Droit Moyen-Âge

Question 1

Qu’est-ce que le Pluralisme Juridique à fondement ethnique

Answer 1

Lors du démembrement de la république romaine, une foule de peuples se sont installés sur le territoire. Ainsi, un apport monstre de droit coutumier est apparu. Ainsi, il commença à coexister des droits de plusieurs peuples dont relevaient chacun d’entre eux.

Question 2

Quel concept du droit islamique et du droit romain semble revenir aussi dans le droit du moyen âge ?

Answer 2

Le droit dit ‘‘jus sanguinis’’, donc le droit du sang. Dans ce contexte, à la différence du droit islamique ou il est un droit universel et du droit romain ou il est un droit acquis par la citoyenneté, le droit personnel ethnique est acquis par le simple fait de naître dans une communauté ethnique de l’époque.

Question 3

Que ce passe-t-il avec le droit romain à l’époque ? Disparaît-il presque automatiquement après la chute de l’empire ?

Answer 3

Le droit romain va être victime d’une série grotesque de simplifications pour les nouveaux peuples à un point ou il en perd toute sa complexité et son effet qui en faisait un droit incomparable pour l’époque.

Question 4

Quel type de droit va apparaître au même moment ?

Answer 4

Le droit canon, un droit d’origine religieuse mais de facture humaine.

Question 5

Que fais Clovis pour se rapprocher du droit canon le plus possible ?

Answer 5

Il se convertis au christianisme en 496 A.D avec 3 000 de ses guerriers.

Question 6

VRAI ou FAUX
Le droit d’application à cette époque est seulement le droit romain puisqu’il continue son héritage en le peuple Francs dont Clovis est le seul Monarque.

Extra: Qu’elle question posait le juge des faits à l’accusé pour décider de ses droits procéduraux ?

Answer 6

FAUX
Les droits d’application de l’époque sont ;

• Le droit canonique
• Le droit romain
• Le droit coutumier entre barbares (Ex: Wisigoths, Ostrogoths, Salamande)

Donc, durant la résolution d’un litige, un juge demandais a l’accusé de quel droit relevait-il.

Question 7

Qu’elle Loi a abolit la vengeance privé de par ses articles portant sur les pénalités en vue de tentatives de meurtre impliquant un arc, des flèches, des bovins ainsi que des éclats d’os ?

Answer 7

La Loi Salique de Pépin le bref

Question 8

Par qu’elle caractéristique peut on définir le droit du moyen âge en le comparant avec le droit romain ?

Answer 8

Le principe d’individualité en droit a été perdu pour faire place à une justice collective. Ainsi, dorénavant, le groupe de manière élargis peut être amené à répondre des actions d’un tiers commettant une infraction.

Question 9

À l’époque de Pépin le Bref, alors qu’il décéda, comment avons nous décidé de la délimitation approprié de son royaume à ses fils.

Comment se prénommaient-ils ?

Comment s’appelle le système de sélection des rois de l’époque ?

Answer 9

Avec le Traité de Verdun qui a séparé le territoire en 3. La france occidentale, le royaume de lothaire et la france orientale.

Louis le Pieux, Charles le Chauve et Lothaire

La Couronne dite élective

Question 10

Avec une période de brève organisation par le roi du royaume français, quel événement va venir bouleverser l’organisation ainsi que le pouvoir du roi ?

À quel courant d’organisation de l’état associe-t-on cet événement ?

Answer 10

La 2e vague d’invasion barbares des hongrois, des vikings et des sarasins.

La féodalité est le nouveau système d’organisation entre les individus établissant le régime vassalique. Il s’agit d’un contrat bilatéral entre le suzerain et le vassal (serviteur) auquel on accorde un fief (donc un territoire)

Question 11

L’arrivé de cette séparation de territoire en plusieurs seigneuries et cette nouvelle organisation juridique a-t-elle pour effet de créer une réunification de droit a travers toutes les seigneuries ?

Answer 11

Non, bien au contraire. On assiste à la diversification de droits coutumiers locaux. On renoue avec un droit :

a) Oral
b) Vulgaire
c) Enseignement inexistant

Question 12

Pourquoi est-ce que 884 est une année importante pour les décrets capitulaires, ces décrets de droit émanant du roi consistant en du droit public d’application générale ?

Answer 12

Cette année est l’année du dernier décret capitulaire émanant du roi.

Question 13

Comment s’appelle la division nouvelle des classes que l’on observe dans la société médiévale à cette époque ?

Answer 13

La division dite ternaire, on pouvait faire partie soit du :

a) Clergé
b) Noblesse
c) Paysannerie

Question 14

Les droits individuels présent dans le droit romain on donné place à quel type de droits dans la société médiévale ?

Quel principe est donc ainsi abandonné ?

Answer 14

L’appartenance à un groupe a donné naissance à des droits dit collectifs. Il ne fallait que faire partie du groupe en particulier pour en jouir.

Le principe d’égalité devant la loi de tous.

Question 15

Au 12e siècle A.D, un événement majeur vient complètement changer le visage du droit médiéval en Europe. Ça se passe à Bologne, en Italie. Quel est cet événement ?

