Etat et justice Flashcards

1
Q

Etat

A

autorité la plus haute pour gérer, organiser le vivre ensemble, se distingue de la société à laquelle il impose son arbitrage lorsqu’il y a des conflits, des litiges, détenteur de la force publique (policière et militaire)

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2
Q

Etat selon Weber

A

dans Le Savant et la politique:
-Etat= “monopole de la violence légitime”
-cette force s’exerce sur un territoire et un peuple qui peut regrouper plusieurs nations
-Etat devient artificiel: le produit d’une volonté qui se soumet à une autorité, lui garantissant liberté et sécurité (rapport d’autorité et d’obéissance)
-Pour durer, toute domination doit faire naitre et durer une croyance en sa légitimité (tradition, charisme, légalité)

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3
Q

Etat selon Machiavel

A

Le Prince
-approche empirique et utilitaire, “les fins justifient les moyens”
-Etat: concrétion institutionnalisée de la force et la violence
-autotélisme de l’Etat: se vise lui-même et veut garder le pouvoir pour lui-même
-le gvt repose sur la confiance, pas sur la bienveillance, il faut la confiance du peuple
-vertu de Machiavel: choisir le gvt et l’intuition
-une seule chose condamnable: l’incapacité à se défaire de toute vertu morale
-le prince peut utiliser la force, la violence, la ruse et peut dissimuler pour atteindre son objectif: le bien du peuple, assurer la paix
-le mal est donc nécessaire
-au nom de la raison d’Etat

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4
Q

Etat selon Montesqieu

A

-séparation des pouvoirs
-il faut éviter la concentration du pouvoir, des pouvoirs en un seul ou un seul homme

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5
Q

Contrat social pour Hobbes

A

Léviathan
-puissance publique garantissant la sécurité
-contrat d’abandon et de soumission
-état de nature: guerre de tous contre tous
-droit naturel: défendre sa vie
-les Hommes abaissent leur garde, accepter de ne plus s’agresser et de se défendre –> transmettre ce droit + responsabilité à l’Etat
-“ je lui abandonne mon droit de me gouverner lui-même”
-ceci est irréversible: régner avec force, souverain…
-permet de contrôler les passions et leur évite la guerre
-loi: expression de la volonté de celui qui dispose du droit de commander
-souveraineté: absolue et indivisible

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6
Q

l’Etat pour John Locke

A

-puissance publique garantissant les droits naturels des individus
-libéralisme et empirisme
-état de nature: sociabilité naturelle, droits naturels, propriété, volonté de conservation de soi et d’autrui
-ce qui va entrainer l’Etat: monnaie et absence de juge
-Etat: tiers impartial, minimaliste, conserve droits naturels, fonctions régaliennes
-seul droit auquel on renonce: se faire justice soi-même
-pas irréversible: droit de résistance
-conditions optimales pour l’exercice de la liberté

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7
Q

Contrat social de Rousseau

A

-souveraineté populaire pour garantir la liberté et l’égalité
-état de nature: abondance, innocence, indépendance, amour de soi, pitié, sociable, pas de dépendance des autres, seule insécurité= lois de la nature
-l’homme nait bon, la société le corrompt
-il faut conserver la liberté dans l’obéissance
-l’homme doit être à l’origine des lois auxquelles il obéis
-garantir la liberté du peuple
-démocratie directe moderne

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8
Q

légitimité

A

la conformité d’une action ou d’une décision, non pas à la loi, mais à un principe moral de justice que l’on considère plus important que la justice légale / ce qui peut être justifié

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9
Q

le prince…

A

“doit comprendre- et spécialement un prince nouveau- qu’il ne peut pratiquer toutes ces vertus qui rendent les hommes dignes de louanges, puisqu’il faut souvent, s’il veut garder le pouvoir, agir contre la foi, contre la charité, contre l’humanité, contre la religion “

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10
Q

justice

A

une norme morale et politique qui définit ce qui doit être. En effet, la justice tend vers un idéal qui serait de se fonder sur un principe universel, valable pour tous et indépendant des intérêts particuliers.

