Fiscalité de l'assurance collective

Question 1

Dans quels cas les cotisations de employés sont deductibles de leurs revenu imposable et ne donnent pas droit à un credit d’impôts?

Answer 1

1-Assurance invalidité de courte et longue durée (Si la prestation est imposable, les cotisations de l’employé sont deductibles de la prestation imposable)
2-Les cotisations aux soins médicaux et soins dentaires+portion non remboursée des soins donnent droit à un credit d’impôts

Question 2

Est ce que le credit peut rendre l’impôt négatif?

Answer 2

Le crédit réduit l’impôt, mais ne peut pas résulter en un impôt négatif

Question 3

Quelles sont les sortes de taxes?

Answer 3

1-Taxes chargées par le gouvernement aux assureurs(compensait le fait que l’assurance était détaxée, ne compense plus rien aujourd’hui)
2-Taxes chargées par le gouvernement aux payeurs de prime(Taxe de vente spéciale sur les primes d’ass collective au Quebec(9%), Ontario(8%), Manitoba(7%))