droits subjectifs Flashcards
droit subjectif
droits et libertés a l’egard des autres au sens intellectuel et physique variés interets juridiquement proteges appartient au patrimoine
abus de droit
josserand: fonction sociale des droits planiol et ripert jurisprudence intention de nuire abus de majorité ou minorité cas isolés
bayard
req 3 aout 1915
satisfaction d’un mobile malicieux
20 janvier 1964
dommage
art 1240
tout fait de l’homme, qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé , a le reparer.
vie privee
art 9
chacun a le droit au respect de sa vie privee
acte juridique
toute manifestation de volonté destinee a produire des effets de droit
fait juridique
agissment auxquels la loi attribue des effets de droit
droits extrapatrimonaiaux
inevaluables
inaccessibles
intransmissibles
insaisissable
protegent individu en tant que personne
en dehors du patrimoine
attachés a la personne
patrimoine
universalité de droit
eenferme ensoeble de droit et obligation
intransmissible
celebrite vie pv
civ 1 25 fevrier 1997
droit patrimoniaux
droits reels
droits reel accessoire
droit personnels
entre dans patrimoine
personne physique
etre humain
sujet de droit
art 16 et suiv
doute cadavre et foetus
art 16 et suiv
la loi assure la primauté de la personne elle interdit toute atteinte a la dignité de la personne
garantit respect de l’etre humain des le commencement de la vie
lancer de nain
27 octobre 1995
cadavres
civ 1 16 septembre 2010
personne morale
fiction juridique avec but technique groupement d’avoir permet d’exister comme perso physique de personnes ou biens appartient au patrimoine limitee par le principe de specialité these de realite de la perso juridique
chose
reste
pas humain
