Common Law Flashcards
La Source «Common Law» du droit québecois :
C’est un «flow» de décisions sans interruption depuis 1066
Apprendre le Common Law :
la Common Law on ne l’apprenait pas à l’Université mais plutôt en pratique. On enseignait à Oxford, Cambridge, etc. Le droit romain ainsi que le droit canon c’est-à-dire du droit civil. Ils n’ont pas changés le titre, mais veut bel et bien dire que l’étudiant à étudier de la Common Law, mais cela vient de l’histoire.
-Lorsqu’on étudie la Common Law en Angleterre à l’Université d’Oxford. Le titre: B.C.L. (Bachelor of Civil Law)?
Les Anglais aiment garder leur histoire et culture. Alors ils laissent le droit civil pour garder ce moment histoire.
Droit c. Loi
La loi c’est une règle de droit qui émane d’un parlement (en anglais, loi= statute). Dans le système de la Common Law, il n’y a pas que le parlement qui fait les lois, mais il y a aussi les juges qui créer du droit.
Comparer la Common Law c. le droit civil
- À la française, l’on dit qu’il est très organisé et détaillé sous un plan; de même pour le code civil, qui tente de tous prévoit, d’avoir réponses à tout, il est ordonné, etc.
- À l’anglaise, beaucoup plus spontané, que les fleurs ont poussés spontanément, peu ordonné, Dans la Common Law, les juristes ont l’habitude de ne pas avoir réponses à tous puisque pour avoir la réponse il faut que le question ait été posé à un juge. Un puzzle ou il manque des morceaux… les choses apparaissent graduellement.
- Si la Common law était une maison, il s’agirait d’une maison constamment en construction ou les rénovateurs ne se parlent pas.
2 formes de Common Law :
la Common Law + l’équity
L’Angleterre avant 1066
Les Celtes en premier, les romains vont conquérir l’Angleterre (mais l’influence romaine ne reste pas), Les Barbares embellit les Romains
L’Angleterre consiste des Danois, des anglo-saxons et les angles.
1066 :
Guillaume de la Normandie est roi
après l’invasion Normande de 1066 (Guillaume le conquéreur)
Le Roi Guillaume et ses successeurs devront être perçu comme étant le véritable roi d’Angleterre et non, de conquérants.
Conséquence juridique de 1066 :
- À partir de ce moment, la langue des élites et de ceux qui dominent, va être le vieux Français (ex. La langue de la Cour, de l’administration et de la justice). Tandis que le peuple en Angleterre parle l’ancien anglais (germanique), le saxon.
- Dans leurs actions, les Normands ne vont pas être appercu comme des conquérants, mais comme un Roi
La mise en place d’une féodalité rigoureuse :
Guillaume va instaurer un modèle féodal il avait promis des terres aux membres de son armée. L’arrivée en scène de Guillaume va mener à la saisie des terres des «barron- saxons».
Échange des terres, les vassaux vont donner leurs services militaires, de l’argent, la prière, etc.
Serment :
La relation entre le seigneur et le vassal est très importante pour maintenir l’ordre (à risque de lui couper la tête et confisquer la terre de sa famille).
Dans la pyramide féodal, tous prêtent serment au Roi Guillaume.
De plus, le vassal doit un service à son seigneur: donnez une partie de la récolte annuelle, service militaire et service d’entretiens.
Qu’est-ce que le «Modèle Féodale»?
Serment prêté au Seigneur par le vassal à l’échange de terre. C’est un système de répartition des terres. Au Moyen Âge, C’est un modèle économique, politique et sociale qui va influence tous les aspects de la société notamment au niveau du droit des biens.
Modèle féodale au niveau du droit des biens :
Plusieurs personnes ont un droit réel sur la même terre dont le vassal et son seigneur. Ex. maison acheté à Gatineau: droit de propriété unique sur cette maison puisque la Couronne du QC. n’a pas de droit réels sur votre propriété. Maison acheté à Ottawa: il s’agit d’un fief simple, la couronne a donc une droit sur votre terre. Le droit de propriété n’existe pas en Common Law.
En Common Law, l’on a basé le droit des biens sur le système féodal tandis que dans le droit civil c’est l’influence du droit romain qui va venir définir le droit des biens. La pyramide féodal…le Roi, les grands seigneurs, le comté et le duc ont tous un droit réels sur la terre du baron. L’on peut être à la fois seigneur et vassal. Afin de consolider le pouvoir du roi Guillaume, tous les vassaux vont devoir prêter serment au roi Guillaume
Est normale que le Roi a toujours un droit réel sur la terre – fieble simple. Pas de propriété absolue pour les terres
Guillaume et les coutumes de l’Angleterre
Quels sont ses lois et coutumes?
