Fond Nominatif Flashcards
1
Q
Exemple d’objectif philanthropique ? Fond nominatif
A
Ex : couple sans enfant ou autres héritiers et souhaitent soutenir la recherche sur la maladie de Parkinson –>POUR LE BIEN COMMUN
2
Q
Caractéristiques ? (6) fond nominatif
A
- Pas de personnalité juridique - une ou plusieurs personnes - peut porter le nom du fondateur - choix personnel de l’objectif : social, économique, culturel ou scientifique - a priori : durée illimité sauf stipulation - Min 75.000 eur via donation (vivant) ou leg (décès)
3
Q
Gestion d’un fond nominatif ? (2)
A
Par la fondation - soit de manière distincte - soit au sein d’un fond commun géré par la fondation Rémunération du fond 0,8% du K
4
Q
Utilité d’un fond nominatif en planification ? (3)
A
- philanthropie - Leg en duo - Le fond nominatif peut permettre le paiement d’une rente au fondateur de son vivant et/ou à ses héritiers après son décès. (DROITS DE SUCCESSION) PAS DE CLAUSE DE REPRISE
