée d’un noté, dont les qualités et/ou les aptitudes se situent en deçà de ce que l’on est en droit d’attendre d’un militaire de son grade et de son ancienneté, et ce, dans la période de référence.
Il faut cependant différencier 2 types de points «perfectibles»:
Les points «perfectibles» non repris dans le texte: lorsque les points perfectibles cochés dans «l’évaluation des compétences» ne sont pas repris dans le texte, on considère qu’il s’agit d’axes de progrès inhérents à l’évolution dans un environnement professionnel, à une acquisition de compétence ou au manque d’expérience du noté. pas négatif
Les points «perfectibles» repris dans le texte: lorsque un ou plusieurs points perfectibles cochés dans «l’évaluation des compétences» sont repris dans le texte, on considère qu’il s’agit de faiblesses avérées et/ou répétitives ayant été signalées préalablement au noté (entretien intermédiaire – cahier de rapport hiérarchique) et pour lesquelles, une absence ou une insuffisance de progrès continue d’être constatée. négatif
NPD structure manuscrite
militaire
professionnel / le technicien
l’homme
le parcours professionnel et le potentiel
Le classement au CCPG est réalisé à partir d’une échelle de valeur comprenant
Le classement au CCPG est réalisé à partir d’une échelle de valeur comprenant 5 niveaux, de 0 à 60 points.
La réalisation des épreuves CCPM est ?
Elles doivent être réalisées par toutes les catégories de personnel (barêmes adaptés).
Le classement au CCPG est réalisé à partir d’une échelle de valeur comprenant ?
Tout militaire doit atteindre le seuil de ?
La case NA cochée est ? (CRH et/ou sanction, point perfectible dans la compétences «discipline» repris dans le texte).
La réalisation des épreuves CCPM est une obligation militaire.
Elles doivent être réalisées par toutes les catégories de personnel (barêmes adaptés).
Le classement au CCPG est réalisé à partir d’une échelle de valeur comprenant 5 niveaux, de 0 à 60 points.
Tout militaire doit atteindre le seuil de 31 points/cotation 3.
La case NA cochée est une restriction (CRH et/ou sanction, point perfectible dans la compétences «discipline» repris dans le texte).
- Cas du militaire exempt total:
La case ?
- Cas du militaire exempt total:
La case «Exempt» est cochée (min.60j d’exemption)
3.Cas du militaire exempt partiel:
Celui-ci exécute ? Dans ce cas, la case ? est cochée. Toutefois, si le militaire ne se présente pas aux épreuves pour lesquelles il est apte, ou ne réalise pas l’épreuve de substitution, c’est alors la case ? qui est cochée.
3.Cas du militaire exempt partiel:
Celui-ci exécute les épreuves physiques pour lesquelles il est apte et/ou l’épreuve de substitution. Dans ce cas, la case «Exempt» est cochée. Toutefois, si le militaire ne se présente pas aux épreuves pour lesquelles il est apte, ou ne réalise pas l’épreuve de substitution, c’est alors la case «NA» qui est cochée.
- Cas du militaire apte qui ne réalise pas les épreuves:
La case? et la mention ? est renseignée dans la case observation.
- Cas du militaire apte qui ne réalise pas les épreuves:
La case «NA» est cochée et la mention «CCPM non effectué du fait de l’intéressé» est renseignée dans la case observation.
- Cas du militaire apte qui n’atteint pas la cotation «3» :
Le militaire qui n’atteint pas la cotation «3» se trouve dans l’obligation de ?
Le non-respect de cette obligation entraîne sur le BNA la mention ?
Dés lors que le militaire aura recommencé au moins ?
- Cas du militaire apte qui n’atteint pas la cotation «3» :
Le militaire qui n’atteint pas la cotation «3» se trouve dans l’obligation de réaliser une nouvelle fois tout ou partie des tests CCPG afin d’atteindre ce seuil.
Le non-respect de cette obligation entraîne sur le BNA la mention «NA».
Dés lors que le militaire aura recommencé au moins une fois, il se verra classé.
On distingue 2 types de QSR «C» :
On distingue 2 types de QSR «C» :
1re notation dans la catégorie (Sapeur ; Sergent);
Sortie de la «zone d’excellence».
