examen lectures plans Flashcards
Monsieur Rouleau, le maire de la municipalité de Sainte-Babine-de-Nowhere, souhaite connaître la réglementation qui encadre la construction d’une école primaire. En tant que fonctionnaire désigné et sachant que votre municipalité possède un règlement de construction, que lui répondrez-vous?
Bonjour mosieur rouleau oui c’est la régie, c’est le CCQ
Monsieur Rouleau souhaite également connaître les acteurs du domaine de la construction qui doivent respecter le code lors de la réalisation d’un projet d’école, que lui répondrez-vous?
Bonjour monsieur rouleau s’applique a l’entrepreneur, architecteur, ingénieur
Et si Monsieur Rouleau avait été maire de la Ville de Dorval, votre réponse aurait-elle été différente?
Bonjour monsieur rouleau ca va être l’inspecteur car ententes de délégation
Faisant suite à vos réponses, Monsieur Rouleau souhaite également connaître l’acteur du domaine de la construction qui doit surveiller le respect de ce code, que lui répondrez-vous?
Bonjour monsieur rouleau c’est la regie
Madame Joseph aimerait connaître la réglementation qui encadre la construction d’un bâtiment résidentiel de 2 étages comprenant 12 logements. En tant que fonctionnaire désigné et sachant que votre municipalité possède un règlement de construction, que lui répondrez-vous?
Bonjour madame joseph le reglement municipal car il y a 2 étage
Madame Allaire aimerait connaître la réglementation qui encadre la construction d’une usine de récupération d’huiles usées. En tant que fonctionnaire désigné et sachant que votre municipalité possède un règlement de construction, que lui répondrez-vous?
Bonjour madame allaire, c’est notre reglement municipal car il est exclus du code
Selon vous, lorsqu’une municipalité adopte un règlement de construction, peut-elle limiter la portée de son règlement ou même modifier ou abroger certains articles du Code de construction du Québec (CCQ) qu’elle aurait intégré?
Oui elle le peut, comme Terrebonne
Article 118
