Final - Consentement aux soins et aliénation Flashcards
L’aptitude à consentir est appréciée in…
Concreto. Le consentement est une question de faits.
Que doit exposer le professionnel de la santé lorsqu’iel propose un traitement?
Le diagnostic, les motifs pour le traitement, le traitement envisagé, les effets du traitement, les alternatives si possibles, les effets secondaires graves
Vrai/Faux : une personne atteinte d’une condition psychologique grave ET qui est sous régime de protection n’est pas apte à consentir?
FAUX. On doit toujours évaluer l’aptitude en l’espèce.
Vrai/Faux : une personne qui refuse de façon totalement éclairée un traitement nécessaire à sa survie est forcément inapte à consentir?
Faux.
Vrai/Faux : une personne peut retirer son consentement à un soin à tout moment, et ce même à l’instant avant la rémission totale?
Vrai.
Quels sont tous les articles relatifs au consentement aux soins (pas de fin de vie)?
10 à 18, 23 et 24.
Dans quels cas est-ce qu’on nomme quelqu’un pour donner le consentement aux soins à la place d’un individu?
Minorité, incapacité psychologique, incapacité physique ou incapacité à exprimer lui-même sa volonté. Art. 11 al. 2 CcQ.
À partir de quel âge peut-on consentir SEUL à des soins? Que peut-on dire par rapport à ces soins?
À partir de 14 ans, le patient peut consentir seul à des soins requis par l’état de santé (Art. 14 al. 2 CcQ). Le mineur de 14 ans et plus peut aussi consentir seul à des soins non requis, s’ils ne comportent aucun risque sérieux ni d’effets graves et permanents (Art. 17 CcQ). Dans le second cas, il faut absolument le consentement par écrit (Art. 24 CcQ).
Quand il s’agit du choix d’un mandataire pour une personne en voie de devenir inapte, quels sont les pouvoirs du tribunal?
Le tribunal ne peut pas choisir une personne mandataire. Il peut simplement homologuer le choix déjà fait : accepter ou refuser la personne choisie.
Pour un majeur inapte, quel est l’ordre de priorité des personnes pouvant donner le consentement substitué?
Mandataire/tuteur/curateur > conjoint (mariage, union civil/de fait) > proches parents ou personne intéressée. Art. 15 CcQ.
Vrai ou faux : le médecin ne peut en aucun cas ignorer la confidentialité du patient
Faux. Exception à la règle : quand le consentement est substitué, on doit obligatoirement informer celui qui consent pour le patient, faute de quoi le consentement n’est pas éclairé.
Vrai ou faux : on peut utiliser l’article 13 CcQ pour donner des soins malgré le refus du patient?
Pour utiliser cet article, faut démonter (1) la nécessité des soins pour le patient et (2) l’impossibilité d’obtenir le consentement à temps. Si le patient est capable de consentir et qu’iel refuse, on doit respecter cela.
Vrai ou faux : lorsqu’un parent ou tuteur doit consentir à des soins pour un mineur, il doit le faire en dans l’intérêt de l’enfant selon l’article 33 CcQ.
FAUX! Même si c’est un mineur, il le fait dans l’intérêt de sa personne en vertu de l’article 12 CcQ.
Que se passe-t-il si les deux parents, responsables de donner le consentement aux soins pour l’enfant, ne sont pas d’accord?
Art. 600 : l’autorité parentale est conjointe. Si désaccord, Art. 604 CcQ. On saisit le tribunal, qui tranchera selon l’article 33 CcQ.
Dans quelle situation et d’après quel article est-ce qu’un mineur peut consentir seul à des soins?
(1) Le mineur doit avoir 14 ans et plus, (2) les soins doivent être requis (Art. 14 al. 2) OU non requis mais sans risque graves/permanents (Art. 17)
Vrai ou faux : dans le cas où un mineur a consenti seul à des soins (prenant pour acquis qu’il en avait le droit), on ne peut pas informer les parents de sa situation.
Kinda vrai, mais faux. On doit informer les parents de la situation si l’état du mineur exige qu’il demeure dans l’établissement de santé pendant plus de 12 heures (Art. 14 al. 2 CcQ). À NOTER qu’on ne peut JAMAIS dire au parents la nature des soins. On doit seulement les informer que leur enfant est en établissement.