La 1ère notation dans la catégorie :
B C D
Définition de la zone d’excellence : zone comprise entre la QSR ?, à l’intérieure de laquelle une variation est considérée comme normale et ne constitue pas une remise en cause des qualités professionnelles du militaire.
Possible à partir de la ?
Définition de la zone d’excellence : zone comprise entre la QSR «XX» et «B», à l’intérieure de laquelle une variation est considérée comme normale et ne constitue pas une remise en cause des qualités professionnelles du militaire.
Possible à partir de la 2ème année de notation.
Baisse significative de la MS : concerne les notés dont la manière de servir justifie une évaluation en zone d’insuffisance :
CRH ;
QSR «D» au mieux ;
Points perfectibles repris dans le texte.
Baisse non-significative de la MS : concerne les notés dont la manière de servir est en baisse mais ne justifie pas une évaluation en zone d’insuffisance (zone de transition) :
CRH ;
QSR «C» ;
Pas de point perfectible repris dans le texte.
La QSR «XX» : EXCEPTIONNEL
Est attribué par le ? ; après accord ? pour les sous-officiers et ?C pour les MDR
Contingenté dans la limite de ?% de l’effectif noté, par grade ;
Faire apparaître sans ambiguïté au travers de l’ensemble des appréciations du BNA les faits marquants, ayant conduit à l’attribution de ce niveau.
La QSR «XX» : EXCEPTIONNEL
Est attribué par le notateur au 1er degré ; après accord du général pour les sous-officiers et du CDC pour les MDR
Contingenté dans la limite de 5% de l’effectif noté, par grade ;
Faire apparaître sans ambiguïté au travers de l’ensemble des appréciations du BNA les faits marquants, ayant conduit à l’attribution de ce niveau.
La QSR «A» :EXCELLENT
Doit tendre à ne pas dépasser ?% de l’effectif noté par grade pour les MDR;
Elle peut être attribuée dans la limite de ?%% de l’effectif noté par grade, hors grade de major pour les sous-officiers ;
Sont déduits de ces droits, le cas échéant,? ;
Elle ne peut être attribuée qu’à des militaires dont les résultats sont excellents en tous points et qui ont dépassé les attentes de leurs chefs.
La QSR «A» :EXCELLENT
Doit tendre à ne pas dépasser 20% (arrondi sup) de l’effectif noté par grade pour les MDR;
Elle peut être attribuée dans la limite de 20 % de l’effectif noté par grade, hors grade de major pour les sous-officiers ;
Sont déduits de ces droits, le cas échéant, les QSR «XX» attribuées ;
Elle ne peut être attribuée qu’à des militaires dont les résultats sont excellents en tous points et qui ont dépassé les attentes de leurs chefs.
Le notateur évalue et qualifie la manière de servir du noté, à travers notamment:
-?
-?
-?
Par des appréciations littérales dans une rédaction synthétique, sexuée et soignée (?caractères) ;
Seule les ? compris des différents échelons sont autorisés .
Le notateur évalue et qualifie la manière de servir du noté, à travers notamment:
- les points saillants de la personnalité,
- le comportement,
- le niveau professionnel, tout en se positionnant sur son potentiel ;
Par des appréciations littérales dans une rédaction synthétique, sexuée et soignée (500 caractères) ;
Seule les acronymes compris des différents échelons sont autorisés .
PND : le militaire :
Cette partie reflète l’analyse des compétences ?
La compétence ? n’étant pas renseignée pour les MDR.
Une attention particulière doit être portée pour les MDR qui exercent des responsabilités donnant accès à l’exercice du commandement : soit à partir du grade de ?
Dans ce cas, l’exercice du commandement devient l’objet de cette partie dans l’évaluation littérale.
Ceci est indispensable pour étudier le MDR qui veut accéder à la ?
PND : le militaire :
Cette partie reflète l’analyse des compétences «militaires».
La compétence «Aptitude au commandement» n’étant pas renseignée pour les MDR.
Une attention particulière doit être portée pour les MDR qui exercent des responsabilités donnant accès à l’exercice du commandement : soit à partir du grade de CAPORAL.
Dans ce cas, l’exercice du commandement devient l’objet de cette partie dans l’évaluation littérale.
