FPT Flashcards
Les grades dans la FPT
- Le grade permet à son titulaire d’occuper un certain nombre d’emplois.
- Les cadres d’emplois ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
- Sauf exception, l’accès à un cadre d’emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
- Au cours de la carrière, il est possible d’accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.
- Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d’emplois, par le statut particulier. L’avancement de grade n’est pas un droit.
Les échelons dans la FPT
- Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire. Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier.
- Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.
- L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, à chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond un traitement indiciaire (ou traitement de base).
- En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon. L’avancement d’échelon est un droit
Clause générale de compétence
- Depuis 1884
- «Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune»
- 2015, loi NOTre supprime cette compétence aux départements et régions
Grades Attaché
- Attaché
- Attaché principal
- Directeur territorial (en voie d’extinction)
- Attaché hors classe
3 pour 2 en tant que PEA
Grades Redacteur
Rédacteur
Rédacteur principal 2ème Classe
Rédacteur principal 1ère Classe
Adjoint administratif territorial
Catégorie C de la filière administrative
- Adjoint administratif
- Adjoint administratif principal de 2e classe
- Adjoint administratif principal de 1ère classe
Filière culturelle
> Secteur Patrimoine et Bibliothèque :
. Conservateur territorial du patrimoine
. Conservateur territorial des bibliothèques
. Attaché territorial de conservation du patrimoine (A)
. Bibliothécaire territorial (A)
. Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (B)
. Adjoint territorial du patrimoine (C)
Secteur Artistique :
. Directeur d’établissement territorial d’enseignement artistique
. Professeur territorial d’enseignement artistique
. Assistant territorial d’enseignement artistique
PPCR : Parcours professionnels, carrières et rémunérations
2017
=> transfert d’une partie des primes en points pour valorisation dans le calcul des retraites
- la prime Rifseep (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) remplace la plupart des primes et indemnités sans perte de rémunération => simplification
Décentralisation
Acte I à partir de 1982 : Lois Deferre => création des régions, fonctions exécutives transférées aux présidents des Conseils Généraux et Conseils Régionaux puis 83 répartition des compétences entre Commune, Département, Région et État
Acte II à partir de 2003 : dans la Constitution “la France a une organisation décentralisée”
Revenus d’une commune (et EPCI)
RESSOURCES DÉFINITIVES . Recettes fiscales (Taxe d'habitation, Taxe foncière et la Contribution Économique Territoriale (remplace la Taxe professionnelle depuis 2010, comprend la Cotisation Foncière des Entreprises et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)) . Dotations et subventions de l'État (Dotation Globale de Fonctionnement par exemple) . Revenus des services publics locaux . Fonds européens . Produits du domaine RESSOURCES TEMPORAIRES => Emprunts
Catégories
- 3 catégories A (fonctions de conception, direction, d’expertise et d’encadrement) , B (fonctions d’application et encadrement intermédiaire) et C (fonctions d’exécution)
- Le passage d’une catégorie à une autre est possible par la promotion interne ou le concours.
- Chaque catégorie comprend un certain nombre de cadres d’emplois regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
8 Filières
- Administrative
- Technique
- Culturelle
- Sportive
- Sanitaire et sociale
- Animation
- Police municipale
- Sapeurs pompiers
Positions administratives
- en activité
- en détachement, position du fonctionnaire placé sur sa demande hors de son cadre d’emplois, emploi ou corps d’origine => mobilité au sein de la FP
- en disponibilité => congé sans solde
- en congé parental
Principes fondamentaux des services publiques
- Continuité de services (cela peut conduire à l’obligation d’un service minimum en cas de grève)
- Mutabilité (ou adaptabilité) : selon les évolutions des besoins du public
- Égalité (mais dépend de la situation de l’usager)
Services d’une mairie
- Le Maire et son cabinet avec la police municipale et la Direction Générale des Services directement sous ses ordres puis . Urbanisme . Services techniques . Crèches, CCAS (Centre communal d'action sociale) . communication . Accueil . État civil . RH, comptabilité, marchés publics . service scolaire . Culture . sport