Examen 1 - Power Point 6

Question 1

Quelles sont les valeurs protégées par le droit criminel Canadien?

Answer 1

1. Valeurs relatives à la protection de l’État et de ses institutions
2. Valeurs relatives à la protection de la personne humaine
3. Valeurs relatives à la protection des mœurs et de la décence publique
4. Valeurs relatives à la protection de la propriété
5. Valeurs relatives à la sécurité et au bien-être des animaux
6. Valeurs relatives à la religion et au respect du culte religieux

Question 2

Quelle est la structure de l’état canadien?

Answer 2

Le pouvoir EXÉCUTIF

Le pouvoir LÉGISLATIF
> Étapes de la création de la loi

Le pouvoir JUDICIAIRE

Question 3

Système parlementaire du Canada

Answer 3

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