Ceci est indispensable pour étudier le MDR qui veut accéder à la formation du 1er niveau de sous-officier.
NPD : LE PROFESSIONNEL/ LE TECHNICIEN
Cette partie reflète l’analyse des compétences ?
Il s’agit de décrire ? tant sur opération que dans le service intérieur en y introduisant une ?pour les fonctions à responsabilités.
NPD : LE PROFESSIONNEL/ LE TECHNICIEN
Cette partie reflète l’analyse des compétences «professionnelles ou techniques», le savoir-faire.
Il s’agit de décrire les qualités professionnelles et techniques tant sur opération que dans le service intérieur en y introduisant une dimension managériale pour les fonctions à responsabilités.
NPD : l’homme :
Cette partie reflète l’analyse des compétences «savoir-être».
LE PARCOURS PROFESSIONNEL ET LE POTENTIEL
Il s’agit, tout en restant centré sur la période de référence :
de prendre en considération le parcours professionnel du noté ;
de préciser les formations en cours ;
de réaliser, en fonction du potentiel de développement et de la progression du noté, une projection tout en restant cohérent avec les éléments du BNA.
Lors d’un entretien individuel obligatoire.
Durant cet entretien, le militaire est informé :
?
Les points suivants peuvent être abordés :
?
Lors d’un entretien individuel obligatoire.
Durant cet entretien, le militaire est informé :
de la façon dont ses services sont appréciés ;
de ses points forts ;
des points sur lesquels il doit porter effort afin de progresser .
Les points suivants peuvent être abordés :
l’orientation (obligatoire pour les MDR) ;
perspectives de carrière et l’avenir du noté.
NPD / Noté / observations :
Dans un délai ?, à compter du lendemain du jour de ?, pour formuler ses observations ;
Si aucune observation : transmission ? (après le délai de ?) ;
Si observation : le noté les formule, date et signe le cartouche «observations éventuelles formulées par le noté» sur le ?
Le notateur au 1er degré accuse réception des observations sur les 2 documents.
Dans un délai de huit jours francs, à compter du lendemain du jour de la première communication, pour formuler ses observations ;
Si aucune observation : transmission au notateur du 2nd degré (après le délai de 8 jours francs) ;
Si observation : le noté les formule, date et signe le cartouche «observations éventuelles formulées par le noté» sur le BNA ET renseigne le feuillet d’observations dédié.
Le notateur au 1er degré accuse réception des observations sur les 2 documents.
NPD / noté / observations :
3 cas de figures possibles :
Cas n°1: prise en compte totale des observations :
Le notateur signe obligatoirement le BNA et le feuillet d’observations en y mentionnant sa décision de modifier ladite notation, sous la forme « je consens à modifier l’ensemble des observations » :
Le noté date et signe la décision sur les 2 documents ;
Un nouveau BNA est alors établi, signé et communiqué ;
LeBNA initial et les observations sont conservés 1 an, puis détruits.
Cas n°2 : Prise en compte partielle des observations :
Le notateur signe obligatoirement le BNA et le feuillet d’observations en y mentionnant sa décision de modifier partiellement ladite notation, sous la forme «je consens à prendre en compte partiellement les observations» :
Il doit obligatoirement préciser les observations prises en compte et celles qui ne feront pas l’objet de modifications ;
Un nouveau BNA est alors établi, signé et communiqué ;
Le noté date et signe la décision sur les 2 documents ;
Le BNA initial est détruit à l’issue d’un délai de 1 an, en l’absence de procédure de recours.
Dans ces 2 cas, le notateur ne peut modifier que les éléments demandés par le noté dans ses observations et uniquement dans le sens du noté.
Cas n°3 : Non prise en compte des observations :
Le notateur signe obligatoirement le BNA et le feuillet d’observations en y mentionnant sa décision de ne pas modifier ladite notation, sous la forme «je ne consens pas à modifier la notation»
Après avoir pris connaissance de la décision, le noté signe une fois de plus la case «observations éventuelles».
COPIE SYSTÉMATIQUE REMISE AU NOTÉ APRES COMMUNICATION
NPD / noté / observations :
Cas n°1: prise en compte totale des observations :
Le notateur signe obligatoirement ? en y mentionnant sa décision de modifier ladite notation, sous la forme « ? » :
Le noté date et signe la décision sur les 2 documents ;
Un nouveau BNA est alors établi, signé et communiqué ;
LeBNA initial et les observations sont conservés ?
