Fiducie Flashcards
Nommer les éléments de planification exclusifs aux fiducies testamentaires et le but de ces planifications. (1)
Choix de la fin de l’année d’imposition.
Pourquoi ? → Pour reporter l’impôt d’une année
Nommer les éléments de planification exclusifs aux fiducies autres qu’au profit du conjoint et le but de ces planifications. (1)
Immédiatement avant la 21e année d’existence d’une fiducie autre qu’au profit du conjoint :
Planifier le transfert des biens détenus par une fiducie aux bénéficiaires du capital.
Pourquoi ? → Pour reporter l’imposition jusqu’à la disposition réelle des biens.
Nommer les éléments de planification généraux et le but de ces planifications. (3)
- Choix de déclarer un revenu dans la fiducie même s’il s’agit d’une somme payée ou payable au bénéficiaire.
Pourquoi ? → Pour profiter de
a) la progressivité de la table d’impôt
b) du report de pertes
- Choix du bénéficiaire privilégié :
Il est permis d’attribuer un montant à un bénéficiaire privilégié sans le lui verser.
Pourquoi ? → Pour profiter :
a) des crédits d’impôt du contribuable handicapé ;
b) de la progressivité des taux d’impôt.
Le 3e étant +/- pertinent :
- Lors d’une distribution de biens à un bénéficiaire du capital, considérer le choix de faire une disposition à la JVM.
Pourquoi ? → Pour utiliser une perte de la fiducie
Quelles sont les conditions pour qu’une fiducie soit exclusive au conjoint ? [art. 104(4)a)]
- Droit de recevoir 100 % du revenu de la fiducie durant sa vie.
- Personne d’autre peut recevoir de revenu de la fiducie.
Le capital de la fiducie ne doit également JAMAIS être distribué pendant le temps que le dude est pas encore crevé.
Règles applicables aux fiducies.
En gros, les fiducies c’est juste une boîte entre les revenus et les bénéficiaires. C’est les mêmes règles pour la fiducie que pour les bénéficiaires.
Exemple :
Fiducie testamentaire :
- Règle applicable lors d’un décès. [70(5), 70(6) et 70(6.2)]
Fiducie non testamentaire :
- Règle applicable de la même façon lors d’un don. [69(1)b) et 69(1)c), 73(1)]
- Application de l’ensemble des règles d’attribution sur le revenu de biens et le GC. [74.1(1), (2) et 74.2(1)]
Quelle est l’exception qui rend la déduction pour gain en capital (DGC) déductible dans le revenu imposable d’une fiducie ?
Une fiducie exclusive au conjoint peut la réclamer dans l’année du décès du conjoint bénéficiaire.
Le montant maximum utilisable par la fiducie est le solde de l’EGC non déduite par le conjoint l’année de son décès. [110.6 (12)]
Quelle est l’année d’imposition d’une fiducie (selon le type de fiducie) ?
Fiducie testamentaire :
Choix de la fin d’année d’imposition.
Elle doit cependant être à n’importe quelle date dans l’année suivant le décès.
Fiducie non testamentaire :
Année civile obligatoirement.
Quelle est la date de production exigible d’un T3 ?
90 jours après la fin d’année d’imposition [art. 150(1)c)]
À quel moment y a-t-il une disposition réputée des biens de la fiducie à la JVM (selon le type de fiducie) ?
Fiducie exclusive au conjoint [104(4)a) et c)]
- À la date du décès du conjoint BÉNÉFICIAIRE
et
- À tous les 21 ans par la suite.
Fiducie non exclusive au conjoint [104(4)b) et c)]
- Le jour de son 21e anniversaire
et
- À tous les 21 ans par la suite.
