Droit Romain Flashcards
Pourquoi dit-on du Droit Romain qu’il est un droit de tradition civiliste ?
Car dans son droit son présent des codes, sans oublier qu’Il est le point de départ du droit civil
VRAI ou FAUX
Le droit romain, étant un droit de tradition civiliste, comportait essentiellement des règles de droit privé
FAUX
Le droit romain au début comportait des règles de droit PUBLIC, donc d’organisation de l’état
Qu’elle est l’étymologie des mots Droit Civil
Droit Civil = Jus Civile = Jus Cives
Donc, droit de la cité, des citoyens
À quel concept du droit islamique le droit romain fait-il référence dans son application envers les romains
Il fait référence au principe de la personnalité du droit, que le droit romain a été fait PAR des romains POUR des romains puisqu’ils sont les seuls à pouvoir en relever. C’est un droit de privilège.
Qu’elle est la différence entre un droit de JUS et de FAS
Jus : Qui relève d’un droit laïque, juridique, qui est mis par écrit
Fas : Qui relève d’un droit religieux, relevant de la parole divine des grands pontifes de l’époque (D’ailleurs de là que vient le mot NéFASte)
Qu’elle est la grande différence entre le droit avant et après sa mise par écrit ?
Avant : Droit coutumier et oral
Droit formaliste et du respect strict de normes
Après: Affirmation du principe de l’égalité de tous devant la loi
Affirmation du principe ‘‘Nul n’est sensé ignorer la loi’’
Quel est l’apport de la mise par écrit du droit d’un point de vue administratif ?
L’arrivé du magistrat, qui permet au droit de devenir proprement laïque et ainsi de se matérialiser en un droit de facture humaine à 100%. Ainsi, il occupe le rôle de fonctionnaire au sein de l’état dans la fonction juridique
Qu’elle est la procédure d’adoption des lois en Droit Romain
1) Projet de loi remis au sénat par les consuls
2) Adoption du projet de loi au Sénat
3) Vote de la loi par les comices (donc assemblés populaires)
4) Affichage de la loi au forum
Qu’est-ce que le droit procédural par actions
À cette époque il n’existe pas la notion de droit subjectif, on a que des droits procéduraux. Ainsi, s’il existe une action, le prêteur va donner au paysan une autorisation de continuer son recours.
-C’est un droit dit casuistique, du cas par cas
De quoi se compose une action prétorienne ?
- Des faits résumés
- De l’identification de l’action à user
- Une désignation du juge en l’espèce
- Une permission de procéder à l’étape suivante
- Une ou des instructions donnés au juge
VRAI ou FAUX
La notion de jurisprudence (jus prodentes) en droit romain rapporte à la notion de droit d’application générale établissant un précédent
FAUX
La notion de jurisprudence en droit romain rapporte à la science du droit / la théorie du droit. C’est l’ancêtre de la doctrine moderne.
Qu’est ce que la naissance de la jurisprudence a amené en droit romain ? (3 points)
La naissance de la regula, donc la règle de droit d’application générale, abstraite et impersonnelle à tous.
La naissance du juriste ou du jurisprudent, donc premier juriste de formation académique.
La naissance d’un droit d’application générale, le passage d’un droit inductif à déductif
La conquête de quelle autre grande civilisation a-t-elle amené la notion de droits subjectifs aux romains qui, jusqu’alors, n’avaient que des droits procéduraux ?
La conquête de la Grèce en 146 Av. J.C
Qu’est-ce que sont les compilations Justiniennes ?
La première codification officielle du droit romain ou du droit humain
Quels sont les apports de la codification ?
1) Compilation de l’ensemble
2) Fixation du contenu
3) Harmonisation du droit
4) Thématisation du point de vue logique
5) Simplification du droit
6) Accessibilité plus grand du droit