Guillaume pour ne pas être vu comme un conquérant, il s’engage à respecter les lois et coutumes de l’Angleterre. Il existe effectivement une dimension religieuse au Serment du roi devant Dieu.
Beaucoup de droit coutumier, qui varient par régions.
Définition de la Common Law
Le sens le plus restraint: la Common Law c’est un droit créer par des juges, ce n’est pas un droit composé de lois parlementaires mais c’est un droit d’origine judiciaire (créer au départ par les juges des Cours du Roi).
Les 6 pilliers de la Common Law
- Le roi
- Le bref (writ)
- Le Chancellerie
- Les juridictions royales (ou les Cours royales de Common Law)
- Les professionels du droit
- Les autres doctrine
le roi (6 pilliers)
Lorsque le roi est couronné, c’est à dire durant la cérémonie du sacre, il prête un serment ou il jure des choses à la population. Ce serment a été conservé depuis Henri 1er en 1100, le texte sera le même pour tous les rois à suivre. À partir de Henri 1er, par lequel il jure de respecter « les lois et coutumes » du Royaume d’Angleterre.
Quelles sont en 1100 les lois et coutumes que le Roi s’engage à respecter?
C’est du droit coutumier; par contre, ce droit coutumier n’était pas pareil partout en Angleterre, va dépendre des coutumes locales. Ces coutumes locales sont respectés par le roi d’Angleterre.
La coutûme va changer selon les différentes régions du pays.
Qui applique les coutumes locales en Angleterre?
1) Les Cours du Seigneur ou Cours féodales: chaque seigneur dans la pyramide a le droit de tenir une cour pour ses vassaux directes lorsqu’il y a des conflits. Cela vient avec l’avantage d’être seigneur; il s’agit d’une question le contrôle; augmente le pouvoir du seigneur et va rapporter de l’argent. Rendre la justice = avoir le pouvoir
2) Les Cours locales: appliquent aussi les coutumes locales. a) Il s’agit de cours de comtés (ou de «shires») dans chaque comtés il y a une cour. b) Il y a aussi des Cours des villes sous l’autorisation du Roi ex. Ville de Londres. c) Les universités ex. Cambridge, Oxford. Vont avoir la permission de rendre justice sur leur territoire qui applique les coutumes locales.
Le bred (writ-introductif d’instance)
Permet de commencer une action devant les nouvelles cours royales de Common Law, pas devant les cours locales de coutumes… Il vous faut un writ pour aller devant les Cours du Roi; pas applicable dans les cours locales etc.
Les writs sont achetés de qui ?
Les writs sont achetée au secrétariat du Chancelier. Par exemple, «les writs de nouvelle déssaisine» portant sur le domaine juridique du droit des biens (être déssasie de sa terre). Nouvelle= il faut que ça soit arrivé récemment.
Le writ s’addresse à qui ?
Le writ s’adresse au Shériff (fait partie des shires qui veut dit comté, c’est le représentant du Roi dans chaque comté)
Deux raisons pour l’efficacité de la nouvelle déssaisine :
1) Participation du Shériff qui va devoir s’assurer que le fond est remis en état; si le défendeur qui a pris la terre de l’autre le demandeur, a volé des poules, des vaches… c’est le Shériff qui doit les ramener pour remettre la terre comme elle était avant que le trouble commence. Il a aussi comme mission de prendre la terre et la mettre sous l’administration du Roi jusqu’au jugement; ce qui pourra ensuite empêcher le défendeur de faire traîner le procès.
2) Le fait que le fonds soit placé sous administration royale et ne profite plus au défendeur pendant les procédures
3) Comment vas être décidé cette action? Cela relève du Sheriff de réunir tous hommes libres et justes du voisinage pour rendre compte de ce qu’ils ont vus (ressemble à la pratique du jury).
Sheriff :
Shire Reeve, représentant du Roi dans chaque compté. Il est armé et assure l’éfficacité de la justice.
La Chancellerie (Chancery) (6 pilliers)
Au moyen Âge, c’est un conseiller du roi généralement un membre de l’église et détient le sceau royal servant de rendre authentique les documents.
C’est au secrétariat du Chancelier que l’on peut acheter des writs pours commencer une action - ceux-ci étaient acheté et amenait de l’enrichissement
Les fonctions du Chancelier :
- Il est la barrière qui décide qui peut accéder au Roi.
- Il intervient parce qu’il écrit les writs.
- Le ministre de la conscience du Roi; il est partie de l’église qui conseille le Roi pour tous autres choses (même dans sa vie privé).
- Les clercs de la Chancellerie : les employés par la Chancellerie qui savent écrire le latin et écrivent les writs.
