faisabilité Flashcards
1.Faisabilité juridique
Faisabilité juridique
a) La situation foncière
b) Audit de l’état d’occupation du terrain
c) Audit de la situation du terrain au regard du droit de l’urbanisme
d) Audit environnemental
Faisabilité technique et pré-programme
• À l’issue de la phase dite de programmation, le maître d’ouvrage dispose ainsi d’un cahier des charges architecturales et techniques nécessaire à la conception et à la réalisation de son projet.
Les éléments de la programmation
1. Étude préalable
diagnostic et confirmation du projet, esquisses, plans et devis élémentaires
2. Étude de site et pré-programme
vocation de l’ouvrage, étude de site ou du bâti, objectifs du maître d’ouvrage et ses priorités, planning de faisabilité temporelle et spatiale, enveloppe financière prévisionnelle
- Étude de Faisabilité
tests et vérifications de l’adéquation entre le site et/ou le bâtiment et les besoins, scénarios, croquis, bilans préliminaires - Le cahier des charges (programme technique général)
bon de commande de l’opération, cahier des charges, programme technique détaillé - Analyse des projets
recrutement de l’acteur qui va construire le projet, vérification de l’adéquation du programme avec le ou les projets.
- Faisabilité fonctionnelle
Fournisseurs et matériels
Sous-traitance
Disponibilité future des ressources humaines
Partenaires
Le permis de construire
un plan de situation
• l’acte notarié de l’acquisition (promesse de vente parfois
acceptée)
• un certificat d’implantation (arpenteur-géomètre)
• les plans architecturaux, de structure et d’aménagement extérieur
• un plan montrant un éventuel déboisement du terrain
• un plan montrant les installations sceptiques à être aménagés et la localisation de tous puits, lacs, cours d’eau, bâtiments, arbres et/ou limites de terrain.
type de permis
Permis de lotissement (opération cadastrale)
Permis de construction
Certificat d’autorisation (Changement d’usage)
Certificat d’occupation
