Généralités Flashcards
Spécificité du droit des affaires
Le droit des affaires est le droit qui s’applique aux entreprises. Bref, le droit des activités économiques, c’est le droit applicable aux entreprises et c’est aussi en partie le droit des commerçants — c’est pour cela que de nombreux ouvrages préfèrent parler de Droit commercial plutôt que de droit des affaires. L’expression Droit des affaires ou Droit des entreprises présente le mérite de montrer dès à présent que de nombreuses interventions législatives ne visent pas seulement les commerçants, comme c’était historiquement le cas, mais l’ensemble des entrepreneurs.
Le droit des affaires comme droit spécial
En toute hypothèse, le Droit des affaires est un droit spécial, qui se distingue du Droit civil (droit qui concerne les particuliers). En effet, le Droit des affaires concerne les professionnels et notamment les commerçants, et il répond à des besoins particuliers: les besoins du monde des affaires : rapidité, efficacité, discrétion ou au contraire transparence accrue. On aime à se représenter ce droit comme un droit qui va vite, c’est le droit des hommes pressés.
Historiquement parlant, c’est ce qui a justifié des règles spéciales à propos des commerçants : juridictions spéciales (tribunaux de commerce), règles dérogeant au droit civil, procédures spéciales lorsque le commerçant n’arrive pas à régler ses créanciers (procédures collectives), instruments juridiques spéciaux (lettres de change, bordereaux Dailly, et aujourd’hui le recours à la titrisation, dont vous avez beaucoup entendu parler lors de la crise de 2008). Toutefois, nous verrons que depuis quelques temps, la plupart de ces règles spéciales s’appliquent aussi aux entrepreneurs autres que des commerçants, et donc à l’ensemble du monde des affaires, car on s’est rendu compte qu’il
Lien entre le droit des affaires et le droit civil
Il ne faut pas croire que le Droit civil n’a pas sa place en Droit des affaires, par exemple les contrats entre professionnels répondent aux mêmes conditions de base que les contrats entre particuliers : il faudra se référer au Code civil pour voir les conditions de validité d’un contrat entre professionnels. Même si des règles spéciales s’appliqueront en plus, le régime de droit commun est celui du Code civil.
Les mêmes questions de preuve se posent: comme les particuliers, les entrepreneurs peuvent utilisent des instruments de paiement ou de crédit (chèques, cartes bancaires, virements…). Le droit des biens jouera aussi un rôle, la propriété joue un rôle aussi important dans les rapports entre professionnels et entre particuliers. Les régimes matrimoniaux jouent aussi un rôle important en présence d’une entreprise : lorsque vous créez une entreprise, il faut bien choisir son statut matrimonial pour ne pas risquer de mettre en péril l’ensemble des biens de la famille et le patrimoine de votre conjoint, donc il faudra se référer au droit matrimonial. Idem pour le droit des successions pour la transmission d’entreprise, qui renvoie au droit commun. Donc il ne faut pas croire à l’existence de deux mondes hermétiques qui ignoreraient : les frontières entre le Droit des affaires et le Droit civil sont poreuses.
