Droit séculier Flashcards
C’est quoi le droit séculier ?
● Qui n’appartient pas au domaine religieux, particulièrement dans le christianisme (Common Law & Droit Civil)
○ Système laïque – contraire du droit religieux
Pourquoi avons-nous le droit séculier ?
Jésus vient dire qu’il n’ambitionne pas de venir renverser le pouvoir de l’empire romain. Domaine spirituelle seulement
○ Chacun dans sa sphère de ces compétences
○ Permet la séparation des pouvoirs de l’Église et de l’État
● Ne vient pas dire qu’il il n’y pas l’influence de l’un sur l’autre (lobbyiste catholique qui veulent influencer les lois)
Intérêt de regrouper les systèmes juridiques?
Permet de faire des comparaisons plus facilement, alors que en réalité ce n’est pas une science exacte.
Quelle est la notion de « culture juridique »?
Ce que l’on croit. S’agit de la perception de la population. Générale (non-juristes); au sens plus large c’est la manière dont les gens croient que ça se passe. Comment se font-ils une idée de comment ça se déroule? Les médias (surtout la TV). Notamment, l’influence américaine est très grande.
○ Ex: How to Get away with Murder.
Qu’est-ce le système juridique? Rassemble
Rassemble des pays ayant un droit semblable
○ Ex : Common Law, Droit civil.
Comment séparer ce qui est vrai et ce qui est faux?
La procédure: le fonctionnement du système juridique. Très importante en Common Law de savoir comment faire appel, fonctionnement des tribunaux.
Différence Common Law c. Civil Law:
Common Law = Moins de droit matériel et plus de la « procédure ».
Droit civil = droit beaucoup plus matériel
○ Deux types de règles de droit :
1. La procédure : Règles de procédure (code de procédure civile); le droit en pratique, la compétence des Cours …
2. Opposé d’une règle de procédure : droit matériel, droit substantiel ou fond du droit
Catégories du droit :
Droit coutumier, Common Law, Droit romanisme (droit civil)
Droit coutumier
(ex. Autochtone au Canada)
■ Habitudes, actions non régit par la loi, des façons de vivre qui vont se transfèrent en règles.
● 1) Non-écrit, de tradition orale
● 2) Application sur un petit territoire; varie d’un village à l’autre
● 3) Mauvaise relation avec les colonisateurs, eux ne croit pas en ça ; ils veulent qu’il y ait des règles de droit précise. Vu par les anciens pays colonisateurs, comme étant pas du droit, non-reconnus
Common Law :
Quel droit est plus avantageux après la fin de l’URSS ?
■ Commence en Angleterre (tout petit au début) et ensuite expansion suite à la colonisations & l’annexion politique et militaire (Australie, É-U ainsi qu’au Canada) avec les colons écossais et anglais
■ Liens entre Common Law Angleterre et ses colonies… éventuellement, colonies se défaient progressivement tandis que aux É-U rupture violente. Il y autant de common law
Ainsi, lors de restructuration d’un système juridique, (ex. Fin de l’URSS), le meilleur point de référence pour cette restructuration… système civiliste plus avantageux. Pourquoi? Étant donné le droit matériel (fond du droit), car point de référence est le Code Civil tandis que Common Law la loi est partout de la jurisprudence.
Droits romanismes (ou «Droit civil»)
○ Dites romanistes étant donné l’influence romaine (tronc commun pour tous civilistes)
○ Basée sur des codes
● Trois sens au droit civil
○ 1) Droit romain
○ 2) Droit privé: la plus grande partie du droit privé c’est le droit civil mais il y aussi le droit commercial et la procédure
○ 3) Droit civil en tant que système
Droit civil et droit privé ?
Droit privé : droit civil + procédure civile + droit commerciale
Alors, le droit civil n’est pas la procédure civile
Le droit commercial et le procédure civile = le droit privé
L’expansion du droit civil :
- Conquête militaire de Napoléon : imposer le code civil français
o Imposé au Belgique, en Allemand et en Angleterre. - S’exporter aussi par colonisation : les colonies d’Afrique.
- Des autres pays s’inspirent du code civil français (ex: le Bas Canada, le Chili, etc.)
o Influence aussi la législation dans les pays islamique (ex: le Liban)
