Examen 1 - Power Point 2

Question 1

Qu’est-ce qu’une norme? (2sortes)

Answer 1

1. Norme au sens d’habituel

2. Norme au sens de commandement ou “d’attente impérative”

Question 2

Qu’est-ce qu’une norme? (définition)

Answer 2

Une norme est une règle qui, lorsqu’on la transgresse, crée des effets, engendre des réactions sociales lesquelles visent la réaffirmation de la norme et la revalorisation d’un ordre social donné.

Question 3

Qu’est-ce qu’un norme au sens large?

Answer 3

Une norme est une règle qui, lorsqu’on la transgresse, crée des effets, engendre des réactions sociales lesquelles visent la réaffirmation de la norme et la revalorisation d’un ordre social donné.

Question 4

Qu’est-ce qu’une norme pénale?

Answer 4

Une norme pénale institue des attentes impératives et des commandements qui visent selon le cas, à guider les conduites de la population en général ou celles de certains acteurs du système de droit criminel.
- Une norme pénale est une règle qui, lorsqu’on la transgresse, crée des effets, engendre des réactions juridiques lesquelles visent la réaffirmation de la norme et la revalorisation de l’ordre juridico-pénal.

Question 5

Quel est la définition et traits caractéristique du droit criminel?

Answer 5

Une forme de contrôle social étatique qui relève du droit public…

…et qui prétend pouvoir se distinguer par la spécificité des comportements définis comme interdits…   

… et par la nature des sanctions qui seront imposées en cas de transgression.