droits subjectifs

Question 1

droit subjectif

Answer 1

droits et libertés a l’egard des autres 
au sens intellectuel et physique 
variés
interets juridiquement proteges 
appartient au patrimoine

Question 2

abus de droit

Answer 2

josserand: fonction sociale des droits 
 planiol et ripert 
jurisprudence intention de nuire 
abus de majorité ou minorité
cas isolés

Question 3

bayard

Answer 3

req 3 aout 1915

Question 4

satisfaction d’un mobile malicieux

Answer 4

20 janvier 1964

Question 5

dommage

Answer 5

art 1240

tout fait de l’homme, qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé , a le reparer.

Question 6

vie privee

Answer 6

art 9

chacun a le droit au respect de sa vie privee

Question 7

acte juridique

Answer 7

toute manifestation de volonté destinee a produire des effets de droit

Question 8

fait juridique

Answer 8

agissment auxquels la loi attribue des effets de droit

Question 9

droits extrapatrimonaiaux

Answer 9

inevaluables
inaccessibles
intransmissibles
insaisissable

protegent individu en tant que personne

en dehors du patrimoine

attachés a la personne

Question 10

patrimoine

Answer 10

universalité de droit
eenferme ensoeble de droit et obligation
intransmissible

Question 11

celebrite vie pv

Answer 11

civ 1 25 fevrier 1997

Question 12

droit patrimoniaux

Answer 12

droits reels
droits reel accessoire

droit personnels
entre dans patrimoine

Question 13

personne physique

Answer 13

etre humain
sujet de droit
art 16 et suiv
doute cadavre et foetus

Question 14

art 16 et suiv

Answer 14

la loi assure la primauté de la personne elle interdit toute atteinte a la dignité de la personne
garantit respect de l’etre humain des le commencement de la vie

Question 15

lancer de nain

Answer 15

27 octobre 1995

Question 16

cadavres

Answer 16

civ 1 16 septembre 2010

Question 17

personne morale

Answer 17

fiction juridique avec but technique
groupement d’avoir permet d’exister comme perso physique
de personnes ou biens 
appartient au patrimoine 
limitee par le principe de specialité
these de realite de la perso juridique

Question 18

chose

Answer 18

reste

pas humain