Gestion des RH - cours 3 Flashcards
Au sein d’une milieu syndiqué, il existe un contrat collectif qu’on appelle aussi ___________________ _________________________.
Convention collective
Au Québec, on a un ____________ taux de syndicalisation contrairement au USA
bon (proche de 40% vs 10%)
le secteur PRIVÉ est davantage syndiqué que le secteur PUBLIC. Vrai ou Faux?
Faux! Public 85,6% VS Privé 23,5%
Le taux de syndicalisation le plus haut se situe chez les ___________ ans
45-54 ans
Quelles sont les facteurs qui influencent le fait que les taux de syndicalisation au Québec sont assez hauts?
a) L’accréditation plus rapide (vote/signature)
b) L’employeur n’a pas le droit d’intervenir
c) Arbitrage obligatoire si la première convention collective n’est pas adoptée
Pourquoi les employés se syndicalisent-ils ?
- SENTIMENT D’INSÉCURITÉ
- SENTIMENT D’INJUSTICE
- SENTIMENT D’IMPUISSANCE
Quelle est la loi qui régit l’Établissement des rapports collectifs du travail?
Code du travail du Québec
Le Code du travail du Québec prend en charge quoi?
- droit association
- l’accréditation
- le devoir syndical de représentation
- la négociation des conventions collectives
- arbitrage différends et griefs
- droit de grève et lock-out
Code du travail du Québec est RÉGIT par qui?
Le tribunal administratif du travail (TAT)
Quel est le processus de syndicalisation en ÉTAPES
- Choix de l’unité d’accréditation (via caractéristiques similaires et autres critères)
- Signature de carte d’adhésion (Cartes de membre au coût minimal de 2$ & Interdit de solliciter l’adhésion pendant les heures de travail - Interdit d’user d’intimidation ou de menaces pour amener quiconque à devenir membre)
- Dépôt de la requête en accréditation (50% + 1 de signatures →Dépôt et analyse de la requête par Tribunal Administratif du Travail (TAT) Entre 35% et 50% de signatures → Dépôt de la requête au TAT qui va imposer un vote secret)
Vous êtes activement impliqué dans le processus de syndicalisation et votre gestionnaire semble être clairement mécontent. Il décide
d’organiser une réunion pour exposer les faits et faire un bilan des
conditions de travail à ses salariés, ainsi que menacer de fermer son
entreprise si le syndicat va se former. Est-ce que votre employeur a le droit de le faire?
Il peut exposer les faits et il peut corriger les inexactitudes d’une
propagande de votre campagne. Mais il ne peut pas menacer.
Quelles sont les pratiques PERMISES pour l’employeur?
- Faire un exposé rigoureusement exact sur les faits, sans
mensonges ni exagérations - S’adresser à la raison des personnes et non soulever leurs
émotions, en évitant tout style outrancier ou pathétique - Corriger les inexactitudes d’une propagande qui le vise ou
exposer les conditions de travail dans l’entreprise
Convention collective, en général
ENTENTE ÉCRITE RELATIVE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL
CONCLUE ENTRE L’EMPLOYEUR ET LE SYNDICAT DÛMENT
ACCRÉDITÉ.
RÉDIGÉE EN FRANÇAIS
LES DISPOSITIONS NE DOIVENT PAS ÊTRE CONTRAIRES À
L’ORDRE PUBLIC NI PROHIBÉES PAR LA LOI
LA RATIFICATION DOIT ÊTRE AUTORISÉE PAR VOTE AU
SCRUTIN SECRET PAR LA MAJORITÉ DES MEMBRES VOTANT DU
SYNDICAT
DÉPÔT AUPRÈS DU MINISTRE DU TRAVAIL
Durant la négociation, on peut faire appel à deux spécialistes. lesquels?
conciliateur et arbitre
Quelle est la différence entre l’arbitre et le conciliateur ?
CONCILIATION: FACILITATEUR, AUCUN POUVOIR COERCIF
ARBITRAGE: DÉTERMINATEUR, RÈGLE UNE MÉSENTENTE