Cas n°1: prise en compte totale des observations :
Le notateur signe obligatoirement le BNA et le feuillet d’observations en y mentionnant sa décision de modifier ladite notation, sous la forme « je consens à modifier l’ensemble des observations » :
Le noté date et signe la décision sur les 2 documents ;
Un nouveau BNA est alors établi, signé et communiqué ;
LeBNA initial et les observations sont conservés 1 an, puis détruits.
NPD / noté / observations :
Cas n°2 : Prise en compte partielle des observations :
Le notateur signe obligatoirement le BNA et le feuillet d’observations en y mentionnant sa décision de modifier partiellement ladite notation, sous la forme «?» :
Il doit obligatoirement préciser les observations prises en compte et celles qui ne feront pas l’objet de modifications ;
Un nouveau BNA est alors établi, signé et communiqué ;
Le noté date et signe la décision sur les 2 documents ;
Le BNA initial est détruit à l’issue d’un délai de?
Cas n°2 : Prise en compte partielle des observations :
Le notateur signe obligatoirement le BNA et le feuillet d’observations en y mentionnant sa décision de modifier partiellement ladite notation, sous la forme «je consens à prendre en compte partiellement les observations» :
Il doit obligatoirement préciser les observations prises en compte et celles qui ne feront pas l’objet de modifications ;
Un nouveau BNA est alors établi, signé et communiqué ;
Le noté date et signe la décision sur les 2 documents ;
Le BNA initial est détruit à l’issue d’un délai de 1 an, en l’absence de procédure de recours.
Cas n°3 : Non prise en compte des observations :
Le notateur signe obligatoirement le BNA et le feuillet d’observations en y mentionnant sa décision de ne pas modifier ladite notation, sous la forme ?
Après avoir pris connaissance de la décision, le noté signe une fois de plus la case «observations éventuelles».
Cas n°3 : Non prise en compte des observations :
Le notateur signe obligatoirement le BNA et le feuillet d’observations en y mentionnant sa décision de ne pas modifier ladite notation, sous la forme «je ne consens pas à modifier la notation»
Après avoir pris connaissance de la décision, le noté signe une fois de plus la case «observations éventuelles».
AESD :
Il s’agit pour le notateur ? de déterminer si le militaire possède dans ?, les aptitudes pour occuper un emploi d’un niveau supérieur par rapport à la fonction occupée au moment de l’élaboration de la notation.
Il s’agit pour le notateur du second degré de déterminer si le militaire possède dans l’immédiat, à moyen terme ou de façon incertaine, les aptitudes pour occuper un emploi d’un niveau supérieur par rapport à la fonction occupée au moment de l’élaboration de la notation.
Case « immédiate » : le militaire est en mesure d’occuper ? ;
Case « à terme » : le militaire ne présente pas ? de niveau supérieur, mais possède les qualités suffisantes pour y accéder ;
Case « incertaine » : le militaire ? pour exercer des responsabilités d’un niveau supérieur.
Case « immédiate » : le militaire est en mesure d’occuper ? ;
Case « à terme » : le militaire ne présente pas ? de niveau supérieur, mais possède les qualités suffisantes pour y accéder ;
Case « incertaine » : le militaire ? pour exercer des responsabilités d’un niveau supérieur.
PRCS : Il s’agit pour le notateur du second degré de déterminer si le militaire possède dans ?, les qualités et compétences pour occuper les responsabilités inhérentes ?
Il s’agit pour le notateur du second degré de déterminer si le militaire possède dans l’immédiat, à moyen terme ou ne possède pas, les qualités et compétences pour occuper les responsabilités inhérentes au corps des sous-officiers ou d’officiers.
Case «oui»: le noté présente les qualités requises permettant d’envisager ?
Case «à terme» : le noté présente les qualités requises permettant d’envisager ?
Case « non» : le noté n’a pas ?