Answer 15

La redécouverte du droit romain, donc du digeste, des institutes, etc. C’est donc l’essor des droits savants.

Question 16

Quels sont les caractéristiques de cette renaissance juridique ?

Answer 16

C’est le début d’une réflexion sur le droit civil, sur l’enseignement du droit ainsi que sur la professionnalisation du droit en Europe.

Question 17

Vrai ou Faux

Le système de Jus Communes est un système de droit coutumier

Answer 17

Faux, il s’agit d’un système de droit commun basé sur le droit romain

Question 18

Vrai ou Faux

Le système de Jus Proprium est un système de droit commun basé sur le droit Romain,

Answer 18

Faux, il s’agit d’un système de droit coutumier basé sur la coutume

Question 19

Quels sont maintenant les deux rôles du droit romain suite à son retour dans l’arène juridique ?

Answer 19

1) Formation des juristes

2) Rôle de droit subsidiaire en cas de vide juridique

Question 20

Qu’est ce que la Loi Fondamentale du Royaume

Answer 20

C’est une loi créé par les juristes qui a pour but d’encadrer la fonction royale. Elle n’oeuvre pas POUR le Roi mais bien à son service.

Question 21

Nommez les 4 principes de la loi fondamentale

Answer 21

• Le principe de l’hérédité
• Le principe de la masculinité
• Le principe de la catholicité du roi
• Le principe de continuité du pouvoir

Question 22

Comment procédait-on pour assurer le principe de l’hérédité ?

Answer 22

On sacrait le premier né mâle à la couronne pour que le décès du monarque ne signifie par la préparation à une élection royale.

Question 23

Qu’est-ce que le principe de masculinité ?

Answer 23

Principe selon lequel la couronne doit toujours succéder à un héritier mâle descendant directement du monarque précédent. Faute de descendance, on commence à chercher de manière collatérale, donc en commençant par le frère, le cousin, le neveu, etc.

On évite ainsi de passer le pouvoir dans un dynastie étrangère.

Question 24

Vrai ou Faux
L’héritier légitime est un homme descendant d’une femme royale mariée (ex: la frère de la reine ou le fils de la princesse)

Answer 24

Faux

On exclut tout descendant ou parent de femmes en ligne directe, collatérale ou autre.

Question 25

Définissez l’affirmation de la continuité du pouvoir

Answer 25

Au Moyen-Âge, le roi entrait en fonction à l’âge de 25 ans. C’était l’âge de la majorité royale. Sachant que ces rois étaient souvent des jeunes rois, il fallait pendant ce temps que gouverne un régent ou une régente.

Ceci étant dit, cette personne n’étant pas monarque ne pouvait prendre des décisions royales. C’est pour cela que l’on a ramené l’âge de la majorité royale à 14 ans, puisque si le roi meurt et que son fils a 15,16 ou 17 ans,il pourra gouverner.

En dernier recours, désormais, le/la régent(e) est revêtu de la compétence royale si le dauphin s’avère plus jeune que 14 ans.

Ainsi, il n’y a plus de vacance du pouvoir.

Question 26

Qu’elle est la théorie des deux corps ?

Answer 26

Théorie selon laquelle le roi possède deux corps;

• Le corps physique et charnel, donc fragile
• Le corps politique, donc solide et inébranlable

Le roi en tant que personne peut décéder des suites de la guerre, de la maladie ou de la fatalité de la vie. L’idée politique d’un roi vis-a-vis son état par contre lui ne meurt pas. C’est ainsi que la France n’est jamais sans roi.

Question 27

Décrivez le principe de la catholicité du Roi.

Pourquoi-a-t-on implanté le principe de la nécessaire catholicité du Roi dans le droit de l’époque ?

Answer 27

Principe selon lequel le Roi occupant le plein pouvoir se doit d’être catholique.

Suite à une guerre de religion ravageuse entre protestants et catholiques au sein même de l’Europe, le monarque Henri III décède. Son cousin, étant le seul en vue pour la couronne, est de confession protestante. Cela a posé le dilemme de savoir si le roi des français devait être de confession catholique ou pas sachant qu’à l’époque, le peuple suivait généralement la confession de son monarque.

Question 28

Quels sont les deux autres mécanismes mis en place afin de renforcer les principes de royauté ?

Définissez chacun d’entre

Answer 28

1) Affirmation du principe de l’indisponibilité de la Couronne : Principe selon lequel la couronne n’est pas un bien patrimonial. Il est incessible, ne peut être donné en cadeau, en donation. Le Roi ne peut surtout pas abdiquer ou refuser la couronne du au principe d’ainesse, d’hérédité et de masculinité

2) Inaliénabilité du domaine royal :
Principe selon lequel le royaume lui aussi n’est pas une possession matérielle du Roi. Une fois entré en fonction, le Roi devient l’administrateur du territoire d’un point de vue juridique. Il peut accorder un fief à un vassal en tant que suzerain suprême mais ce n’est que l’équivalent moderne de l’usufruit.