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11
Q

loi

A

une formulation de ce qui doit être, sur le plan politique, un ensemble de règles émanant du pouvoir politique et plus particulièrement, en démocratie, du pouvoir législatif où elle est débattue à l’assemblée, elle prescrit ou interdit au nom du bien commun, elle offre la stabilité et liberté et guidant les citoyens dans leurs actions

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12
Q

Etat de droit

A

système institutionnel dans lequel tous sont soumis aux mêmes droits, la loi règne et toutes les lois qui vont passer sont soumises à une loi supérieure, la constitution, s’oppose au despotisme, l’absolutisme, l’arbitraire

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13
Q

Positivisme juridique

A

une façon de concevoir la légitimité des lois et du droit, ne fait pas appel à la morale pour la valeur de la loi, on va mesurer l’efficacité de celle-ci (logique utilitaire, raison calculante)

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14
Q

légalisme/ approche légaliste

A

utiliser la loi sans réfléchir à sa moralité, on considère la loi comme un outil utilisé comme tel

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15
Q

Rousseau (justice)

A

“Force ne fait pas droit. Le plus fort n’est jamais assez fort pour être toujours le maitre; s’il ne transforme sa force en droit et l’obéissance en devoir”
-“L’obéissance à la loi qu’on s’est prescrite est liberté”

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16
Q

Pascal

A

“La justice sans la force est impuissante; la force sans la justice est tyrannique”
“Plaisante justice que la rivière borne! Vérité au-decà des Pyrénées, erreur au-delà!”

17
Q

Aristote

A

-“le juste est ce qui est conforme à la loi et ce qui respecte l’égalité”
-l’équité

18
Q

Montesqieu (De l’esprit des lois)

A

“pas appliquer la loi à la lettre” mais “respecter l’esprit de la loi”

19
Q

Mill

A

“la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres”

20
Q

DDHC

A

“les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit”
“la liberté consiste à faire tout ce qui ne suit pas à autrui”

21
Q

Utilisation de la force par l’Etat

A
  1. forces publiques, de sécurité
  2. “raison d’Etat” (Etat d’urgence et “pouvoirs exceptionnels”)
  3. Force du nombre
  4. Machiavel, Weber, Hobbes
22
Q

Ce qui est légal est-il légitime?

A

-Platon dans Le Politique: dénonce caractère trop général de la loi, s’oppose donc à la nature variable, contingente et particulière des actions humaines
-Aristote: équité + Montesqieu: juge
-désobéissance civile: apprendre à utiliser son autonomie morale

23
Q

loi juridique

A

ensemble de règles publiques qui organise la vie sociale dans un Etat, écrite dans différents codes et précise nos droits et nos devoirs

24
Q

Comment devient-on le maitre?

A

-la puissance des illusions (langage et images)–> flatter les inérêts/ passions
ex: -réécriture de l’histoire (Napoléon et simulation d’un sacre)
-‘élections libres” (Poutine, démocratie, rester président jusqu’en 2036)
-Népotisme (famille Bush, Kennedy, Kim Jong Un)

25
Q

“droit du plus fort”

A

-instabilité, contingence, aucune valeur absolue
-contrainte/ nécessité, aucune obligation/ devoir

26
Q

objectivités de la justice pénale

A

-on applique la loi a tous
-on juge les faits
-regard objectif du juge

27
Q

problèmes dans la justice

A
  1. soumis à la souveraineté de l’opinion publique
  2. crise de représentativité politique - profesionalisation de la politique
  3. souci de sauvegarde du bien commun et de la sécurité publique
  4. la loi ne vise pas toujours la justice (outil de pouvoir)
28
Q

exemples de quand la loi ne vise pas la justice

A

-Hobbes: nécessaire et facile à comprendre
-droit des affaires: cherche un accord
-droit pénal: argent et temps
-ex: dépénalisation de la consommation de drogues: bon moyen pour…

29
Q

justice dans la cité idéale

A

harmonie entre tempérance, sagesse et prudence