Fiche 16 - Les Finances Publiques

Question 1

Qu’est ce que le budget ?

Answer 1

Un acte politique (choix des élus)
Un acte d’autorisation (levée dès impôts, utilisation)
Un acte de prévision (sincérité budgétaire)
Un acte administratif (publication, transmission pour la légalité)

Question 2

Principes budgétaires ?

Answer 2

Annualité
Unité
Universalité (non-compensation et non-affectation)
Antériorité (sauf dépenses de fonctionnement)
Équilibre (recettes-dépenses)

Question 3

Organisation du budget ?

Answer 3

Section fonctionnement

Section investissement

Question 4

Les différents documents budgétaires ?

Answer 4

L’ordonnateur élabore : Budget prévisionnel
Compte administratif
Budget supplémentaire
Éventuelles modifications administratives

Le comptable elabore :
Le compte de gestion