Constitution d'un droit national français Flashcards
Sachant que la fin des décrets capitulaires en 884 a amené une suite de diversification des droits coutumier de l’époque, de quelle manière est-ce que le Roi va s’immiscer dans la coutume pour y régner aussi ?
La suite historique des manoeuvres est la suivante :
a) La théorie des bonnes & mauvaises coutumes
b) La mise par écrit du droit
c) La théorie de la monarchie absolue
Vrai ou Faux
Le Roi à l’époque était le gardien des ressources, de la foi et des armes. Durant le serment du sacre, il s’engage a cette fonction.
Faux
Le Roi est alors le gardien des coutumes. Il s’engage durant le sacre à les respecter.
Quelle est la théorie des bonnes vs mauvaises coutumes (3 Critères)?
Qu’elle est le raisonnement derrière cette pratique?
Le Roi doit approuver les coutumes du royaume. Ainsi, pour être approuvés par lui, elles doivent être :
a) Conforme à la volonté de Dieu
b) Conforme à l’ordre public
c) Raisonnable
Dans le serment du sacre, le Roi s’engage à rendre bonne justice. Ceci étant dit, il serait assez difficile pour lui de rendre bonne justice sans bonne coutume.
Nommez deux exemples de coutumes établies par le principes de bonnes v.s mauvaises coutumes
Pour faire la preuve d’un crime envers un accusé il fallait s’en remettre à dieu.Il y avait donc des ordalies.
Ordalie par le feu : L’accusé devait traverser deux bûchers entrecroisés sans se brûler, afin de prouver son innocence
Ordalie par l’eau froide (ou aqua frigida) : L’accusé était plongé dans une eau froide bénite. S’il coulait c’est qu’il était « reçu » par l’eau bénite et donc était innocent, si le corps flottait cela prouvait sa culpabilité
Vrai ou Faux
Cette pratique a tellement plus à l’église qu’elle a décidé de prendre part à la création de certaines ordalies
Faux
Elle a trouvé que c’était une suite de jugements absurde et que sous aucun cas est-ce que Dieu ne se prêterai à des jeux du genre.
Afin de rendre bonne justice et unifier le peuple sous le même droit coutumier, qu’est-ce que le roi fera ?
Il a enclenché la deuxième étape qui est la mise par écrit du droit, il envoi des ambassadeurs pour sonder les droits coutumiers de tous les villages et ainsi les mettre par écrit.
Les coutumes obsolètes, dérisoires ou simplement radicales sont écartées.
Quel nom donne-t-on à ces écrits ?
Le droit romain devient-il le nouveau droit par la suite ?
Vrai ou Faux
La Coutume de Dijon devient alors la coutume de référence
Les ordonnances de réformation
Non, le droit romain reste le droit à caractère supplétif
Faux, la coutume de Paris devient la coutume de référence.
La théorie de la monarchie absolue se divise en combien de théories ?
Quelles sont-elles, définissez-les ?
En deux théories, le pouvoir monarchique indivisible et le pouvoir monarchique absolu
Le pouvoir monarchique dit indivisible concentre le poids des trois sources de pouvoirs ( donc législatif, judiciaire et exécutif) entre les mains du monarque seul.
Le pouvoir monarchique absolu veut que seul Dieu ainsi que l’ordre public se trouvent au dessus du Roi. On retire ainsi le serment du sacre, on abandonne les bonnes et les mauvaises coutumes.
Durant l’apparition de la théorie de la monarchie absolue, les ordonnances de réformation font place à quoi ?
Elles font place à des ordonnances de codification
