ELEMENTS MATERIELS

Question 1

Destruction dégradation ou détérioration d’un bien appartenant à autrui
322-1 al 1 du CP

Answer 1

• destruction dégradation ou détérioration par n’importe quel moyen
• porte sur un objet mobilier ou bien immobilier.
• cause un préjudice à autrui

Question 2

DESTRUCTION DÉGRADATION ET DÉTÉRIORATION DANGEREUSES POUR LES PERSONNES (INVOLONTAIRE)
322-5 al 1 du CP

Answer 2

• qu’il y ait destruction dégradation ou détérioration soit par l’effet d’une explosion ou d’un incendie
• que cette destruction dégradation détérioration porte sur un bien mobilier ou immobilier servant ou non à l’habitation habité ou non. Ces biens sont de toutes nature.
• que ce bien appartienne à autrui
• QUE L’EXPLOSION OU L’INCENDIE SOIT PROVOQUÉ PAR MANQUEMENT A UNE OBLIGATION DE SECURITE OU DE PRUDENCR IMPOSE PAR LA LOI OU LE REGLEMENT

Question 3

INSTALLATION EN REUNION EN VUE DY ETABLIR UNE HABITATION SUR LE TERRAIN DAUTRUI SANS AUTORISATION
322-4-1 du CP

Answer 3

• installation de plusieurs personnes ( min 2) mais un seul véhicule suffit.
• pour y établir une habitation même temporaire le cas échéant avec un véhicule destiné à l’habitation mobile
• dans une commune qui s’est confirmée à ses obligations légales ou qui n’est pas concernée par le schéma départementale
• les personnes ne sont pas en mesure de justifier de l’autorisation de la commune ou de l’accord du propriétaire du terrain ou du titulaire du droit d’usage.

Question 4

VOL

311-1CP

Answer 4

• soustraction frauduleuse
• d’une chose mobilière
• appartenant à autrui

Question 5

ORGANISATION FRAUDULEUSE DE L’INSOLVABILITE

314-7CP

Answer 5

• une condamnation de nature patrimoniale prononcée dans les matières déterminées par la loi
• l’organisation ou l’aggravation de l’insolvabilite réalisée au moyen d’agissements définis par le texte
• une relation matérielle et intellectuelle fixée elle aussi très précisément par le code entre l’insolvabilite organisée et la décision judiciaire à exécution protégée.

Question 6

MEURTRE

221-1CP

Answer 6

• un acte de violence positif et matériel
• commis sur une personne humaine vivante
• ayant causé la mort de la victime

Question 7

ASSASSINAT

221-1 et 221-3 CP

Answer 7

• un acte de violence positif et matériel
• commis sur une personne humaine vivante
• ayant causé la mort de la victime
• un acte reflétant la préméditation ou le guet-apens

Question 8

EMPOISONNEMENT

221-5 CP

Answer 8

• un acte attentatoire à la vie sans co sideration de résultat
• emploi ou administration de substances de nature à entraîner la mort
• administration à une personne humaine vivante

Question 9

INSTIGATION A L’ASSASINAT OU A L’EMPOISONNEMENT NON SUIVI D’EFFET
221-5-1 CP

Answer 9

• action de faire des offres ou des promesses ou de proposer des dons pe
  Récents ou avantages quelconques
• cette action s’adresse à une personne afin qu’elle commette un assassinat ou un empoisonnement
• cette instigation ne doit pas être suivi d’effet

Question 10

HOMICIDE INVOLONTAIRE

221-6CP

Answer 10

• Le décès d’une personne humaine vivante
• une faute commise
• un lien de causalité entre la faite et le décès

Question 11

ACTE DE TORTURE ET DE BARBARIE

222-1 CP

Answer 11

• commission d’un ou plusieurs actes d’une gravité exceptionnelle
• dépassant les simples violences
• occasionnant à la victime une douleur ou souffrance aiguë

Question 12

AGRESSION SEXUELLE

222-22 et 222-27 CP

Answer 12

• un acte physique de nature sexuel autre que la pénétrait

- usage de violences contrainte surprise ou menace

Question 13

EXHIBITION SEXUELLE IMPOSEE A LA VUE D’AUTRUI

222-22 et 222-32 CP

Answer 13

• un acte d’exhibition sexuelle de quelque nature que ce soit commis par un homme ou une femme
• dans un lieu accessible aux regards du public
• qu’une personne non consentante soit susceptible même fortuitement d’en être témoin oculaire

Question 14

BLESSURES INVOLONTAIRES AVEC ITT SUPERIEURE A TROIS MOIS

222-19CP

Answer 14

• incapacité totale de travail supérieur à trois mois pour autrui
• faute commise par l’auteur
• relation entre la faute et le fait ayant entraîné l’ITT

Question 15

ATTEINTE SEXUELLE SUR MINEUR AGE DE PLUS DE 15 ANS

222-27 CP

Answer 15

• un acte physique constituant une atteinte sexuelle
• lorsque l’acte est commis sans violence contrainte menace ou surprise
• la victime est un mineur de plus de 15 ans
• lorsque l’acte est commis par un ascendant légitime naturel ou adoptif ou par toute autre personne ayant autorité sur le mineur ou abusant de l’autorité que lui confèrent ses fonctions