Effet et inexécution

Question 1

Un cocontractant victime d’une mauvaise exécution peut il valablement retenir le paiement de la somme qu’il doit à son débiteur?

Answer 1

Exception d’inexécution:

• 1217 : Oui
• 1219 : 2 c° :
  
  • Inexécution (suppose de déterminer nature de l’obligation [moyen / résultat] eu égard à l’existence d’un dispo° légale, de la volonté des parties, du rôle actif du créancier, de l’existence d’un aléa)
  • Suffisamment grave (asj)

Question 2

Que peut faire un cocontractant victime d’une mauvaise exécution? (LONGUE)

Answer 2

• 1217 expose les sanctions d’un inexécution (totale ou partielle). Il faut envisager les sanctions puis envisager leur cumul :
  
  1. Exécution forcée 1221 : inexécution contractuelle + m.e.d. préalable au débiteur d’avoir à s’exécuter.

Lim.: a) exécution matériellement impossible (inexécution consommée); impossibilité juridique (P.Co); moralement impossible (peintre);
b) disproportion manifeste

 2. Débiteur fait exécuter lui-même 1222 : m.e.d. préalable + délai réponse et coût raisonnables.

 3. Résolution 1224 : 
      a) Clause 1225 - doit préciser les engagements source de résolution (i); m.e.d. infructueuse (ii); qui mentionnant la prise d'effet de la clause (iii);
      b) Judiciaire 1224 + 1227 - manquement contractuel (i); suffisamment grave (ii);
      c) Par voie de notification 1226 : inexécution suffisamment grave (i); m.e.d. au débiteur de satisfaire à son engagement dans un délai raisonnable (ii); mention de la résolution à défaut d'exécution (iii);

 4. Réduction du prix 1223 : exécution imparfaite (i); notification préalable de réduction (ii) (al. 2, s'il a déjà payé le créancier peut demander réduction auprès du juge).
 5. R.Ct : 1231 m.e.d. préalable (sauf inexécution définitive) + 1231-1 manquement (i); dommage(ii); LC (iii);

Question 3

Un tiers peut il rechercher la responsabilité d’un contractant pour mauvaise exécution?

Answer 3

• Oui, mais sur le terrain délictuel car ø contrat entre les mis en cause + ø chaîne translative de propriété
• 1240 + 1241 = faute (i); dommage (ii); LC (iii);
  (i) Faute : violation d’un prescription légale (Civ 3e, 22 mai 1997) OU qui ne correspond par au comportement de référence qu’aurait dû adopter une personne raisonnable dans la même situation (Civ 2e, 28 fév. 1996) OU manquement contractuel (AP 2006 / 2020);
  (ii) Dommage : certain, direct, légitime
  (iii) LC : en RFP équivalence des conditions (concours suffit - Civ 2e, 24 mai 1971)

Question 4

R.Ct (clause comprise)

Answer 4

*RESPONSABILITÉ
1231-1 : manquement (i); dommage (ii); LC (iii)
1231 : m.e.d. préalable (iv) sauf si inexécution définitive.

 (i) Manquement : nécessite de déterminer la nature de l'obligation, qui peut être de nature ou de résultat en fonction de l'existence d'un dispo° légale, de la volonté des parties, du rôle actif du créancier, de l'existence d'un aléa).
 (ii) Dommage : PEUT ê mat. mor. ou corpo et DOIT ê DCL
 (iii) LC : causalité adéquate (1231-4)

• TRANSI : 1231-3 limite la réparation au préjudice prévisible ou prévu par les parties, or était prévue une CLR
• COMBAT DE LA CLR : (peut on obtenir que la clause soit réputée non-écrite?).

1171 (Ct adhésion) : Ct d’adhésion [1110] (i); non négociable et déterminée à l’avance (ii); et déséquilibre significatif (iii);

1170 (prive l’obligation essentielle de sa substance) : porte sur o° essentielle (i); prive de sa substance (ii);

NEUTRALISATION DE LA CLR : (faute lourde ou dolosive chasse l’application de la clause?).

1231-3 limite la réparation au préjudice prévisible ou prévu par les parties, ce plafond de R ne trouve plus à s’appliquer si faute lourde ou dolosive, et supposera la réparation intégrale. Mais txt de la réforme ne définit pas, il convient d’applique la jurisprudence antérieure.

Faute dolosive = refus délibérer d’exécuter (osef int°) j.20 sous 1231-1

Faute lourde = négligence j.32 ss 1231-1