BPFB Flashcards
Budget BSPP (Incendie) :
INTEGRÉ AU BUDGET SPÉCIAL DE LA PP,
LUI-MÊME INTÉGRÉ AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE DE PARIS ,
SOUS L’AUTORITÉ DU PREFET DE POLICE,
HORS BUDGET DE LA DEFENSE.
Clé de financement :
S : subventionné N : non subventionné RD : remboursé divers RE : remboursé Etat HB : hors budget
Structure
2 sections :
fonctionnement : Pax et matériel
S ; N ; RE RD
investissement : Incendie et Casernement
S ; N pour incendie 1312
N pour casernement 1311
Les dépenses subventionnées «S»
- Rémunération des militaires de la BSPP et alimentation ;
- Frais d’habillement, de déplacement, de transport et de missions ;
- Loyers 17,26 M€
- Entretien, réparation, acquisition et installation du matériel de lutte contre l’incendie, du matériel de transport et du matériel de transmission.
Les dépenses non subventionnées «N»
Dépenses courantes ne figurant pas dans la liste des dépenses subventionnées (énergie…) ;
Les dépenses remboursées «RE-RD»
Dépenses neutres pour la BSPP car les charges de fonctionnement courantes sont remboursées par les détachements (Etat et Divers : RE-RD) :
- Rémunérations
- Loyers
- Forfait médical
- Forfait habillement
Quels contributeurs financent le budget Brigade ? :
L’Etat à ? ;
Les communes (?) et départements (?) selon une clé de répartition en fonction de leur population ;
Paris (ville et département) ;
La BSPP (autofinancement en investissement et recettes complémentaires en fonctionnement).
Quels contributeurs financent le budget Brigade ? :
L’Etat à 25% ;
Les communes (45%) et départements (30 %) selon une clé de répartition en fonction de leur population ;
Paris (ville et département) ;
La BSPP (autofinancement en investissement et recettes complémentaires en fonctionnement).
- Août-Sept.
* 2021
Préparation du budget 2022 demandée aux SD par le BPFB (expressions des besoins N-1)
- Déc.
* 2021
Vote du budget spécial de l’année N+1 au conseil de Paris
Réception du budget N+1 arbitré par la ville de Paris et mise en cohérence avec les besoins BSPP
•Janv. 2022
Réunion d’arbitrage du budget BSPP par le G**
Notification aux différents services dépensiers du montant leur étant alloué.
livret vert
- Mars – Avril
* 2022
Elaboration du compte administratif de N-1
livret jaune
- Mai et Oct.
* 2022
Élaboration du budget supplémentaire (BS) en mai et décision modificative (DM) en octobre si besoin.
Réunion revue de programmes en juin avec les services dépensiers si besoin (redistribution des crédits à mi année).
livret rose