Il créer de nouveaux writs face à des vides juridiques. Il va faire des connexions entre des situations apparentés. Il s’agit d’un ticket d’accès vers les Cours du Roi.
Les juridictions royales ou (Les Cours royales de Common Law) (6 pilliers)
Qui a du pouvoir dans le Royaume?
Le roi et son conseil (de grands seigneurs notamment). Les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire appartiennent au Roi et son conseil. Le pouvoir judiciaire va éventuellement se spécialiser pour trancher des litiges.
Le pouvoir judiciaire va éventuellement se spécialiser pour trancher des litiges. Dans l’évolution de la Common Law, le Roi et le conseil ne se sont pas dit à un moment précis «tient on va créer des cours, on va leur donner un nom, des compétences, etc…» ceci c’est plutôt fait naturellement et progressivement. À notez, les cours locales continuent d’exister avec le droit coutumier.
Pourquoi est-ce que le Roi va vouloir trancher des litiges à travers les Cours royales?
Puisqu’il y a du pouvoir associé à rendre de la justice + cela est rentable pour le Roi.
Est-ce que le Roi est obligé de rendre justice?
Oui, un Roi en Europe est tenu de rendre justice à ceux qui ont vécu une injustice dans son peuple.
Quels domaines du droit va intéresser le Roi?
Les litiges fiscaux (les impôts); il faut les trancher pour que cela soit tranché.
Le choix du peuple devant le Cours :
Le peuple a le choix d’aller devant le Cours du seigneur ou cour locale = loi coutumier. Ils peuvent aussi aller devant la Cours du Roi, ou ils doivent acheter un writ = common law.
Les trois cours sont au même niveau; il n’existe pas d’appel :
I. L’Échiquier: compétence fiscale, grande rentabilité. Ce servait des jeton pour calculer des impôts.
II. Les Plaids Communs: des litiges immobiliers + des litiges contractuels + de successions + familiale. Ce sont des litiges entres les personnes privés (droit privé)
III. Le Banc du Roi (ou de la Reine si femme): Dérange la paix du Roi. Traite les litiges criminelles qui menace le roi et sa richesse. Il s’agit du droit pénal. Pourquoi est-ce que le droit pénal intéresse le roi? Les impôts sont acheminés et donc, voyagait matériellement au risque des contrôleurs d’impôts d’être intercepté par des bandits. Lorsque les contrôleurs ne peuvent pas voyager; le roi ne peut pas recevoir sa richesse
Qu’est-ce qui est particulier au Banc du Roi?
Le Roi y siège. Éventuellement, cela deviendra de la fiction; il aura bien d’autres choses à faire. De plus, cette Cour est sensée suivre le Roi, mais cela encore ne sera pas véritablement le cas -ce qui posera des conflits en limitant ses compétences.
L’action pénale…qui commence cette action?
Il n’y a pas besoin de writ. La Couronne, pas la victime, qui décide de lancer une actions pénale. Toujours aujourd’hui ce n’est pas les personnes privés qui lancent ce type d’action. Cette action vise à sanctionner l’accusé qui sera emprisonné ou qui payera une amende (ce qui va dans les coffres de la Couronne).
C’est l’État qui commence ces actions pénales.
Autres actions, en plus de l’action pénale?…
1) en responsabilité civile, extracontractuelle, dans ce cas il s’agit d’une poursuite entamée par la victime qui a subi un dommage. Au Québec, il s’agit de la responsabilité civile extracontractuelle. Le but, pour la victime, d’entamer une telle action: une réparation $.
La personne qui commence l’action extracontractuelle est la victime.
action pénale + responsabilité civile
Les deux actions peuvent être entamés en même temps d’un côté par la Couronne et de l’autre par la victime. C’est pourtant le King’s Bench qui est compétant pour les deux actions. Même point de départ avec les mêmes faits séparé par deux actions (action pénale + action en responsabilité civile) qui se retrouve devant la même Cour.
Lorsque vous achetez un writ, vous savez devant quel cours vous irez.
Le writ de trespass
Comment est-ce que le litige va être tranché?
Il s’agit d’un writ très simple comparé au writ de désassine.
Le writ de trespass va s’éteindre et va être utilisé à chaque fois que quelqu’un subit un dommage, en responsabilité civile extracontractuelle. L’action en trespass vise à obtenir une réparation pour le préjudice commis.
Cera tranché à l’aide d’un jury qui va être composé de personnes prise au hasard dans les rues de Londres (pas le même que dans la nouvelle déssaisine).
«Trespass»:
transgression, faire un acte interdit, acte qui dépasse la limite permise, peut être très générale
