Fiançailles Flashcards
Fiançailles: Liquidation
Le collier offert lors de fiançailles doit-il être restitué à la suite de la rupture des fiançailles ?
Par principe, les donations faites en faveur du mariage sont caduques si le mariage ne s’ensuit pas. C’est ce qui résulte de l’article 1088 du Code civil. Les cadeaux de fiançailles doivent donc être restitués en cas de rupture des fiançailles.
Ce principe connaît toutefois des exceptions. D’une part, les présents d’usage échappent à l’obligation de restitution. Cette qualification est adoptée en raison de la modicité du présent, eu égard à la fortune et au train de vie du donateur. C’est généralement la qualification retenue par les juges au sujet de la bague de fiançailles, sauf si le montant du bijou s’avère disproportionné par rapport aux ressources du donateur (CA Paris, 25 juin 1985 : bague représentant 6 mois de salaire du donateur ; ou encore CA Versailles 22 novembre 2002, pour une bague d’une grande valeur par rapport à la situation économique du donateur). D’autre part, la jurisprudence considère parfois que lorsque l’un des fiancés a commis une faute dans les circonstances de la rupture, la bague sera laissée à celui qui n’a pas commis de faute, à titre de dédommagement (Ex. Paris, 3 déc. 1976). Enfin, en tout état de cause, la bague de fiançailles doit être restituée lorsqu’il s’agit d’un bijou de famille (Civ. 1, 30 octobre 2007), car l’on considère alors qu’elle est seulement prêtée par le fiancé en vertu d’un prêt à usage (Civ. 1, 23 mars 1983).
