CaC

Question 1

groupes

Answer 1

frais de déplacement
solde
chômage
comptabilité général

Question 2

les étapes frais de déplacement

Answer 2

1ère étape : demande d’ordre de mission
Rédigé par le chef de détachement (ou chef de bureau selon sa compétence) après avis de l’officier trésorier, soumis à la validation du chef d’état-major.

2ème étape : ordre de mission
Rédigé par l’officier trésorier

3ème étape : règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires
A l’issue, dernière étape, transmission de tout l’ordre de mission complet faisant apparaitre : logement, repas avec ou non prise en charge et moyen de transport

1000 dossiers par an.

Question 3

2) CHANGEMENT DE RESIDENCE

Question 4

les étapes changement de résidence

Answer 4

1ère étape : avant le déménagement
2 devis concurrentiels avec avance de 90% (droit du militaire)
2ème étape : après le déménagement
Lettre de voiture et facture acquittée, avec versement du reliquat (droit du militaire)
600 à 800 dossiers par an.

Question 5

Droit à solde apprécié selon :

Answer 5

• Position statutaire
• Territoire de service
• Grade
• Ancienneté
• Qualification
• Situation familiale

Question 6

droit à solde

Answer 6

entière
réduite
sans droit à solde

Question 7

signalement obligatoire

Answer 7

• Changement de résidence
• Concubinage
• Pacse
• Mariage
• Séparation
• Divorce
• Naissance

Sur le DDI38 sous l’égide du SOA (déclaration de données individuelle)
8000 soldes mensuelles

Question 8

droit au chômage ?

Answer 8

Calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Militaire RDC avec les qualités suivantes :

• Inscrit comme demandeur d’emploi ;
• Apte physiquement à l’exercice d’un emploi ;
• A travailler une durée minimale ;
• Ne pas avoir quitté volontairement la BSPP

500 allocataires par an.

Question 9

Comptabilité général : 2 types de budgets

Answer 9

Budget/dépense du personnel :

Comptabilité deniers :

Question 10

Comptabilité général (budget et comptabilité deniers)

Budget/dépense du personnel :

Answer 10

Actes administratifs qui réalise la mise en place et le suivi des crédits budgétaires mis à disposition de la BSPP – 85% total BSPP :

• Alimentation ;
• Solde ;
• ARE ;
• Missions ;
• Changement de résidence.

Question 11

d) Comptabilité général (budget et comptabilité deniers)

Comptabilité deniers :

Answer 11

Après retour BRHL, solde, chômage et frais de déplacement il réalise le virement bancaire et la pièce comptable.
300 millions d’€ en virement annuel bancaire.
Actes du groupes comptabilité générale :
- Connaitre précisément la situation des fonds ;
- Tracer rigoureusement l’utilisation des ressources financières.

Question 12

B) Environnement changeant : projet et défis :

Answer 12

a) Projet :
- Coffre-fort numérique
- P.A.S.
b) Défis :
- Déclaration sociale nominative DSN
- Nouvelle politique de rémunération du militaire NPRM
- Reprise éventuelle des travaux de réforme des retraites.