Equity Flashcards
La procédure de la Cour du Chancelier
Repose sur le fait que le Chancelier cherche la vérité : il peut décider lui-même de la culpabilité de l’accusé après l’avoir convoqué par subpoena et interrogé
FAUX, juge ne juge pas en matière pénale (intervient pas en matière pénale)
La procédure de la Cour du Chancelier
Est plus avantageuse pour les plaideurs car elle repose sur un bill et se déroule en
anglais
VRAI
La procédure de la Cour du Chancelier
Est de type accusatoire, ce qui signifie que le Chancelier joue un rôle passif
FAUX, la Cour du Chancelier est une cour inquisitoire et Chancelier rôle très actif
La procédure de la Cour du Chancelier
Permet seulement d’accorder des remèdes identiques à ceux de la common law
FAUX, le Chancelier peut tout accorder (peut accorder d’autres remèdes que ceux de la common law)
L’equity
Se caractérise par des règles de droit qui sont toujours équitables.
FAUX, la Cour du Chancelier a développée ses propres précédents
L’equity
Doit aujourd’hui être mise de côté lorsqu’elle contredit une règle de common law.
FAUX, l’equity contredit la common law, quand on a un conflit c’est la règle d’equity qui l’emporte (equity fait exception à la common law, on peut avoir common law seul, mais on ne peut pas avoir l’equity seule, elle s’exprime par rapport à la common law)
L’equity
Et tous ses principes n’ont pas été importés en droit québécois avec l’introduction de la fiducie dans le nouveau Code civil.
VRAI
L’equity
Ne dépend pas toujours de la common law quant à son contenu et ses règles et
peut parfois être pensée complètement indépendamment de la common law dans
certaines actions, notamment au niveau de l’octroi de remèdes comme l’exécution
en nature, car des critères d’octroi spécifiques, par exemple celui des mains
propres, ont été développés par la Cour du Chancelier.
FAUX, l’equity dépend de la common law, on ne peut jamais juste raisonner en equity, il faut toujours un appuie sur la common law
Qui est le Chancelier et quels rôles joue-t-il!?
Le Chancelier correspond à ce que d’autres pays appellent le Ministre de la Justice. D’une part, le Chancelier est le ministre de l’écriture du Roi d’Angleterre. À la tête de l’administration royale, il délivre des writs introductifs d’instance devant les juridictions royales et participe ainsi au développement de la common law. Cette collaboration a, toutefois, été restreinte par les Provisions d’Oxford (1258) et le Second Statut de Westminster (1285), qui interdisaient au Chancelier de créer de nouveaux writs sans l’accord du Conseil du Roi et excepté dans des «!cas similaires!». D’autre part, le Chancelier est aussi le ministre de la conscience du Roi. À ce titre, il recevait les plaintes adressées au Roi par les sujets mécontents du caractère formulaire de la common law, ainsi que les jugements rendus par les juridictions royales de common law. Une juridiction spéciale est née de cette fonction!: la juridiction du Chancelier (ou de la chancellerie). Le droit créé par cette nouvelle cour portera le nom d’equity. L’equity suite à sa création, alimentera une rivalité avec la common law étant donné qu’elle viendra pallier ses insuffisances formulaires.
Question à débat
Par quel(s) processus les relations entre la Common Law et l’equity se sont-elles pacifiées? Décrivez succinctement les différents facteurs qui ont fait de l’equity une « seconde Common Law ».
La procédure utilisée par les juridictions d’equity était plus efficace que celle des juridictions de Common Law.
VRAI. La procédure en equity se déroulait en anglais (alors qu’en Common Law il s’agissait du Law French peu compréhensible). Par ailleurs, le juge d’equity était doté de pouvoirs inquisitoires (enquêtes, interrogation de témoins, …) tandis que celui de Common Law se bornait à un rôle accusatoire. De manière générale, la procédure d’equity était plus efficace car il n’y existait pas de formes d’actions limitant l’argumentation, la preuve, etc.
On peut aujourd’hui traduire equity par équité?
Équité = Justice, c’est juste. (synonyme) traiter tout le monde pareille – sa aboutie des personne en particulier (va appliquer l’injustice) – application rigoureuse du droit. Au début oui, c’était la même chose, quand la cours du chancelier commence le chancelier fait des dérogations en droit stricte, cas par cas. Mais ce la va changer. Equity ne va plus être donné a tout le monde, car le chancelier va se mettre à regarder la conscience des parties (la bonne foi), le chancelier v oit si le demandeur a des mains « clean hands ». Va faire en sorte que moins de personne vont venir devant la cours du chancelier.
