FPT Flashcards
Les grades dans la FPT
- Le grade permet à son titulaire d’occuper un certain nombre d’emplois.
- Les cadres d’emplois ont un ou plusieurs grades selon leur statut particulier. Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
- Sauf exception, l’accès à un cadre d’emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière.
- Au cours de la carrière, il est possible d’accéder aux grades supérieurs par avancement de grade.
- Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d’emplois, par le statut particulier. L’avancement de grade n’est pas un droit.
Les échelons dans la FPT
- Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire. Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par le statut particulier.
- Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.
- L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire. En effet, à chaque échelon, correspond un indice brut (dit indice de carrière) auquel correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) auquel correspond un traitement indiciaire (ou traitement de base).
- En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon. Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon. L’avancement d’échelon est un droit
Clause générale de compétence
- Depuis 1884
- «Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune»
- 2015, loi NOTre supprime cette compétence aux départements et régions
Grades Attaché
- Attaché
- Attaché principal
- Directeur territorial (en voie d’extinction)
- Attaché hors classe
3 pour 2 en tant que PEA
Grades Redacteur
Rédacteur
Rédacteur principal 2ème Classe
Rédacteur principal 1ère Classe
Adjoint administratif territorial
Catégorie C de la filière administrative
- Adjoint administratif
- Adjoint administratif principal de 2e classe
- Adjoint administratif principal de 1ère classe
Filière culturelle
> Secteur Patrimoine et Bibliothèque :
. Conservateur territorial du patrimoine
. Conservateur territorial des bibliothèques
. Attaché territorial de conservation du patrimoine (A)
. Bibliothécaire territorial (A)
. Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques (B)
. Adjoint territorial du patrimoine (C)
Secteur Artistique :
. Directeur d’établissement territorial d’enseignement artistique
. Professeur territorial d’enseignement artistique
. Assistant territorial d’enseignement artistique
PPCR : Parcours professionnels, carrières et rémunérations
2017
=> transfert d’une partie des primes en points pour valorisation dans le calcul des retraites
- la prime Rifseep (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) remplace la plupart des primes et indemnités sans perte de rémunération => simplification
Décentralisation
Acte I à partir de 1982 : Lois Deferre => création des régions, fonctions exécutives transférées aux présidents des Conseils Généraux et Conseils Régionaux puis 83 répartition des compétences entre Commune, Département, Région et État
Acte II à partir de 2003 : dans la Constitution “la France a une organisation décentralisée”
Revenus d’une commune (et EPCI)
RESSOURCES DÉFINITIVES . Recettes fiscales (Taxe d'habitation, Taxe foncière et la Contribution Économique Territoriale (remplace la Taxe professionnelle depuis 2010, comprend la Cotisation Foncière des Entreprises et la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises)) . Dotations et subventions de l'État (Dotation Globale de Fonctionnement par exemple) . Revenus des services publics locaux . Fonds européens . Produits du domaine RESSOURCES TEMPORAIRES => Emprunts
Catégories
- 3 catégories A (fonctions de conception, direction, d’expertise et d’encadrement) , B (fonctions d’application et encadrement intermédiaire) et C (fonctions d’exécution)
- Le passage d’une catégorie à une autre est possible par la promotion interne ou le concours.
