Assurance Inv Longue Flashcards
Quel est le montant d’assurance?
Pourcentage du salaire
70% si imposable
60% si non imposable
Parfois 60% jusqu’à MGA puis 40% excédent
Qui choisit montant d’assurance? Pourquoi?
L’assuré ne choisit pas, pour éviter antkselection
Assurance créancier prestation
Prestation limitée à la mensualité la plus basse permettant de rembourser la dette
Réduction directe de la rente d’invalidité
RRQ ET accidents du travail et maladie professionnelle
Réduction indirecte prestation invalidité
Réduction pour ne pas dépasser un %
80-85% si prestation imposable
80-90% si non imposable
Quel est le revenu net
1- revenu brut-impôts fédéral-impôt provincial
2-revenu brut-impôt fédéral-impôt provincial-cotisation RRQ-cotisation assurance emploi- cotisation RQAP
Quel est le Délai de carence?
Si assurance inv courte: délai carence courte durée+durée prestation courte durée
Si non: 17 semaines(2carencz courte-15prest courte
Définition invalidité
Incapacité de faire sa propre occupation pendant 24mois, puis toute occupation rémunératrice compatible avec sa formation et expérience
Quand une personne est considérée invalide?
Si il est incapable de gagner au moins 80% de son salaire pré invalidité
Invalidité partielle Principe
L’employé invalide a droit à des prestations mémé si l’invalidité n’est las totale
Invalidité résiduelle Principe
Employé à doit à des prestations mémé si invalidité n’est plus totale
Claude de réadaptation
Si l’employé s’inscrit à un programme de réadaptation qui comprend un emploi, les prestations d’invalidité diminuent de telle sorte que le revenu total ne dépasse pas 100% du revenu avant invalidité
Clause de rechute
Si employé est de nouveau invalide, de la même cause ou d’une cause reliée, dans les 6 mois qui suivent son retour au travail. Prestations payables sans délai de carence
Exonération primes?
Pas de pmt de primes durant l’invalidité
Fin de l’exonération?
Le premier de 65ans ou retraite.