Case «oui»: le noté présente les qualités requises permettant d’envisager un accès immédiat dans le corps des sous-officiers ou un corps d’officiers ;
Case «à terme» : le noté présente les qualités requises permettant d’envisager à terme l’accès dans le corps des sous-officiers ou un corps d’officiers (Antichambre) ;
Case « non» : le noté n’a pas su faire preuve des qualités requises permettant d’envisager un accès dans le corps des sous-officiers ou un corps d’officiers.
Le PRCS ne doit pas être essentiellement motivé par :
L’AENS et le PRCS doivent impérativement être en cohérence :
Le PRCS ne doit pas être essentiellement motivé par :
l’inscription d’un MDR ou d’un sous-officier à un concours officier ;
le niveau scolaire du noté.
L’AENS et le PRCS doivent impérativement être en cohérence avec les autres éléments de la notation A ET A-1 (évaluation des compétences, appréciations littérales, QSR et résultat annuel chiffré…)
PND : manuscrite : structure :
Compétences dans l’EMPLOI
Manière de servir dans sa FONCTION
Projection à la FONCTION SUPERIEURE
- Attribution d’un RAC «+ 1» : dans la limite de ?
- Attribution d’un RAC «+ 1» : dans la limite de 36% de l’effectif noté par grade et par groupement (arrondi à l’entier sup) ;
S’agissant du RAC «-2», seulement après accord du ?
S’agissant du RAC «-2», seulement après accord du général pour les sous-officiers et du chef de corps pour les MDR.
Le notateur au 2nd degré arrête définitivement la notation à compter du :
MDR ?
SOFF ?
Retourne la notation au 1er notateur pour la 2nde communication (sauf cas particulier) ;
La notation étant définitive, aucune observation ne peut alors être faite par le noté
(recours possible dans les ? ) ;
Le notateur au 2nd degré arrête définitivement la notation à compter du :
1er février pour les MDR ;
1er juin pour les S/OFF.
Retourne la notation au 1er notateur pour la 2nde communication (sauf cas particulier) ;
La notation étant définitive, aucune observation ne peut alors être faite par le noté (recours possible dans les 2 mois auprès de la commission des recours des militaires = démarche personnelle) ;
•L’échelon exceptionnel du grade de major
Conditions pour être proposable :
majors de 35 ans de services au 31/12 de l’année A et 3 ans de grade ;
ou 12 ans et 6 mois de grade de major au 31/12 de l’année A.
Conditions d’attribution : Limité à 25 % du nombre de major + étude de chaque dossier.
•L’échelon exceptionnel du grade de caporal-chef
Statutaire :
attribué à 25 ans de services, dans la limite de 30 % de l’effectif du 12ème échelon
•La Prime de Haute Technicité (PHT)
Conditions pour être proposable :
majors ou ADC titulaire des ESP ;
15 ans de services au 01/12 de l’année A.
Conditions d’attribution : Contingentée (96) + étude de chancellerie de chaque dossier
200€
•Le Diplôme de Qualification Supérieur (DQS)
Conditions pour être proposable :
minimum 2 ans de grade d’Adjudant ;
12 ans de service au 1er octobre de l’année A;
Condition NGC.
Conditions d’attribution : étude de chancellerie de chaque dossier
•La Prime de Qualification Supérieur (PQS)
Attribution : par millésime de DQS et dans l’ordre de la LUA, à la vacance de prime.
(contingentement : 437)
230 €
MAJ –
MAJ – 2 ans min de grade d’ADC, au choix parmi les titulaires des ESP ;
ADC –
ADC – 2 ans min de grade d’ADJ, au choix (en gestion à partir de 3 ans) - Pas d’avancement à l’ancienneté ;
ADJ –
ADJ – 2 ans min de grade de SCH, au choix (en gestion à partir de 4 ans) et à l’ancienneté (11 ans) parmi les titulaires du BSTAT ;
SCH –
SCH – 2 ans min de grade de SGT, au choix (en gestion à partir de 4 ans) et à l’ancienneté (10 ans) parmi les titulaires du CCGI pour les SP et de la FS2 pour les SPE.
Avancement ;
Limite âge SGT & SCH : / ADJ : / ADC : / MAJ : ;
Limite de durée des services :
Avancement ;
Limite âge SGT & SCH : 47 ans / ADJ : 52 ans / ADC : 58 ans / MAJ : 59 ans ;
Limite de durée des services : 27 années de contrat ;