- Chaque catégorie comprend un certain nombre de cadres d’emplois regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
8 Filières
- Administrative
- Technique
- Culturelle
- Sportive
- Sanitaire et sociale
- Animation
- Police municipale
- Sapeurs pompiers
Positions administratives
- en activité
- en détachement, position du fonctionnaire placé sur sa demande hors de son cadre d’emplois, emploi ou corps d’origine => mobilité au sein de la FP
- en disponibilité => congé sans solde
- en congé parental
Principes fondamentaux des services publiques
- Continuité de services (cela peut conduire à l’obligation d’un service minimum en cas de grève)
- Mutabilité (ou adaptabilité) : selon les évolutions des besoins du public
- Égalité (mais dépend de la situation de l’usager)
Services d’une mairie
- Le Maire et son cabinet avec la police municipale et la Direction Générale des Services directement sous ses ordres puis . Urbanisme . Services techniques . Crèches, CCAS (Centre communal d'action sociale) . communication . Accueil . État civil . RH, comptabilité, marchés publics . service scolaire . Culture . sport
Déroulement de l’entretien annuel dans la FPT
Entretien annuel : - résultats/bilan - objectifs pour année suivante - manière de servir - acquis - besoins de formation - perspectives d'évolution Grille fournie par les RH de la collectivité L'agent est informé 8 jours avant de la date et de l'heure de l'entretien ; il reçoit, à cette occasion, sa fiche de poste ainsi que la fiche d'entretien professionnel ou le support vierge du compte-rendu d'entretien. Il reçoit également, si celui-ci est établi, un document d'aide à l'entretien professionnel (guide de l'évaluation). => compte-rendu
Formation obligatoire
- Durant l’année du stage : 10 jours de formation d’intégration
- Dans les 2 ans qui suivent : 5 à 10 jours de formation de professionnalisation
- Tout au long de la carrière : 2 jours par tranche de 5 ans
DE MANIÈRE GÉNÉRALE :
- 5 jours de formation d’intégration, sauf formation en école et lauréats de la promotion interne ;
- Un minimum de 3 jours (en catégorie C) ou de 5 jours (A et B) et un maximum de 10 jours de formation de professionnalisation au 1er emploi, dans les 2 ans suivant la nomination (sauf pour les médecins territoriaux) ;
- 2 à 10 jours maximum de formation de professionnalisation tout au long de la carrière par périodicité de 5 ans ;
- 3 à 10 jours dans les 6 mois suivant l’affectation sur un poste à responsabilité.
CT, Comité Technique
Représentation des fonctionnaires sur des questions collectives (organisation, répartition des primes, formation continue, égalité homme/femme) => dialogue avec l’employeur
CHSCT, comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
=> hygiène, sécurité, conditions de travail (santé, risques professionnels => inspections)
CAP, Commission Administrative Paritaire
Rôle consultatif sur des questions individuelles (titularisation, promotion, discipline, etc) > 1 CAP par catégorie (A, B, C)
Les outils de formation
LIF => Livret individuel de Formation (recense les formations, expériences et compétences)
PDF => Plan de Formation. Il est soumis au CT, établi à partir du recensement des besoins du service
CPA => Compte personnel d’Activité (remplace le DIF (droit individuel de formation) depuis janvier 2017) = CPF+CPEC
CPF => Compte personnel de Formation (24h/an avec max 120h puis 12h/an, max 150h)
CPEC => Compte Personnel d’Engagement Citoyen = crédit d’heures supplémentaires en reconnaissance d’activités civiques, associatives, militaires, etc. (20h/an avec max 60h)
Le personnel
- C’est l’assemblée délibérante qui a le pouvoir de créer un poste.
- Par contre, c’est l’exécutif qui recrute par arrêté.
- Les collectivités territoriales ont obligation de joindre au budget un tableau du personnel.
Missions DRH
. l’efficacité de l’organisation du travail ;
• la valorisation du capital humain, l’anticipation et le développement des compétences en fonction de
l’évolution des métiers et des besoins de l’entreprise ;
• le dialogue social, la prévention et la régulation des conflits.
Objectifs de l’entretien professionnel
=> Pour le collaborateur
• parler de son avenir au sein de l’organisation,
• avoir l’opinion de son responsable sur son travail, ses performances,
• identifier ses points forts et ses points faibles,
• envisager la gestion de sa carrière : formation, promotion, mutation…
• exprimer ses aspirations personnelles et ses attentes professionnelles,
• parler de son travail, des difficultés rencontrées,
• faire des suggestions,
• obtenir des précisions sur ce qu’on attend de lui.
=> Pour le responsable
• optimiser le fonctionnement de son unité,
• analyser franchement les carences et les atouts du collaborateur,
• envisager les mesures susceptibles de compenser les premières et de mieux tirer partie des seconds,
• identifier et prévenir les problèmes potentiels,
• recueillir les idées, remarques et suggestions du collaborateur,
• mesurer les performances du collaborateur,
• argumenter d’une meilleure équité dans les décisions de rémunération et/ou de promotion.
