CaC Flashcards
groupes
frais de déplacement
solde
chômage
comptabilité général
les étapes frais de déplacement
1ère étape : demande d’ordre de mission
Rédigé par le chef de détachement (ou chef de bureau selon sa compétence) après avis de l’officier trésorier, soumis à la validation du chef d’état-major.
2ème étape : ordre de mission
Rédigé par l’officier trésorier
3ème étape : règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
A l’issue, dernière étape, transmission de tout l’ordre de mission complet faisant apparaitre : logement, repas avec ou non prise en charge et moyen de transport
1000 dossiers par an.
2) CHANGEMENT DE RESIDENCE
les étapes changement de résidence
1ère étape : avant le déménagement
2 devis concurrentiels avec avance de 90% (droit du militaire)
2ème étape : après le déménagement
Lettre de voiture et facture acquittée, avec versement du reliquat (droit du militaire)
600 à 800 dossiers par an.
Droit à solde apprécié selon :
- Position statutaire
- Territoire de service
- Grade
- Ancienneté
- Qualification
- Situation familiale
droit à solde
entière
réduite
sans droit à solde
signalement obligatoire
- Changement de résidence
- Concubinage
- Pacse
- Mariage
- Séparation
- Divorce
- Naissance
Sur le DDI38 sous l’égide du SOA (déclaration de données individuelle)
8000 soldes mensuelles
droit au chômage ?
Calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
Militaire RDC avec les qualités suivantes :
- Inscrit comme demandeur d’emploi ;
- Apte physiquement à l’exercice d’un emploi ;
- A travailler une durée minimale ;
- Ne pas avoir quitté volontairement la BSPP
500 allocataires par an.
Comptabilité général : 2 types de budgets
Budget/dépense du personnel :
Comptabilité deniers :
Comptabilité général (budget et comptabilité deniers)
Budget/dépense du personnel :
Actes administratifs qui réalise la mise en place et le suivi des crédits budgétaires mis à disposition de la BSPP – 85% total BSPP :
- Alimentation ;
- Solde ;
- ARE ;
- Missions ;
- Changement de résidence.
d) Comptabilité général (budget et comptabilité deniers)
Comptabilité deniers :
Après retour BRHL, solde, chômage et frais de déplacement il réalise le virement bancaire et la pièce comptable.
300 millions d’€ en virement annuel bancaire.
Actes du groupes comptabilité générale :
- Connaitre précisément la situation des fonds ;
- Tracer rigoureusement l’utilisation des ressources financières.
B) Environnement changeant : projet et défis :
a) Projet :
- Coffre-fort numérique
- P.A.S.
b) Défis :
- Déclaration sociale nominative DSN
- Nouvelle politique de rémunération du militaire NPRM
- Reprise éventuelle des travaux de réforme des retraites.
